Arrêté du 31 août 1973 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle de Berrouaghia, р. 944
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en : une conduite ayant une longueur de 30 km et un diamètre de 10" (273 mm) reliant le poste de prédétente de Médéa (3 km Nord-Ouest de Médéa) à la zone industrielle de Berrouaghia.
Article 2
فتح المادةLa SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 19 ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 août 1973.
Belaïd ABDESSELAM. 5 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 69-59
- Décret n° 54-461
- Décret n° 59-1334
- Décret n° 60-477
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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