CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 72-75 du 18 avril 1972 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 72-10 du 18 avril 1972 complétant l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et création d’une rente d’invalidité permanente partielle (rectificatif), p. 942. Décret du 22 septembre 1973 portant nomination d’un directeur au conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam, p. 943. Arrêté interministériel du 38 juillet 1973 rendant exécutoire la délibération du 13 avril 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, tendant à créer une entreprise polyvalente de travaux de génie rural et urbain dans la wilaya de Constantine, p. 943. Arrêté interministériel du 10 août 1973 portant nomination d’une interprète en chef, p. 943. Arrêté interministériel du 11 août 1973 rendant exécutoire la délibération du 29 juin 1973 de l’assemblée populaire de la

942 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Octobre 1973 SOMMAIRE (Suite) wilaya de l’Aurès, tendant à créer une entreprise polyvalente de travaux de génie urbain et rural dans la wilaya de l’Aurès, p. 943. Arrêté interministériel du 31 août 1973 plaçant en position de détachement un administrateur auprès de l’E.N.C. outils/ ménager, p. 943. Arrêté interministériel du 11 septembre 1973 portant nomination d’un chef de bureau, p. 943. Arrêtés du 4 août 1973 portant titularisation et reclassement dans le corps des administrateurs, p. 943. Arrêté du 29 août 1973 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 944. Arrêté du 7 septembre 1973 portant nomination d’un conseiller technique à la wilaya d’El Asnam, p. 944. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 21 août 1973 portant dissolution du conseil d’administration de l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’Annaba et désignation d’un administrateur provisoire, p. 944. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêtés des 14 juin et 4 juillet 1973 portant nomination de conservateurs chargés de recherches stagiaires, p. 944. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 31 août 1973 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle de Berrouaghia, р. 944. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Berrouaghia, d’une puissance de 63/33 KV destiné à alimenter le complexe industriel de la SONACOME et à renforcer le réseau 30 KV existant, p. 945. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Khemis Miliana, d’une puissance de 225/33 KV, destiné à renforcer le réseau national 225 KV et le réseau 60 KV de la région, p. 945. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste 63/10 KV de Ben Aknoun, destiné à renforcer le réseau-ville à la périphérie de l’aggłomération d’Alger, p. 945. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne 225 KV, Tizi Ouzou-Arba Darguinah, p. 945. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Constantine-Sud, d’une puissance de 63/10 KV destiné à alimenter la zone industrielle de Constantine-Sud et le complexe industriel de la SONITEX, р. 946. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Tizi Ouzou, d’une puissance de 220/150/30/11 KV, destiné à alimenter le complexe électro-technique de la SONELEC, la zone industrielle et renforcer le réseau 30 KV, p. 946. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne 60 KV, Hassi Messaoud- Haoud El Hamra, p. 946. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne 225 KV, El Khroub-Les Lacs, p. 947. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Sétif, d’une puissance de 225/63/KV, destiné à alimenter la cimenterie de Ras El Oued, la zone industrielle de Sétif et à renforcer le poste existant, p. 947. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 22 août 1973 portant organisation et ouverture d’un cycle de formation d’une durée de 3 mois préalable à l’organisation du premier examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, p. 947. Arrêté interministériel du 22 août 1973 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, p. 948. MINISTERE DES FINANCES Décret du 18 septembre 1973 approuvant l’accord de prêt n° 912 AL. signé le 19 juin 1973 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet routier, 950. Décret du 18 septembre 1973 approuvant l’accord de prêt n° 913 AL signé le 19 juin 1973 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet d’éducation, p. 950. Décision du 3 août 1973 portant composition du parc automobile du secrétariat d’Etat au plan, p. 950. Décision du 13 août 1973 fixant la composition du parc automobile du ministère du travail et des affaires sociales, p. 950. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 28 août 1973 portant fixation de la taxe télex entre l’Algérie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, les Iles anglo-normandes et l’Ile de Man, p. 951. Arrêté du 17 septembre 1973 portant nomination d’un directeur général adjoint de la société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications (SONATITE), p. 951. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 2 août 1973 portant intégration et titularisation d’un ingénieur statisticien économiste de l’Etat, p. 951. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 951. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 72-75 du 18 avril 1972 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 72-10 du 18 avril 1972 complétant l’ozdonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et création d’une rente d’invalidité permanente partielle (rectificatif). J.O. N° 36 du 5 mai 1972 Page 454, lère colonne, 2ème ligne (au sommaire), Page 455, lère colonne, article 7, 2ème ligne, même page, 2ème colonne, article 20, 6ème ligne. Au lieu de: l’ordonnance n° 72-10 du 18 avril 1972 Lire : l’ordonnance no 72-11 du 18 avril 1972 Page 454, 2ème colonne, 13ème ligne (3ème visa.) Au lieu de: Vu l’ordonnance n° 72-10 du 18 juillet 1972 Lire : Vu l’ordonnance n° 72-11 du 18 avril 1972

5 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Page 455, 1ère colonne, article 3, 3ème ligne, Au lieu de : décret no 66-136 du 2 juin 1966 Lire : décret n° 66-135 du 2 juin 1966. (Le reste sans changement). Décret du 22 septembre 1973 portant nomination d’un directeur au conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam. Par décret du 22 septembre 1973, M. Abdelkader Nacef est nommé en qualité de directeur de l’éducation et de la culture de la wilaya d’El Asnam. Arrêté interministériel du 28 juillet 1973 rendant exécutoire la délibération du 13 avril 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, tendant à créer une entreprise polyvalente de travaux de génie rural et urbain dans la wilaya de Constantine. Par arrêté interministériel du 28 juillet 1973, est exécutoire la délibération du 13 avril 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, tendant à créer une entreprise polyvalente de travaux de génie rural et urbain dans la wilaya de Constantine. Arrêté interministériel du 10 août 1973 portant nomination d’une interprète en chef. Par arrêté interministériel du 10 août 1973, Mlle. Hassiba Bourenane est nommée en qualité d’interprète en chef au ministère des finances. A ce titre, l’intéressée, bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêté interministériel du 11 août 1973 rendant exécutoire la délibération du 29 juin 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de l’Aurès, tendant à créer une entreprise polyvalente de travaux de génie urbain et rural dans la wilaya de l’Aurès. Par arrêté interministériel du 11 août 1973, est exécutoire la délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de l’Aurès, du 29 juin 1973, relative à la création d’une entreprise polyvalente de travaux de génie urbain et rural dans la wilaya de l’Aurès. Arrêté interministériel du 31 août 1973 plaçant en position de détachement un administrateur auprès de l’E.N.C. outils/ ménager. Par arrêté interministériel du 31 août 1973, M. Kamel-Eddine Yaïche administrateur de 3ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du 1er août 1971, auprès de l’entreprise nationale de commerce d’outils, de quincaillerie et d’équipement ménager (E.N.C. outils/ménager). Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 943 Arrêté interministériel du 11 septembre 1973 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 11 septembre 1973, M. Mohamed Djebbar, administrateur de 4ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau des personnels des enseignements élémentaire et moyen (direction des personnels). A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés du 4 août 1973 portant titularisation et reclassement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 4 août 1973, les administrateurs stagiaires, figurant sur le tableau ci-annexé, sont titularisés et reclassés dans le corps des administrateurs dans les conditions indiquées sur le tableau : Reclassement Reliquat au Noms et prénoms Eche- 31 décembre lon Indice 1972 Mohamed Douadi Bouzaher 9 520 1 an, 6 mois Abdelaziz Boulkroun 9 520 2 ans 3 mois et 16 jours Abdelmalek Boulmerka 9 520 16 jours Abdellah Chami 9 520 2 ans, 5 mois et 4 jours Ahmed Dlih 6 445 1 mois et 23 jours Ahmed Chami 5 420 1 an et & mois Smail Chabane 5 420 10 mois et 16 jours Mohamed Cherifi 6 445 5 mois et 4 jours Abdelkader Abbas 5 420 1 an, 3 mois et 28 jours Abdelkader Baiben 5 420 1 ar et 16 jours Tahar Aliane 6 445 20 jours Amar Benali 9 520 2 mois et 29 jours Ouamar Benelhadj 9 520 2 ans et 7 mois Boumedienne Boualou 6 445 1 an, 3 mois et 3 jours Tahar Boucif 5 420 5 mois Hafnaoui Ghezal 8 495 1 an et 1 mois Kaddour Harireche 6 445 4 mois et 29 Jours Mostefa Hafiane 6 445 6 mois et 19 jours Smaïl Idir 9 520 2 ans, 6 mois et 16 jours Ali Bouchentouf Kadi 5 420 3 mois et 25 jours Mohamed Tahar Khelifa 10 545 9 mois et 20 jours Tahar Khorsi 8 495 1 an, 6 mois et 15 jours Laïfa Lattad 5 420 2 ans, 16 jours Baghdadi Laalaouana 10 545 2 ans, 3 mois et 9 jours Abdelkader Lekhal 5 420 1 an, 4 mois et 10 jours Mohamed Maamar 9 520 1 an. 4 mois et 17 jours Abdelrrezak Taleb Bendiab 5 420 1 an, 8 mois et 16 jours Zeghoul Terki 5 420 3 mois et 27 jours Mohamed Zidani 9 520 2 ans et 3 mois

