Décret exécutif n° 2000-379 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de vingt quatre millions quatre cent mille dinars (24.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de vingt quatre millions quatre cent mille dinars (24.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000.
Ali BENFLIS.
"A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales.. 200.000 Total de la lère partie..
Total du titre III...
Total de la sous-section I.. 200.000 200.000 200.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Rémunérations 12.000.000 principales Total de la 1ère partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II. 12.000.000 12.000.000 12.000.000 29 novembre:20:00:
ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rémunérations principales. 10.000.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Indemnités et allocations diverses.
Total de la 1ère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total de la section I.
Total des crédits annulés..
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2.200.000 12.200.000 12.200.000 12.200.000 24.400.000 24.400.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels...... 200.000 Total de la 2ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 200.000 200.000 200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie.. 5.000.000 5.000.000 3 Ramadhan 1421 10 JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N?:72:
ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 29 novembre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 32-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.600.000 2.600.000 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II...
SOUS-SECTION III 4.400.000 4.400.000 12.000.000 12.000.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations . 5.000.000 5.000.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Pensions de service et pour dommages corporels..
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 200.000 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Prestations à caractère familial..
Total de la 3ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts.. 7.000.000 7.000.000 12.200.000 12.200.000 24.400.000 24.400.000 3 Ramadhan 1421 JOURNAL: OFFICIEL DE 29 novembre:2000:
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