ج.ر عدد 7 لسنة 1993

نصوص هذا العدد (47)

Arrêté Arrêté du 15 février 1992 portant création de commissions paritaires de corps de fonctionnaires relevant de la direction centrale du Trésor
Arrêté Arrêté du 7 septembre 1992 relatif à l'agrément des directeurs des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement
Arrêté Arrêté du 16 novembre 1992 portant délégations de pouvoir de nomination ainsi que de pouvoir de gestion administrative aux responsables des services relevant des attributions du ministre de l'habitat
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 7 décembre 1992 portant placement en position d'activité auprès du centre national d'appareillage des invalides, victimes de la Guerre de libération nationale de certaines corps spécifiques à la santé
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 décembre 1992 portant placement en position d'activité auprès des services de l'administration chargée des transports et des établissements publics à certains corps spécifiques au ministère de l'équipement caractère administratif en relevant de interministériel du 20 décembre 1992 portant placement en position d'activité au niveau des services de Arrêté des établissements publics à l'administration chargée des transports et certains corps spécifiques au ministère de l'habitat
Décision Décision du ler février 1993 mettant fin aux Contitutionnel fonctions d'un, directeur d'études et de recherche au Conseil
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux aux fonctions du président du Conseil national de l'audiovisuel
Arrêté Arrêté du 7 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du ler février 1992 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur de l'hydraulique à la wilaya de Tizi Ouzou
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens a l'ex -ministère des universités
Décret exécutif Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d'El-Oued, exercées par M. Mostéfa Belimi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d'Ain Defla, exercées par M. Noureddine Elias El Hanani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d'Ain Témouchent, exercées par M. Mohamed Mekhdoul. ☆
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'équipement
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination d'un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Mohamed Larbi est nommé, à compter du 26 décembre 1992, chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement
Décret exécutif Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 portant nomination de directeurs des impôts de Wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Mostéfa Belimi est nommé directeur des impôts à la wilaya d'Ain Defla. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Noureddine Elias El Hanani est nommé directeur des impôts à la wilaya d'Ain Témouchent
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la justice
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya d'Ouargla
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination de directeur de l'administration des moyens au ministère des affaires religieuses
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Hocine Abdelbaki est nommé directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar. ☆
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l'office national des examens et concours
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya d'Illizi. 7
Arrêté Arrêté du ler février 1993 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur du générale des douanes
Arrêté Arrêté du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions affaires religieuses. d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre des
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de la promotion de la petite et moyenne industrie (Α.Ν.Ρ.Μ.Ι.). Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Slimane Tahari est nommé directeur général de l'agence nationale de la promotion de la petite et moyenne industrie (Α.Ν.Ρ.Μ.Ι.)
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur wilaya de Jijel
Décret exécutif Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de membres du Conseil national de l'audiovisuel. 3 février 1993 JOURNAL OFFICIEL
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur extérieurs à la direction générale des douanes
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier. 1993 portant nomination du directeur du centre national d'information et de documentation économique (C.N.I.D.E) Décret-exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur général la petite et moyenne industrie (A.N.P.M.I. ). d'études chargé du contôle des services personnel et des moyens à la direction de l'agence nationale de la promotion de
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar
Décret exécutif Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et des moyens à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du personnel et des moyens à lá direction générale des douanes, exercées par M. Mustapha Hankour. ☆
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur du personnel et des moyens à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Achour Smaoun est nommé directeur du personnel et des moyens à la direction générale des douanes au ministère de l'économie. ☆
Décret exécutif Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'urbanisme et de la construction à la de l'hydraulique de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux fonctions de directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar, exercées par par M. Khelil Mahi. ☆
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination d'un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur du centre national d'information et de documentation économique (C.N.I.D.E). Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Ali Daïboun Sahel est nommé directeur du centre national d'information et de documentation économique (C.N.I.D.E )au ministère de l'économie. ☆
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur d'études chargé du contôle des services extérieurs à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux Fonctions de directeur d'études chargé du contrôle des services extérieurs à la direction générale des douanes, exercées par M. Achour Smaoun, appelé à exercer une autre fonction. ☆
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière de Béjaia
Décret exécutif Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas
Arrêté Arrêté du 2 janvier 1993 portant nomination d'un jeunesse et des sports
Arrêté Arrêté du 2 janvier 1993 portant nomination d'un chargé d'études et de transports. caractère administratif en relevant de synthèse au cabinet du ministre des
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation à l'ex-ministère de l'éducation
Décret exécutif Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et des moyens à la direction générale des douanes

