Décret n° 87-145 du 30 juin 1987 portant organisation administrative de l'Académie algérienne de la langue arabe

Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 86-10 du 19 août 1986 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'Académie algérienne de la langue arabe, ci-après dénommée l'Académie ».

L'organisation administrative de l'Acadé mie comprend une structure administative et technique placée auprès du secrétaire général, sous l'autorité du président de l'Académie.

Le président de l'Académie peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature au secrétaire général et aux responsables administratifs et techniques, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. 690 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La structure administrative et technique prévue à l'article 2 ci-dessus comprend : une direction de l'administration des moyens, une direction des recherches documentaires et des publications.

La direction de l'administration des moyens est chargée de prendre toutes les mesures en vue d'assurer à l'Académie les potentialités matérielles et humaines nécessaires à l'exercice de ses missions.

La direction de l'administration des moyens comprend :

- une sous-direction des personnels, une sous-direction du budget et des moyens.

La sous-direction des personnels est chargée d'assurer la gestion administrative des membres de l'Académie et de l'ensemble des personnels administratifs et techniques.

La sous-direction des personnels comprend : le bureau de gestion des membres de l'Académie, le bureau de gestion des personnels administratifs et techniques.

La sous-direction du budget et des moyens est chargée : de la préparation des prévisions budgétaires, de l'exécution du budget et de la tenue de la comptabilité, de la dotation de l'Académie en moyens et équipements nécessaires à son fonctionnement. de la maintenance de son patrimoine immobilier et mobilier.

La sous-direction du budget et des moyens comprend : le bureau du budget et de la comptabilité,

- le bureau des moyens et de la maintenance.

La direction des recherches documentaires est chargée d'assurer la collecte des documents et références nécessaires aux activités des membres de l'Académie, de les mettre à leur disposition et de veiller à la publication et à la diffusion de la production scientifique de l'Académie.

La direction des recherches documentaires et des publications comprend : la sous-direction des recherches documentaires, la sous-direction de l'édition et de la diffusion.

La sous-direction des recherches documentaires est chargée : de toutes les recherches documentaires relevant des activités de l'Académie, de la mise en place d'un système d'informations mettant au point la programmation, le traitement et la manipulation des données.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 La sous-direction des recherches documentaires comprend : le bureau de la documentation et des archives, le bureau des systèmes d'informations.

La sous-direction de l'édition et de la diffusion est chargée : du suivi de la revue de l'Académie algérienne de la langue arabe,

- de toutes les études et recherches relevant des attributions de l'Académie, de l'édition et de la vulgarisation de la terminologie adoptée.

La sous-direction de l'édition et de la diffusion comprend : le bureau de l'édition, le bureau de la diffusion.

Les directeurs et les sous-directeurs de l'Académie sont nommés par décret, pris sur proposition du président de l'Académie.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes,

Les chefs de bureau sont nommés par 'arrêté de l'autorité de tutelle de l'Académie, conformément à la réglementation en vigueur.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Le projet de budget de l'Académie, élaboré par le bureau exécutif, est soumis par le secrétaire général du conseil de l'Académie pour étude et approbation.

Le projet de budget adopté par le conseil est ensuite soumis à l'approbation conjointe de l'autorité de tutelle de l'Académie et du ministre des finances.

Après approbation du budget dans les conditions prévues à l'article 16 ci-dessus, le président de l'Académie en transmet une expédition au contrôleur financier.

Le budget de l'Académie comporte un chapitre pour les recettes et un chapitre pour les dépenses.

a) Les recettes comprennent : les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et organismes publics, les subventions accordées par les organisations Internationalles, les dons et legs, les recettes diverses liées à l'activité de l'Académie.

b) Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement, toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'Académie.

La, comptabilité de l'Académie est tenue en la forme administrative conformément aux règles de la comptabilité publique. 1er juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'agent comptable désigné ou agréé par le ministre des finances, tient la comptabilité de l'Académie conformément à la réglementation en vigueur.

Le compte de gestion est établi par l'agent comptable qui certifie que les montants des titres à recouvrer et les mandats émis par ses soins sont conformes à ses écritures.

Il est soumis, par le président, au conseil de l'Académie, accompagné du compte administratif et d'un rapport contenant tous les développements utiles sur la gestion financière de l'Académie.

Il est ensuite transmis pour approbation conjointe à l'autorité de tutelle et au ministre des finances, accompagné des observations du conseil de l'Académie.

Le contrôle financier de l'Académie est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1987.

Chadli BENDJEDID.