CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques (rectificatif), p. 275. Décret n° 85-66 du 6 avril 1985 portant création de l’office d’aménagement et de mise en valeur du périmètre de Oued Touil, p. 275. Décret n° 85-67 du 6 avril 1985 portant organisation des festivals nationaux de la jeunesse, p. 275. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du ler décembre 1984 portant nomination d’un magistrat (premier conseiller) à la Cour des comptes (rectificatif), p. 277. Décret du 1er avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de travaux et de montage électriques (KAHRAKIB), p. 277.

274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1985 SOMMAIRE (Suite) Décret du ler avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de travaux d’électrification (KAHRIF), p. 277. Décret du ler avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de réalisation de canalisations (KANAGHAZ), p. 277. Décret du ler avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’engineering pétrolier (E.N.E.P.), p. 277. Décret du 1er avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de montage industriel (ETTERKIB), p. 277. Décret du ler avril 1985 portant nomination du du directeur général de l’entreprise nationale de réalisation d’infrastructures énergétiques (Ι.Ν.Ε.Ρ.Β.Α.), p. 277. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 4, 6 et 8 octobre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 278. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 6 janvier 1985 portant organisation et ouverture d’un examen d’aptitude professionnelle pour l’intégration dans le corps des inspecteurs centraux des finances, p. 284. Arrêté interministériel du 6 janvier 1985 portant organisation et ouverture d’un examen d’aptitude professionnelle pour l’intégration dans le corps des inspecteurs des finances, p. 286. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 22 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 25 juin 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, portant création de l’entreprise de wilaya de production et de transformation des matériaux de construction de Batna (E.P.T.MA.CO.В.), p. 287. Arrêté interministériel du 22 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 26 décembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Illizi, portant création de l’entreprise de wilaya de terrassement et de travaux routiers (EN.T.T.R.I.), p. 288. Arrêté interministériel du 27 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux hydrauliques et de l’aménagement rural d’El Oued (E.T.H.R.E.), p. 239. Arrêté interministériel du 27 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de travaux routiers de la wilaya de Tipaza (SO.TRA.ROUT.), 289. Arrét interministériel du 27 janvier 1985 rendant Soutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya des travaux d’irrigation et de drainage de Boumerdès (E.T.I.D.W.B.), p. 290. Arrêté interministériel du 27 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya des travaux hydrauliques de Boumerdès (Ε.Τ.H.W.B.), p. 291. Arrêté interministériel du 27 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 12 du 8 juillet 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l’entreprise de wilaya de génie rural et urbain de Mila (E.G.R.U.M.), p. 291. Arrêté interministériel du 4 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux fonciers de Boumerdès (E.T.F.W.B.), p. 292. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du ler février 1985 portant nomination d’un attaché de cabinet au ministère de l’éducation nationale, p. 293. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 2 février 1985 modifiant l’arrêté interministériel du 5 septembre 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, p. 293. Arrêté interministériel du 2 février 1985 modifiant l’arrêté interministériel du 5 septembre 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 293. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DESFORETS Arrêté interministériel du 7 janvier 1985 organisant la chasse touristique pratiquée par des étrangers organisés en groupe, p. 294. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 24 janvier 1985 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 17 avril 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Bouira, p. 295. Décision du 24 janvier 1985 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 4 avril et 23 septembre 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Ouargla, p 295. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté du 20 février 1985 portant désignation des membres des commissions paritaires de corps du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 295.

7 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 275 DECRETS Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques (rectificatif).

J.O. nº 5 du 27 janvier 1985 Page 65, 2ème colonne, article 42, 2ème ligne Au lieu de: < une commission nationale… Lire? < une commission nationale de classement et des commissions de wilayas de classement qui assumeront…. 5ème ligne Au lieu de: < de classement d’hôtels et de restaurants dans les catégories I et II (4 et 5 étoiles), Lire : ….de classement d’établissements d’hébergement et d’établissements de tourisme dans les catégories I et II (4 et 5 étoiles). (Le reste sans changement). Décret n° 85-66 du 6 avril 1985 portant création de l’office d’aménagement et de mise en valeur du périmètre de Oued Touil. Le Président de la République, sur rapport conjoint du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des offices d’aménagement et de mise en valeur des périmètres ; Vu le décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du haut commissariat au développement de la steppe;

Vu les délibérations des assemblées populaires des wilayas de Djelfa, Médéa et Tiaret ; Vu les délibérations des assemblées populaires des communes de: Aïn Ousséra, Sidi Ladjel, El Idrissia, Ksar Chellala, Chańbounia, Zmalet Emir Abdelkader; Décrète Article 1er. - Il est créé un office inter-wilaya d’aménagement et de mise en valeur du périmètre de Qued Touil régi par les dispositions du décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 susvisé. Art. 2. - La compétence territoriale de l’office s’étend sur tout ou partie du territoire des communes de Aïn Ousséra, Sidi Ladjel, El Idrissia, Chahbounia, Zmalet Emir Abdelkader et de Ksar Chellala. Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 susvisé, les limites du périmètre seront fixées par arrêté du wali de Tiaret. Art. 3. - L’office intervient dans le cadre du schéma d’organisation et des plans nationaux arrêtés pour le développement des zones steppiques. Art. 4. - Le siège de l’office est fixé à Ksar Chellala. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 6 avril 1985. .1 Chadli BENDJEDID Décret n° 85-67 du 6 avril 1985 portant organisation des festivals nationaux de la jeunesse. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152, 1 Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu. l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs de wilayas

