Décret exécutif nº 2000-381 du Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1421 correspondant au 27 novembre 2000.
Ali BENFLIS.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 29 novembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.
Total de la 1ère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
Total de la section I..
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3.000.000 3.000.000 17.000.000 17.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 840.000 840.000 29 novembre: 2000:
ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 8.115.000 100.000 2.000.000 785.000 11.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 13.840.000 13.840.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie. 4ème Partie 2.160.000 2.160.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile..
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien de immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts......... . 1.000.000 1.000.000 1.000.000 3.000.000 1.000.000 1.000.000 6.160.000 6.160.000 20.000.000 20.000.000
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