944 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 août 1973, les administrateurs stagiaires, figurant sur le tableau ci-annexé, sont titularisés et reclassés dans le corps des administrateurs dans les conditions indiquées sur ce tableau : Reclassement Reliquat au Noms et prénoms Eche- 31 décembre lon Indice 1972 Hocine Aït-Ahmed 8 495 2 ans, 9 mois et 24 jours Mohamed Bencherif 5 420 2 ans, 5 mois et 21 jours Lazhari Benchohra 9 520 2 ans, 6 mois et 21 jours Abdelkader Cherienne 9 520 6 mois et 6 jours Boutkhil Chami 5 420 2 ans, 1 mois et 4 jours Arrêté du 29 août 1973 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission Par arrêté du 29 août 1973, il est mis fin, à compter du 1 juillet 1973, aux fonctions de chargé de mission, exercées par M. Bouziane Alioua, à la wilaya de Tiaret. Arrêté du 7 septembre 1973 portant nomination d’un conseiller technique à la wilaya d’El Asnam. Par arrêté du 7 septembre 1973, M. Brahim Benabdallah est nommé, à compter du 1er mai 1973, en qualité de conseiller technique à la wilaya d’El Asnam. L’intéressé percevra une rémunération calculée sur la base de l’indice 450. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 21 août 1973 portant dissolution du conseil d’administration de l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’Annaba et désignation d’un administrateur provisoire. Par arrêté du 21 août 1973 le conseil d’administration de l’office public d’habitations à loyer modéré de la wilaya d’Annaba, désigné par l’arrêté du 20 mai 1971, est dissous. M. Boudjemaa Terfaya est chargé de l’administration provisoire de l’office. A cet effet, il lui est dévolu l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêtés du 14 juin et 4 juillet 1973 portant nomination de conservateurs chargés de recherches stagiaires. Par arrêté du 14 juin 1973, M. Kouider Amara est nommé en qualité de conservateur chargé de recherches, stagiaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Octobre 1973 L’intéressé percevra le traitement afférent à l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine. Par arrêté du 4 juillet 1973, M. Messaoud Maadad est nommé en qualité de conservateur chargé de recherches, stagiaire. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 31 août 1973 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle de Berrouaghia. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, modifiée par l’ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971, et notamment son titre III; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’ «Electricité et gaz d’Algérie >> et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ), et notamment ses articles 7 et suivants; Vu le décret no 54-461 du 26 avril 1954 relatif à la gestion des ouvrages de transport; Vu le décret no 59-1334 du 22 novembre 1959 précisant les conditions d’application de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 susvisée, et notamment son titre III; Vu le décret n° 60-477 du 17 mai 1960 et les textes pris pour son application fixant le régime du transport du gaz combustible à distance; Vu l’arrêté du 9 septembre 1957 portant réglement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation; Vu l’arrêté du 13 avril 1962 approuvant la construction de la canalisation de transport de condensat « Hassi R’Mel-Haoud El Hamra », et accordant l’autorisation de transport correspondante; Vu l’arrêté du 6 mars 1967 modifiant et complétant l’arrêté du 9 septembre 1957 susvisé; Vu la demande du 9 octobre 1972 par laquelle la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ) sollicite l’autorisation de construire un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression destiné à alimenter la zone industrielle de Berrouaghia; Arrête: Article 1er. Est approuvé le projet présenté par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d’un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en : une conduite ayant une longueur de 30 km et un diamètre de 10” (273 mm) reliant le poste de prédétente de Médéa (3 km Nord-Ouest de Médéa) à la zone industrielle de Berrouaghia. Art. 2. - La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l’ouvrage visé à l’article 19 ci-dessus. Art. 3. Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz. Art. 4. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Belaïd ABDESSELAM.

5 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Berrouaghia, d’une puissance de 63/33 KV destiné à alimenter le complexe industriel de la SONACOME et à renforcer le réseau 30 KV existant. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’ << Electricité et gaz d’Algérie >> et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu le décret n° 53-551 du 1er juin 1953 portant réglement d’administration publique relatif à l’instruction des demandes de concessions de forces hydrauliques et à la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et d’établissement des servitudes, et notamment ses titres III et IV; Vu la demande du 26 février 1973 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Arrête : Article 1er. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction, du poste de Berrouaghia, d’une puissance de 63/33 KV, destiné à alimenter le complexe industriel de la SONACOME et à renforcer le réseau 30 KV existant. Ces travaux comprennent, notamment : un poste extérieur 63 KV simplifié; un poste intérieur 30 KV comprenant 2 rames de 11 cellules dont 9 départs; un bâtiment de commande. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Khemis Miliana, d’une puissance de 225/33 KV, destiné à renforcer le réseau national 225 KV et le réseau 60 KV de la région. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juilllet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’ << Electricité et gaz d’Algérie >> et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu le décret n° 53-551 du 1er juin 1953 portant réglement d’administration publique relatif à l’instruction des demandes de concessions de forces hydrauliques et à la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et d’établissement des servitudes, et notamment ses titres III et IV; Vu la demande du 28 février 1973 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Arrête : Article 1er. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction, du poste de Khemis Miliana, d’une puissance de 225/33 KV, destiné à renforcer le réseau national 225 KV et le réseau 60 KV de la région. Ces travaux comprennent, notamment : un poste extérieur 225 KV à 2 jeux de barres; REPUBLIQUE ALGERIENNE 945 un poste 63 KV extérieur à 2 jeux de barres; un bâtiment de commande; deux villas d’habitation. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste 63/10 KV de Ben Aknoun, destiné à renforcer le réseau-ville à la périphérie de l’agglomération d’Alger. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’ << Electricité et gaz d’Algérie » et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu le décret n° 53-551 du 1er juin 1953 portant réglement d’administration publique relatif à l’instruction des demandes de concessions de forces hydrauliques et à la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gan et d’établissement des servitudes, et notamment ses titres III et IV; Vu la demande du 27 février 1973 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Arrête : Article 1ºг. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction, du poste 63/10 KV de Ben Aknoun, destiné à renforcer ke réseau-ville à la périphérie de l’agglomération d’Alger. Ces travaux comprennent, notamment : un poste extérieur 63 KV à 2 jeux de barres; un poste 220 KV extérieur futur; un poste intérieur 10 KV comprenant 2 rames de 12 cellules plus 1 future et 22 cellules; un bâtiment de commande. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne 225 KV, Tizi Ouzou-Arba Darguinah. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’ << Electricité et gaz d’Algérie > et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu le décret n° 53-551 du 1er juin 1953 portant réglement d’administration publique relatif à l’instruction des demandes de concessions de forces hydrauliques et à la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et d’établissement des servitudes, et notamment ses titres III et IV;

946 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la demande du 13 juillet 1973 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Arrête : Article 1. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction, de la ligne 225 KV, Tizi Ouzou-Arba Darguinah, d’une longueur de 13 km environ. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Constantine-Sud, d’une puissance de 63/10 KV destiné à alimenter la zone industrielle de Constantine-Sud et le complexe industriel de la SONITEX. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance nº 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’ << Electricité et gaz d’Algérie >> et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu le décret n° 53-551 du 1er juin 1953 portant réglement d’administration publique relatif à l’instruction des demandes de concessions de forces hydrauliques et à la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et d’établissement des servitudes, et notamment ses titres III et IV; Vu la demande du 23 février 1973 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Arrête : Article 1г. - Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction, du poste de Constantine-Sud, d’une puissance de 63/10 KV, destiné à alimenter la zone industrielle de Constantine-Sud et le complexe industriel de la SONITEX. Ces travaux comprennent, notamment : un poste extérieur 60 KV à 2 jeux de barres; un poste 10 KV intérieur comprenant 2 rames de 20 cellules; un bâtiment de commande. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Tizi Ouzou, d’une puissance de 220/150/30/11 KV, destiné à alimenter le complexe électro-technique de la SONELEC, la zone industrielle et renforcer le réseau 30 KV. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance nº 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’ << Electricité et gaz d’Algérie » et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Octobre 1973 Vu le décret n° 53-551 du 1er juin 1953 portant réglement d’administration publique relatif à l’instruction des demandes de concessions de forces hydrauliques et à la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et d’établissement des servitudes, et notamment ses titres III et IV; Vu la demande du 22 février 1973 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Arrête : Article 1eг. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction, du poste de Tizi Ouzou, d’une puissance de 220/150/30/11 KV. destiné à alimenter le complexe industriel de la SONELEC, la zone industrielle et à renforcer le réseau 30 KV. Ces travaux comprennent, notamment : un poste extérieur, 220 KV a 2 jeux de barres: un poste 63 KV extérieur futur; un poste intérieur 30 KV comprenant 2 rames de 12 cellules dont 10 départs; un bâtiment de commande; deux villas d’hab.cation. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne 60 KV, Hassi Messaoud- Haoud El Hamra. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance nº 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’ Electricité et gaz d’Algérie >> et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu le décret n° 53-551 du 1 juin 1953 portant réglement d’administration publique relatif à l’instruction des demandes de concessions de forces hydrauliques et à la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et d’établissement des servitudes, et notamment ses titres III et IV; Vu la demande du 13 juillet 1973 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Arrête : Article 1er. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction, de la ligne 60 KV, Hassi Messaoud-Haoud El Hamra, d’une longueur de 14,236 km. Art. 2.- Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Belaïd ABDESSELAM.

5 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne 225 KV, El Khroub-Les Lacs. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Couvernement; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’ << Electricité et gaz d’Algérie » et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu le décret n° 53-551 du 1er juin 1953 portant réglement d’administration publique relatif à l’instruction des demandes de concessions de forces hydrauliques et à la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz ei d’établissement des servitudes, et notamment ses titres III et IV; Vu la demande du 13 juillet 1973 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Arrête : Article 1er. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction, de la ligne 225 KV. El Khroub-Les Lacs, d’une longueur de 50 km environ. Art. 2. - Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Sétif, d’une puissance de 225/63/ KV, destiné à alimenter la cimenterie de Ras El Oued, la zone industrielle de Sétif et à renforcer le poste existant. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada, I 1390 correspondant au 21 juilllet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’ << Electricité et gaz d’Algérie » et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu le décret n 53-551 du 1er juin 1953 portant réglement d’administration publique relatif à l’instruction des demandes de concessions de forces hydrauliques et à la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et d’établissement des servitudes, et notamment ses titres III et IV; Vu la demande du 22 mars 1973 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Arrête : Article 1°r. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction, du poste de Sétif, d’une puissance de 225/63 KV, destiné à alimenter la cimenterie de Ras El Oued, la zone industrielle de Sétif et à renforcer le poste existant. Ces travaux comprennent, notamment : un poste extérieur 225 KV à 2 jeux de barres; un poste extérieur 63 KV; un poste intérieur 30 KV; un bâtiment de commande. Art. 2. - Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1973. Belaïd ABDESSELAM. REPUBLIQUE ALGERIENNE 947 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 22 août 1973 portant organisation et ouverture d’un cycle de formation d’une durée de 3 mois préalable à l’organisation du premier examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commercв. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemple des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 portant statut particulier des inspecteurs principaux du commerce et notamment son article 14; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n° 73-7 du 8 janvier 1978 portant statut particulier des inspecteurs principaux du commerce, un cycle de formation d’une durée de trois mois, préalable à l’organisation du premier examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Le cycle est ouvert aux inspecteurs des prix et aux attachés d’administration du ministère du commerce, titulaires, ayant accompli cinq années de services effectifs dans leurs corps et ayant obtenu l’avis favorable de leur chef de service. Art. 3. Le cycle est ouvert à l’institut de technologie du commerce (I.T.C.) à compter du 5 novembre 1973. Art. 4. Les demandes de candidature doivent parvenir au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, avant le 15 octobre 1973. Art. 5. Le programme détaillé du cycle de formation est annexé au présent arrêté. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1973. P. le ministre du commerce, P. le ministre de l’intérieur et par délégation Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Abdelaziz ΜΑΝΑΜΑΝΙ Abderrahmane KIOUANE

948 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ PROGAMME IMPOSE AUX CANDIDATS A L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DU COMMERCE CULTURE GENERALE Dissertation sur un sujet d’ordre général permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction. DROIT COMMERCIAL

1. Introduction au droit commercial (généralités),
2. Actes de commerce et commerçant,
3. Effets de commerce,
4. Le fonds de commerce et les opérations sur le fonds de commerce,
5. La propriété industrielle et la propriété commerciale,
6. Les sociétés commerciales,
7. Incidences de la gestion socialiste des entreprises sur l’organisation juridique des entreprises,
8. Règlement judiciaire et liquidation des biens. 1 DROIT PENAL
9. Sources et fondements du droit pénal,
10. L’infraction en matière de droit pénal,
11. Le délinquant, Les termes et mesures de sûreté. ECONOMIE POLITIQUE
12. Les éléments de l’activité économique,
13. Les secteurs et systèmes de production,
14. Les marchés et les prix,
15. La monnaie et la politique monétaire,
16. Structure nationale et échanges commerciaux,
17. La balance des paiements,
18. La théorie de l’échange international,
19. Les paiements internationaux,
20. Cadre juridique et réglementaire du commerce international,
21. Les marchés internationaux et les principaux types de vente,
22. La stratégie commerciale de l’Algérie. COMPTABILITE
23. Notions essentielles sur la comptabilité générale,
24. Les analyses fondamentales de la comptabilité analytique,
25. Comptabilisation des prix de revient réels,
26. Comptabilité analytique et bilan,
27. Comptabilisation des prix de revient standards. REGLEMENTATION DES PRIX
28. Théorie générale des mécanismes d’intervention de l’Etat en matière de prix,
29. Historique de la réglementation des prix en Algérie,
30. Principes généraux de la réglementation des prix en Algérie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Octobre 1973
31. La répression des infractions en matière de réglementation des prix. GEOGRAPHIE ECONOMIQUE
32. Présentation physique et humaine de l’Algérie,
33. L’agriculture algérienne,
34. La révolution agraire,
35. L’industrie algérienne, énergie,
36. Les échanges commerciaux de l’Algérie,
37. Données générales sur le Maghreb. Arrêté interministériel du 22 août 1973 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 portant statut particulier des inspecteurs principaux du commerce; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. L’examen professionnel est ouvert aux inspecteurs des prix et des enquêtes économiques et aux attachés d’administration, titulaires, du ministère du commerce, âgés de 40 ans au plus, à la date de l’examen et ayant accompli 5 années de services effectifs dans leurs corps. Art. 3. Les demandes manuscrites de participation à l’examen professionnel doivent être adressées au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, Palais du Gouvernement, Alger. Art. 4. L’examen comporte cinq épreuves écrites d’admissibilité et trois épreuves orales d’admission, plus deux épreuves facultatives : a) Les épreuves écrites d’admissibilité consistent en : une dissertation sur un sujet d’ordre général permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction durée 3 heures, coefficient 3, , une épreuve de droit commercial, durée 3 heures, coefficient 2, une épreuve de droit pénal, durée 3 heures, coefficient 2, une épreuve d’économie politique, durée 3 heures, coefficient 2,

5 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA une épreuve de langue nationale. Cette épreuve comptorte trois séries d’exercices :

• la première série d’exercices, notée de 0 à 8 comprend un texte suivi de questions simples;
• la deuxième série d’exercices, notée sur 6, comprend des questions de grammaire et de vocabulaire usuel;
• la troisième série d’exercices, notée sur 6, comprend des questions donnant lieu à la rédaction d’un paragraphe; Toute note inférieure à 4 sur 20 est éliminatoire, b) Les épreuves orales d’admission consistent en: une interrogation sur la comptabilité; cette épreuve d’une durée de 15 minutes est affectée du coefficient 1, une interrogation sur la règlementation des prix. Cette épreuve d’une duree de 15 minutes est affectée du coefficient 1. une interrogation sur la géographie économique; cette épreuve d’une durée de 15 minutes est affectée du coefficient 1. Art. 5. - Le programme détaillé des épreuves de l’examen professionnel est fixé à l’annexe du présent arrêté. Art. 6. - En application du décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 susvisé, le nombre de places à pourvoir est de huit postes, soit 30% des postes à pourvoir. Art. 7. La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 janvier 1974. Art. 8. La liste des candidats à l’examen professionnel est arrêtée et publiée par le ministère du commerce. Art. 9. Les épreuves de l’examen professionnel se dérouleront à partir du 11 février 1974. Art. 10. Il est attribué à chacune des épreuves, une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 4 du présent arrêté. La somme des points obtenue dans les conditions indiquees ci-dessus, constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves de l’examen professionnel et déterminera l’ordre au classement. Art. 11. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire (arabe 4 sur 20). Art. 12. Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites de l’examen professionnel, un total de points fixé par le jury. Art. 13. La composition du jury est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, le directeur des prix ou son représentant, le directeur de la commercialisation ou son représentant, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, un inspecteur principal titulaire. Art. 14. Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales de l’examen professionnel. Les candidats admissibles sont convoqués aux épreuves orales. Art. 15. La liste définitive des candidats admis à l’emploi d’inspecteur principal du commerce, est arretee et publiée par le ministère du commerce. Les candidats admis à l’examen professionnel seront nommés en qualité d’inspecteurs principaux du commerce stagiaires et affectés dans les différents services du ministère du commerce. Art. 16. Les mesures prévues par le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié et complété par les décrets n° 68-157 du 19 août 1968 et 69-121 du 29 août 1969, sont applicables dans le cadre de cet examen professionnel. Art. 17. Conformément aux dispositions du décret no 71-43 du 28 janvier 1971 susvisé, la limite d’âge supérieure REPUBLIQUE ALGERIENNE 949 retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que le maximum puisse excéder cinq ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 18. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1973. P. le ministre du commerce, P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI. Hocine TAYEBL ΑΝΝΕXE CULTURE GENERALE Dissertation sur un sujet d’ordre général permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction. DROIT COMMERCIAL

1. Introduction au droit commercial (généralités),
2. Actes de commerce et commerçant,
3. Effets de commerce,
4. Le fonds de commerce et les opérations sur le fonds de commerce,
5. La propriété industrielle et la propriété commerciale,
6. Les sociétés commerciales,
7. Incidences de la gestion socialiste des entreprises sur l’organisation juridique des entreprises,
8. Règlement judiciaire et liquidation des biens. DROIT PENAL
9. Sources et fondements du droit pénal,
10. L’infraction en matière de droit pénal,
11. Le délinquant,
12. Les termes et mesures de sûreté. ECONOMIE POLITIQUE
13. Les éléments de l’activité économique,
14. Les secteurs et systèmes de production,
15. Les marchés et les prix,
16. La monnaie et la politique monétaire,
17. Structure nationale et échanges commerciaux,
18. La balance des paiements,
19. La théorie de l’échange international,
20. Les paiements internationaux,
21. Cadre juridique et règlementaire du commerce international,
22. Les marchés internationaux et les principaux types de vente,
23. La stratégie commerciale de l’Algérie. COMPTABILITE
24. Notions essentielles sur la comptabilité générale,
25. Les analyses fondamentales de la comptabilité analytique,
26. Comptabilisation des prix de revient réels,
27. Comptabilité analytique et bilan,
28. Comptabilisation des prix de revient standards. REGLEMENTATION DES PRIX
29. Théorie générale des mécanismes d’intervention de l’Etat en matière de prix,

950 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. Historique de la règlementation des prix en Algérie,
3. Principes généraux de la règlementation des prix en Algérie,
4. La répression des infractions en matière de règlementation des prix. GEOGRAPHIE ECONOMIQUE
5. Présentation physique et humaine de l’Algérie,
6. L’agriculture algérienne,
7. La révolution agraire,
8. L’industrie algérienne, énergie,
9. Les échanges commerciaux de l’Algérie,
10. Données générales sur le Maghreb. MINISTERE DES FINANCES Décret du 18 septembre 1973 approuvant l’accord de prêt no 912 AL signé le 19 juin 1973 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet routier. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi no 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux et notamment son article 2; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord de prêt n° 912 AL signé le 19 juin 1973 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet routier ; Décrète : Article 1er. - Est approuvé l’accord de prêt n° 912 AL signé le 19 juin 1973 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet routier. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1973. Houari BOUMEDIENE. Décret du 18 septembre 1973 approuvant l’accord de prêt n° 913 AL` signé le 19 juin 1973 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet d’éducation. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Octobre 1973 Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi no 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux et notamment son article 2; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord de prêt n° 913 AL signé le 19 juin 1973 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet d’éducation; Décrète : Article 1er Est approuvé l’accord de prêt no 913 AL signé le 19 juin 1973 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d’un projet d’éducation. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérien ne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1973. Houari BOUMEDIENE. Décision du 3 août 1973 portant composition du parc automobile du secrétariat d’Etat ar plan. Par décision du 3 août 1973 le parc automobile du secrétariat d’Etat au plan est fixé ainsi qu’il suit : Dotation théorique Services Observations T CE TC Administration 26 4 3 T. Voitures de toucentrale risme. Commissariat CE. Véhicules utilinational au taires de charge utile recensement 20 《 à 1 tonne ». TC. Transport en TOTAL 46 4 3 commun (cars). Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée ci-dessus, constitueront le parc automobile au secrétariat d’Etat au plan, seront immatriculés la diligence du ministère des finances (direction des domaines, de l’organisation foncièr et du cadastre), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l’objet de ladite décision. Décision du 13 août 1973 fixant la composition du parc automobile du ministère du travail et des affaires sociales. Par décision du 13 août 1973, la décision du 21 avril 1972 est abrogée. La dotation théorique du parc automobile du ministère du travail et des affaires sociales, est fixée ainsi qu’il suit : 5 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Genre T CE Service utilisateur Administration centrale 32 2 Services extérieurs 40 2 Formation professionnelle des adultes 67 Sélection professionnelle des adultes 2 TOTAL 72 73 Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère du travail et des affaires sociales, seront immatriculés à la diligence du ministère des finances (direction des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre) en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 28 août 1973. portant fixation de la taxe télex entre l’Algérie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, les Iles anglo-normandes et l’Ile de Man. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avrň 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications internationales; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D. 285; Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications, Arrête : Article 1er. - Dans les relations télex avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, les Iles anglo-normandes et l’Ile de Man, la taxe unitaire est fixée à 3,33 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à 3 minutes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 Observations CN TOTAL 1 35 T Tourisme 42 CE Véhicules utilitaires de charge utile 1 tonne 45 112 CN Véhicules utilitaires de charge utile + 1 tonne. 46 191 Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces taxes sont applicables à compter du 1er septembre 1973. Art. 4. Le directeur de l’exploitation des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 août 1973. Saïd AIT MESSAOUDENE Arrêté du 17 septembre 1973 portant nomination d’un directeur général adjoint de la société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications (SONATITE). Par arrêté du 17 septembre 1973, M. Abdelaziz Bacha est nommé, à compter du 1er octobre 1973, directeur général adjoint de la société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 2 août 1973 portant intégration et titularisation d’un ingénieur statisticien économiste de l’Etat. Par arrêté du 2 août 1973, M. Belkacem Nabi est intégré et titularisé dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat. L’intéressé est reclassé au 31 décembre 1972 dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original du présent arrêté. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : gare de Relizane : aménagement des locaux de la gare. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., 22, Bd Benzerdjeb à Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner, seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés, à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 9 novembre 1973 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises, contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours à compter du 9 novembre 1973. 952 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Construction d’un internat à l’institut islamique d’El Oued. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 13 octobre 1973 à 12 heures. Objet de l’appel d’offres : Ville d’Ouargla Construction d’un laboratoire vétérinaire. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et, des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 18 octobre 1973 à 12 heures. Objet de l’appel d’offres : Daïra d’El Oued Village de la révolution agraire de Debila Construction d’un poste de secours, d’un hammam et d’une mosquée. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargia. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Octobre 1973 Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 18 octobre 1973 à 12 heures. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériel divers destiné à l’équipement des édifices religieux. 1er lot: Fourniture de 14.000 hembels tressés de 6 m x 2, chaînes en coton et trame en fil d’un poids de 900 grammes au m2, teinte rouge et noire. 2ème lot: Fourniture de 600 tapis de haute laine 3 m x 2. 3ème lot: Fourniture de 330 appareils de sonorisation bitension complets. 4ème lot: Fourniture de 30 appareils de sonorisation à batterie de 6 et 12 volts complets. Les soumissions devront être adressées au président de la commission d’ouverture des plis au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, 4 rue de Timgad à Hydra (Alger); le délai du dépôt des offres est fixé à vingt-et-un jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. le cachet de la poste faisant foi et l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention << Soumission, ne pas ouvrir ». Pour tous renseignements, s’adresser au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions. Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek