Décret exécutif nº 2000-378 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de quarante millions huit cent mille dinars (40.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de quarante millions huit cent mille dinars (40.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000.
Ali BENFLIS. 3 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL:DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NP:72 ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 29 novembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P). 26.800.000 36-06 Subvention à l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle (ENEFP).
Total de la 6ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 14.000.000 40.800.000 40.800.000 40.800.000 40.800.000 40.800.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie... 4ème Partie 173.000 173.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.
Total de la 4ème partie. 2.000.000 2.000.000 3 Ramadhan: 1421 JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72: ケ 29 novembre 2000:
ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (CFPA).
Total de la 6ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA de l'apprentissage 27.653.000 27.653.000 29.826.000 29.826.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 1.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses... 5.500.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.500.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 5.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 107.000 112.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 1.600.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale...
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 500.000 2.100.000 700.000 34-98. Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dûes par l'Etat..
Total de la 4ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
Total des crédits ouverts.. 1.172.000 1.872.000 390.000 390.000 10.974.000 10.974.000 40.800.000 40.800.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:72 3 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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