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale. 385 D.A Edition originale et sa traduction…………. 770 D.A (Frais Abonnement et publicité: An IMPRIMERIE OFFICIELLE

7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 925 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.000768/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE ALGERIENNE N° 07 3 février 1993 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement……… 5 Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et des moyens à la direction générale des douanes.. Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur extérieurs à la direction générale des douanes. Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur du générale des douanes.. Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur général la petite et moyenne industrie (A.N.P.M.I. ).

d’études chargé du contôle des services

personnel et des moyens à la direction

de l’agence nationale de la promotion de

Décret exécutif du 2 janvier. 1993 portant nomination du directeur du centre national d’information et de documentation économique (C.N.I.D.E)..

Décret-exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar……. 5 Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar. 5 Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas… 5 Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas….. 5 Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la justice…. 6 Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales…

Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens a l’ex -ministère des universités.

Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation à l’ex-ministère de l’éducation…

Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national des examens et concours.

Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination de directeur de l’administration des moyens au ministère des affaires religieuses.

Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Béjaia..

Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya d’Ouargla.

Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications… Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur wilaya de Jijel… Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs

de l’urbanisme et de la construction à la

de l’hydraulique de wilayas… 6 Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tizi Ouzou. 7 Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya d’Illizi. 7. Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement… 7 Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux aux fonctions du président du Conseil national de l’audiovisuel. 7 Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de membres du Conseil national de l’audiovisuel. 7

3 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 3 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du ler février 1993 mettant fin aux Contitutionnel.. fonctions d’un, directeur d’études et de recherche au Conseil

MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 15 février 1992 portant création de commissions paritaires de corps de fonctionnaires relevant de la direction centrale du Trésor.

Arrêté du ler février 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget……

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 7 décembre 1992 portant placement en position d’activité auprès du centre national d’appareillage des invalides, victimes de la Guerre de libération nationale de certaines corps spécifiques à la santé.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions affaires religieuses. d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des

MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 16 novembre 1992 portant délégations de pouvoir de nomination ainsi que de pouvoir de gestion administrative aux responsables des services relevant des attributions du ministre de l’habitat.. 9 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 7 septembre 1992 relatif à l’agrément des directeurs des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement.

Arrêté du 7 septembre 1992 modifiant et complétant l’arrêté du ler février 1992 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme. MINISTERE DE LA Arrêté du 2 janvier 1993 portant nomination d’un jeunesse et des sports..

JEUNESSE ET DES SPORTS chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 13 décembre 1992 portant placement en position d’activité auprès des services de l’administration chargée des transports et des établissements publics à certains corps spécifiques au ministère de l’équipement…. caractère administratif en relevant de

interministériel du 20 décembre 1992 portant placement en position d’activité au niveau des services de Arrêté des établissements publics à l’administration chargée des transports et certains corps spécifiques au ministère de l’habitat……. Arrêté du 2 janvier 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de transports. caractère administratif en relevant de

synthèse au cabinet du ministre des

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 août 1992. Situation mensuelle au 30 septembre 1992. Situation mensuelle au 31 octobre 1992.

3 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQ E ALGERIENNE N° 07 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Mohamed Larbi est nommé, à compter du 26 décembre 1992, chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et des moyens à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du personnel et des moyens à lá direction générale des douanes, exercées par M. Mustapha Hankour. ☆ Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur d’études chargé du contôle des services extérieurs à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux Fonctions de directeur d’études chargé du contrôle des services extérieurs à la direction générale des douanes, exercées par M. Achour Smaoun, appelé à exercer une autre fonction. ☆ Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur du personnel et des moyens à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Achour Smaoun est nommé directeur du personnel et des moyens à la direction générale des douanes au ministère de l’économie. ☆ Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de la promotion de la petite et moyenne industrie (Α.Ν.Ρ.Μ.Ι.). Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Slimane Tahari est nommé directeur général de l’agence nationale de la promotion de la petite et moyenne industrie (Α.Ν.Ρ.Μ.Ι.). Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur du centre national d’information et de documentation économique (C.N.I.D.E). Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Ali Daïboun Sahel est nommé directeur du centre national d’information et de documentation économique (C.N.I.D.E )au ministère de l’économie. ☆ Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux fonctions de directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar, exercées par par M. Khelil Mahi. ☆ Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Hocine Abdelbaki est nommé directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar. ☆ Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d’El-Oued, exercées par M. Mostéfa Belimi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d’Ain Defla, exercées par M. Noureddine Elias El Hanani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d’Ain Témouchent, exercées par M. Mohamed Mekhdoul. ☆- Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 portant nomination de directeurs des impôts de Wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Mostéfa Belimi est nommé directeur des impôts à la wilaya d’Ain Defla. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Noureddine Elias El Hanani est nommé directeur des impôts à la wilaya d’Ain Témouchent.

Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la justice. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Ali Ghaffar est nommé directeur de cabinet du ministre de la justice. -☆- Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux fonctions de sous-directeur des relations publiques et de l’information au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Seddik Bouallal, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Zidane Bouchahlata est nommé sous-directeur des relations publiques et de l’information au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ☆ Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens à l’ex-ministère des universités. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il mis fin aux fonctions de directeur des finances et des moyens à l’ex-ministère des universités, exercées par M. Abdelmalek Tamarat, appelé à exercer une autre fonction. -☆- Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation à l’ex-ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par M. Mohamed El-Adlani Bencheikh El Hossein, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national des examens et concours. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’office national des examens et concours, exercées par M. Mohamed Haddadj. Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination de directeur de l’administration des moyens au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Mohamed El-Adlani Bencheikh El Hossein est nommé ‘directeur de l’administration des moyens au ministère des affaires religieuses. Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Béjaia. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Messaoud Taourirt est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Béjaia. -☆- Décret exécutif du 2 janvier 1993, portant nomination du directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya d’ Ouargla. Par décret exécutif du 2 janvier 1993 M. Mohamed Kamel Bouaka est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya d’ Ouargla.. Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études des programmes et de l’action commerciale au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Benmilouka, admis à la retraite. -☆- Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Jijel. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Jijel, exercées par M. Messaoud Taourirt, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Bouira, exercées par M. Youcef Gabi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Saïd Abbas, appelé à exercer une autre fonction.

3 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Youcef Gabi est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tizi Ouzou. Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya d’Illizi. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, M. Brahim Belabbes est nommé directeur des travaux publics à la wilaya d’Illizi. ☆ Décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination d’un sous directeur au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 2 janvier 1993 M. Saïd Abbes est nommé sous-directeur des évaluation à la direction du suivi et de l’évaluation des activités hydrauliques locales au ministère de l’équipement. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 7 Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du président du Conseil national de l’audiovisuel. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1992, aux fonctions de président du conseil national de l’audiovisuel, exercées par M. Miloud Chorfi, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de membres du Conseil national de l’audiovisuel. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1992, aux fonctions de membre du Conseil national de l’audiovisuel, exercées par M. Mohamed Zehani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1993 il mis fin, à compter du ler octobre 1992, aux fonctions de membre du Conseil national de l’audiovisuel, exercées par Mrs: Benamar Bakhti Mohamed Bensalah Mohamed Derragui Nacerredine Guenifi Lyazid Khodja Nourreddine Touazi ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche au Conseil constitutionnel. Par décision du ler février 1993 du président du conseil constitutionnel, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et de recherche au Conseil constitutionnel, exercées par M. Terzi Remadna, admis à la retraite. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 15 février 1992 portant création de commissions paritaires de corps de fonctionnaires relevant de la direction centrale du Trésor. Le ministre de l’économie, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur, ensembles des textes pris pour son application Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1994 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

Arrête : Il est créé auprès de la direction centrale di Trésor, les commissions paritaires compétentes à l’égard des Article. ler. composition fixée au corps ou grades de fonctionnaires suivant la CORPS OU GRADES Administrateurs principaux Administrateurs Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application Traducteurs interprètes Analystes d’économie Inspecteurs généraux Inspecteurs centraux Inspecteurs principaux Inspecteurs Techniciens supérieurs Techniciens Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Secrétaires Adjoints techniques Adjoints administratifs Contrôleurs Agents de constatation Agents techniques Agents administratifs Agents de bureau Ouvriers professionnels Conducteurs automobiles Appariteurs Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 février 1992. P. Le ministre de l’économie et par délégation Le directeur central du trésor Mustapha Djamel Baba Ahmed. ☆ Arrêté du 1er février 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget Par arrêté du ler février 1993 du ministre délégué au budget, il est mis fin, à compter du 30 novembre 1992, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget, exercées par M. Mostéfa Krechiem. tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2

