ج.ر عدد 72 لسنة 2000

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Магос ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

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JOURNAL OFFICIEL DE LA.REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 72 29 novembre 2000 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 2000-377 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports…

Décret exécutif nº 2000-378 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle.

Décret exécutif n° 2000-379 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Décret exécutif nº 2000-380 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture.

Décret exécutif nº 2000-381 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population.

Décret exécutif nº 2000-382 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 universitaire de Tébessa.. mettant fin aux fonctions du directeur du centre

Décrets présidentiels du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras.

Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis.

Décret présidentiel du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 portant nomination du directeur du centre universitaire de Tébessa..

Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000 portant nomination de chefs de daïras…….. 22 ARRETES, DECISIONS ET MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES AVIS MINES Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1421 correspondant au 17 septembre 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie”.

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1421 correspondant au 17 septembre 2000 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie”. 26 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative des écoles régionales des beaux-arts….

Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative de l’institut national de formation supérieure de musique.

3 Ramadhan:1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 29 novembre:20:00: DECRETS Décret exécutif n° 2000-377 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret exécutif n° 2000-167 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de trois millions trois cent six mille dinars (3.306.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre énuméré à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de trois millions trois cent six mille dinars (3.306.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000. Ali BENFLIS. ETAT “A” NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport de jeunesse. Total de la 6ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits annulés… 3.306.000 3.306.000 3.306.000 3.306.000 3.306.000 3.306.000

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ETAT “B” NOS DES CHAPITRES LIBELLES 29 novembre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 566.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 90.000 Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 656.000 82.000 164.000 246.000 40.000 40.000 942.000 942.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.512.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie.. diverses. 189.000 1.701.000

3 Ramadhan: 1421 JOURNAL: OFFICIEL 29 novembre 2000: ETAT NOS DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5 “B” (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 134.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 426.000 Total de la 3ème partie. 560.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés Versement forfaitaire. 103.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts. Décret exécutif n° 2000-378 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret exécutif n° 2000-170 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la formation professionnelle; 103.000 2.364.000 2.364.000 3.306.000 3.306.000 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de quarante millions huit cent mille dinars (40.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de quarante millions huit cent mille dinars (40.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000. Ali BENFLIS.

3 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL:DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NP:72 ETAT “A” NOS DES LIBELLES CHAPITRES 29 novembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P). 26.800.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle (ENEFP). Total de la 6ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits annulés. ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES 14.000.000 40.800.000 40.800.000 40.800.000 40.800.000 40.800.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 4ème Partie 173.000 173.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. Total de la 4ème partie. 2.000.000 2.000.000

3 Ramadhan: 1421 JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72: ケ 29 novembre 2000: ETAT “B” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (CFPA). Total de la 6ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA de l’apprentissage 27.653.000 27.653.000 29.826.000 29.826.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 1.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses… 5.500.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.500.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 5.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 107.000 112.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 1.600.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 500.000 2.100.000 700.000 34-98. Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dûes par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts.. 1.172.000 1.872.000 390.000 390.000 10.974.000 10.974.000 40.800.000 40.800.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:72 3 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret exécutif n° 2000-379 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret exécutif n° 2000-172 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’habitat; ETAT 29 novembre 2000 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de vingt quatre millions quatre cent mille dinars (24.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de vingt quatre millions quatre cent mille dinars (24.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000. Ali BENFLIS. “A” NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales.. 200.000 Total de la lère partie.. Total du titre III… Total de la sous-section I.. 200.000 200.000 200.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rémunérations 12.000.000 principales Total de la 1ère partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. 12.000.000 12.000.000 12.000.000

3 Ramadhan: 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72: 29 novembre:20:00: ETAT “A” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rémunérations principales. 10.000.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Indemnités et allocations diverses. Total de la 1ère partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits annulés.. ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2.200.000 12.200.000 12.200.000 12.200.000 24.400.000 24.400.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…… 200.000 Total de la 2ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 200.000 200.000 200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie.. 5.000.000 5.000.000

3 Ramadhan 1421 10 JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N?:72: ETAT “B” NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 29 novembre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.600.000 2.600.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II… SOUS-SECTION III 4.400.000 4.400.000 12.000.000 12.000.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations . 5.000.000 5.000.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 200.000 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Prestations à caractère familial.. Total de la 3ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts.. 7.000.000 7.000.000 12.200.000 12.200.000 24.400.000 24.400.000

3 Ramadhan 1421 JOURNAL: OFFICIEL DE 29 novembre:2000: Décret exécutif n° 2000-380 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret exécutif n° 2000-177 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’agriculture; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72: 11 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de vingt quatre millions cinq cent vingt sept mille dinars (24.527.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de vingt quatre millions cinq cent vingt sept mille dinars (24.527.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000. Ali BENFLIS. ETAT “A” NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 6.400.000 …….. 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. 8.927.000 15.327.000 15.327.000 15.327.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NP:72 3 Ramadhan 1421 29 novembre 2000 ETAT “A” (suite) NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Rémunérations principales. 3.500.000 Total de la lère partie.. 3.500.000 Total du titre III. 3.500.000 Total de la sous-section II. 3.500.000 Total de la section I. 18.827.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-02 Direction générale des forêts lutte contre les parasites forestiers. 4.700.000 Total de la 5ème partie. 4.700.000 Total du titre III…. 4.700.000 Total de la sous-section I. 4.700.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 1.000.000 Total de la lère partie. 1.000.000 Total du titre III. 1.000.000 Total de la sous-section II. 1.000.000 Total de la section II. 5.700.000 Total des crédits annulés…….. 24.527.000

3 Ramadhan: 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72: 13 29 novembre:2000: ETAT “B” NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques 3.000.000 1.000.000 1.000.000 500.000 600.000 6.100.000 et parcs nationaux.. 600.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID). 500.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 1.100.000 1.500.000 1.500.000 8.700.000 8.700.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 3.000.000 3.000.000

3 Ramadhan 1421 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:72 ETAT B (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 29 novembre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. 1.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II 1.000.000 2.000.000 1.600.000 1.000.000 527.000 7.127.000 10.127.000 10.127.000 18.827.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des forêts - Fournitures. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 200.000 500.000 500.000 1.200.000 1.000.000 1.000.000 2.200.000 2.200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 2éme Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie… et pour dommages 1.000.000 1.000.000

3 Ramadhan 1421. JOURNAL OFFICIEL DE 29 novembre 2000 ETAT B NOS DES LIBELLES CHAPITRES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 15 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 1.500.000 Total de la 4ème partie. 1.500.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts - Entretien des immeubles.. 1.000.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section II. Total des crédits ouverts.. Décret exécutif n° 2000-381 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret exécutif n° 2000-179 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la santé et de la population; 1.000.000 3.500.000 3.500.000 5.700.000 24.527.000 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000. Ali BENFLIS.

3 Ramadhan 1421 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NP:72 ETAT “A” NOS DES LIBELLES CHAPITRES 29 novembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. Total de la 1ère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. Total des crédits annulés. ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3.000.000 3.000.000 17.000.000 17.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 840.000 840.000

3-Ramadhan:1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 17 29 novembre: 2000: ETAT “B” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 8.115.000 100.000 2.000.000 785.000 11.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 13.840.000 13.840.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 4ème Partie 2.160.000 2.160.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien de immeubles. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts……… . 1.000.000 1.000.000 1.000.000 3.000.000 1.000.000 1.000.000 6.160.000 6.160.000 20.000.000 20.000.000

Décret exécutif n° 2000-382 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret exécutif n° 2000-181 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement au ministre du tourisme et de l’artisanat, par la loi de finances complémentaire pour 2000; ETAT “ NOS DES 29 novembre 2000 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de deux millions sept cent soixante quinze mille dinars (2.775.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de deux millions sept cent soixante quinze mille dinars (2.775.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000. Ali BENFLIS. A” CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01’ Administration centrale Rémunérations principales. 1.845.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 1.845.000 Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale Loyers. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. 730.000 730.000 2.575.000 2.575.000

3 Ramadhan: 1421 JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 19 29 novembre:20:00: Etat “A” (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits annulés. ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES 200.000 200.000 200.000 200.000 2.775.000 2.775.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 21.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels. 124.000 Total de la 2ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. 145.000 145.000 145.000

3 Ramadhan 1421 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 72-29 novembre 2000 ETAT B NOS DES (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. vacataire et journalier Salaires 1.700.000 1.700.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial… 200.000 Total de la 3ème partie… 200.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts……… 730.000 730.000 2.630.000 2.630.000 2.775.000 2.775.000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tébessa. Par décret présidentiel du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000, il est mis fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tébessa, exercées par M. Nasserdine Kechkar.

