Arrêté
Arrêté du 31 août 1973 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne 225 KV, El Khroub-Les Lacs
Article 1er
فتح المادةSont déclarés d'utilité publique, en vue de l'établissement des servitudes, les travaux de construction, de la ligne 225 KV. El Khroub-Les Lacs, d'une longueur de 50 km environ.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 août 1973.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 69-59
- Décret n° 53-551
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