3 3 3 3 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 07 décembre 1992 portant placement en position d’activité auprès du centre national d’appareillage des invalides, victimes de la Guerre de libération nationale de certains corps spécifiques à la santé. Le Chef de Gouvernement, Le ministre des moudjahidine et; Le ministre de la santé et de la population; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique,

3 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 88-175 du 20 septembre 1988 érigeant le centre d’appareillage des invalides de Guerre d’Algérie en établissement public à caractère administratif “et portant modification de ses statuts et transfert de son siège à Douéra. Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux; Arrêtent : Article. ler. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé, sont mis en position d’activité auprès du centre national d’appareillage des invalides victimes de la Guerre de libération nationale gelevant du ministère des moudjahidine, les personnels appartenant au corps et grades figurant au tableau ci-après: CORPS GRADES Masseurs Masseurs kinésithérapeutes brevetés kinésithérapeutes Masseurs kinésithérapeutes diplomés d’Etat Masseurs kinésithérapeutes principaux Assistantes Assistantes sociales brevetées sociales Assistantes sociales diplomées d’Etat Prothésistes Prothésistes dentaires brevetés dentaires Prothésistes dentaires diplomés d’Etat Infirmiers Infirmiers brevetés Infirmiers diplomés d’Etat Infirmiers principaux Secrétaires Secrétaires médicaux brevetés médicaux Appareilleurs Appareilleurs orthopédistes diplomés orthopédistes d’Etat Appareilleurs orthopédistes principaux Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article fer ci-dessus sont assurés par le centre national d’appareillage des invalides victimes de la Guerre de libération nationale selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein du centre national d’appareillage des invalides victimes de la Guerre de libération nationale sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1992. Le ministre Le ministre de la santé des moudjahidine, et de la population, Brahim CIIIBOUT Mohamed Seghir BABES P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études, et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses. Par arrêté du 2 janvier 1993 du ministre des affaires religieuses, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses, exercées par M. Bouabdellah Ghlamallah, admis à la retraite. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 16 novembre 1992 portant délégations de pouvoir de nomination ainsi que de pouvoir de gestion administrative aux responsabes des services relevant des attributions du ministre de T’habitat. Le ministre de l’habitat, ‘Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu la décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que les établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’équipement de wilaya, en ses dispositions encore en vigueur concernant les domaines du logement, de l’urbanisme et de la construction;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 3 février 1993 Vu le décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat; Vu l’arrêté interministériel du 2 juin 1991 fixant le nombre de directions regroupant les services de l’équipement au niveau de chaque wilaya et déterminant l’organisation interne des services les composant en ses dispositions encore en vigueur concernant les domaines du logement, de l’urbanisme et de la construction ; Vu l’avis du 16 septembre 1992 de l’autorité chargée de la fonction publique; Arrête : Article 1er. Dans le cadre des dispositions de l’article 2 dù décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 susvisé, il est donné délégations de pouvoir de nomination ainsi que de pouvoir de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, aux directeurs de wilayas responsables des domaines relevant des attributions du ministre de l’habitat. Le pouvoir de nomination ainsi délégué ne concerne pas les chefs de services et les subdivisionnaires. Art. 2. En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 susvisé, le wali est tenu informé des nominations des chefs de services par le directeur de wilaya compétent. Art. 3. L’administration centrale du ministère de l’habitat est tenue informée des nominations prises par le directeur de wilaya compétent. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1992. Farouk TEBBAL. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 7 septembre 1992 relatif à l’agrément des directeurs des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-101 du 3 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques; Vu le décret exécutif n° 91-29 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Arrête : Article 1er. L’agrément des directeurs des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement, institué par l’article 9 du décret exécutif n° 92-101 du 3 mars 1992, susvisé, est délivré par le ministre du tourisme et de l’artisanat. Art. 2. L’obtention de l’agrément est subordonnée à la production des pièces suivantes : une demande établie sur formulaire spécial délivré par le ministre du tourisme et de l’artisanat, un extrait d’acte de naissance, un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, un engagement sur l’honneur de respect des bonnes mœurs, les copies certifiées conformes des diplômes et attestations de stages, tous documents attestant la qualification professionnelle (certificats de travail ). Le dossier complet doit parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception au ministère du tourisme et de l’artisanat. Art. 3. L’agrément est donné sous forme de décision du ministre du tourisme et de l’artisanat dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande. Le refus motivé de l’agrément est formulé dans les mêmes délais. Art. 4. Dans le cadre de l’article 14 du décret exécutif n° 92-101 du 3 mars 1992, susvisé, l’agrément peut être retiré pour une durée n’excédant pas six (6) mois dans les conditions ci-après : sanctions répétées dans le cadre de l’exploitation, insuffisance professionnelle dûment caractérisée, négligence caractérisée. Le retrait de l’agrément est définitif dans les situations ci-après :

