Décret exécutif
Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur d'études chargé du contôle des services extérieurs à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux Fonctions de directeur d'études chargé du contrôle des services extérieurs à la direction générale des douanes, exercées par M. Achour Smaoun, appelé à exercer une autre fonction. ☆
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Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur d'études chargé du contôle des services extérieurs à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux Fonctions de directeur d'études chargé du contrôle des services extérieurs à la direction générale des douanes, exercées par M. Achour Smaoun, appelé à exercer une autre fonction. ☆
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