Décret exécutif

Décrets exécutifs du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d'El-Oued, exercées par M. Mostéfa Belimi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d'Ain Defla, exercées par M. Noureddine Elias El Hanani, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d'Ain Témouchent, exercées par M. Mohamed Mekhdoul. ☆

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