Arrêté
Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d'utilité publique pour la construction du poste de Constantine-Sud, d'une puissance de 63/10 KV destiné à alimenter la zone industrielle de Constantine-Sud et le complexe industriel de la
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Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 août 1973.
Belaïd ABDESSELAM.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 69-59
- Décret n° 53-551
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