CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie こ ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER, SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 20,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

SOMMAIRE DECRETS 23 juin 1996 Pages Décret présidentiel nº 96-219 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat.. 4 1 Décret présidentiel n° 96-220 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat.. 7 Décret présidentiel n° 96-221 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale….

Décret présidentiel nº 96-222 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat.. 13 Décret exécutif n° 96-223 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat……. 17 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant Présidence de la République… fin aux fonctions d’un sous-directeur à la

Décrets présidentiels du 14 Moharram 1417 correspondant au fer juin 1996 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. 27 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.. Décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant des Comptes.

nomination d’un directeur à la Présidence

nomination d’un sous-directeur à la Cour

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur de l’administration et des finances à l’agence de promotion de soutien et de suivi des investissements “APSI”. 28 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI” nomination d’un directeur à l’agence de

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination d’un sous-directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”.

Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant direction générale de l’environnement….

nomination d’un directeur d’études à la

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur des études techniques et de la maintenance à la direction générale des transmissions nationales. 28 Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du secrétaire général de la wilaya d’El-Tarf.

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 3 23 juin 1996 SOMMAIRE (Suite) Pages Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas…. 29 Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de chefs de daïras. 29 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du délégué à la sécurité à la wilaya de Tiaret. 30 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant création d’une commission des œuvres sociales. 30 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la modernisation de la ligne ferroviaire reliant la wilaya de Skikda à la wilaya d’Annaba…….. 30

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 7 Safar 1417 ALGERIENNE N° 38 23 juin 1996 DECRETS Décret présidentiel n° 96-219 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du.budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996 au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 96-04 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996 au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de deux cent soixante cinq millions huit cent soixante mille dinars (265.860.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de deux cent soixante cinq millions huit cent soixante mille dinars (265.860,000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 60.000 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. œuvres sociales. 2.400.000 2.460.000

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juin 1996 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-05 Administration centrale Habillement. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie……… 6ème Partie Subventions de fonctionnement N° 38 5 CREDITS ANNULES EN DA 12.800.000 1.100.000 2.750.000 800.000 17.450.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Subvention à l’agence algérienne de coopération internationale. 3.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03. Coopération internationale. Total de la 2ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 3.000.000 1.000.000 1.200.000 2.200.000 26.110.000 70.000.000 20.000.000 90.000.000 90.000.000 116.110.000

ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 23 juin 1996 CREDITS ANNULES EN DA 31-13 Services à l’étranger - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier.. 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-15 Services à l’étranger Habillement.. 34-91 Services à l’étranger —- Parc automobile. Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 15.000.000 15.000.000 250.000 250.000 5.000.000 20.000.000 3.500.000 10.000.000 38.500.000 37-11 Services à l’étranger. Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires… 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique - Dépenses Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 60.000.000 diverses. 30.000.000 90.000.000 143.750.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger - Frais d’assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total des crédits annulés. l’étranger. 6.000.000 6.000.000 6.000.000 149.750.000 265.860.000

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 23 juin 1996 Décret présidentiel n° 96-220 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-07 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996 au ministre de la justice; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 7 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent trente sept millions quatre vingt onze mille dinars (337.091.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent trente sept millions quatre vingt onze mille dinars (337.091.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles

• Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES 1 EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA SECTION I JUSTICE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales……… 3.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 Total de la lère partie. 5.000.000

7 Safar 1417 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement… Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 23 juin 1996 CREDITS ANNULES. EN DA 300.000 2.000.000 12.126.000 20.000 14.446.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)….. 13.000.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)………… 4.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 17.000.000 36.446.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…… Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 200.000 200.000 200.000 36.646.000 15.000.000 . 2.200.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 15.000.000 32.200.000

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9 23 juin 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais.. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires Charges annexes.. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-93 Services judiciaires Loyers. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.. SECTION II. CREDITS ANNULES EN DA 2.000.000 915.000 4.250.000 2.000.000 312.000 1.000.000 10.477.000 42.677.000 42.677.000 79.323.000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales…….. 5.000.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 4.000.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 600.000 9.600.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 150.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale. 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 200.000 2.800.000 sociales. 150.000 3.300.000

