Décret n° 84-151 du 16 juin 1984 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise socialiste dénommée < Pharmacie centrale algérienne (P.С.А.)
Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret n° 77-6 du 23 Janvier 1977 susvisé est modifié comme suit : < Art. 2. - L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques ».
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques est substitué au ministre de la santé publique dans toutes les dispositions concernées du décret n° 77-6 du 23 janvier 1977 susvisé, modifié par le décret n° 82-161 du 24 avril 1982.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juin 1984.
Chadli BENDJEDID Aïn Madhi 4 TB Hassi Delaa 3 TB Laghouat 4 TB Sidi Makhlouf 4 TB Par arrêté du 9 avril 1984, est créée la circons- | cription de taxe de Hassi Delaa, Incorporée dans la zone de taxation de Laghouat et dans le groupement téléphonique de Laghouat.
La taxe unitaire des communications échangées Aïn Madhi 4 TB Hassi R'Mel 4 TB Sidi Makhlouf 4 TB Tadjmout 4 TB MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 77-6
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche Méthodes de calcul et simulation» auprès de la société nationale de l'électricité et du gaz
-
Décret n° 85-74
Décret n° 85-74 du 13 avril 1985 relatif au changement de nom de l'entreprise < Pharmacie centrale algérienne (P.C.A.) »
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 77-6
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