276 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-371 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de la jeunesse et des sports: Vu le décret n° 82-302 du 11 septembre 1982 relatif aux modalités d’application des dispositions législatives concernant les relations individuelles de travail, notammment ses articles 39 et 45; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnment du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-129 du 19 mai 1984 fixant les attribuptions du ministre de la jeunesse et des sports et celles du vice-ministre chargé des sports; Décrèté TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - Les festivals nationaux de la jeunesse sont organisés par le ministre de la jeunesse et des sports dans le cadre de ses attributions en matière d’animation éducative et de loisirs des jeunes, sur la base des programmes mis en œuvre dans les établissements et associations à vocation socio-éducative et culturelle. Art. 2. Les festivals nationaux de la jeunesse ont pour objectif :

• de contribuer à la préservation et à l’enrichissement de la culture nationale,
• de sensibiliser les jeunes aux tâches d’intérêt national,
• de susciter et d’encourager chez les jeunes toutes formes de créativité, de prospecter et de sélectionner les jeunes talents en vue de leur participation aux rencontres et échanges nationaux et internationaux de jeunes,
• d’évaluer le niveau des activités produites par les jeunes dans les domaines artistique, scientifique et technologique. Art. 3. Des prix et récompenses sont décernés aux meilleurs participants selon des modalités arrêtées par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 4. - La participation aux festivals 1 nationaux de la jeunesse est ouverte aux jeunes inscrits au sein des établissements socio-éducatifs et aux adhérents des associations de jeunes. . Le ministre de la jeunesse et des sports peut, dans le cadre des échanges internationaux, autoriser une participation de jeunes étrangers. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1985 TITRE I MODALITES D’ORGANISATION Art. 5. Un arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre wilaya de l’intérieur d’accueil et des la collectivités locales précisera la , nature et la durée de chaque festival national de la Jeunesse. Art. 6. II’est créé, pour chaque festival national de la jeunesse, un comité d’organisation chargé, sous l’autorité du wali concerné, d’arrêter le programme et d’assurer le suivi. Art. 7. Le comité d’organisation comprend
• le wali ou son représentant, président, -les autres membres du bureau du conseil de coordination de la wilaya ou leurs représentants,
• le directeur de la jeunesse et des sports et du tourisme au conseil exécutif de la wilaya,
• le président de l’assemblée populaire communale du lieu du déroulement du festival, le directeur de l’éducation au consell exécutif de la wilaya,
• le directeur de la culture au conseil exécutif de la wilaya, -le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya,
• le directeur de la coordination financière de la wilaya,
• le représentant de l’union nationale de la jeunesse algérienne au niveau de la wilaya. Le comité d’organisation peut faire appel à toute -personne compétente susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission. Le comité d’organisation élabore son règlement intérieur et le soumet, pour approbation, au ministre de la jeunesse et des sports et au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Le secrétariat du comité est assuré par le directeur de la jeunesse et des sports et du tourisme au conseil exécutif de la wilaya. Art. 8. Le comité d’organisation peut constituer les commissions spécialisées désignées ci-après: commission technique, commission de l’hébergement, du transport et de la restauration,
• commission de l’équipement et du matériel,
• commission presse et information. Art. 9. La compositon, les attributions et le fonctionnement des commissions spécialisées sont fixées par le règlement intérieur prévu à l’article 7 ci-dessus. TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES : Art. 10. Le financement de chaque festival national de la jeunesse est assuré par: 1.

7 avril 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

• les crédits inscrits à cet effet au budget du ministère de la jeunesse et des sports, affectés à la direction de la jeunesse et des sports et du tourisme au conseil exécutif de la wilaya d’accueil du festival national de la jeunesse,
• les subventions allouées par les collectivités locales, les entreprises socialistes, les établissements et organismes publics,
• toutes autres ressources provenant du produit des spectacles organisés dans le cadre du festival national de la jeunesse. Art. 11. L’exécution des crédits est assuré par le wail dans le cadre de la réglementation en vigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 277 Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature au directeur de la jeunesse et des sports et du tourisme au conseil exécutif de la wilaya. Art. 12. Le tenue des écritures et le maniement de fonds sont confiés au trésorier de la wilava d’accueil du festival national de la jeunesse. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal offficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1985. Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du ler décembre 1984 portant nomination d’un magistrat (premier conseiller) à la Cour des comptes (rectificatif). J.O. n° 63 du 5 décembre 1984 Page 1429, 2ème colonne, 8ème ligne: Au lieu de: 14 septembre 1982. Lire : 14 septembre 1983. (Le reste sans changement). Décret du ler avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de travaux et de montage électriques (KAHRAKIB). Par décret du ler avril 1985, M. Mohamed Arab Djema est nommé directeur général de l’entreprise nationale de travaux et de montage électriques (KAHRAKIB). Décret du 1er avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de travaux d’électrification (KAHRIF). Par décret du ler avril 1985, M. Abdelbaki Benabdoun est nommé directeur général de l’entreprise nationale de travaux d’électrification (KAHRIF). Décret du ler avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de réalisation de canalisations (KANAGHAZ). Par décret du ler avril 1985, M. Mohamed Chouaï est nommé directeur général de l’entreprise nationale de réalisation de canalisations (KANAGHAZ). Décret du 1er avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’engineering pétrolier (Ε.Ν.Ε.Ρ.). Par décret du ler avril 1985, M. Mustapha Mekidèche est nommé directeur général de l’entreprise nationale d’engineering pétrolier (Ε.Ν.Ε.Ρ.). Décret du 1er avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de montage industriel (ETTERKIB). Par décret du ler avril 1985, M. Mohand Zine Kermiche est nommé directeur général de l’entreprise nationale de montage industriel (ETTERKIB). Décret du ler avril 1985 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de réalisation d’infrastructures énergétiques (Ι.Ν.Ε.Κ.Β.Α.). Par décret du ler avril 1985, M. Abdelhak Senhadji est nommé directeur général de l’entreprise nationale de réalisation d’infrastructures énergétiques (I.N.E.R.B.Α.)