cessation de l’exploitation, modalités d’exploitation non conformes aux dispositions des articles 2 du décret exécutif n° 92-101 du 3 mars 1992 et 13 du décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 susvisés, faute grave telle que prévue par la législation en vigueur. Art. 5. Les directeurs des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement, en activité à la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, ont un délai de douze (12) mois pour introduire leur demande d’agrément. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 septembre 1992. Abdelwahab BAKELLI.

3 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA République algérienne démocratique et populaire MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Demande d’agrément de directeur d’établissement de tourisme fournissant des prestations d’hébergement I- Identification du demandeur : Nom, Prénoms: Date et lieu de naissance: Fils de: et de: Adresse personnelle : II Aptitude professionnelle du demandeur : (Joindre justificatifs) Diplômes ou titres : Expériences professionnelles : Employeurs Périodes Fonctions exercées Nom et qualité du signataire Fait à le Signature Arrêté du 7 septembre 1992 modifiant ef complétant l’arrêté du 1er février 1992 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-29 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Vu l’arrêté du 1er février 1992 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme. Arrête : Article 1er. Est substitué « ministre du tourisme et de l’artisanat » à l’office national du tourisme à l’article 2 de l’arrêté du ler février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé : << Art. 2. La décision de classement est prise par le ministre du tourisme et de l’artisanat, sur la base d’un rapport présenté par les services compétents après avis de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme ». REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11. Art. 2. - Est substitué << ministre du tourisme et de l’artisanat » à l’office national du tourisme à l’alinéa ler de l’article 3 de l’arrêté du ler février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé : << Art. 3. La demande de classement, sur papier libre, doit être adressée au ministre du tourisme et de l’artisanat après l’entrée en exploitation de l’établissement et accompagnée des pièces suivantes.. ». Art. 3. Est substitué « ministre du tourime et de l’artisanat » à directeur général de l’office national du tourisme à l’alinéa ler de l’article 4 de l’arrêté du jer février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé : << Art. 4. Dès réception de la demande de classement, une enquête administrative est ordonnée par le ministre du tourime et de l’artisanat aux fins de vérification de la conformité aux normes de la catégorie demandée ». Art. 4. Est substitué << ministre du tourime ét de l’artisanat » à directeur général de l’office national du tourisme à l’alinéa ler de l’article 7 de l’arrêté du fer février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé; << Art. 7. Le ministre du tourisme et de l’artisanat peut, après avis de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme, accorder les dérogations suivantes… » ; Art. 5. - Est substitué « ministère du tourisme et de l’artisanat » à de l’office national du tourisme à l’alinéa ler de l’article 10 de l’arrêté du 1er février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé: « Art. 10. Le secrétariat de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme est assuré par le ministère du tourisme et de l’artisanat ». Art. 6. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 septembre 1992. Abdelwahab BAKELLI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 2 janvier 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 2 janvier 1993 du ministre de la jeunesse et des sports, M. Mostéfa Layadi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 3 février 1993 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 13 décembre 1992 portant placement en position d’activité auprès des services de l’administration chargée des transports et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques au ministère de l’équipement. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’équipement et Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs, des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l’équipement et du logement; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, sont mis en position d’activité auprès des services relevant de l’administration chargée des transports et des établissements publics à caractère administratif en relevant les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Ingénieur d’application Ingénieurs ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur en chef Techniciens Technicien Technicien supérieur Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par l’administration des transports selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé; toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour le besoin du ministère de l’équipement dans les établissements de formation spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de l’équipement. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein de l’administration des transports sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 décembre 1992. P. le ministre P. le ministre de l’équipement, des transports, et par délégation et par délégation Le directeur du cabinet, Le directeur du cabinet, Mohamed Djamel Eddine Rafik BRACHMI FEGHOUL. P. le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI. Arrêté interministériel du 20 décembre 1992 portant placement en position d’activité au niveau des services de l’administration chargée des transports et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques au ministère de l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’habitat et Le ministre des transports, Vu Fordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique : Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs, des institutions et administrations publiques: Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination, et gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l’équipement et du logement;