7 Safar 1417 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire - Charges annexes. 34-26 Administration pénitentiaire Armement. 34-94 Administration pénitentiaire Loyers. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 23 juin 1996 CREDITS ANNULES EN DA . 330.000 150.000 145.000 315.000 3.000.000 100.000 4.040.000 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles. 120.000 Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 120.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (Ε.Ν.Α.Ρ). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III. ? TITRE IV 2.500.000 2.500.000 500.000 500.000 20.060.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de Frais de formation. stage Présalaires 3.000.000 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus. Total de la 3ème partie. 200.000 3.200.000

7 Safar 1417 *JOURNAL_OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juin 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie N° 38 11 CREDITS ANNULES EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 20.000 20.000 3.220.000 23.280.000 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 44.882.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses. 80.000.000 124.882.000 32-31 Etablissements pénitentiaires - Rentes d’accidents du travail.. 10.000 T Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale…… 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires -Fournitures. 34-34 Etablissements pénitentiaires Charges annexes. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 10.000 10.000.000 sociales. 4.900.000 14.900.000 . 3.000.000 7.400.000 3.740.000 7.300.000 9.150.000

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 23 juin 1996 (Suite) CREDITS ANNULES EN DA 20.514.000 34-37 Etablissements pénitentiaires Matériel, mobilier, literie de couchage et de cantine. 6.200.000 34-38 Etablissements pénitentiaires - Matériel, mobilier pédagogique et outillage…. 2.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène.. 2.725.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile. 717.000 34-92 Etablissements pénitentiaires Loyers… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 50.000 62.796.000 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles. 16.250.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice 16.250.000 criminelle. 500.000 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire. 14.000.000 37-33 Frais de fonctionnement du centre national d’observation et d’orientation des détenus…. et des centres régionaux 500.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert…… 600.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. T TITRE IV 15.600.000 234.438.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section II. Total des crédits annulés. solidarité des revenus des catégories 50.000 50.000 50.000 234.488.000 257.768.000 337.091.000

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL 23 juin 1996 Décret présidentiel n° 96-221 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-13 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’éducation nationale; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante dix millions de dinars (70.000.000 DA), 1 applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante dix millions de dinars (70.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 36-58 “Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996. Liamine ZEROUAL. DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE_N° 38 13 Décret présidentiel n° 96-222 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée ) , relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges ‘ communes; / Vu le décret exécutif n° 96-88 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de dix neuf millions neuf cent cinquante mille dinars (19.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de dix neuf millions neuf cent cinquante mille dinars (19.950.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996. Liamine ZEROUAL.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°-38 7 Safar 1417 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 23 juin 1996 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 7.500 7.500 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 520.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 10.000 2.880.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 260.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais……. 34-02 Administration centrale + Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 3.670.000 1.283.000 680.000 760.000 1.310.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 2.000 4.035.000 500.000 500.000

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 15 23 juin 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… CREDITS ANNULES EN DA 710.000 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV 520.000 1.230.000 9.442.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de frais de formation.. stage - Présalaires et 300.000 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centrtes de culture et d’information. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.000.000 1.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-12 Administration centrale Contribution au centre national de recherche préhistoriques anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H). 1.500.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie

• 1.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. des catégories sociales 110.000 110.000 2.910.000 12.352.500

7 Safar 1417 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 23 juin 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 4.800.000 Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 4.800.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives.. 24.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 24.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais….. 324.200 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 276.000 172.800 424.000 17.500 144.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 24.000 1.382.500 35-11. Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 288.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 288.000 623.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Organisation des manifestations culturelles. Total de la 7ème partie… Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits annulés. 480.000 1.103.000 7.597.500 7.597.500 19.950.000 19.950.000

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 23 juin 1996 Décret exécutif n° 96-223 dù 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 81; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-20 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996 au ministre de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 96-23 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996 au ministre du travail et de la protection sociale; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°38 17 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de cinq milliards cinq cent cinquante six millions cinq cent mille dinars (5.556.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la formation professionnelle. Art. 2. Il est annulé sur 1996, un crédit de deux milliards trois cent trejze millions trois cent soixante et un mille dinars (2.313.361.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère du travail et de la protection sociale. Art. 3. Il est ouvert sur 1996, un crédit de sept milliards huit cent soixante neuf millions huit cent soixante et un mille dinars (7.869.861.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne,, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996. Ahmed OUYAHIA. ETAT ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 37.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.954.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3.470.000 52.924.000

7 Safar 1417 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 23 juin 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 50.000 50.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.900.000 33-03- Administration centrale Sécurité sociale. 11.300.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.140.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services : 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 14.340.000 10.000.000 1.000.000 2.700.000 3.600.000 300.000 1.885.000 252.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration Centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (A.N.E.M). 10.000 19.747.000 4.800.000 4.800.000 106.000.000 36-02 Subvention à l’agence nationale pour le développement de l’emploi (A.N.D.E). 7.600.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour l’organisation de la (A.N.P.S). protection sociale

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 19 23 juin 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti. 18.500.00 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem… 14.000.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine.. 24.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 170.100.000 1.400.000 2.850.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression…. 400.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 4.650.000 266.611.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage - Frais de 1.000.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Contribution aux dépenses de établissements spécialisés. fonctionnement des 1.549.000.000 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère social.. 20.000.000 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations à caractère syndical. 24.500.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 46-05 Administration centrale Frais de transport des accompagnateurs. 46-07 Administration centrale Contribution à l’EPIH. Total de la 6ème partie… Total du titre IV Total de la sous-section I…….. Total de la section I. 320.000 aveugles et leurs 20.000.000 87.000.000 1.700.820.000 1.701.820.000 1.968.431.000 1.968.431.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 7 Safar 1417 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II 23 juin 1996 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail principales. Rémunérations 6.413.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail taire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.383.000 Personnel vaca- 211.000 9.007.000 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels…… Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 380.000 380.000 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 270.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Sécurité sociale. 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais. 2.111.000 Contribution aux 207.000 2.588.000 Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par ‘l’Etat… Total de la 4ème partie… 250.000 Fournitures.. 540.000 Charges annexes. 250.000 Habillement. 14.000 Parc automobile.. 195.000 Frais judiciaires 10.000 1.659.000

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 23 juin 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien

CREDITS OUVERTS EN DA 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 80.000 80.000 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Conférences et séminaires. 130.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 500.000 630.000 14.344.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 3.000.000 3.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section I….00 SOUS-SECTION II Soutien direct des 36.000 36.000 3.036.000 17.380.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail principales. Rémunérations 150.200.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail du travail. Total de la 2ème partie. 66.714.000 Personnel vacataire 6.656.000 223.570.000 Rentes d’accidents 20.000 20.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 7 Safar 1417 ETAT ANNEXE (Suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 23 juin 1996 ) CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 11.000.000 Sécurité sociale…… 52.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Contribution ‘aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.980.000 67.980.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais… Remboursement 3.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnité dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 2.500.000 Fournitures. 4.500.000 Charges annexes. 5.000.000 Habillements. 620.000 Parc automobile….. 3.400.000 Loyers. 1.300.000 Frais judiciaires 10.000 21.130.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.300.000 2.300.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. 11.707.000 11.707.000 326.707.000

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 23 juin 1996 ETAT ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV

) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section II. SECTION III SECRETARIAT D’ETAT Soutien direct des 843.000 843.000 843.000 327.550.000 344.930.000 A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 37.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 15.610.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 1.200.000 53.810.000 Mémoire 32-02 Administration centrale Pensions, de service pour dommages corporels…….. Total de la 2ème partie. 387.000 387.000

7 Safar 1417 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 23 juin 1996 CREDITS OUVERTS EN DINARS 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 2.800.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Sécurité sociale des apprentis. 100.000 12.000.000 48.000.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.193.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 64.093.000 8.080.000 1.400.000 5.400.000 4.000.000 90.000 1.500.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 20.480.000 1.800.000 1.800.000 36-01 Subventions à l’institut national de la formation professionnelle (I.N.F.P)…….. 42.500.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P). 253.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A). 4.015.000.000 36-04 Subventions aux centres de formation administrative (C.F.A). Mémoire 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Frais d’études et d’enquêtes. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. 632.000.000 4.942.500.000 3.000.000 1.800.000 2.740.000 7.540.000 5.090.610.000

