Arrêté du 9 octobre 1979 accordant à la société par actions Consorzio Salcost Icomsa, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Consorzio Salcost Icomsa, sur son chantier SONITEX de Tébessa, pour la construction d'une unité de filature de la laine, wilaya de Tébessa, et ce, pour une durée de cinq (5) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront - rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

www Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au consell exécutif de la wilaya de Tébessa, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution - du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 9 octobre 1979.

Mouloud OUMEZIANE.