3 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 13 Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, sont mis en position d’activité au niveau des services relevant de l’administration chargée des transports et des établissements publics à, caractère administratif en relevant les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Architectes Architecte Architecte principal Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par l’administration des transports selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé. Art. 3. - Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein de l’administration des transports sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 décembre 1992. P. le ministre P. le ministre de l’habitat, des transports et par délégation et par délégation Le directeur du cabinet, Le directeur du cabinet, Mohamed CHERROUK Rafik BRACHMI P. le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI. Arrêté du 2 janvier 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par arrêté du 2 janvier 1993 du ministre des transports, M. Mouloud Boussemghoun est nommé, à compter du fer décembre 1992, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 août 1992 Actif Or. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiement internationaux. Participations et placements.. 1.025.473.856,86 37.081.862.293,28 2.664..298,00 14.404.536,15 183.425.844,00 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 16.141.268.963,28 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156).

Créances sur le Trésor public - Avance à long terme (art 213 de la loi n° 90-10). 98.831.442.275,69 Compte courant débiteur du Trésor public (art 78 de la loi n Comptes de chèques postaux.. Effets réescomptés. Publics. Privés. Pensions et avances garanties.. Publiques. Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total.. ° 90-10). 13.598.993.563,05 17.725.064.340,75 14.864.150.000,00 50.934.730.963,16

11.373.000.000,00 61.578.608.425,37 1.344.215.095,43 951.839.655,63 44.025.576.480,05 369 676 720 590,70

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 3 février 1993 Passif Billets et pièces en circulation…. Engagements extérieurs.. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du trésor… Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif. Total.. Situation mensuelle au 30 Actif Or. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS)….. Accords de paiement internationaux. Participations et placements.. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156). Créances sur le Trésor public - (art 213 de la loi n° 90-10).. Compte courant débiteur du Trésor public (art 78 de la loi n° 90-10.. Comptes de chèques postaux…. Effets réescomptés. Publics. Privés. Pensions. Publiques. Privées. Avances et crédits en comptes courants.. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total…. Passif Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiement internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor. Créances bloquées au C.C.P du Trésor public… Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif. Total……………….. 182.597.604.971,41 50.116,789.602,45 3.896.708,08 3.918.554.496,00 4.065.593.945,57 863.633.485,79 40.000.000,00 846.000.000,00 6.000.272.497,86 121.224.374.883,54 369.676.720.590,70 septembre 1992 1.025.473.856,86 37.424.049.067,85 2.688.906,41 14.404.536,15 183.425.844,00 16.285.160.061,60

98.831.442.275,69

9.549.261.949,49 14.864.150.000,00 57.607.842.202,83

19.464.000.000,00 72.680.405.916,62 1.744.561.001,88 ‘989.953.989,52 55.318.360.523,31 385.985.180.132,21 185.172.080.265,99 50.453.183.554,97 3.896.708,08 3.954.908.160,00 4.700.747.816,99 4.065.593.945,57 1.303.615.953,53 40.000.000,00 846.000.000,00 6.000.272.497,86 129.444.881.229,22 385.985.180.132,21

3 février 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 15 Situation mensuelle au 31 octobre 1992 Actif Or. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiement internationaux. Participations et placements.. 1 025.473.856,86 40.859.416.788,83 429.413.006,16 175.992.829,21 183.425.844,00 Souscriptions aux organismes financiers mültilatéraux et régionaux. 16.333.147.805,66 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156). Créances sur le Trésor public - (ari 213 de la loi n° 90-10). Compte courant débiteur du Trésor public (art 78 de la loi n Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés. Publics. Privés. Pensions.. Publiques. Privés. Avances et crédits en comptes courants.. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total. Passif Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs.. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor. Créances bloquées au C.C.P du Trésor public…. Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. உ Provisions. Autres postes du passif. Total…. Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13

98.831.442.275,69 ° 90-10). 9.013.606.711,69 4.666.054.279,11 14.864.150.000,00 57.744.532,054,95

18.536.000.000,00 73.755.642.119,67 1.219.163.440,63 993.117.773,08 53.860.162.445,88 392.490.741.231,42 185.771.659.971,37 50.623.137.028,93 5.418.937,41 3.963.385.536,00

4.065.593.945,57 1.908.262.134,52 40.000.000,00 846.000.000,00 6.000.272.497,86 139.267.011.179,76 392.490.741.231,42 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.