Décret exécutif nº 2000-380 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Il est annulé sur 2000, un crédit de vingt quatre millions cinq cent vingt sept mille dinars (24.527.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2000, un crédit de vingt quatre millions cinq cent vingt sept mille dinars (24.527.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000.

Ali BENFLIS.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 6.400.000 ........ 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.. 8.927.000 15.327.000 15.327.000 15.327.000 ETAT "A" (suite) NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat – Rémunérations principales. 3.500.000 Total de la lère partie.. 3.500.000 Total du titre III. 3.500.000 Total de la sous-section II. 3.500.000 Total de la section I. 18.827.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-02 Direction générale des forêts lutte contre les parasites forestiers. 4.700.000 Total de la 5ème partie. 4.700.000 Total du titre III.... 4.700.000 Total de la sous-section I. 4.700.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 1.000.000 Total de la lère partie. 1.000.000 Total du titre III. 1.000.000 Total de la sous-section II. 1.000.000 Total de la section II. 5.700.000 Total des crédits annulés........ 24.527.000 29 novembre:2000:

ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques 3.000.000 1.000.000 1.000.000 500.000 600.000 6.100.000 et parcs nationaux.. 600.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID). 500.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 1.100.000 1.500.000 1.500.000 8.700.000 8.700.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 3.000.000 3.000.000 ETAT B (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 29 novembre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. 1.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

SECTION II 1.000.000 2.000.000 1.600.000 1.000.000 527.000 7.127.000 10.127.000 10.127.000 18.827.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des forêts - Fournitures. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 200.000 500.000 500.000 1.200.000 1.000.000 1.000.000 2.200.000 2.200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 2éme Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie... et pour dommages 1.000.000 1.000.000 3 Ramadhan 1421. JOURNAL OFFICIEL DE 29 novembre 2000 ETAT B NOS DES LIBELLES CHAPITRES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 15 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 1.500.000 Total de la 4ème partie. 1.500.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts - Entretien des immeubles.. 1.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts..