Arrêté du 28 août 1973 portant fixation de la taxe télex entre l'Algérie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les Iles anglo-normandes et l'Ile de Man

Dans les relations télex avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les Iles anglo-normandes et l'Ile de Man, la taxe unitaire est fixée à 3,33 francs-or.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à 3 minutes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 Observations CN TOTAL 1 35 T Tourisme 42 CE Véhicules utilitaires de charge utile 1 tonne 45 112 CN Véhicules utilitaires de charge utile + 1 tonne. 2 46 191 Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Ces taxes sont applicables à compter du 1er septembre 1973.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 août 1973.

Saïd AIT MESSAOUDENE