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 25 23 juin 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale -Bourses Indemnités de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DINARS stage Frais de 580.000 580.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P..E.Q.. 4.800.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (I.N.D.E.F.O.C). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.000.000 28.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 180.000 180.000 29.560.000 5.120.170.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICE lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 219.300.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 71.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.500.000 294.800.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service pour Total de la 2ème partie.. dommages corporels. Mémoire 10.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 7 Safar 1417 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 23 juin 1996 CREDITS OUVERTS EN DINARS 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial……. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 10.000.000 69.160.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 6.700.000 85.860.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 4.700.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habilement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 4.100.000 9.000.000 5.400.000 1.120.000 5.600.000 1.700.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 200.000 31.820.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles à usage administratif. Total de la 5ème partie… \ 7ème Partie Dépenses divereses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES ! 6ème Partie Action sociale Assistance et sollidarité 4.500.000 4.500.000 17.340.000 17.340.000 434.330.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section III… Total des crédits ouverts au ministre du 2.000.000 2.000.000 2.000.000 436.330.000 5.556.500.000 travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle………….. 7.869.861.00

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL 23 juin 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 27 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République, exercées par M. M’Hamed Salaouatchi, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du 31 mars 1996, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Islamique du Pakistan à Islamabad, exercées par M. Ahmed Benyamina, appelé à exercer une autre fonction. i Par décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du 31 mars 1996, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Namibie à Windhoek, exercées par M. El Haoues Riache, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du 31 mars 1996, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Corée à Séoul, exercées par M. Mohamed Ghoualmi, appelé à exercer une autre fonction.. : Par décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du 15 avril 1996, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République fédérale du Nigéria à Lagos, exercées par M. Ismail Allaoua, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du 15 septembre 1995, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Populaire de Chine à Pékin, exercées par M. Khalfa Mammeri. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM: M’hand Kasmi à la wilaya de Bouira, Ahmed Moumène, à la wilaya d’Alger, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. M’Hamed Salaouatchi est nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République. Décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Abdelkrim Beghoul est nommé directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement).

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un sous-directeur à la Cour des comptes. Par décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, Mlle. Horia Benalal est nommée sous-directeur des personnels à la Cour des comptes. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de l’administration et des finances à l’agence de promotion de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Sahnoune Chibane est nommé directeur de l’administration et des finances à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Abderrezak Chibani est nommé directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un sous-directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Noureddine Daghour est nommé -sous-directeur du personnel et de la formation à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements “APSI”. ALGERIENNE N° 38 7 Safar 1417 23 juin 1996 Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Mohamed Talbi est nommé sous-directeur des opérations électorales à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Mostéfa Bacha est nommé sous-directeur des actes locaux au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’environnement. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. El Hadi Bennadji est nommé directeur d’études à la direction générale de l’environnement. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur des études techniques et de la maintenance à la direction générale des transmissions nationales. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Djelloul Abderrezague est nommé directeur des études techniques et de la maintenance à la direction générale des transmissions nationales. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Chérif Kichou est nommé sous-directeur de l’informatique à la direction générale des transmissions nationales.

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL 23 juin 1996 Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Kamel Naït Kaci est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale des transmissions nationales. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Rachid Galou est nommé sous-directeur des équipements et infrastructures à la direction générale des transmissions nationales. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant. au ler juin 1996, Mme. Radia Soukeur épouse Belberkani est nommée sous-directeur de la gestion des réseaux à la direction générale des transmissions nationales. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du secrétaire général de la wilaya d’El Tarf… Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Youcef Daara est nommé secrétaire général de la wilaya d’El-Tarf. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Noureddine Chaoui est nommé inspecteur général à la wilaya de Bordj Bou-Arréridj. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Mohamed El Hadi Chorfi est nommé inspecteur général à la wilaya d’El-Tarf. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes MM: Ahmed Guedjali, à Chlef, Kheireddine Hebbaz, à Laghouat, Ali Toumi, à Oum El Bouaghi, Mohammed Ismail, à Batna, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 29 Nadjib Sedjal, à Béchar, Noureddine Boussam, à Tébessa, Belkacem Gastel, à Tiaret, Moussa Lachtar, à Djelfa, Boudjemaa Messaoudi, à Jijel, Ali Bouhrour, à Sétif, Abdelaziz Lakehal, à Sidi Bel-Abbès, Abdelhak Adami, à Guelma, Rabie Ouali, à Mostaganem, Nacer-Eddine Boulahbel, à M’Sila, Salim Lazib, à Oran, Abdelhamid Daas, à El-Oued, Nacer-Eddine Sahraoui, à Souk-Ahras, Ahcène Chebira, à Souk-Ahras, Mustapha Hamed Abdelouahab, à Tipaza, Ahmed Boussaïd, à Aïn-Témouchent, M’Hamed Aichoune, à Ghardaïa, Merzak Abid, à Relizane, Rachid Aksoum, à Relizane, Mohamed Goumri, à Relizane. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes MM: Mohamed Dellal, à Adrar, Ali Saïdi, à Adrar, Meziane Aït Ali, à Béjaïa, Amor Tourèche, à Biskra, Jaafar Bessahra, à Béchar, Abdellah Redjimi, à Tébessa, Youcef Hadid, à Tizi-Ouzou, Mustapha Haddam, à Alger, Aliouet Didani, à Alger, Kamel Beldjoud, à Djelfa, Djillali Touahria, à Saïda, El Hocine Mazouz, à Sidi Bel-Abbès, Abdelader Benouared, à Médéa, Djillali Bouyousfi, à Médéa, Amor Krattar, à Mostaganem,

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Djillali Sekina, à Mascara, Tayeb Benkrane, à Ouargla, Nadji Saouli, à Illizi, { Brahim Ouchène, à Illizi, Sebti Tolba, à Tissemsilt, Mahmoud Sifouane, à Mila, Mohamed Bouziane Fellah, à Aïn Defla. ALGERIENNE_N° 38 { 7 Safar 1417 23 juin 1996 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du délégué à la sécurité à la wilaya de Tiaret. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Ahmed Messak est nommé délégué à la sécurité à la wilaya de Tiaret. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant création d’une commission des œuvres sociales. Le ministre de la communication et de la culture, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, modifié et complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales; Vu le décret n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Il est crée auprès de l’administration centrale du ministère de la communication et de la culture, une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996. Mihoubi EL-MIHOUB. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la modernisation de la ligne ferroviaire reliant la wilaya de Skikda à la wilaya d’Annaba. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Le ministre des finances et, Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 76-29 du 25 mars 1976 relative à l’acquisition et à la gestion du domaine de chemin de fer; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu le décret présidentiel nº 95-380 du 4 Rajab 1416 correspondant au 27 novembre 1995 portant reconduction, dans leurs fonctions, des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment son article 10:

7 Safar 1417 JOURNAL OFFICIEL 23 juin 1996 Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya; Vu l’arrêté du 14 Joumada El Oula 1414 correspondant au 30 octobre 1993 du wali de la wilaya de Skikda portant ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique; Vu l’arrêté du 12. Ramadhan 1414 correspondant au 23 février 1994 du wali de de la wilaya d’Annaba portant ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique; Vu l’avis favorable émis par les commissaires enquêteurs de la commission d’enquête préalable de la wilaya de Skikda du 5 décembre 1993; Vu l’avis favorable émis par les commissaires enquêteurs de la commission d’enquête préalable de la wilaya d’Annaba du 3 octobre 1995; Arrêtent : Article 1er. Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 susvisé, l’opération relative à la modernisation de la ligne ferroviaire reliant la commune de Ramdhane Djamel (wilaya de Skikda) aux communes d’Annaba, El Bouni et Berehal (wilaya d’annaba), est déclarée d’utilité publique. Art. 2. L’opération a pour objet la modernisation de la ligne ferroviaire reliant la wilaya de Skikda à la wilaya d’Annaba. Art. 3. La superficie des biens devant servir à la réalisation du projet est de : 791 hectares, 158 ares et 55 centiares de terres agricoles répartie comme suit : Imprimerie Officielle. 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE - ALGERIENNE N° 38 31 Wilaya de Skikda: 457 hectares, 377 ares et 25 centiares de terres agricoles Terrains bâtis (néant) Wilaya d’Annaba: 333 hectares, 781 ares et 30 centiares de terres agricoles Terrains bâtis (néant) Art. 4. Le montant devant couvrir les opérations d’expropriation est évalué à 50.050.000 DA. Art. 5. - Le délai imparti pour l’expropriation est fixé à quatre (4) années. Art. 6. Le wali de la wilaya de Skikda, le wali de la wilaya d’Annaba et le directeur général de la société nationale des transports ferroviaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative Ahmed BENBITOUR Mostéfa BENMANSOUR Le ministre des transports Mohamed Arezki ISLI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger