Arrêté du 7 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du ler février 1992 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme

Est substitué « ministre du tourisme et de l'artisanat » à l'office national du tourisme à l'article 2 de l'arrêté du ler février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé : << Art. 2. La décision de classement est prise par le ministre du tourisme et de l'artisanat, sur la base d'un rapport présenté par les services compétents après avis de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11.

Est substitué << ministre du tourisme et de l'artisanat » à l'office national du tourisme à l'alinéa ler de l'article 3 de l'arrêté du ler février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé : << Art. 3. La demande de classement, sur papier libre, doit être adressée au ministre du tourisme et de l'artisanat après l'entrée en exploitation de l'établissement et accompagnée des pièces suivantes.. ».

Est substitué « ministre du tourime et de l'artisanat » à directeur général de l'office national du tourisme à l'alinéa ler de l'article 4 de l'arrêté du jer février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé : << Art. 4. Dès réception de la demande de classement, une enquête administrative est ordonnée par le ministre du tourime et de l'artisanat aux fins de vérification de la conformité aux normes de la catégorie demandée ».

Est substitué << ministre du tourime ét de l'artisanat » à directeur général de l'office national du tourisme à l'alinéa ler de l'article 7 de l'arrêté du fer février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé; << Art. 7. Le ministre du tourisme et de l'artisanat peut, après avis de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme, accorder les dérogations suivantes... » ;

Est substitué « ministère du tourisme et de l'artisanat » à de l'office national du tourisme à l'alinéa ler de l'article 10 de l'arrêté du 1er février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé:

« Art. 10. Le secrétariat de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme est assuré par le ministère du tourisme et de l'artisanat ».

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 septembre 1992.

Abdelwahab BAKELLI.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS