Décret exécutif nº 2000-382 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de deux millions sept cent soixante quinze mille dinars (2.775.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de deux millions sept cent soixante quinze mille dinars (2.775.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000.
Ali BENFLIS.
A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01' Administration centrale Rémunérations principales. 1.845.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 1.845.000 Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale Loyers.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I. 730.000 730.000 2.575.000 2.575.000 3 Ramadhan: 1421 JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 19 29 novembre:20:00:
Etat "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.....
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 200.000 200.000 200.000 200.000 2.775.000 2.775.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 21.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels. 124.000 Total de la 2ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I. 145.000 145.000 145.000 ETAT B NOS DES (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie.. vacataire et journalier Salaires 1.700.000 1.700.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial... 200.000 Total de la 3ème partie... 200.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
Total des crédits ouverts......... 730.000 730.000 2.630.000 2.630.000 2.775.000 2.775.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
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