278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1985 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 4, 6 et 8 octobre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Omar Abane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Ahcène Allad est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Mouloud Annabi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 décembre 1983. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Noureddine Djelloul, Beloufa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 avril 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Youcef Bennoureddine est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 janvier 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Omar Bouchakour est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 janvier 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Mehenni Bouchal est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 avril 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, Mlle Nabila Bouras est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 septembre 1984. Par arrêté du octobre 1984, Mlle Fatiha Bousbia Salah est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Moredj Bousmaha est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 février 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Mohamed Cherfi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 9 janvier 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, Mme Fatma Djabali est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 avril 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Omar Ghennane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Abdelmadjid Hassam est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Small Houba est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, Mlle Ouardia Kasdi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 novembre 1982. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Lakhdar - Laïd est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 8 janvier 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Abed Lebbada est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 janvier 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Ahmed Messaoudi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 janvier 1984.

7 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Rachid Moussaout est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Ahmed Mouzaoul est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 mai 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Tahar Saffar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du ler février 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Mohamed Safir est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, & compter du 5 juin 1984. Par arrêté du 4 octobre 1934, M. Mohamed Larbi Saï est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 17 mars 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, M. Hamid Taghelabet est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 5 mars 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, Mme Dahbia Tolbi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 15 juin 1984. Par arrêté du 4 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 9 avril 1984 portant nomination de M. Mohamed Amrouche dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1984 portant nomination de M. Larbi Benkessirat dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 10 avril 1984 portant nomination de M. Abed Kendouci dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 4 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1984 portant nomination de M. Djelloul Moulefra dans le corps des administrateurs, sont annulées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 279 Par arrêté du 4 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1982 portant nomination de M. Larbi Sbata dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Abdelhak Aouissi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 décembre 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Yacine Bakail est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Noureddine Baouchi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 décembre 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Abdelhak Bencheikh Hocine est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Abdelhafid Benhamada est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, & compter du 2 octobre 1983.. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Abderrahmane Benkali est titulaisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, & compter du 16 février 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Salim Benzerdjeb est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Hocine Bouchina est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 23 novembre 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, Mme Menoubia Boudiaf est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1980. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Mohamed Boudjatat est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984.

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 octobre 1984, Mme Fadila Boukazouha, née Bouguera, est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, Mlle Amina Latifa Bettahar est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Allal Chanane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 janvier 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Fodhil Chebli est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 mars 1982. Par arrêté du 6 octobre 1984, Mlle Fatiha Chelali est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Youcef Boubekeur Dali est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 mars 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Brahim Daoud est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1984. Par arrêté dù 6 octobre 1984, M. Ahmed Salah Djeddou est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, -à compter du 20 décembre 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Mohamed El- Lemdani est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, Mlle Mansoura Nacéra Ferarsa est titularisée dans le corps des adminis - trateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 mars 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, Mlle Djamila Filall ést titularisée dans le corps des administrateurs; au der échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 juillet 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avrli 1985 Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Ahmed Gasmi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, Mlle Nadjia Haddouche est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mal 1983, Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Mohamed Haichour est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1980. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Boumediène Hakkoum est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Ayeche Hammadi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 mai 1981. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Malek Kemoum est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Omar Kettaf est titularisé dans le corps des administrateurs au les échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du. 1er août 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Sid-Ali Ketrandji est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, Mile Nora Louanchi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 novembre 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Mohamed Maache est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII. à comnter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Brahim Nafir est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1984.

7 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Ammar Nouall est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter đủ 22 décembre 1983. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Mohamed Ouatas est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 janvier 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Hamid Ould- Hamouda est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice, 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1984.

- Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Messaoud Sabouni est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an rar arrêté du 6 octobre 1984, Mile Houria Sellali est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII. à compter du 10 janvier 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Arezki Si Salah est titularisé dans le corps des administrateurs au ier échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 décembre 1982. Par arrêté du 6 octobre 1984, Mme Louiza Stambouli, née Kellal est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Hadj Aouameur est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au Premier ministère, à compter du 2 juin 1984. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Hafid Arezki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobres 1984, M. Yahia Zerrouk Benaïssa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobre 1984. M. Ahmed Benelhadj est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 281 Par arrêté du 6 octobre 1984. M. Djelloul Boubekr est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter du ler octobre 1983 Par arrêté du 6 octobre 1984, Mme Mestoura Issolak née Slimani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Djemoui Laamari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobre 1984, Mme Zahoua Lamdani, née Mezemat est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travall, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Mahmoud Messaoudène est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Allal Mohammedi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Mustapha Rahmoune est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Marouf Salhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 6 octobre 1984, M. Khaled Slimani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

282 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Ramdane Alloua est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 Janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Mohamed Fatmi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Mounir Hacène Chaouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Rabah Debahi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 octobre 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Saci Kherazi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Abdelouahab Merabet est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 février 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, Bachir Zeghida est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 février 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Smaine Boumezbeur est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 Janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Bachir Bouabdellah est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 Janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Brahim Hammadou est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Kamal Oukaour est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 septembre 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1985 Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Abou Bakr Talbi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 avril 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Mohamed Elias El Hannant est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Djelloul Blidi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1984. Par arrêté du 8 octcbre 1984, M. Abdelouahab Benzaid est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, Hafnaoui Fellachi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Abdelmadjid Moussaoui est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, 1 mois et 21 jours. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Aïssa Fourar Laïdi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Djamel Eddine Fekhikher est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Mohamed El Hachemi Benmouhoub est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 juin 1983. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Amar Assam est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, Mme. Fatma Zohra Mahdaoui est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon. Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1984.

7 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 8 octobre 1984, Mlle Nadjia Lazri est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, idice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 juin 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Mohamed Cherif Cherih est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter 13 avril 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Mohamed Zemouri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Laïd Belhaddad est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Ahmed Lebtahi est titularisé et rangé au 6 ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de trois (3) ans. Par arrêté du 8 octobre 1984, Mlle Zina Bousadia est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 avril 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, Mme Samia Badaoui, née Ouaguenouni est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Aïssa Bouanaka est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon. Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 février 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Ali Mazari est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1901. Par arrêté du 8 octobre 1984, Mlle Malika Akham est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, Mile Yamina Djellali est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 mai 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, Mlle Aïcha Alioui est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 janvier 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 283 Par arrêté du 8 octobre 1984, Mlle Rabéa Meskine est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Benaissa Zellagul est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelcu, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 janvier 1984. Per arrêté du 8 octobre 1984, M. Abdelkrim Meharrar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 février 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Mohamed Ouamri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Rabah Bouledjeraf est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon. indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Ali Chérif Boudjoudad est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Tahar Zemallache Megheni est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Abdelkader Belmeliani est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, Mlle Leila Oumeddour est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 mars 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Meziane Kaci est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, Mlle Hassina Bouchetob est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 février 1984.

284 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Hamida Ferraoune est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Mahmoud Assala est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, trois (3) mois et dix (10) jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 23 mars 1981. Par arrêté du 8 octobre 1984, M. Hamadi Ouadhour est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 4ème échelon, indice 295 de l’échelle XIID et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an et 16 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 16 octobre 1982. Par arrêté du 8 octobre 1984, la démission présentée par M. Mohamed Mokrane, administrateur, est accер- tée, à compter du ler novembre 1982. Par arrêté du 8 octobre 1984, la démission présentée par M. Fattah Belanteur, administrateur, est accер- tée, à compter du ler mai 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, la démission présentée par Mile Baya Benziane, administrateur, est accер- tée, à compter du 31 juillet 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, la démission présentée par Mlle Djamila Samaï, administrateur, est acceptée, à compter du 23 juillet 1984. Par arrêté du 8 octobre 1984, les dispositions des ¡arrêtés du 22 mai 1982 et du 25 avril 1984 portant respectivement nomination et titularisation de M. Zahir Trabelsi, dans le corps des administrateurs, sont rapportées. M. Zahir Trabelsi est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administration au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 5 mois et 20 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler février 1982. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1985 MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 6 janvier 1985 portant organisation et ouverture d’un examen d’aptitude professionnelle pour l’intégration dans le corps des inspecteurs centraux des finances, Le Premier ministre et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’AL.N et de l’O.C.F.L.N et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les. dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âges pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 76-133 du 23 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables aux membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N pour l’accès aux corps des fonctionnaires; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 83-322 du 14 mai 1983 portant statut particulier des inspecteurs centraux des finances, et notamment son article 16; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement : Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère ; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale, dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent: Article 1er. Pour la constitution initiale du corps des inspecteurs centraux des finances, est organisé un examen d’aptitude professionnelle, suivant les dispositions du présent arrêté.

7 avril 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trente cinq (35). Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n° 83-322 du 14 mai 1983, l’examen est ouvert aux contrôleurs des finances, aux administrateurs et aux inspecteurs principaux des régies financières, en fonction à l’inspection générale des finances à la date de publication du décret susvisé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et justifiant de cinq (5) années d’ancienneté dans leur grade. Art. 4. - La liste des candidats autorisés à ‘subir l’examen est arrêtée par la direction générale de l’administration et des moyens (direction des personnels et des affaires sociales) au vu d’un dossier constitué de

• une demande manuscrite de participation, signée du candidat ;
• la cople de l’arrêté de nomination et du procès-verbal d’installation de l’intéressé dans ses fonctions;
• éventuellement, copie de l’attestation de membre de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N. Art. 5. - L’examen d’aptitude professionnelle comporte deux (2) épreuves écrites et une (1) épreuve orale: a) Epreuves écrites f

1. Une épreuve consistant en la rédaction par le candidat d’un rapport de synthèse d’inspection d’un organisme public ou d’une entreprise publique. La durée de l’épreuve est fixée à 4 heures. Toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
2. Une épreuve de langue nationale d’une durée d’une heure. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. b) Epreuve orale : Cette épreuve consiste en une conversation avec le jury sur des questions relatives aux matières inscrites au programme joint en annexe. Art. 6. - Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 7. La liste des candidats admis à l’examen est arrêtée par le ministre des finances sur proposition du jury. Art. 8. Le jury prévu aux articles 5 et 7 ci-dessus est composé comme suit: le directeur général de l’administration et des moyens du ministère des finances ou son représentant, président; le directeur général de la fonction publique ou son représentant; le chef de l’inspection générale des finances ou son représentant ayant rang de directeur d’administration centrale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 285

• un contrôleur général des finances, titulaire, désigné par le chef de l’inspection générale des finances.. Les membres du jury doivent avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 9. Les candidats déclarés admis sont nommés inspecteurs centraux des finances stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 susvisé et affectés à l’inspection générale des finances. Art. 10. - La date limite de dépôt des candidatures est fixée à deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. La date de l’examen est fixée à un mois après la date de clôture des inscriptions prévue à l’alinéa précédent. Art. 11. En cas d’insuccès, les candidats sont intégrés de plein droit et sur leur demande, dans le corps des inspecteurs des finances. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1985. P. le ministre des finances P. le Premier ministre, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed TERBECHE Mohamed Kamel LEULMI

i 4 1 ANNEXE Epreuves orales du test d’aptitude professionnelle des inspecteurs centraux des finances (Application de l’article 16 du décret n° 83-322 du 14 mai 1983 portant statut particulier des inspecteurs centraux des finances). A THEMES D’ORDRE GENERAL:

1. La fonction de contrôle et sa mise en œuvre en Algérie ;
2. Le plan comptable national;
3. La place du système bancaire dans les procédures de financement des entreprises publiques
4. La fonction bancaire du trésor public.
5. Les fondements théoriques et pratiques de la restructuration des entreprises publiques.
6. La valeur de l’équilibre financier dans l’entreprise et les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une structure financière en adéquation avec le système de production de l’entreprise ;
7. Le contrôle budgétaire dans l’entreprise publique ;
8. La gestion socialiste de l’entreprise publique

286 JOURNAL OFFICIEL DE LA

9. La politique douanière et la maîtrise du commerce extérieur:
10. Les marchés de l’opérateur public:
11. La fonction d’épargne et les assurances économiques en Algérie ;
12. Les structures administratives et financières chargées de l’exécution du budget d’équipement public.
13. L’élaboration et l’exécution de la tranche annuelle du plan national de développement;
14. Les sources de financement économiques et financières des plans nationaux de développement ; 15), La fiscalité en tant que moyen de financement de l’économie : ses assises et ses assujettis. B - QUESTIONS D’ORDRE PRATIQUE :
15. La fonction du chèque dans la circulation monétaire;
16. Quelle est la différence économique entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la consommation ?
17. Comment le budget de l’Etat peut-il orienter la consommation du point de vue des dépenses et des recettes ?
18. Quelle est votre appréciation sur la fonction bancaire du trésor public ?
19. Les différentes fonctions dans l’entreprise, leur rôle et les liaisons qui existent entre elies ;
20. Les moyens de financement dans les entreprises publiques;
21. Le bilan: définition et structure;
22. Les différentes conceptions de l’amortissement industriel;
23. Les particularités du plan comptable national;
24. L’intérêt du contrôle de gestion dans l’entreprise;
25. Les diférents organes de contrôle en Algérie ;
26. Elaboration et exécution des budgets de wilaya.

Arrêté interministériel du 6 janvier 1985 portant organisation et ouverture d’un examen d’aptitude professionnelle pour l’intégration dans le corps des inspecteurs des finances. Le Premier ministre et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1985 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’AL.N et de l’O.C.F.L.N et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âges pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 76-133 du 23 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables aux membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N pour l’accès aux corps des fonctionnaires ; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 83-323 du 14 mai 1983 portant statut particúlier des inspecteurs des finances, et notamment ses articles 4, 3ème alinéa et 17; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique, au Premier ministère ; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale, dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Pour la constitution initiale du corps des inspecteurs des finances, il est organisé un examen d’aptitude professionnelle, suivant les dispositions du présent arrêté. Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quarante (40). Art. 3. - Conformément aux dispositions des articles 4, 3ème alinéa et 17 du décret n° 83-323 du 14 mai 1933, l’examen est ouvert aux inspecteurs financiers, aux inspecteurs des régies financières, aux comptables principaux de l’Etat et aux attachés d’administration, en fonction à l’inspection générale des finances à la date de publication du décret susvisé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et remplissant les conditions de titres et/ou d’ancienneté fixées par ledit décret,

7 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. La date limite de dépôt des candidatures est fixée à deux (2) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. La date de l’examen est fixée à un mois après la date de clôture des inscriptions prévue à l’alinéa précédent. Art. 5. - La liste des candidats autorisés à subir l’examen est arrêtée par la direction générale de l’administration et des moyens (direction des personnels et des affaires sociales) au vu d’un dossier constitué de

• une demande manuscrite de participation, signée
• du candidat,
• la copie de l’arrêté de nomination et du procès-verbal d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, éventuellement, la copie de l’attestation de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 6. L’examen d’aptitude professionnelle comporte deux (2) épreuves écrites d’admissibilité et une (1) épreuve orale d’admission: a) Epreuves écrites d’admissibilité

1. Une épreuve consistant en la rédaction d’un mémoire de présentation d’un rapport d’inspection d’un organisme public ou d’une entreprise publique. La durée de l’épreuve est fixée à 4 heures. Toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
2. Une épreuve écrite de langue nationale d’une durée d’une heure.. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. b) Epreuve orale d’admission: Cette épreuve consiste en une conversation avec le jury sur des questions inscrites au programme joint en annexe. Art. 7. - Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 8. La liste des candidats admis à l’examen est arrêtée par le ministre des finances sur proposition du jury. Art. 9. - Le jury prévu aux articles 6 et 8 ci-dessus est composé comme suit :

• le directeur général de l’administration et des moyens du ministère des finances ou son représentant, président;
• le directeur général de la fonction publique ou son représentant;
• le chef de l’inspection générale des finances ou son représentant ayant rang de directeur d’administration centrale;
• un contrôleur des finances, titulaire, désigné par le chef de l’inspection générale des finances; Les membres du jury doivent avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. REPUBLIQUE ALGERIENNE 287 Art. 10. - Les candidats déclarés définitivement admis sont nommés en qualité d’inspecteurs des finances stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 susvisé et affectés à l’inspection générale des finances, Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1985. P. le ministre des finances, P. le Premier ministre, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed TERBECHE Mohamed Kamel LEULMI ANNEXE Programme des épreuves orales de l’examen d’aptitude professionnelle d’accès au corps des inspecteurs des finances

1. La fonction de contrôle et sa mise en œuvre en Algérie;

• les différents organes de controle?

2. Le statut des comptables, la responsabilité et le contrôle des comptables, l’apurement des comptes et les sanctions;
3. Le contrôle interne au sein de l’entreprise
4. Les différentes fonctions dans l’entreprise, leur rôle et les liaisons qui existent entre elles ; 5). La gestion socialiste de l’entreprise publique
5. La restructuration des entreprises;
6. Les marchés de l’opérateur public;
7. Le plan comptable national, ses particularités
8. Les amortissements, les provisions, les comptes de régularisation;
9. Les opérations de clôture des comptes et les documents de regroupements et de synthèse (balance, tableau des comptes de résultats, bilan). MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 22 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 25 juin 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, pórtant création de l’entreprise de wilaya de production et de transformation des matériaux de construction de Batna (E.P.T.MA.CO.B.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée | et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes;

288 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 15 du 25 juin 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 15 du 25 juin 1984, relative à la création d’une entreprise de wilaya de production, et de transformation des matériaux de construction. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée, Entreprise de production et de transformation des matériaux de construction de la wilaya de Batna », par abréviation (E.P.T.MA.CO.B.) et ci-dessous désignée l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Barika. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production et de la transformation des matériaux de construction. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Batna et, eхсер- tionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poри- laire. Fait à Alger, le 22 janvier 1985 Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des industries légères, M’Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1985 | Arrêté interministériel du 22 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 26 décembre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Illizi, portant création de l’entreprise de wilaya de terrassement et de travaux routiers (EΝ.Τ.Τ.Ε.Ι.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance ‘n° 69-38 du 23 mal 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 08 du 26 décembre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Illizi; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 08 du 26 décembre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Illizi, relative à la création d’une entreprise de wilaya de terrassement et de travaux routiers. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article lerci-dessus est dénommée : « Entreprise de terrassement et de travaux routiers de la wilaya d’Illizi, par abréviation (EN.T.T.R.I.) et ci-dessous désignée « l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Ilizi. Il peut être transféré en tout autre lleu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues, par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux de terrassement et de travaux routiers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’Illizi et, exсер- tionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales.

7 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déter- | miné ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 súsvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali d’Illizi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1985 Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des travaux publics, M’Hamed YALA Ahmed BENFREHA Arrêté interministériel du 27 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux hydrauliques et de l’aménagement rural d’El Oued (E.T.H.R.E.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 16 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 16 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaìre de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise de wilaya de travaux hydrauliques et de l’aménagement rural d’El Oued. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de travaux | REPUBLIQUE ALGERIENNE 289 hydrauliques et de l’aménagement rural de la wilaya d’El Oued », par abréviation (E.T.H.A.R.E.) et ci-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à El Oued. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de survelllance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux hydrauliques. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’El Oued et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali d’El Oued est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique * et populaire. Fait à Alger, le 27 janvier 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, M’Hamed YALA Mohamed ROUIGHI Arrêté interministériel du 27 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 14 octobre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de travaux routiers de la wilaya de Tipaza (SO.TRA.ROUT). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes;

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributións de la com-. mune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 06 du 14 octobre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida; Arrêtent r Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 06 du 14 octobre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise de wilaya de travaux routiers de Tipaza. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de travaux routiers de la wilaya de Tipaza, par abréviation «S.O.TR.A.ROUT. > et ci-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Tipaza. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation des travaux routiers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, eхсер- tionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Tipaza est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu-1 laire. Fait à Alger, le 27 janvier 1985 Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des travaux publics, M’Hamed YALA Ahmed BENFREHA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1985 Arrêté interministériel du 27 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya des travaux d’irrigation et de drainage de Boumerdès (Ε.Τ.Ι.D.W.B.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya: Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée en complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales > Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 1168 du 30 octobre 1983 de ل l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, Arrêtent Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise de wilaya de travaux d’irrigation et de drainage de Boumerdès. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de travaux d’irrigation et de drainage de la wilaya de Boumerdès », par l’entreprise abréviation ». E.T.I.D.W.B. et ci-dessous désignée Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Boumerdès. Il peut etre transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya de la réalisation de travaux d’irrigation et de drainage. Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Boumerdès et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle,

7 avril 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l’autorité du wall et pour le conseil exécutif de wilaya par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues, par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Boumerdès est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 janvier 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, M’Hamed YALA Mohamed ROUIGHI Arrêté interministériel du 27 janvier 1985 rendant exécutoire la délibératiton n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya des travaux hydrauliques de Boumerdès (E.T.H.W.B.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du

• conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger. Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise de wilaya de travaux hydrauliques de Boumerdès, REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de travaux hydrauliques de la wilaya de Boumerdès», par abréviation «E.T.H.W.B. » et ci-dessous désignée « l’entreprise ». Art. 3.- Le siège de l’entreprise est fixé à Boumerdès. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya de la réalisation de travaux hydrauliques. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Boumerdès et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de’ l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l’autorité du wali et pour le conseil exécutif de wilaya par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions, du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Boumerdès est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 janvier 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, M’Hamed YALA Mohamed ROUIGHI Arrêté interministériel du 27 janvier 1985 rendant exécutoire la délibératiton n° 12 du 8 juillet 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l’entreprise de wilaya de génie rural et urbain de Mila (E.G.R.U.M). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes;

