CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES. AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PREMIER MINISTERE Arrêtés des 5. 11, 13, 17, 19 et 23 octobre 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 628. MINISTERE DES FINANCES 13 mai 1984 mettant fin aux fonctions Décret n° 84-146 du 16 juin 1984 fixant les modalités Décret du d’un inspecteur général, p. 623. d’application de l’article 142 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances

628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1984 SOMMAIRE (Suite) pour 1983 relatif à la taxe de 10% sur les loca- | tions écrites ou verbales, à des fins touristiques, de villas, bungalows, cabanons et chalets, p. 638. Décret n° 84-147 du 16 juin 1984 portant relèvement de la quote-part de l’Algérie au fonds monétaire international et fixant les modalités de cette souscription additionnelle, p. 639. Décrets du ler juin 1984 portant nomination de sous-directeurs, p. 639. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 31 décembre 1983 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de l’UNESCO (à Paris), p. 639. Décret du ler janvier 1984 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République péruvienne à Lima, p. 639. Décret du ler avril 1984 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République française à Paris, p. 640. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 84-148 du 16 juin 1984 fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les anciennes et les nouvelles communes, p. 640. Décret n° 84-149 du 16 juin 1984 fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les anciennes et les nouvelles wilayas, p. 640. Décrets du 13 mai 1984 mettant fin aux fonctions de walls, p. 641. Décret du 13 mai 1984 mettant fin aux fonctions d’un secrétaire général de wilaya, p. 642. Décret du 13 mai 1984 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra, p. 642. Décrets du 13 mai 1984 portant nomination de walis, p. 642. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Décret du 31 mai 1984 mettant fin aux fonctions du sécrétaire général du ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 642. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d’enseignement et d’encadrement pédagogique chargés des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France, p. 643. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Décret n° 84-151 du 16 juin 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise socialiste dénommée < Pharmacie centrale algérienne (P.С.А.), p. 645. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 9 avril 1984 portant transfert de réseaux téléphoniques, p. 645. Arrêtés du 9 avril 1984 portant création de circonscriptions de taxe, p. 645. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Décret du 31 mai 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’hydraulique, p. 645. Décret du ler juin 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 646, MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Djelfa, p. 646. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 13 mai 1984 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général à la Présidence de la République, exercées par M. Chérif Rahmani, appelé à d’autres fonctions. PREMIER MINISTERE Arrêtés des 5, 11, 13, 17, 19 et 23 octobre 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 5 octobre 1983, Mile Chérifa Abachi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 avril 1983.

19 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 octobre 1983, M. All Abdeliche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1982. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Abloul est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, & compter du 13 juin 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983. M. Mohamed Achab est titularisé dans le corps des administrateurs et range au sème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 àn, 5 mois et 20 jours. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mokhtar Akchiche est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983, et conserve, à cette même date. un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 20 jours. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Abdelkader Allal est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 mars 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Yahia Amari est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 avril 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Bachir Amroune est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 juin 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Rachid Arkoun est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mustapha Azib est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 novembre 1980. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Rachid Azouz est titularisé dans le corps des administrateurs et range au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 20 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 629 Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Lehoeine Khabir Bencheikh est titularisé et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 5 octobre 1983, Mile Messaouda Bouchama est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII. à compter du 16 décembre 1982. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Boudemla est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 janvier 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Zoubir Boukhari est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Salah Boutamina est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 28 mars 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. M’Hamed Chaher est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1982. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Benyamina Chaleb Edra est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 septembre 1982. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Zouaoul Dadci est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 juin 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983. M. Mohamed Djedouani est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Madjid Gadouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 avril 1978. Par arrêté du 5 octbore 1983, M. Bachir Gueratchi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1981.

630 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Gouga est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1982. Par arrêté du 5 octobre 1983, Mme Djedjiga Hadri, née Alouane est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 mai 1983. Par arrêté du 5 mai 1983, M. Mohamed Hadj Ahmed est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 27 janvier 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Abdelhafid Hadjar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982. Par arrêté du 5 octobre 1983, Mlle Safya Hadj- Djilani est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 mai 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohand Haddou est titularisé et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’anciennté de 5 mois et 20 jours. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Abdelhakim Hammoum est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Ziane Hasseni est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Abdelmadjid Hedouas est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 novembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Bachir Kachroud est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1981. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mebrouk Keddad est titularisé et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1984 Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mahmoud Khodja est titularisé et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mostefa Krechiem est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Abdelkader Laoufi est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 10 jours. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Lekehal est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 20 jours. Par arrêté du 5 octobre 1983, Mile Fatiha Maga est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 28 mars 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Ahmed Mahida est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Mezouar est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 mai 1983, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Hocine Mokrani est titularisé et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 20 jours. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Abdelaziz Mostefaoui est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 5 octobre 1983. M. Idris Mouaci est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1982.

