Décret exécutif n° 2000-377 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de trois millions trois cent six mille dinars (3.306.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre énuméré à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de trois millions trois cent six mille dinars (3.306.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000.
Ali BENFLIS.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport de jeunesse.
Total de la 6ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits annulés... 3.306.000 3.306.000 3.306.000 3.306.000 3.306.000 3.306.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 29 novembre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 566.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 90.000 Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire..
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 656.000 82.000 164.000 246.000 40.000 40.000 942.000 942.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.512.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie.. diverses. 189.000 1.701.000 3 Ramadhan: 1421 JOURNAL: OFFICIEL 29 novembre 2000:
ETAT NOS DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5 "B" (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 134.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 426.000 Total de la 3ème partie. 560.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés Versement forfaitaire. 103.000 Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts.
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