Décret n° 84-147 du 16 juin 1984 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie au fonds monétaire international et fixant les modalités de cette souscription additionnelle

Est autorisé le relèvement de la quote-part de l'Algérie au Fonds monétaire international de 427,5 millions de D.T.S. à 623,1 millions de D.T.S.

Le versement par l'Algérie de la partie payable en D.T.S. de cette souscription additionnelle sera efféctué par prélèvement sur les avoirs en D.T.S. détenus par la Banque centrale d'Algérie.

Le versement de la partie payable en monnaie nationale non représentée par des bons ou obliga- | tions du Trésor, de cette souscription additionnelle, I REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 sera opéré à l'aide d'avances permanentes sans intérêts, commissions ou frais consentis au Trésor par la Banque centrale d'Algérie.

Les frais d'exécution de ces opérations seront pris directement en charge par la Banque central d'Algérie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juin 1984.

Chadli BENDJEDID