19 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêt édu 5 octobre 1983, M. Mohamed Naït- Ibrahim est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 juillet 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 8 jours. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Ouzzani est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 mai 1982. Par arrêté du 5 octobre 1983. M Ahmed Ramdani est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 décembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mols. Par arrêté du 5 octobre 1983, Mile Houria Setti est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Abdelghani Sidi- Boumediene est titularisé et rangé au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1978 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Rabah Smalni est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 juillet 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Tahar Tazerout est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 mai 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Salim Touidjini est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1982. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Zoubir Zourez est titularisé dans le corps des administrateurs.au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Small Amalou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’instaliation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 631 Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Messaoud Amara est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Nacer Ammi Ali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’isntallation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Messaoud Belalia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’isntallation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Abdenasser Belmihoub est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, Mlle Zohra Belmou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Larbi Beloukarif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, Mlle Fatma Benchikh est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Benhabou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Abdelkrim Boussaha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Ameur Boutebel est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Baroudi Cheklal | est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Adda Chentouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indige 895 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Farsi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Ghani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983. M. Messaoud Hachani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 15 Juin 1982. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Kamel Kimouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation | dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mourad Mokntari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, Mile Ghania Semrouni est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, à compter de sa date d’installation qui ne saurait être antérieure à la date d’obtention du diplôme. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mahmoud Taranam est nommé en qualité d’administrateur staglaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la justice, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Ferhat T’Kouti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1984 Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Ferhat Touti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des moudjahidine, à compter de sa date d’installation dang ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Ahmed Yagoub est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Zin El Abidine Yahi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Mohamed Salah Zeraoulla est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Lakhdar Zidane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Sidi Mohamed Zitouni est nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Esseidh Zouaoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1983, les dispositions de l’arrêté du 26 décembre 1981 sont modifiées ainsi qu’ll suit : M. Mohamed Belarbi est titularisé au 2ème échelon, du corps des administrateurs, indice 345 de l’échelle XIII à compter du ler juillet 1981, avec un reliquat d’ancienneté de 1 an, à cette même date. Par arrêté du 5 octobre 1983, les dispositions de l’arrêté du 13 novembre 1982 portant titularisation de M. Mahmoud Lecheheb sont modifiées ainsi qu’ll suit : M. Mahmoud Lecheheb est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 26 juin 1981.

19 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 octobre 1983, la démission présentée par M. Bouazza Charef, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du ler juillet 1983, Par arrêté du 5 octobre 1983, les dispositions de l’arrêté du 6 juillet 1981 portant nomination de M. Moussa Choufa, en qualité d’administrateur sta giatre, sont annulées. Par arrêté du 5 octobre 1983 et en application de l’article 5 du décret n° 66-150 du 2 juin 1966, M. Ahmed Sadoudi est intégré dans le corps des administrateurs au ßème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1982; 11 dégage à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 5 octobre 1983, M. Ahmed Hanbli, administrateur titulaire du 2ème échelon, indice 345 est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 août 1983 et conserve, à la date sus-indiquée, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 5 octobre 1983, la situation administrative de M. Mokhtar Hennt est revisée comme suit : La période allant du 2 janvier 1963 au ler septembre 1970 est validée pour l’établissement de la carrière de M. Mokhtar Henni. M. Mokhtar Hennt, administrateur du 9ème échelon est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 7 octobre 1979 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 8 mois. Par arrêté du 11 octobre 1983, M. Ahmed Tifouti, administrateur titulaire du 7ème échelon, est promu au sème échelon, indice 495, à compter du 15 avril 1983. Par arrêté du 11 octobre 1983, M. Mustapha Hacène est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982. Par arrêté du 11 octobre 1983, M. Zine El Abidine Mezache est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982. Par arrêté du 11 octobre 1983, Mlle Leïla Noumri | est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 novembre 1982. Par arrêté du 13 octobre 1983, Mile Khedidja Abbad est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983, REPUBLIQUE ALGERIENNE 633 Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Zoubir Arezki est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Mourad Asselah est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Mustapha Assenine est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 février 1982, Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Bachir Bahlou! est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1982.

- Par arrêté du 13 octobre 1983. M. Abdelmadjid Ball est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 août 1982. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Ferhat Belaid est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 avril 1983, Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Slimane Belgacem est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, Mile Houria Bouabdellah est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 juin 1982. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Mohamed Boukais est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, compter du 29 avril 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Mahieddine Kamel Bounab est titularisé dans le corps des adm nistrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 juillet 1982. Par arrêté du 13 octobre 1983, Mile Rachida Boysadi est titularisée dans le corps des administrateurs au. ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, & compier du 22 mai 1983.

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 13 octobre 1983, Mlle Zahida El- Kerim est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Amar Ferradji est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983. M. Mohamed Hebbache est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 juin 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Mohamed Amine Kelkouli est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983 M. Mouldi Kermiche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 juin 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Abdellah Laggoun est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, Mlle Zahia Lalb est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 septembre 1982. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Hocine Mansouri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 avril 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, Mlle Ferroudja Messaoudene est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 avril 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Abdelmadjid Nezli est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 ed. l’échelle XIII, à compter du 19 avril 1982. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Abdelkrim Ould Cheikh est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1984 Par arrêté du 13 octobre 1983, Mlle Saliha Sahrane est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, Mile Rabiha Sald est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 avril 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Djamel Eddine Touati est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, Mlle Zoulikha Zahaf est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Moussa Zebiri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 mai 1983, Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Fethi Zemmouri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 mai 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Ali Zeroukhi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 avril 1983. Par arrêté du 13 octobre 1983, les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1982 portant titularisation de M. Maâmar Hamada dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Maâmar Hamada.est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320, à compter du 8 juillet 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 28 jours. Par arrêté du 13 octobre 1983, les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1982 portant titularisation de M. Mohamed Rasselkaf dans le corps des administrateurs sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Mohamed Rasselkaf est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320, à compter du 8 juillet 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 28 jours. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Youcef Doufar, administrateur stagiaire, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 22 décembre 1982,

19 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE L Par arrêté du 13 octobre 1983, la carrière de M. Saddek Boussena, administrateur de 3ème échelon, est revisée conformément à l’article 10, du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979, ainsi qu’il suit : La période allant du 22 octobre 1973 au ler Juillet 1978, date de sa nomination en qualité d’administrateur stagiaire, est validée pour calcul de l’avancement et de la retraite, M. Saddek Boussena est reclassé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, au 31 décembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 9 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire rétroactif. Par arrêté du 13 octobre 1983, M. Mahdi Amellal administrateur du 4ème échelon est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 14 octobre 1982. Il conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mots et 16 jours. Par arrété du 13 octobre 1983 et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 79-01 du 9 juin 1979, M. M’Hamed Mekireche, administrateur du 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, est promu successivement : au 9ème échelon, indice 520, à compter du 6 juin 1979. au 10ème échelon, indice 545, à compter du 6 juin 1982. Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Mohamed Amrouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des finances, à compter du 23 juin 1983. Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Mahieddine Bendaoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Abdelaziz Guerraïchi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 6 août 1983. Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Mohamed Larbaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 Par arrêté du 17 octobre 1983, Mile Ouahiba Maldji est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Mohamed Mekaouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Ahmed Mouaki Benani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Abdelkader Moueddene est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Zoubir Mouhous est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 octobre 1983, Mile Malika Nesba est nommée en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Pa rarrêté du 17 octobre 1984, M. Abdenacer Oualane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Abderrahmane Ouaras est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 octobre 1983, Mile Djamila Sissani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 octobre 1983, Mile Houria Azouz est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 avril. 1983.

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Abdelaziz Bechane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 juillet 1981. Par arrêté du 17 octobre 1983, Mlle Aïcha Guettaf est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1980. Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Hassen Hammiche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982. Par arrêté du 17 octobre 1983, M. Abdenour Hibouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1980. Par arrêté du 17 octobre 1983, Mlle Louiza Mendil est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 31 mars 1983. Par arrêté du 19 octobre 1983, M. Ahmed Abdelhafld Saci est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter du 16 septembre 1982. Par arrêté du 19 octobre 1983, Mlle Houria Baya Chellouche est titularisée dans le corps des administrateurs, a uler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 octobre 1982. Par arrêté du 19 octobre 1983, M. Fouad Bouall est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 7 mois. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Abdenour Amara est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Mohamed Ammari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Mohamed Bacha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1984 Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Nasr Eddine Bedjaoui Chaouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Nour Eddine Djelloul Beloufa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Ali Boualleli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, Mme Zohra Boulkroun, née Ayache, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, Mlle Fadhila Chenah est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Abdeslem Drablia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, Mme Abla Idjer, nee Diguèche, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Abdelhamid Harkat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Ibrahim Kellouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobr 1983, Mlle Nadia Meziani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

19 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Abdelkader Ounas est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 795 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Abdellah Redjimi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Hacène Remali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Mohamed Safir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Nourdine Si Saïd est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté d u23 octobre 1983, M. Bouziane Slimant est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Abou Bakr Talbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Zineddine Tibourtine est nommé en qualité d’administrateur | stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1983, les dispositions de l’arrêté du 23 octobre 1982 sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Boudjemline Dechoucha est titularisé et rangé dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 11 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 637 Par arrêté du 23 octobre 1983, les dispositions de l’arrêté du 5 février 1983 sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Mustapha Meraimi.administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du ler octobre 1980. L’intéressé, est tenu de rembourser, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, les frais d’études engagés pour sa formation à l’école nationale d’administration. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Saïd Fodil directeur d’administration hospitalière de 2ème classe, est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs, à compter du 2 mai 1983 et affecté au secrétariat d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative. L’intéressé est rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 2 mal 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 11 mois et 17 jours. Par arrêté du 23 octobre 1983, les dispositions des arrêtés du 15 novembre 1974 et du 5 septembre 1982 sont rapportées : M. Mohamed Salah Chafal est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 545 afférent au 10 échelon, de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à la date sus-indiquée, un reliquat d’ancienneté de cinq (5) ans. Tous droits à bonification au titre de membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Le présent arrêté est prononcé sans effet pécuniaire rétroactif au 1er janvier 1980. Par arrêté du 23 octobre 1983, les dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1981, sont rapportées. La carrière administrative de M. Seddik Taouti, administrateur, est reconstituée ainsi qu’il suit : M. Seddik Taouti est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1968, conformément à l’arrêté du 16 août 1971, L’intéressé est rangé au 3ème échelon de l’échelle XIII, indice 370 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 2 mois et 16 jours. M. Seddik Taouti est promu, par application du décret n° 71-169 du 17 juin 1971:

• au 4ème échelon, indice 395, avec effet du 15 octobre 1968, au 5ème échelon, indice 420, avec effet du 15 octobre 1970, au 6ème échelon, indice 445, avec effet du 15 octobre 1973, L’intéressé dégage, à la date du ler octobre 1975, date de son détachement, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 16 jours.

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Seddik Taouti administrateur est promu par application des dispositions applicables aux fonctionnaires en position de détachement. au 7ème échelon, indice 470, avec effet du 15 avril 1977.

• au 8ème échelon, indice 495, avec effet du 15 octobre 1980; il dégage, au ler mat 1981, date de la fin de son détachement, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 16 jours. Par arrêté du 23 octobre 1983, Mile Nassima Ben Melouka est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1983. Par arrêté du 23 octobre 1983, Mile Hassiba Benseffa est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 septembre 1982. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Mohamed Chérif Bourema est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1982. Par arrêté du 23 octobre 1983, M. Hadj Kadda Makrelouf est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 juillet 1982. Par arrêté du 23 octobre 1983, la démission présentée par M. Abderrezak Mefti administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 25 mai 1983. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-146 du 16 juin 1984 fixant les modalités d’application de l’article 142 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 relatif à la taxe de 10% sur les locations écrites ou verbales à des fins touristiques, de villas, bungalows, cabanons et chalets. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vula loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment ses articles 142 et 149; Vu l’ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976 portant code des Impôts directs et taxes assimilées et notamment ses articles 162 et 163-2; REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1984 Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil, notamment ses articles 467 à 537; Décrète : Article 1er. - La taxe de 10% sur les locations écrites ou verbales, à des fins touristiques de villas, bungalows, cabanons et chalets, prévue par l’article 142 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, à la charge du locataire ou preneur, est applicable aux locations écrites ou verbales, à des fins touristiques consenties par les personnes physiques ou morales relevant du secteur privé, par les établissements touristiques publics ainsi que par les collectivités locales auxquelles a été dévolue la gestion du patrimoine touristique. Elle est calculée sur le montant global, timbre de dimension non compris, de la location dont le montant mensuel ou ramené au mois, excède deux mille cinq cents dinars (2.500 DA). Art. 2. Le prélèvement et le reversement du montant de la taxe prévus par l’article 142, alinéa 2 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, sont effectués par le propriétaire et, le cas échéant, pour son compte, par les bailleurs ou gestionnaires de villas, bungalows, cabanons et chalets. Les retenues effectuées au titre d’un mois déterminé doivent être reversées, dans les vingt-cinq (25) premiers jours du mois suivant, à la caisse du receveur des contributions diverses dont relève la propriété louée. Chaque versement est accompagné d’un bordereau-avis délivré par l’administration fiscale, établi en double exemplaire, daté et signé par la partie versante et indiquant sa désignation et son adresse, le nom du locataire, le montant global de la location, ramené, le cas échéant, au mois. la période au cours de laquelle les retenues ont été opérées ainsi que le montant total des retenues correspondant à ladite période. Art. 3. Les propriétaires, bailleurs ou gestionnaires sont tenus d’établir des déclarations adressées à l’administration fiscale chaque fois qu’une location verbale est contractée, ladite déclaration étant établie sur fornulaires fournis par l’administration fiscale. Art. 4. Les personnes visées à l’article 2 c1- dessus, sont tenues d’adresser au receveur des contribucions diverses du lieu d’implantation de la propriété louée, une copie du contrat ou de la facture ou de la déclaration de location dans un délai maximal d’un mois, à compter : de la date de sa signature s’il s’agit d’un contrat,
• de la date de son établissement s’il s’agit d’une facture,

19 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de la date d’installation des locataires pou les locations verbales. Art. 5. Le produit de la taxe est pris en compte, conformément aux dispositions des articles 142 et 149 de la loi de finances pour 1983, dans la nomenclature des budgets de l’Etat et des communes concernées. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1984. Chadli BENDJEDID.. Décret n° 84-147 du 16 juin 1984 portant relèvement de la quote-part de l’Algérie au fonds monétaire international et fixant les modalités de cette souscrintion additionnelle. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, notamment son article 1er; Vu la loi n° 63-384 du 24 septembre 1963 fixant les modalités de versement par l’Algérie de sa souscription à des institutions financières internationales; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, en son article 26; Vu l’ordonnance n° 69-78 du 18 septembre 1969 portant ratification des amendements aux statuts du fonds monétaire international et autorisation de participer au compte de tirage spécial, notamment son article 2; Vu les statuts du Fonds monétaire international et notamment la résolution n° 38-1 approuvée le 31 mars 1983 par le conseil des gouverneurs ; Décrète : Article 1er. Est autorisé le relèvement de la quote-part de l’Algérie au Fonds monétaire international de 427,5 millions de D.T.S. à 623,1 millions de D.T.S. Art. 2. Le versement par l’Algérie de la partie payable en D.T.S. de cette souscription additionnelle sera efféctué par prélèvement sur les avoirs en D.T.S. détenus par la Banque centrale d’Algérie. Le versement de la partie payable en monnaie nationale non représentée par des bons ou obliga- | tions du Trésor, de cette souscription additionnelle, I REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 sera opéré à l’aide d’avances permanentes sans intérêts, commissions ou frais consentis au Trésor par la Banque centrale d’Algérie. Les frais d’exécution de ces opérations seront pris directement en charge par la Banque central d’Algérie. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1984. Chadli BENDJEDID Décrets du ler juin 1984 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler juin 1984, M. Farouk Belhebib est nommé sous-directeur des personnels à la direction générale des douanes. Par décret du ler juin 1984, M. Mekki Djebbar est nommé sous-directeur des infrastructures et des équipements à la direction générale des douanes. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 31 décembre 1983 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de l’U.N.E.S.C.O. (à Paris). Par décret du 31 décembre 1983, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) à Paris, exercées par M. Mostéfa Lacharef, appelé à d’autres fonctions. Décret du 1er janvier 1984 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République péruvienne à Lima. Par décret du 1er janvier 1984, M. Mostéfa Lacheraf est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République péruvienne à Lima.

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler avril 1984 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République française à Paris,

- Par décret du ler avril 1984, M. Abdelhamid Mehri est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République française, à Paris. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 84-148 du 16 juin 1984 fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les anciennes et les nouvelles communes. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-71 du 17 mars 1984 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des communes. Décrète : Article 1er. - Le partage de l’actif et du passif entre les anciennes et les nouvelles communes doit se faire avant le 31 décembre 1984 pour les opérations patrimoniales et, au plus tard, le 31 mars 1985 pour les opérations financières. Art. 2. Les biens immeubles appartenant aux anciennes communes, sis sur les territoires des nouvelles communes deviennent, sans indemnités, ni compensation, la propriété de ces dernières. Tous les biens meubles suivent la destination des immeubles auxquels ils se rapportent. Art. 3. - Les titres et rentes dont les anciennes communes étaient propriétaires restent la propriété de celles-ci, Art. 4. - Les redevances d’occupation du domaine public, des communes anciennes, sont partagées entre les communes en fonctions du lieu d’implantation des concessions auxquelles elles se rapportent. Le recouvrement de ces redevances sera poursuivi, à compter du 1er janvier 1985, à la diligence de chaque commune concernée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1984 Art. 5. L’excédent net disponible de la section de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice 1984 est réparti entre les différentes communes au prorata des bases taxables servant à l’établissement des budgets primitifs 1985. Art. 6. Les crédits non utilisés sur les programmes d’équipement terminés, constatés au titre des exercice 1984 et antérieurs, sont répartis au prorata des bases taxables servant à l’établissement des budgets primitifs 1985. Art. 7. Les programmes d’équipement en cours de réalisation à la clôture de l’exercice 1984 et localisés sur le territoire des nouvelles communes sont transférés aux organes de ces dernières qui doivent en assurer la réalisation. Art. 8.- Les études et recherches réalisées par les anciennes communes et concernant les nouviles communes deviennent la propriété de ces dernières. Art. 9. - Les reliquats d’emprunts à rembourser par les anciennes communes à la clôture de l’exercice 1984 sont partagés avec les nouvelles communes par référence à l’objet de l’emprunt. Art. 10. Le déficit éventuel de la section de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice 1984 par le budget de l’ancienne commune est pris en charge par celle-ci. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1984. Chadli BENDJEDID Décret n° 84-149 du 16 juin 1984 fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les anciennes et les nouvelles wilayas. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnane n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant nomenclature du budget de wilaya; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya.

19 juin 1984 JOURNAL OFFICIRL DE LA Décrète : Art, ler. - Le partage de l’actif et du passif entre les anciennes et les nouvelles wilayas doit se faire avant le 31 décembre 1984 pour les opérations patrimoniales et, au plus tard, le 31 mars 1985, pour les opérations financières. Art. 2. - Les biens immeubles appartenant aux anciennes wilayas, sis sur les territoires des nouvelles wilayas, deviennent sans indemnités, ni compensation, la propriété de ces dernières. Tous les biens meubles suivent la destination des Immeubles auxquels ils se rapportent. Art. 3. Les titres et rentes dont les anciennes wilayas étaient propriétaires restent la propriété de celles-ci. Art. 4. Les redevances d’occupation du domaine public de wilaya sont partagées entre les wilayas en fonction du lieu d’implantation des concessions auxquels elles se rapportent. Le recouvrement de ces redevances sera poursuivi à compter du 1er janvier 1985 à la diligence de chaque wilaya concernée. Art. 5. L’excédent net disponible de la section de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice 1984 est répartie entre les différentes wilayas au prorata des bases taxables servant à l’établissement des budgets primitifs 1985. Art. 6. Les crédits non utilisés sur les programmes d’équipement terminés, constatés au titre des exercices 1984 et antérieurs, sont répartis au prorata des bases taxables servant à l’établissement des budgets primitifs 1985. Art. 7. Les programmes d’équipement en cours de réalisation à la clôture de l’exercice 1984 et localisés sur le territoire des nouvelles wilayas sont transférés aux walis de ces dernières qui doivent en assurer la réalisation, Art. 8. - Les études et recherches réalisées par les anciennes wilayas et concernant les nouvelles wilayas deviennent la propriété de ces dernières. Art. 9. Le partage des reliquats d’emprunts à rembourser à la clôture de l’exercice 1984 entre les anciennes et les nouvelles wilayas est déterminé par référence à l’objet de l’emprunt. Art. 10. Le déficit éventuel de la section de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice 1984 par le budget de l’ancienne wilaya est pris en charge par celle-ci. Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1984. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 641 Décrets du 13 mai 1984 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya d’Adrar, exercées par M. Abdelmadjid Tebboune, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Salah Brahimi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Mohamed Mourah, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 13 mai 1984, 11 est mis fin aux fonctions de wall de la wilaya de Biskra, exercées par M. Mustapha Hidouci, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 13 mai 1984, il est mis rın aux fonctions de wali de la wilaya de Blida, exercées par M. Abdelkrim Séridi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Tamanghasset, exercées par M. Ahmed Sebbah. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wall de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Larbi Tabeti. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Mohamed Seghir Hamrouchi, appelé à d’autres fonctions, Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wall de la wilaya de Sétif, exercées par M. Hachemi Djiar, appelé à d’autres fonctions, Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Skikda, exercées par M. Abdesselam Benslimane, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Médéa, exercées par M. Abderrezak Taleb-Bendiab, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 13 mai 1884, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Noureddine Sahraoui, appelé à d’autres fonctions.

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 13 mar 1984, 11 est mis fin aux fonctions de wall de la wilaya de Mascara, exercées | par M. Khelifa Bendjedid, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 13 mai 1984, 11 est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya, de Ouargla, exercées par M. M’Hamed Boutriha. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wall de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Rabah Boubartakh, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 13 mai 1984, 11 est mis fin aux fonctions de wall de la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Abdelmalek Sellal, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de wall de la wilaya d’Aïn Defla, exercées par M. Hadj Khélifa Aissaoui, appelé à d’autres fonctions. Décret du 13 mai 1984 mettant fin aux fonctions d’un secrétaire général de wilaya. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Mahmoud Si Youcef, appelé à d’autres fonctions. Décret du 13 mai 1984 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret du 13 mai 1984, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Bab El Oued, exercées par M. Abdellatif Bessaïh, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 13 mai 1984 portant nomination de walis. Par décret du 13 mai 1984, M. Abdelmalek Sellal est nommé wall de la wilaya d’Adrar. Par décret du 13 mai 1984, M. Abdellatif Bessaïh est nommé wali de la wilaya de Laghouat. Par décret du 13 mai 1984, M. Abderrezak Taleb- Bendiab est nommé wall de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret du 13 mai 1984, M. Mohamed Seghir Hamrouchi est nommé wall de la wilaya de Biskra. Par décret du 13 mai 1984, M. Abdesselam Benslimane est nommé wali de la wilaya de Blida. Par décret du 13 mai 1984, M. Salah Brahimi est nommé. wali de la wilaya de Tamanghasset. Par décret du 13 mai 1984, M. Chérif Rahmani est nommé wali de la wilaya de Tébessa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1984 Par décret du 13 mai 1984, M. Abdelmadjid Tebboune est nommé wall de la wilaya de Tiaret. Par décret du 13 mai 1984, M. Khélifa Bendjedid est nommé wali de la wilaya de Sétif. Par décret du 13 mai 1984, M. Noureddine Sahraoul est nommé wali de la wilaya de Skikda. Par décret du 13 mai 1984, M. Mustapha Hidouci est nommé wali de la wilaya de Médéa. Par décret du 13 mai 1984, M. Rabah Boubartakh est nommé wali de la wilaya de M’Sila. Par décret du 13 mai 1984, M. Mohamed Mourah est nommé wall de la wilaya de Mascara. Par décret du 13 mai 1984, M. Abdelkrim Séridi est nommé wali de la wilaya d’Ouargla. Par décret du 13 mai 1984, M. Hadj Khélifa Aissaoui est nommé wali de la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Par décret du 13 mai 1984, M. Hachemi Djiar est nommé wali de la wilaya de Boumerdès. Par décret du 13 mai 1984, M. Mahmoud Si Youcef est nommé wali de la wilaya de Aïn Defla. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Décret du 31 mai 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret du ler novembre 1982 portant nomination de M. Mohamed Tayeb Nadir en qualité de secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire : Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Mohamed Tayeb Nadir. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1984. Chadli BENDJEDID

19 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d’enseignement et d’encadrement pédagogique chargés des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 81-315 du 28 novembre 1981 portant ratification de la convention générale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Française sur la sécurité sociale, d’un protocole général et un protocole annexe et d’un avenant, signés à Paris le ler octobre 1980; Vu le décret n° 82-29 du 23 janvier 1982 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Française, relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement à l’intention des élèves algériens en France, signé à Alger le ler décembre 1981; Décrète : Chapitre I Dispositions générales Article 1er.- Le présent décret fixe les droits et obligations des personnels d’enseignement et d’encadrement pédagogique chargés de contribuer au maintien des enfants algériens vivant en France, dans la connaissance de leur langue et de leur civilisation d’origine. Les personnels visés à l’alinéa ci-dessus sont, tout particulièrement, chargés de mettre en œuvre et de promouvoir les enseignements complémntaires spécifiques et les activités extra-scolaires prévus par l’accord algéro-français du 1er décembre 1981. Art. 2. Les personnels visés à l’article 1er ci-dessus sont choisis parmi les enseignants, relevant des ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement, appartenant à un corps classé au moins dans l’échelle XI. Art. 3. - Les personnels exerçant dans le cadre des dispositions du présent décret, sont mis en position d’activité auprès de la représentation diplomatique algérienne en France, pour exercer les fonc- REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 tions correspondant à leur grade, pour une durée maximale de quatre ans, non renouvelable. Dans l’exercice de leurs activités, les intéressés sont soumis au contrôle pédagogique prévu à cet effet. Art. 4. Nul ne peut être affecté dans le cadre des dispositions du présent décret, s’ll ne remplit les conditions ci-après énumérées

• posséder les titres et qualifications requises pour le poste sollicité, posséder un niveau suffisant de connaissance en langue française, -être titulaire dans son grade depuis cinq (5) ans au moins, être indemne de toute affection ou infirmité incompatibles avec la fonction,
• être dégagé des obligations du service national, Art. 5. Il est créé, auprès du ministère de l’éducation nationale, une commission chargée de procéder au choix des candidats, conformément aux critères définis à l’article 4 ci-dessus. Cette commission est composée d’un représentant:
• du ministère de l’éducation nationale, président, du ministère des affaires étrangères, du ministère des finances, du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique, de la direction générale de la fonction publique, du Parti du F.L.N. (Amicale des Algériens en Europe). Art. 6. Les personnels dont les candidatures auront été retenues par la commission visée à l’article 5 ci-dessus, reçoivent notification de leur affectation. Ils sont astreints, avant leur départ pour le pays d’accueil, à suivre un stage d’information. Ils sont tenus, en outre, de participer aux différents regroupements et stages de perfectionnement ainsi qu’aux journées pédagogiques, organisés à leur intention, sous l’égide d’inspecteurs et de conseillers pédagogiques, habilités à cet effet. Art. 7. A la fin de leur mission en France, les personnels régis par le présent décret sont réintégrés de plein droit dans leur corps d’origine, au besoin en surnombre et affectés à l’emploi qu’ils occupalent s’il est vacant, ou à un emploi équivalent. Chapitre II Conditions de travail Art. 8. Les personnels visés à l’article 1er ci-dessus sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays d’accueil. Ils doivent, à ce titre, s’abstenir de toute activite politique ou syndicale. Ils ne doivent se livrer à aucune activité lucrative. Art. 9. - Les personnels régis par le présent décret sont tenus, tant à l’égard du pays d’accueil que de

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’Etat algérien aux obligations de convenance et de réserve inhérentes à leur fonction, Il leur est interdit de se livrer à tout acte et à toute manifestation susceptible de nuire aux rapports que l’l’Etat algérien entretient avec le pays d’accueil, aux Intérêts de l’Etat algérien, ou à l’ordre public local. Art. 10. Les personnels régis par le présent décret sont tenus aux obligations professionnelles en vigueur dans les établissements scolaires où ils exercent. Dans ce cadre, ils se conforment aux instructions et directives qui leur sont données par les autorités visées à l’article 8 de l’accord algéro-français du ler décembre 1981. Art. 11. - Toute personne affectée dans le cadre dès dispositions du présent décret doit, lorsque son conjoint exerce ou est appelé à exercer dans le pays d’accueil une quelconque activité, en faire, au préalable, déclaration à l’autorité algérienne compétente et obtenir autorisation conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 susvisée. Art. 12. Lès personnels visés à l’article 1er ci-dessus sont astreints, dans l’exercice de leur fonctions comme en dehors, à un comportement compatible avec la mission qui leur est confiée et avec la qualité de représentant de leur pays à l’étranger. Art. 13. - L’inobservation de l’une des obligations énumérées aux articles 8, 9, 10, 11 et 12 ci-dessus entraine le rappel immédiat de l’intéressé, sans préjudice des sanctions disciplinaires qui peuvent ètre prononcées à son encontre. Art. 14. Les personnels visés à l’article 1er ci-dessus peuvent être rappelés à tout moment par le ministre de l’éducation nationale, lorsqu’il le juge nécessaire. Chapitre III Conditions matérielles Art. 15. Les personnels régis par le présent décret continuent à percevoir en Algérie le traitement du corps d’origine. Art. 16. Au traitement déterminé à l’article 15 ci-dessus, s’ajoutent les indemnités ci-après, payables dans le pays d’accueil :

1. une indemnité pour exercice de fonction d’un montant égal à 160% du traitement visé à l’article 15 ci-dessus,
2. une indemnité forfaitaire mensuelle pour déplacement effectués dans l’exercice des fonctions, ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, de 300 DA. Cette indemnité n’est pas due pendant les deux mois correspondant aux vacances scolaires. 3 une indemnité forfaitaire mensuelle de logement fixée à : 1000 DA, lorsque l’agent est accompagné de sa famille,

• 500 DA, lorsqu’il se déplace seul, ou est célibataire. Lorsque deux conjoints sont tous deux régis par les dispositions du présent décret, l’indemnité de logement susvisée n’est versée qu’au chef de famille, au sens de la règlementation en vigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1984 Art. 17.- Les personnels visés à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une indemnité d’installation transférable, correspondant à un mois de traitement tel qu’il est définit à l’article 15 ci-dessus. Art. 18. Les personnels régis par le présent décret ont droit, tous les deux ans, au remboursement de leurs frais de transport, pour eux et pour leur famille au sens de la réglementation en vigueur, à l’occasion du congé annuel en Algérie. Ils doivent emprunter la voie la plus directe et la plus économique. Art. 19. Les personnels visés à l’article 1er ci-dessus ont droit, lors de leur retour définitif en Algérie, à la prise en charge des frais :

1. de voyage, pour eux et pour leur famille, conformément aux dispositions de l’article 18 ci-dessus.
2. de transport des effets personnels et des objets mobiliers, dans la limite de 2400 kgs, s’ils se sont installés avec leur famille et 1400 kgs s’ils se sont installés seuls ou s’ils sont célibataires. Les frais d’assurance sont pris en charge dans la limite d’une estimation forfaitaire de la valeur du mobilier égale à 40.000 DA, au maximum. Ce déménagement doit être éffectué en une seule fois et par le moyen le plus économique.
3. de transport du véhicule personnel. Art. 20. Les personnels régis par le présent décret bénéficient du régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l’article 15 de la convention Algéro-Française de sécurité sociale du ler octobre 1980. Chapitre IV Dispositions diverses Art. 21. Les crédits nécessaires au palement des dépenses visées au chapitre III ci-dessus doivent être inscrits au budget des ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement concernés et délégués au ministère des affaires étrangères. Art. 22. Les personnels enseignants et d’encadrement relevant des ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement, exerçant en France à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont soumis aux dispositions qu’il édicte. Toutefois, ils ne peuvent prétendre à une application rétroactive sur le plan pécuniaire. Art. 23. Les personnels visés à l’article 22 ci-dessus, exerçant en France depuis plus de quatre ans, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, doivent être rappelés en Algérie, au plus tard, à la fin de l’année scolaire 1985-1986, selon un échéancier qui sera fixé par la commission visée à l’article 5 ci-dessus. Art. 24. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1984. Chadll BENDJEDID

19 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Décret n° 84-151 du 16 juin 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise socialiste dénommée «Pharmacie centrale algérienne» (Р.С.А.). Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-10° Vu le décret n° 77-6 du 23 janvier 1977, portant approbation des statuts de l’entreprise socialiste dénommée Pharmacie centrale algérienne» (P.C.A.), modifié par le décret n° 82-161 du 24 avril 1962; Décrète : Article 1er.- L’article 2 du décret n° 77-6 du 23 Janvier 1977 susvisé est modifié comme suit : < Art. 2. - L’entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques ». Art. 2. - Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques est substitué au ministre de la santé publique dans toutes les dispositions concernées du décret n° 77-6 du 23 janvier 1977 susvisé, modifié par le décret n° 82-161 du 24 avril 1982. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1984. Chadli BENDJEDID Aïn Madhi 4 TB Hassi Delaa 3 TB Laghouat 4 TB Sidi Makhlouf 4 TB Par arrêté du 9 avril 1984, est créée la circons- | cription de taxe de Hassi Delaa, Incorporée dans la zone de taxation de Laghouat et dans le groupement téléphonique de Laghouat. La taxe unitaire des communications échangées Aïn Madhi 4 TB Hassi R’Mel 4 TB Sidi Makhlouf 4 TB Tadjmout 4 TB MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Décret du 31 mai 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’hydraulique. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12; REPUBLIQUE ALGERIENNE 645 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 9 avril 1984 portant transfert de réseaux téléphoniques. Par arrêté du 9 avril 1964, le réseau téléphonique de Aïn Frass, faisant partie de la circonscription de taxe de Sfisef, du groupement et de la zone dè taxation de Sidi Bel Abbès, est transféré à la circonscription de taxe de Bou Hanifia El Hammamet, groupement et zone de taxation de Mascara. Par arrêté du 9 avril 1964, le réseau téléphonique de Hounet, faisant partie de la circonseription de taxe de Sfisef, du groupement et de la zone de taxation de Sidi Bel Abbès, est transféré à la circonscription de taxe de Youb, groupement et zone de taxation de Saïda. Arrêtés du 9 avril 1984 portant création de circonscriptions de taxe. Par arrêté du 9 avril 1984, est creèe la circonscription de taxe de Tilremt, Incorporée dans la zone de taxation de Laghouat et dans le groupement téléphonique de Laghouat. La taxe unitaire des communications échangées entre les abonnés de la circonscription de taxe de Tilremt et ceux des circonscriptions de taxe de Aïn Madhi, Hassi Delaa, Hassi R’Mel, Ksar El Hirane, Laghouat, Sidi Makhlouf et Tadjmout est, en taxes de base (TB), la suivante : Hassi R’Mel 3 TB Ksar El Hirane 4 TB Tadjmout 4 TB entre les abonnés de la circonscription de taxe de Hassi Delaa et ceux des circonscriptions de taxe de Ain Madhi, Hassi R’Mel, Ksar El Hirane, Laghouat, Sidi Makhlouf, Tadjmout et Tilremt est, en taxe de base (TB), la suivante : Ksar El Hirane 4 TB Laghouat 4 TB Tilremt 3 TB Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret du ler mal 1981 portant nomination de M. Tayeb Bouzid en qualité de secrétaire général du ministère de l’hydraulique;

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’hydraulique, exercées par M. Tayeb Bouzid, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mai 1984. Chadli BENDJEDID Décret du 1er juin 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères ; Décrète : Article 1er. - M. Hadj Ahmed Beghdadi est nommé secrétaire général du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1984. Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Djelfa. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976, modifiée, fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations; Imprimerte Officielle sise 7, 9 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1984 Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule location-vente et notamment l’article 1er; Sur proposition du wali de Djelfa, Arrêtent : Article 1er. - L’office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Djelfa est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé, et les arrêtés subséquents, d’un contingent de 80 logements construits en immeubles collectifs qu’il réalise sur le territoire de la wilaya de Djelfa. Art. 2. - Ce contingent de logements destinés à la vente, représente : a) 30 logements de type C à la Cité Si Haouas, répartis comme suit : 3 logements de 2 pièces, 12 logements de 3 pièces, 12 logements de 4 pièces, 3 logements de 5 pièces; b) 50 logements de type < C› à la Cité Chaouane, répartis comme suit : 10 logements de 2 pièces, 32 logements de 3 pièces, 5 logements de 4 pièces, 3 logements de 5 pièces. Art. 3. - Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Djelfa et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. - Le wall de Djelfa, le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie, le directeur général de la Banque nationale d’Algérie, le directeur général du Crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance et le directeur de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Djelfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mai 1984. Le ministre de l’urbanisme, P. le ministre de la construction des finances, et de l’habitat, Le secrétaire général, Abderrahmane BELAYAT Mohamed TERBECHE Avenue Abdelkader Benbarek, Alger