Décrets présidentiels du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdelhamid Makhloufi, à la wilaya de Batna; Smail Mersaoui, à la wilaya de Boumerdès; Tayeb Dehini, à la wilaya de Tissemsilt; admis à la retraite. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000, il est mis aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Saïd Babou, à la wilaya de Mascara ; Ahmed Bouguerba, à la wilaya d’Oran ; Abdelhafid Belahcène, à la wilaya de Khenchela ; décédés.

3 Ramadhan: 1421 JOURNAL OFFICIEL 29 novembre:2000: Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000, il est mis aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Bekai Baika, à la wilaya d’Adrar ; Abdelmadjid Lounis, à la wilaya de Chlef ; Mohamed Larbi Maïza, à la wilaya de Béjaïa ; Ahmed Meguellati, à la wilaya de Bouira; Farouk Bouheroum, à la wilaya de Bouira ; Abdelmalek Graoui, à la wilaya de Tamanghasset ; Chabane Gasmi, à la wilaya de Tébessa; Ferhat Arami, à la wilaya de Tébessa; Mostéfa Bouziane, à la wilaya de Tlemcen; Ahmed Mecherfi, à la wilaya de Tlemcen; Abdennour Djellit, à la wilaya de Tizi-Ouzou; Mekki Chetara, à la wilaya de Sétif; Abdelhak Adami, à la wilaya de Guelma; Tahar Bouaita, à la wilaya de Guelma; Abdellah Zemoura, à la wilaya de Guelma ; Mourad Benmostéfa, à la wilaya de Mostaganem; Belmokhtar Attou, à la wilaya de Mostaganem ; Kamel Khediri, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Abdelali Bouderbala, à la wilaya d’El Tarf; Mostéfa Saâdi, à la wilaya d’El Tarf ; Salah Hemim, à la wilaya d’El Tarf; Kamel Eddine Boughaba, à la wilaya d’El Tarf; Mohamed Bechkat, à la wilaya de Tindouf; Belkacem Zeggar, à la wilaya de Tissemsilt; Mohamed Bouziane Fellah, à la wilaya d’Aïn Defla ; Mohamed Ababsia, à la wilaya d’Aïn Defla ; Rabie Fichouche, à la wilaya d’Aïn Defla ; Abdelkader Bourzig, à la wilaya de Naâma; M’Hamed Aichoune, à la wilaya de Ghardaïa; Ahmed Nouari, à la wilaya de Ghardaïa ; Ahcène Belouerna, à la wilaya de Relizane ; Lahbib Mokhtari, à la wilaya d’Illizi ; Bachir Ghersi, à la wilaya de Tipaza; Bachir Bouhadjar, à la wilaya de Blida ; Ahmed Benbelgacem, à la wilaya de Bouira ; Boubezari Derrar, à la wilaya de Sétif; M’Hamed Abbourah, à la wilaya de Relizane ; Yazid Hamadat, à la wilaya de Relizane. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N. 72: 21: Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000, il est mis aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Ali Saïdi, à la wilaya d’Adrar ; Bachir Bouchouk, à la wilaya de Laghouat; Kheireddine Hebbaz, à la wilaya de Laghouat ; Mouloud Abada, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Samir Abid, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Mohamed Tahar Brachene, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Nacer Eddine Boulahbal, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Ali Bouhrour, à la wilaya de Batna; Bachir Sadoune, à la wilaya de Béjaïa ; El Ghali Abdelkader Belhazadji, à la wilaya de Béjaïa; Allaoua Hadj Taïeb, à la wilaya de Béjaïa; Abdennour Amrouche, à la wilaya de Béjaïa ; Salim Semmoudi, à la wilaya de Biskra ; Mabrouk Hami, à la wilaya de Biskra ; Salah Boukraa, à la wilaya de Biskra ; Nadjib Sedjal, à la wilaya de Béchar ; Hammou Bekkouche, à la wilaya de Béchar ; Abdellah Redjimi, à la wilaya de Tébessa; Mohamed Ben Abdelhakem, à la wilaya de Tlemcen; Bachir Far, à la wilaya de Tlemcen ; Abdelkader Otmani, à la wilaya de Tiaret ; Omar Guitoun, à la wilaya de Tiaret ; Toufik Dif, à la wilaya de Jijel ; Kamel Beldjoud, à la wilaya de Djelfa ; Mohamed Tahar Touami, à la wilaya de Sétif; Salah Baaziz, à la wilaya de Sétif; Atallah Moulati, à la wilaya de Saïda ; Lakhdar Zidane, à la wilaya de Skikda ; Boualem Hellal, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Djelloul Bensaha, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; Miloud Allali, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Abdelaziz Lakehal, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; Benameur Yousfi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Lakhdar Boumaiza, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Saïd Zeggane, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Hacène Messaoudi, à la wilaya d’Annaba ; Tayeb Rahmani, à la wilaya d’Annaba ; Mohamed Boulebd, à la wilaya de M’Sila; Othmane Abdelaziz, à la wilaya de M’Sila; Salah Bekhouche, à la wilaya de M’Sila; Youcef Slamani, à la wilaya de Mascara ;

Djaafar Lamine Semarine, à la wilaya de Ouargla; Mahmoud Lehelli, à la wilaya de Ouargla; Mustapha Guerriche, à la wilaya d’Oran ; Ahmed Annane, à la wilaya d’El Bayadh ; El Hadi Assoul, à la wilaya de Bordj Bou Arreridj; Mohamed Laïd Khelfi, à la wilaya de Bordj Bou Arreridj; Salim Atrous, à la wilaya de Boumerdès; Nouicer Mechati, à la wilaya d’El Tarf; Benarrar Harfouche, à la wilaya de Tissemsilt; Hacène Benghida, à la wilaya d’El Oued ; Abdelaziz Mili, à la wilaya de Khenchela; Ramdane Maatallah, à la wilaya de Mila; Badreddine Ouraou, à la wilaya d’Aïn Témouchent; M’Hamed Ouafi, à la wilaya de Ghardaïa; Mohamed Ariallah, à la wilaya de Ghardaia; Farid Khedim, à la wilaya de Relizane ; Hadjiri Derfouf, à la wilaya d’Aïn Témouchent ; Abderrahmane Aouameur, à la wilaya de Ouargla; Mohamed Gacemi, à la wilaya d’Oran; Abed Hedjam, à la wilaya d’Aïn Témouchent ; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000, il est mis aux fonctions de chefs de cabinet de walis, aux wilayas suivantes exercées par MM.: Mohamed Abdelouareth, à la wilaya d’El Bayadh ; Nacir Benmouhoub, à la wilaya de Tébessa; Kamel Berrebi, à la wilaya de Béchar ; Ahmed Gasmi, à la wilaya de Khenchela; Farouk Lakehal, à la wilaya de Biskra ; Farid Tala Ighil, à la wilaya de Tipaza; Aboubekr-Seddik Boussetta, à la wilaya de Mostaganem; Mustapha Chouikhi, à la wilaya de Tissemsilt ; Ali Benyaïche, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 portant nomination du directeur du centre universitaire de Tébessa. Par décret présidentiel du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000, M. Abdelkrim Gouasmia est nommé directeur du centre universitaire de Tébessa. 29 novembre 2000 Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000 portant nomination de chefs de daïras. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1421 correspondant au 16 septembre 2000, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mmes et MM. : Wilaya de Chlef : Daïra de Chlef : Salah Bekhouche Daïra d’Aïn Merane: Mahieddine Slimani Daïra de Zeboudja : Ahmed Anane Daïra d’El Marsa: Noureddine Mohamed Wilaya de Laghouat : Daïra de Laghouat: Salah Boukraa Daïra de Qued Morra : Aomar Guitoun Daïra de Brida: Miloud Allali Daïra d’Aflou: M’Hamed Quafi Wilaya d’Oum El Bouaghi: Daïra de F’Kirina: Abdenacer Saifi Daïra d’Aïn El Fakroun: Saïd Khelil Daïra de Souk Naâmane: Farouk Lakehal Wilaya de Batna: Daïra de Batna: Kamel Beldjoud Daïra de Barika: Ali Bouhrour Daïra de Timgad : Abderrahmane Zouaoui Daïra de Ichmoul: Abdeselem Lalaoui Wilaya de Béjaïa : Daïra de Tazmalt: Salah Baaziz Daïra de Barbacha: Farid Tala Ighil Daïra de Seddouk: Othmane Abdelaziz Daïra d’Akbou: Mustapha Guerriche Daïra d’Aokas: Abderrahmane Louachria Daïra de Beni Maouche: Bouzid Rebbache Wilaya de Béchar : Daïra de Béchar : Abdelmoutaleb Hamadi Daïra de Kerzaz: Mohamed El Barka Dehadj Daïra de Lahmar: Nacereddine Boulahbal Wilaya de Bouira : Daïra de Haizer : Ramdane Maatallah Wilaya de Tamenghasset: Daïra de Tamanghasset : Lakhdar Zidane

3 Ramadhan: 1421 JOURNAL OFFICIEL 29 novembre 2000: Wilaya de Tébessa : Daïra de Tébessa: Nadjib Sedjal Daïra de Chréa : Mouloud Abada Daïra d’El Kouif: Allaoua Hadj Tayeb Wilaya de Tlemcen : Daïra de Mansourah : Yamina Benzerga Daïra de Remchi : Mohamed Bentata Daïra de Nedroma: Aboubekr Seddik Boucetta Daïra de Maghnia : Abdellah Redjimi Wilaya de Tiaret: Daïra de Hamadia : Abdelaziz Lakehal Daïra de Rahouia: Benameur Yousfi Daïra de Medroussa: El Hadi Assoul Daïra de Mahdia: Mechati Nouicer Wilaya de Tizi-Ouzou : Daïra de Bénni Yenni: Abdenour Amrouche Daïra de Tizi Rached : Abdelaziz Gougam Wilaya de Djelfa : Daïra de Faidh El Botma : Zoubir Hamizi Wilaya de Jijel : Daïra de Ziamah Mansouriah: Mohamed Mouici Daïra de Texéna: Mohamed Boulebd Daïra d’El Aouana: Hassène Messaoudi Wilaya de Sétif : Daïra de Sétif: Salim Semmoudi Daïra d’El Eulma: Ali Saïdi Daïra de Guenzet: Laredj Benaddane Daïra d’Aïn Oulmène : Nacir Benmouhoub Daïra de Béni Aziz: Abdelhakim Messadia Wilaya de Saïda : Daïra d’El Hassasna: Brahim Benzamamouche Daïra de Sidi Boubekeur : Djamel Guesmia Wilaya de Skikda : Daïra de Skikda : Nassima Bouhamatou Wilaya de Sidi Bel Abbès: Daïra de Merine: Mohamed Tayeb Boublata Daïra de Sidi Ali Ben Youb: Mohamed Ben Abdelhakem Daïra de Sfisef: Mohamed Lamine Moulessehoul Daïra de Ras El Ma: Badreddine Ouraou DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 23 Wilaya d’Annaba : Daïra de Berrahal: Mohamed Rahmani Daïra d’Aïn El Berda : Abdelkader Samaoui Wilaya de Guelma : Daïra de Guelma: Lakhdar Boumaiza Daïra d’Aïn Hsainia : Mohamed Tahar Brachene Daïra de Hammam Debagh: Mohamed Tahar Touami Daïra de Heliopolis : El Bahi Debabi Wilaya de Constantine: Daïra d’El Khroub : Fatiha Zibouche Daïra de Hamma Bouziane: Mohamed Lebka Daïra de Zighoud Youcef : Rachid Merabet Wilaya de Médéa : Daïra d’Ouamri: Mohamed Berrabah Daïra d’El Omaria : Boussad Menacer Wilaya de Mostaganem: Daïra de Mostaganem : Hadjri Derfouf Daïra d’Achacha: Saïd Zeggane Wilaya de M’Sila : Daïra de Bensrour: Bachir Bouchouk Daïra de Boussaâda: Abderrahmane Aouameur Wilaya de Mascara : Daïra de Bouhanifia: Hacène Benghida Wilaya d’Ouargla : Daïra d’Ouargla: Mabrouk Hammi Daïra de Hassi Messaoud: Assia Sbaa Wilaya d’Oran : Daïra de Arzew : Nacéra Brahimi née Ramdane Daïra de Gdyel : Mohamed Amine Senouci Daïra d’Aïn Turk: Hammou Bekkouche Daïra de Oued Tlelat : Boualem Hellal Daïra d’Es Senia: Abed Hadjem Wilaya de Bordj Bou Arréridj: Daïra de Bordj Bou Arréridj: Bachir Far Daïra de Bordj Ghdir: Bachir Sadoun Daïra de Bir Kasdali : Tayeb Rahmani Wilaya de Boumerdès : Daïra de Boumerdès : Farida Abekchi née Amrani Daïra de Bordj Ménaïel : Salim Atrous

3 Ramadhan 1421 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°:72 Wilaya d’El Tarf : Daïra de Bouhadjar : Mokhtar Meguedad Daïra de Drean : Farid Khedim Wilaya de Tindouf : Daïra de Tindouf: Djaffar Lamine Semarine Wilaya de Tissemsilt : Daïra de Lardjem : Ali Benyaïche Daïra d’Ammari : Djelloul Bensaha Wilaya d’El Oued : Daïra d’El Oued : Saïd Kabli Daïra de Robbah : Mohamed Lansari Daïra de Reguiba: Mohammed Ariallah Wilaya de Khenchela : Daïra d’Ouled Rechache : Mohamed Abdelouareth Wilaya de Souk Ahras : Daïra d’Oum El Adhaim : Abdelkader Otmani Daïra de Bir Bouhouche: Youcef Slamani Wilaya de Tipaza: Daïra de Tipaza: Taoufik Dif Daïra de Damous : Ahmed Tlemcani 29 novembre 2000 Wilaya de Mila : Daïra de Bouhatem: Samir Abid Wilaya d’Aïn Defla : Daïra de Djendel : Mustapha Chouikhi Daïra de Meliana: Abdelkader Belhazadji E Ghali Daïra d’El Abadia : Atallah Moulati Wilaya de Naâma : Daïra de Moghrar : Madani Dehini Wilaya d’Aïn Témouchent: Daïra de Hammam Bouhadjar: Abdelaziz Mili Daïra de Béni Saf : Mohamed Gacemi Daïra d’Aïn Larbaa: Tahar Kouidri Wilaya de Ghardaia: Daïra de Ghardaïa : Mohamed Laîd Khelifi Daïra de Dhayat Ben Dhahoua: Kamel Berribi Daïra d’El Guerara : Ahmed Gasmi Daïra de Berriane: Khireddine Hebbaz Daïra d’El Menia: Mahmoud Lehelli Wilaya de Relizane : Daïra de Yellel : Djemai Kara Daïra de Ammi Moussa: Ben Arrar Harfouche ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1421 correspondant au 17 septembre 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie. Le ministre de l’énergie et des mines et, Le ministre des finances, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 2000-116 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie”; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 2000-116 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie”, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte. Art. 2. Ce compte retrace en recettes : les subventions de l’Etat;

3 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL 29 novembre 2000. le produit de la taxe sur la consommation nationale d’énergie; le produit des taxes sur les appareils énergivores; le produit des amendes prévues dans le cadre de la loi relative à la maîtrise de l’énergie; le produit des remboursements de prêts non rémunérés consentis dans le cadre de la maîtrise de l’énergie; toutes autres ressources ou contributions. Art. 3. Les actions et projets prévus à l’article 3 du décret exécutif n° 2000-116 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000, éligibles au chapitre des dépenses du Fonds national pour la maîtrise de l’énergie sont définies comme suit:

En matière d’encadrement réglementaire et institutionnel de la maîtrise de l’énergie : • l’élaboration et l’application des réglementations spécifiques relatives à la gestion de la consommation d’énergie dans les différents secteurs d’activités; • l’introduction des exigences et des normes d’efficacité énergétique, notamment dans les domaines du bâtiment et des équipements; • l’aménagement de structures tarifaires des produits énergétiques incitatrices à une meilleure utilisation de l’énergie; • l’organisation du contrôle d’efficacité énergétique concernant les bâtiments, les équipements et les véhicules; • l’encouragement de l’émergence et du développement des entreprises, des services et des associations spécialisés dans les activités de promotion de l’efficacité énergétique.
En matière de sensibilisation, d’éducation et de formation à l’économie d’énergie : • les programmes de formation à la gestion de l’énergie au profit des catégories professionnelles concernées des établissements grands consommateurs d’énergie; • les programmes d’information, de sensibilisation et de démonstration sur les méthodes, les techniques et les procédés efficaces dans les domaines de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables; • les programmes pédagogiques de vulgarisation et de sensibilisation aux économies d’énergie à l’intention des élèves de l’enseignement primaire et secondaire; • les programmes d’information et de sensibilisation à l’économie d’énergie destinés au grand public; • la promotion des activités de formation et de perfectionnement dans les domaines de la gestion de l’énergie. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72-25-
En matière de recherche-développement liée aux projets d’amélioration de l’efficacité énergétique : • l’isolation thermique dans les bâtiments neufs; • la mise à niveau de la qualité des équipements et appareils de fabrication nationale (électroménagers, moteurs électriques, chaudières) du point de vue des performances et des rendements énergétiques; • la mise au point et l’adaptation des technologies efficaces dans les industries nationales grosses consommatrices d’énergie; • la conversion énergétique des équipements au profit des hydrocarbures gazeux et des sources d’énergies renouvelables;
En matière d’études de définition et de mise en œuvre de stratégies nationales d’efficacité énergétique à long terme : • l’étude de l’évolution de la demande nationale d’énergie à long terme et son adéquation avec l’offre d’énergie; • l’évaluation des potentiels d’efficacité énergétique; • l’étude des modes d’aménagement du territoire (développement urbain, infrastructures et modes de transports) et leur impact sur la consommation d’énergie; • l’étude sur les énergies renouvelables; • l’étude de l’impact du système énergétique sur l’environnement; • les études de faisabilité de projets pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements (y compris la conversion des équipements à l’utilisation des hydrocarbures gazeux).
En matière d’aide au financement d’opération visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’introduction de filières ou de technologies énergétiques nouvelles : • audits énergétiques; • projets pilotes; • opérations de démonstration.
En matière de prise en charge par les institutions concernées des actions d’animation et de coordination de la maîtrise de l’énergie : • élaboration et suivi du programme national de maîtrise de l’énergie; • gestion des audits énergétiques; • instruction, suivi et contrôle des projets bénéficiaires des ressources du Fonds national pour la maîtrise de l’énergie;

3 Ramadhan 1421 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:72 29 novembre 2000 • mise en place et gestion d’un système d’information statistiques relatif à l’énergie (collecte des données relatives à la consommation énergétique nationale, élaboration de bilans énergétiques, publication et diffusion des informations statistiques sur l’énergie, …). Art. 4. L’accès aux avantages du Fonds national pour la maîtrise de l’énergie est ouvert aux opérateurs nationaux des secteurs public et privé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1421 correspondant au 17 septembre 2000. Le ministre Le ministre de l’énergie et des mines des finances Chakib KHELIL Abdellatif BENACHENHOU

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1421 correspondant au 17 septembre 2000 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie. Le ministre de l’énergie et des mines et, Le ministre des finances, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 2000-116 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie”; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 2000-116 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie”, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités du suivi et de l’évaluation de ce compte. Art. 2. L’accès aux avantages du Fonds national pour la maîtrise de l’énergie est ouvert aux opérateurs nationaux des secteurs public et privé. Art. 3. Le programme pour la maîtrise de l’énergie est établi par le ministre chargé de l’énergie, sur proposition de l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE). Art. 4. Les modalités de mise en œuvre et l’exécution des actions et projets bénéficiant des avantages du Fonds national pour la maîtrise de l’énergie, ainsi que les responsabilités des bénéficiaires sont définies dans le cadre d’une convention établie entre le bénéficiaire et le ministère chargé de l’énergie. L’accès aux avantages du Fonds est subordonné à la signature de cette convention. Art. 5. - Les avantages ne doivent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été accordés. Art. 6. Le suivi et le contrôle des modalités d’utilisation des avantages accordés sont assurés par les services du ministère chargé de l’énergie. A ce titre, ils peuvent demander tous les documents et les pièces de comptabilité nécessaires. Art. 7. Les avantages accordés sont soumis aux organes de contrôle de l’Etat conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur. Art. 8. Un bilan d’utilisation des avantages doit être transmis au ministère des finances à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 9. Les dispositions du présent arrêté seront précisées en tant que de besoin, par une instruction du ministre chargé des finances. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1421 correspondant au 17 septembre 2000. Le ministre Le ministre de l’énergie et des mines des finances Chakib KHELIL Abdellatif BENACHENHOU

3 Ramadhan 1421: JOURNAL: OFFICIEL 29 novembre:20:00: MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative des écoles régionales des beaux-arts. Le Chef du Gouvernement; Le ministre de la communication et de la culture, et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et des administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; Vu le décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux-arts, notamment son article 7; Vu le décret exécutif n° 98-243 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant création des écoles régionales des beaux-arts; Vu l’arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant l’organisation pédagogique des écoles régionales des beaux-arts; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative des écoles régionales des beaux-arts. Art. 2. Sous l’autorité du directeur, l’organisation administrative des écoles régionales des beaux-arts comprend : la sous-direction de l’administration et des finances; la sous-direction des études et des stages. Art. 3. La sous-direction de l’administration et des finances comporte: le service du personnel et des finances; le service des moyens généraux. Art. 4. La sous-direction des études et des stages est organisée, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999, susvisé, comme suit : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 une section pédagogique de l’enseignement artistique général; une section pédagogique de l’enseignement spécifique (4ème année); une section de la scolarité, des stages, de la discipline et des moyens pédagogiques. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000. Le ministre de la P. Le ministre des finances, communication et par délégation, et de la culture Le directeur général Mahieddine AMIMOUR du budget Ahmed SADOUDI P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative de l’institut national de formation supérieure de musique. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la comunication et de la culture ct, Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l’institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique ; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; Vu l’arrêté interministériel du 14 décembre 1992 portant organisation pédagogique de l’institut national supérieur de musique ;

Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 8 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’institut national de formartion supérieure de musique. Art. 2. Sous l’autorité du directeur, l’organisation administrative de l’institut national supérieur de musique comprend : la sous-direction des affaires pédagogiques; la sous-direction de l’administration et des finances. Art. 3. - La sous-direction des affaires pédagogiques dont les missions et le nombre de départements sont prévus par l’arrêté interministériel du 14 décembre 1992, susvisé, comporte: 1 pour le département chant et instruments de musique, trois (3) sections : section instruments à cordes, section instruments à vent et percussion, section piano et chant; 2 pour le département musicologie deux (2) sections: section composition, théorie et ethnomusicologie; section direction et éducation musicale; 3 pour le département de la scolarité, des stages, de la documentation et des moyens pédagogiques, trois (3) services: Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 29 novembre 2000 service de la scolarité ; service des stages; service de la documentation et des moyens pédagogiques. Art. 4. La sous-direction de l’administration et des finances comporte quatre (4) services : service du personnel et des affaires sociales et culturelles; service des moyens généraux et de maintenance; service du budget et de la comptabilité ; service de l’intendance. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000. Le ministre P/Le ministre des finances de la communication et par délégation, et de la culture Le directeur général du budget Mahieddine AMIMOUR Ahmed SADOUDI P/Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger