Arrêté du 9 octobre 1979 accordant au groupement Famatex Marzotto, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

w Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée au groupement Famatex Marzotto, sur son chantier unité de construction d'un complexe de tissage et de finissage de la laine», pour le compte de la SONITEX, à Souk Ahras, wilaya de Guelma et ce, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de ceite dérogation sont tenues de déposer à la direccion chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Guelma, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, ie 9 octobre 1979.

Mouloud OUMEZIANE, f