Décret exécutif
Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux fonctions de directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar, exercées par par M. Khelil Mahi. ☆
Décret exécutif du 2 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du 2 janvier 1993, il est mis fin, aux fonctions de directeur régional du trésor à la wilaya de Béchar, exercées par par M. Khelil Mahi. ☆
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.