292 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déter- | minant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 12 du 8 juillet 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine. ☐ Arrêtent Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 12 du 8 juillet 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, relative à la création d’une entreprise de wilaya de génie rural et urbain de Mila. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de génie rural et urbain de la wilaya de Mila, par abréviation

- Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée at complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, Arrêtent Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise de wilaya de travaux fonciers de Boumerdès. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de travaux fonciers de la wilaya de Boumerdès», par abréviation E.T.F.W.B. et ci-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Boumerdès. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux fonciers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Boumerdès et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et. pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19. mars 1983 susvisé,

7 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Boumerdès est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 4 février 1985. Le ministre de l’intérieur P. Le ministre et des collectivités de l’hydraulique, locales, de l’environnement et des forêts, Le vice ministre chargé de l’environnement et des forêts M’Hamed YALA Aïssa ABDELLAQUI MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du ler février 1985 portant nomination d’un attaché de cabinet au ministère de l’éducation nationale, Par arrêté du ler février 1985, Mlle Zakia Amimour est nommée en qualité d’attachée de cabinet pour les études générales, la centralisation et la synthèse des rapports d’activités au ministère de l’éducation nationale. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 2 février 1985 modifiant l’arrêté interministériel du 5 septembre 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce. Le Premier ministre et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifiée, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actés à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 portant statut particulier des inspecteurs principaux du commerce; Vu l’arrêté interministériel du 5 septembre 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce; REPUBLIQUE ALGERIENNE 293 Arrêtent : Article 1er. - L’article 11 de l’arrêté interministériel du 5 septembre 1984 est modifié comme suit: < Art. 11. En application du décret n° 73-7 du 5. janvier 1973 susvisé, le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt quatre (24) >. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1985 P. Le ministre P. Le Premier Ministre du commerce, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mourad MEDELCI Mohamed Kamel LEULMI Arrêté interministériel du 2 février 1985 modifiant l’arrêté interministériel du 5 septembre 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le Premier ministre et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifiée, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère régimentaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-363 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, modifié par le décret n° 74-89 du 25 avril 1974; Vu l’arrêté interministériel du 5 septembre 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle et des enquêtes économiques Arrêtent : Article 1er. - L’article 11 de l’arrêté interministériel du 5 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit : « Art. 11. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt (20) >. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1985 P. Le ministre P. Le Premier Ministre du commerce, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mourad MEDELCI Mohamed Kamel LEULMI

294 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté interministériel du 7 janvier 1985 organisant la chasse touristique pratiquée par des étrangers organisés en groupe. Le vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts et Le vice-ministre chargé du tourisme, Le secrétaire général du ministère des finances, Vu le décret n° 80-77 du 15 mars 1980, modifié et complété, portant création de l’office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (ONAT); Vu le décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 fixant les règles relatives à la chasse par les étrangers; Arrêtent : Article 1er. - La chasse dite touristique > pratiquée, en groupe organisé, par des étrangersnon-résidents, est organisée conformément à l’article 33 du décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 susvisé et aux dispositions du présent arrêté. Art. 2. Dans le but du bon déroulement de la chasse dite < touristique. », pratiquée par des étrangers, non-résidents, organisés en groupe, le ministre chargé de la chasse et le ministre chargé du tourisme arrêtent, conjointement, un programme prévisionnel annuel de ces chasses. Ce programme arrêté comprend notamment : le planning des chasses, les zones et périodes de chasse, les espèces ouvertes à la chasse, le nombre de chasseurs. Art. 3. Le programme défini ci-dessus, prend valeur de l’autorisation - de chasse prévue à l’article 32 du décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 susvisé, pour ce qui concerne les chasses pratiquées en dehors de la campagne cynégétique. Art. 4. Outre les démarches prévues à l’article 29 du décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 susvisé, qu’ll est chargé d’effectuer, l’office algérien chargé de la promotion du tourisme assure :

• l’hébergement du groupe de chasseurs étrangers dans les établissements d’hébergement dépendant du ministère chargé du tourisme, la restauration du groupe,
• le transport des chasseurs, notamment vers les Heux de chasse, l’organisation de campements sur les lieux de chasse, le règlement des frais de participation de l’association de chasse visée à l’article 6 ci-dessous,

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1985

• la souscription d’une assurance délivrée par un organisme national d’assurances couvrant les risques pouvant résulter de l’exercice de la chasse touristique et garantissant la responsabilité civile de l’organisme chargé de la promotion du tourisme. Art. 5. L’administration locale chargée de la chasse, territorialement - compétente, est chargée de l’organisation pratique de la chasse sur les lieux de chasse. A ce titre, elle doit notamment: désigner l’encadrement forestier nécessaire à l’organisation et à la conduite de la chasse, indiquer les lieux de chasse et l’association de ‘chasse susceptible de fournir les moyens de chasse permis par la réglementation en vigueur, délivrer les licences de chasse touristique > pour les chasseurs concernés, sous réserve des dispositions de l’article 26 du décret n° 84-126 du 7 juillet 1984 susvisé. Art. 6. - Les frais de participation de l’association ou de la fédération de chasse sont fixés dans le cadre d’une convention entre ladite association ou fédération et l’office chargé de la promotion du tourisme. Art. 7. Le prix de l’amodiation du droit de chasse est fixé en vertu de l’article 26, dernier alinéa du décret n° 84-126 du 7 juillet 1984 susvisé, à trois cent dinars (300 DA) par chasseur et par séjour de chasse. Il est recouvré par le service des domaines et encaissé au profit du budget de l’Etat. Art. 8. - Le versement d’une caution, au titre de l’importation temporaire de l’arme de chasse, par les chasseurs étrangers non-résidents organisés en groupe, est laissé à l’appréciation de la direction générale des douanes. Art. 9. - Le gibier abattu est cédé prioritairement aux établissements d’hébergement dépendant du ministère chargé du tourisme. Art. 10. L’office chargé de la promotion du tourisme est tenu de transmettre au ministère chargé de la chasse, un bilan annuel des chasses < touristiques comprenant notamment : le nombre effectif de chasseurs, les lieux de chasse et les associations de chasse sollicitées, les espèces chassées, la quantité du gibier abattu. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique. et populaire. Fait à Alger, le 7 janvier 1985. Le vice-ministre chargé Le vice-ministre de l’environnement chargé du tourisme, et des forêts, Aïssa ABDELLAOUI Zine-Eddine SEKFALI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE

7 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 295 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 24 janvier 1985 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 17 avril 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Bouira. Par décision du 24 janvier 1985, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 17 avril 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine ‘de la wilaya de Bouira, prévue par le décret n° 67-169/du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N. Noms et prénoms Centre Daïra d’exploitation Messadi Chabane Bouira Bouira Sarri Amar > Bedek Hocine > Alssani Lakhdar > > Arar Mohamed > > Allem Ahmed > M’Chdallah Takhliche Mohamed Saïd Bouira Zaouani Ali > > Ali-Mohad Boukhatem > > Yousfi Ahmed M’Chdallah M’Chdallah Yahiaoui Achour > > Saïdi Rabah > > Mazouzi Akli > > Lebaïl Belkacem >

Mme Vve Saïdani née Akkal Saadia > Aïnouz Boukharouba Ahl El Ksar > Chaït Amar > > Ammouche Yahia Bechloul

Aouchiche Mohamed > > Abbas Laïd >

Benallal Mohamed Haïzer Challal Mohamed Larbi Chorfa Hamlaoui Arezki

TABLEAU (Suite) Noms et prénoms Centre d’ex- Daira ploitation Elamouri Elala Bir Ghbalou Aïn Bessem Zouai Amar > > Béchar Rabah > > Kritous Mohamed El Hachmia Ziani Abdelkader > Décision du 24 janvier 1985 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 4 avril et 23 septembre 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Ouargla. Par décision du 24 janvier 1985, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie les 4 avril et 23 septembre 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Ouargla prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Noms et prénoms Centre Daira d’exploitation Rahal Mohamed Hassi Messaoud Ouargla Bouhamed Ali > 1 Ouargla Ahmed Dehaba Quargla Ouargla Cherif Sania épouse Louchani Ouargia MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté du 20 février 1985 portant désignation des membres des commissions paritaires de corps du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par arrêté du 20 février 1985, les représentants désignés de l’administration et les représentants élus du personnel aux commission paritaires compétentes pour des corps du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, sont, conformément au tableau suivant :

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 avril 1985 Représentants de CORPS DES FONCTIONNAIRES Titulaires Ingénieurs de l’Etat Abdesselem Bakhtaoui Architectes de l’Etat Abdelaziz Lahmer Ingénieurs d’application Ali Zekal Techniciens Abdesselem supérieurs Bakhtaoui et techniciens Mohamed Bedjaoui Contrôleurs Abdesselem Techniciens et Bakhtaoui agents techniques spécialisés Ali Zekal Attachés d’adminis- Abdesselem tration et Bakhtaoui secrétaires Abdelaziz Lahmer d’administration Agents Abdesselem d’administration Bakhtaoui et Sténodactylographes Mohamed Halledj Atallah Ziane Agents dactylo- Abdesselem graphes Bakhtaoui Agents de bureau Agents de service Ahmed Bousbah Conducteurs auto Ouvriers Atallan Ziane professionnels Atallah Ziane l’administration Représentants du personnel Suppléants Titulaires Suppléants Makhlouf Naït Saada Abdelaziz Baksissi Abdelkrim Terki Amer Ould Amrouche Said Morsi Mohamed Menouar Boualem Ouahib Saliha Aïtmesbah Tahar Salah Youcef Ghidouche. Bachir Boudda Habiba Benmiloud Rachid Kerbadj Abdelmalek Lounès Abdelhafid Amar Mouhoub Lakhdar Nour Mourad Zaghzi Bensebti Mohamed Boualem Bahidj Hachemi Ziane Akli Mokri Mohamed Halledj Mohamed Bakhta Rabah Dakha Mohamed Bensebti Mohamed Kouider Abdelkader Kasdi Ali Djamila Mohamed Bedjaoul Ahcène Aouchiche Benhammadi Youcef Ghidouche Abdelkader Bensadi Torkia Aouamri Rachid Kerbadj Rachid Akchiche Tayeb Touati Ali Zekal Ali Chami Saïd Lounès Abdelhamid Belkacem Djeldjali Boukhnissa Aïcha Eddalia Rachid Kerbadj Rachid Akchiche Tayeb Touati Abdelkacem Trabelsi M’hamed Laadjel Bahia Chebbab Imprimerle Officielle Alger 7. 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek