CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 10 décembre 1971 portant désignation du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran, p. 1382. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 15 novembre 1971 portant détachement d’un conseiller à la cour d’Oran auprès du ministère de la défense nationale, p. 1382. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 octobre 1971 portant création du comité médical spécial de la sûreté nationale, p. 1382. Arrêté interministériel du 30 octobre 1971 fixant les titres et diplômes dispensant leurs titulaires de l’un des examens de niveau de connaissance de la langue nationale, p. 1383. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 23 février 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques de l’agriculture, p. 1383. Arrêté du 4 juin 1970 fixant la composition du jury de titularisation des chefs de district, p. 1384. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 3 décembre 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1384.

1382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1971 SOMMAIRE (suite) Décrets du 10 décembre 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1386. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 10 décembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, p. 1386. Arrêté du 23 novembre 1971 portant création de deux départements au sein des facultés de droit et des sciences économiques des universités d’Algérie, 1386. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 3 novembre 1971 relatif à la commission d’étude des modalités d’indemnisation en matière minière, p. 1387. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 16 novembre 1971 portant désignation des membres de la commission des maladies professionnelles, p. 1387. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 1er octobre 1971 portant prélèvement de crédit sur le fonds spécial d’équilibre de l’exploitation de l’adduction des eaux de la Tafna, du budget annexe de l’eau potable et industrielle, p. 1387. Arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation des cycles de formation des fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances, p. 1387. Arrêté du 12 novembre 1971 fixant la liste des candidats admis à l’examen d’aptitude des ingénieurs du cadastre stagiaires, p. 1389. Arrêté du 13 novembre 1971 érigeant les contrôles des impôts directs de Aïn Beida, El Eulma, Bordj Bou Arréridj, Touggourt et Batna rural en inspections, p. 1389. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté interministériel du 25 novembre 1971 relatif au recrutement des analystes-programmeurs diplômés du centre d’études et de recherches en informatique, p. 1389. ACTES DES WALIS Arrêté du 25 juin 1971 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite au profit de la commune d’Oued El Ma, d’un immeuble, bien de l’Etat, y compris son terrain d’assiette d’une superficie de 94,15 m2, pour servir de bureaux annexes de la mairie de cette localité, p. 1389. Arrêté du 13 juillet 1971 du wali d’El Asnam, portant affectation d’un terrain au ministère de l’intérieur, pour servir d’assiette à l’implantation d’un hôtel de police à El Asnam, p. 1389. Arrêté du 13 juillet 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la coopérative de céréales du Chéliff et de Ténès, p. 1390. Arrêté du 15 juillet 1971 du wali de Annaba, portant autorisation de lotissement, p. 1390. Arrêté du 19 juillet 1971 du wali des Oasis, portant cession, à titre onéreux, d’un immeuble sis avenue Talbi Ahmed, p. 1390. Arrêté du 20 juillet 1971 du wali de Constantine, portant rectification de l’arrêté du 14 mai 1970 déclarant d’utilité publique l’acquisition par la commune de Constantine, d’un terrain d’une superficie de 4 ha 68 a 35 ca, appartenant à l’association de bienfaisance de l’Afrique du Nord, p. 1390. Arrêté du 20 juillet 1971 du wali de Constantine, portant désaffectation du terrain d’assiette et des locaux de l’ex-prison annexe d’El Khroub, précédemment affectés au profit du service pénitentiaire, en vue de sa transformation en salles de classes, p. 1390. Arrêté du 20 juillet 1971 du wali de Constantine, portant affectation du lot, bien de l’Etat, n° 7 du lotissement J. Tlima, d’une superficie de 402 m2, sis à Skikda, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (direction du travail et des affaires sociales de la wilaya de Constantine), pour servir de terrain d’assiette d’un bureau de main-d’œuvre à Skikda, p. 1390. Arrêté du 22 juillet 1971 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Azazga, de deux immeubles, biens de l’Etat, nécessaires à la réalisation de divers projets d’équipements publics, p. 1390. Arrêté du 24 juillet 1971 du wali de l’Aurès, portant incorporation dans le domaine public national, de deux parcelles, biens de l’Etat, d’une superficie de 15 a 75 ca, sises à Batna, nécessaires à l’extension de l’aérodrome de Batna, p. 1390. Décision du 8 juillet 1971 du wali de Annaba, portant autorisation de cession gratuite, par la commune de Guelma, à l’Etat (ministère de l’intérieur, direction générale de la sûreté nationale), d’une parcelle de terrain sise dans ledit centre, d’une superficie de 2357,80 m2, p. 1390. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Mise en demeure d’entrepreneur, p. 1390. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL

Décret du 10 décembre 1971 portant désignation du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. Par décret du 10 décembre 1971, M. Abdelmadjid Mostefa- Kara est désigné pour remplir les fonctions de procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 15 novembre 1971 portant détachement d’un conseiller à la cour d’Oran auprès du ministère de la défense.nationale. Par arrêté interministériel du 15 novembre 1971, M. Mahieddine Benaïssa, conseiller à la cour d’Oran, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense nationale pour une troisième période d’une année, à compter du 15 décembre 1971. Les cotisations et contributions dues à la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires d’Algérie et à la caisse générale des retraites d’Algérie, seront retenues à la source et versées directement à ces organismes par le ministère de la défense nationale. Pour la validation des services effectués par l’intéressé durant son détachement auprés de l’administration centrale, le ministère de la défense nationale supportera la contribution y relative. La situation de l’intéressé sera régularisée rétroactivement conformément aux dispositions qui précèdent. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 octobre 1971 portant création du comité médical spécial de la sûreté nationale. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de la santé publique,

17 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment ses articles 25 et 39; Vu le décret n° 66-144 du 2 juin 1966 relatif aux cor:ditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et à l’organisation des comités médicaux, et notamment son article 13; Vu l’arrêté du 1er décembre 1970 portant organisation du comité médical central prévu à l’article 7 du décret n° 66-144 du 2 juin 1966; Sur proposition du directeur général de la sûreté nationale et du directeur de l’assistance publique et de la population, Arrêtent : Article 1er Il est créé un comité médical spécial chargé de l’examen des cas médicaux et médico-sociaux relevant de sa compétence et intéressant l’ensemble des personnels titulaires et stagiaires de la sûreté nationale. Art. 2 Le comité médical spécial de la sûreté nationale est appelé à donner son avis sur les demandes de congés de maladie et de congés de longue durée, le renouvellement de ces congés, l’origine et l’imputabilité de la maladie, la réintégration des fonctionnaires après congé de longue durée. Il peut être appelé à donner son avis sur l’aptitude physique des candidats aux emplois de la sûreté nationale. Art. 3. Le comité médical spécial de la sûreté nationale a son siège à Alger; son secrétariat est assuré par la direction générale de la sûreté nationale. Art. 4. Le comité médical comprend les membres suivants, désignés pour deux ans par le ministre de la santé publique : Deux médecins généralistes Un neuropsychiatre Un pneumo-phtisiologue Un cancérologue Un orthopédiste ou un traumatologue. Le comité peut faire appel, le cas échéant, à d’autres experts pour participer à ses travaux. Art. 5. Les membres du comité siègent, selon les modalités prévues par son règlement intérieur, soit en formation de comité médical, soit en formation de commission de réforme. Dans ce dernier cas, le représentant du ministre des finances participe aux travaux. Art. 6. - Les décisions du comité médical spécial de la sûreté nationale sont susceptibles de recours devant le comité médical central institué par l’article 7 du décret n° 66-144 du 2 juin 1966 relatif aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et à l’organisation des comités médicaux. Seuls sont recevables les recours formulés dans les quinze jours de la notification de la décision. Lorsque le recours est déclaré recevable, le dossier de l’affaire est communiqué au comité médical central qui tranche en dernier ressort. Art. 7. Le directeur général de la sûreté nationale et le directeur de l’assistance publique et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1971. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre de la santé publique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Djelloul NEMICHE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1383 Arrêté interministériel du 30 octobre 1971 fixant les titres et diplómes dispensant leurs titulaires de l’un des examens de niveau de connaissance de la langue nationale. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 25 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 25 avril 1968, et notamment son article 4, 2ème alinéa; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements ou organismes publics: Vu l’arrêté interministériel du 24 juillet 1971 portant ouverture de l’examen en vue de l’obtention du certificat prévu à l’alinéa 2 de l’article 2 du décret n° 68-95 du 26 avril 1968; Arrêtent : Article 1er. Sont dispensés des épreuves du niveau 3 de connaissance de la langue nationale, tel qu’il est prévu et défini par l’article 3 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 susvisé, les titulaires :

1. 2. — d’un diplôme de langue arabe d’un niveau au moins équivalent au certificat d’études primaires élémentaires;
2. d’un diplôme, option « bilingue comportant une épreuve de langue arabe d’un niveau au moins équivalent à celle du brevet d’enseignement général. Art. 2. Une commission interministérielle, présidée par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant et comprenant le représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire et celui de chacun des ministères intéressés, fixera en tant que de besoin, les modalités d’application des dispositions prévues ci-dessus. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1971. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des enseignements primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Abdelhamid MEHRI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 23 février 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 29; Vu le décret n° 68-279 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques de l’agriculture et notamment son article 7; Arrête : Article 1er. Il est créé au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un jury de titularisation des agents techniques de l’agriculture dont la composition est la suivante : Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président. Le directeur de l’éducation agricole.

1384 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Le directeur des structures des wilayas de l’agriculture | et des commissariats de développement rural. Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols. Le directeur de la production animale. Le directeur de la production végétale. Le directeur des études et de la planification. Le directeur du génie rural et de l’hydraulique agricole. Le directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie. Un agent technique titulaire. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1970. Mohamed TAYEBI. Arrêté du 4 juin 1970 fixant la composition du jury de titularisation des chefs de district. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 29; Vu le décret n° 68-277 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chefs de district des forêts et de la défense et ‘restauration des sols et notamment son article 7; Arrête : Article 1”. - Il est créé au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un jury de titularisation des chefs de district, dont la composition est la suivante : Le directeur de l’administration générale, ou son représentant, président; Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols ou son représentant; Le directeur de l’éducation agricole ou son représentant; Un chef de district titulaire. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juin 1970. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 3 décembre 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 3 décembre 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 du code de la nationalité algérienne : Abdallah ben Kaddour, né le 26 octobre 1914 à Mostaganem ; Abdelaziz ould Si Mohammed, né le 3 février 1939 à Oulhaça Gheraba (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Elbouslemti Abdelaziz; Abdeslam ben Larbi, né en 1912 à Béni Ayatt, annexe de Aït Attab, province de Béni Mella) (Maroc), et ses enfants | REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1971 mineurs: Mohammed ben Abdeslam, né le 30 Juillet 1952 à Alger 3ème, Ahmed ben Abdeslam, né le 17 février 1954 à Alger L’Hachemi ben Abdeslam, né le 23 novembre 1957 à Alger, Aïcha bent Abdeslam, née le 10 septembre 1959 à Alger 5ème, Abdellah ben Abdeslam, né le 9 novembre 1961 à Alger 5ème, Zohra bent Abdeslam, ‘née le 30 août 1963. à Alger 5ème, Rachid ben Abdeslam, né le 13 décembre 1965 à Alger 5ème, Mehdi ben Abdeslam, né le 15 avril 1968 à Alger, 5ème : Abboulkhiri Hamou Kaddour, né le 5 mai 1949 à Béchar Djedid (Saoura); Abdeslem ben Si All, né en 1920 au douar Youmane, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdeslem Fatma, née le 26 août 1955 à Aïn Benian (Alger), Mohamed ben Abdeslem né le 15 juillet 1957 à Chéraga (Alger), Abdelkader ben Abdeslem, né le 17 juillet 1959 à Chéraga, Wahiba bent Abdeslem, néę le 3 juillet 1981 à Rostomia (Alger 7ème) Nacer ben Abdeslem, né le 9 juin 1963 à Cheraga, Ahmed ben Abdesiem, né le 26 avril 1965 à Chéraga, Bensaid ben Abdeslem, né le 17 mars 1967à Chéraga, Habiba bent Abdeslem, née le 23 mars 1969 à Chéraga (Alger); Ahmed ben Mimoun, né le 5 mars 1945 à Staouéli (Alger), qui s’appellera désormals: Sadsaoud Ahmed ; All ould Abdellah, né le 11 février 1949 à Saïda, qui s’appellera désormais: Benzizine All; Arab Mohammed, né en 1925 à Aouzalel, commune d’Aouf (Mostaganem); Belalem Mohammed, né en 1898 à Sidi M’Hamed Benali commune d’El H’Madna (Mostaganem); Belhadj Boumediène, né le 27 janvier 1946 à Sabra (Tlemcen); Belkebir Oumelkhir, épouse Benmiloud El Hadj, née le 11 juin 1952 à Béchar (Saoura); Benabdellah ould Benabdellah, né en 1932 à Bouarfa, Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatma bent Benabdellah, née en 1954 à Remchi (Tlemcen), Yamina bent Benabdallah, née le 4 juin 1957 à Aïn Youcef (Tlemcen), Rabia bent Benabdallah, née le 16 février 1959 à Remchi (Tlemcen) Khedidja bent Benabdallah, née le 9 mai 1960 à Remchi, Ahmed ould Benabdallah, né le 9 janvier 1962 à Remchi, Moussa ould Benabdallah, né le 30 mai 1963 à Remchi, Bounouar ould Benabdallah, né le 16 janvier 1969 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Lamari Benabdallah, Lamari Fatma, Lamari Yamina, Lamari Rabia, Lamari Khedidja, Lamari Ahmed, Lamari Moussa, Lamari Bounouar; Boumediène ben M’Hamed, né en 1945 & Chaabat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais: Belhadj Boumediène ; Demnati Aïcha, veuve Bouriche Ahmed, née en 1914 à Tlemcen; El Djebli Morad, né le 17 août 1948 à Béni Saf (Tlemcen); Fatiha bent Mohamed, épouse Boussald Ahmed, néo. le 4 janvier 1938 à Blida (Alger), qui s’appellers désormals’: Rahal Fatiha ; Habib ould Abderrahmane, né en 1919 à Marhoum, commune de Télagh (Oran), qui s’appellera désormais: Rahmani Habib; Haddou Rekia, veuve Djouamal Lakhdar, née le 30 mai 1928 à Birkhadem (Alger); Hadi Mohamed, né le 19 juin 1945 à Aïn El Bia, commune de Bettioua (Oran); Hamadi M’Hamed, né le 21 novembre 1941 à Koléa (Alger); Hassane Ahmed, né en 1911 à Alt Lahsen, fraction Inechaden, province d’Agadir (Maroc), et ses enfants mineurs: Hassane Hanafi, né le 4 septembre 1951 à Béchar, Hassane Hassane. né le 31 octobre 1953 à Béchar Djedid, Hassane Abdelkader. né le 9 février 1956 à Béchar Djedid, Hassane Fatima, née le 5 janvier 1958 à Béchar Djedid, Hassane Mostapha, né le 21 avril 1960 à Béchar Djedid Hassane Belkacem, né le 4 mars 1969 à Béchar Djedid, Hassane Bouziane, né le 18 août 1967 Béchar Djedid, Hassane Habiba, née le 8 janvier 1970 à Béchar Djedid (Saoura); Hocine ben Mohammed, né le 19 juin 1947 à Miliana (El Asnam);

17 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Kebdan! Fatma épouse Belmokhtar Ahmed, née en 1932 à Béni Saf (Tlemcen); Kebdani Yamina, épouse Hadj Abderrahmane Mohamed, née le 18 octobre 1939 à Béni Saf (Tlemcen); Kheira bent Mohammed, épouse Boufenghour Boudjema, née le 16 février 1937 à Miliana (El Asnam); Lahcen ben El Hocine, né en 1907 au douar Imzil province de Ouarzazate (Maroc), et son enfant mineur: Mohamed ben Lahcène, né le 3 août 1962 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Safi Lahcen, Safi Mohamed; Larbi ben Chaïeb né le 5 mars 1949 à Oued Rhiou (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Abderrezak Larbi ; Larbi ben Mohammed, né le 3 août 1941 à Khemis El Khechna (Alger); Mahammed ben Kaddour, né le 16 janvier 1911 à Mostaganem; Mebarka bent Amar, née le 13 août 1942 à El Mahaouid (Tunisie), qui s’appellera désormais: Mezrigui Mebarka; Megherbi Rabah, né le 27 janvier 1943 à Ammi Moussa (Mostaganem); Miloud ben Youssef, né le 31 décembre 1947 à Aïn Nouissy (Mostaganem); Mohamed ben Ahmed, né en 1920 au douar Belziz, fraction Aït Idir (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Mohamed né le 31 décembre 1953 à Alger, Fatema bent Mohamed, née le 17 novembre 1955 à El Biar (Alger); Mohamed ben Amar, né en 1922 au douar Iferni, Béni Touzine, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Mohamed né le 14 janvier 1952 à El Harrach (Alger), Abdelkrım ben Mohamed, né le 7 mai 1959 à Alger 10ème, Fatah ben Mohamed, né le 23 novembre 1962 à Alger 4ème, Hamid ben Mohamed, né le 22 février 1967 à Alger 10ème, Fatma-Zohra bent Mohamed, née le 10 janvier 1969 à Alger 10ème, qui s’appelleront désormais: Benamar Mohamed, Benamar Mohamed, Benamar Abdelkrim, Benamar Fatah, Benamar Hamid, Benamar Fatma-Zohra ; Mohamed ben Haddou, né en 1905 à Béni Saïd province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Ahmed bep Mohamed né le 9 mai 1957 à Tiaret, Khaled ben Mohamed, né le 12 janvier 1959 à Tiaret, Nacira bent Mohamed, née le 25 janvier 1961 à Tiaret, Mohamed ben Mohamed, né le 16 juin 1963 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Tazaghine Mohamed Tazaghine Ahmed, Tazaghine Khaled, Tazaghine Nacira, Tazaghine Mohamed; Mohamed ben Hadj, né en 1922 à Ksar Ouled M’Barek Jorf, fraction Ouled Ghanem, province de Ksar Es Souk née le (Maroc 5 juillet ), et ses enfants mineurs: Yamna bent Mohamed 1953 à Alger 9ème Aïssa ben Mohamed, né le 4 octobre 1955 à Alger 3ème, Aïcha bent Mohamed, née le 16 octobre 1957 à Alger 3ème ; Mohamed ben Mohamed, né le 25 juin 1949 à Hadjout (Alger); Mohammed ouid Ahmed, né en 1928 à Ouchanine Taghjirt, Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Guenanou Malika, née le 12 avril 1964 à Marsa Ben M’Hidi (Tlemcen), Guenanou Naïma, née le 8 septembre 1965 à Remchi (Tlemcen) Guenanou Nadjat-Seghira, née le 28 octobre 1966 à Remchi, Guenanou Ahmed, né le 26 novembre 1967 à Remchi, Guenanou Safia, née ie 2 mai 1970 à Remchi (Tlemcen); ledit Mohamed ould Ahmed s’appellera désormais: Guenanou Mohammed; Mokhtar ben Mohammed, né le 10 septembre 1945 à Bou Hanifia El Hamamat (Mostaganem); Rahma bent Lahcen, épouse Bouchenafa Ahmed, née le 26 octobre 1946 à Arzew (Oran); Reguibi Kheira, épouse Belaïdi Bouha, née le 6 mai 1921 à Oran; Souci Mohammed, né en 1918 à Blida (Alger); Tayeb ben Ali, né le 8 mai 1949 à Biskra (Aurès); Yahia Ahmed, né en 1930 à Aïn Bessem (Médéa); Zenasni Abbas, né le 13 juillet 1946 à Béni Saf (Tlemcen). REPUBLIQUE ALGERIENNE 1385 Par décret du 3 décembre 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 du code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Brahim, né le 28 avril 1934 à Sidi Ali Ben Youb (Oran), qui s’appellera désormais: Benhaddou Abdelkader; Abdelkader ben Chaïb, né le 0 juin 1915 à Mahdia (Tiaret), qui s’appellera désormais: Chaïb Abdelkader; Abdelkader ben M’Hamed, né le 16 mars 1937 à Ténès (El Asnam). Afous Mohammed, né en 1904 à Tafilalet (Maroc), et ses enfants mineurs: Afous Abdelaziz, né le 3 janvier 1958 à Béchar (Saoura), Afous Zoulikha, née le 20 août 1962 à Béchar, Afous Abdelmajid, né le 2 janvier 1967 à Béchar, Afous Haouaria, née le 28 avril 1969 à Béchar (Saoura); Aicha bent Ali, épouse Dilmi El Hocine, née en 1950 à El Biar (Alger); Aïcha bent Mohammed épouse Boualem Mohammed, née le 29 septembre 1940 à Tlemcen; Allali Mina, épouse Seddiki Mohammed Larbi, née en 1928 à Béchar (Saoura); Amri Aïcha, épouse Kaouari, Abderrahmane, née en 1924 à Abadla (Saoura); Ben Ali Farid, né le 14 septembre 1949 à Alger; Ben-Azouz Orkhcïa, née le 10 janvier 1948 à Koléa (Alger); Benmoussa Lahbib, né en 1930 à Ksar Sidi Omar, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), et son enfant mineure: Hayeti bent Lahbib, née le 13 novembre 1960 à Mostaganem, ladite Hayatt bent Lahbib s’appellera désormais : Benmoussa Hayett; Bonat Antoinette, Séraphine, épouse Zouggar Benyoucef, née le 15 mars 1902 à Oued Zebboudj (El Asnam); Bouguerra Abdelkader, né le 15 mai 1912 à Nefta, gouvernorat de Gafsa (Tunisie), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Abdelkader, né le 9 décembre 1951 à Alger, Ahmed ben Abdelkader, né le 1er mai 1959 à Alger, Touffik ben Abdelkader, né le 1er novembre 1961 à Alger, Fatma bent Abdelkader, née le 7 février 1965 à Alger, Nacéra bent Abdelkader, née le 30 janvier 1968 à Alger, Fodil ben Abdelkader, né le 7 juillet 1969 à Alger, lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais : Bouguerra Mohamed, Bouguerra Ahmed, Bouguerra Touffik, Bouguerra Fatma, Bouguerra Nacéra, Bouguerra Fodil; , Chergui Mohammed, né en 1933 à Tafna, commune de Remchi (Tlemcen); Burrahay Aberkan, né en 1932 à Aït Ziane, Midar, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Burrahay Abdelkader, né le 6 novembre 1957 à Bordj El Kiffan (Alger), Burrahay Mohamed, né le 13 août 1962 à Bordj El Kiffan, Burrahay Khédidja, née le 24 juillet 1964 à Bordj El Kiffan, Burrahay Aïcha, née le 3 juillet 1966 à Bordj El Kiffan, Burrahay Saïd, le 5 janvier 1968 Bordj El Kiffan, Burrahay Karima, née le 6 mars 1970 à Bordj El Kiffan; Djebli Abdelkader, né le 13 avril 1931 à Ghriss (Mostaganem); Djebli Ahmed, né le 17 mars 1933 à Ghriss (Mostaganem); Djebli Fatma, veuve Ghezlaoui Chabane, née le 30 octobre 1924 à Ghriss (Mostaganem); Doui Mohamed, né en 1901 à Télioum (Oran); Elguelaï Ahmed, né le 6 novembre 1947 à Sidi Yacoub, commune de Sidi Lahssen (Oran); Gillet Jean-Pierre, né le 12 février 1943 à Béchar (Saoura), qui s’appellera désormais: Khellafi Mabrouk; Gillet Pierre Jean, né le 19 août 1940 à Béchar (Saoura), qui s’appellera désormais: Khellafi Djillali;

1386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1971 Hocine ben Mohamed, né en 1909 au douar Meraoubi, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Hocine, né le 6 février 1954 à Tiaret, Kheira bent Hocine, née le 5 juin 1957 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Benmohamed Hocine, Benmohamed Abdelkader, Benmohamed Kheira; Houcine ben Mohammed, né en 1934 à Oulhaça Gheraba (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bekhaled Houcine; Jefjaf Abdelaziz, né en 1920 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Jafjaf Zoulikha, née le 25 mai 1952 à Alger, Jafjaf Fatma-Zohra, née le 7 juin 1955 à El Harrach (Alger), Jafjaf Benyounès, né le 18 mai 1958 à Oujda (Maroc), Jafjaf Jamal né le 30 janvier 1961 à Oujda (Maroc), Fatiha bent Abdelaziz, née le 27 mai 1964 à Alger 9°, Ahmed ben Abdelaziz, né le 13 février 1968 à El Harrach; Khadra bent Mohamed, née le 23 décembre 1930 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Khédidja bent Boucif, née le 31 mai 1951 à Béni Saf, Ali ould Boucif, né le 8 janvier 1954 à Béni Saf (Tlemcen), ladite Khadra bent Mohamed s’appellera désormais: Bouladesse Khadra; Kheira bent Méziane, épouse Alim Abdelkader, née le 11 décembre 1929 à Ténès (El Asnam); Kouki Hanifa, épouse Zebouchi Abdelkrim, née le 16 juillet 1947 à Henchir Sidi M’Barek, gouvernorat de Jendouba, (Tunisie); Labdaoui Ahmed, né le 17 octobre 1943 à Béchar (Saoura); Lazaoui Braham, né le 18 avril 1892 à Ghazaouet (Tlemcen), Mahmoudi Ali, né le 3 mai 1935 à Mascara (Mostaganem); Mama bent Mohamed, épouse Sarek Youcef, née en 1917 à Sidi Khaled (Oran), qui s’appellera désormais: Dahmane Mama; Maroc Ali, né le 14 février 1918 à Hadjout (Alger); Megherbi Zoulikka, née le 4 mars 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Messaouda bent Mohammed, veuve Kateb Kaddour, née en 1938 à Alger 6°; Messaoudi Kaddour, né le 10 décembre 1940 à Sidi Ali Boussidi (Oran); M’Hammed ben Hassen, né le 18 septembre 1916 à Alger, qui s’appellera désormais: Hassen M’Hammed; Mohamed ben Abdellah, né en 1916 à Kourkouba, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Rekia bent Mohamed, née le 25 avril 1951 à Alger, Ourida bent Mohamed, née le 14 octobre 1953 à Alger, Messaoud ben Mohammed, né le 11 novembre 1954 à Alger, Malika bent Mohamed, née le 11 mars 1956 à Alger, Nacéra bent Mohamed, née le 16 avril 1957 à Alger, Khédidja bent Mohamed, née le 8 janvier 1960 à Alger, Mohamed ben Mohamed, né le 15 février 1961 à Alger, Farah bent Mohamed, née le 14 septembre 1962 à Alger 4°, Fatiha bent Mohamed, née le 12 novembre 1963 à Alger 4º, Ali ben Mohamed, né le 22 janvier 1966 à Alger 4°, Zohra bent Mohamed, née le 26 octobre 1968 à Alger 4°; Mohamed ben Brahim, né le 20 octobre 1929 à Alger, qui s’appellera désormais: Ziad Mohamed; Mohamed ben Smaïn, né en 1932 à El Kerma (Oran), et ses enfants mineurs: Miloud ben Mohamed, né le 29 octobre 1955 à Es Senia (Oran), Milouda bent Mohamed née le 21 septembre 1958 à Es Senia, Aïcha bent Mohamed, née le 17 mars 1961 à Es Senia, Fatima bent Mohamed, née le 9 août 1962 à Es Senia Deraz-Saïd ben Mohamed, né le 6 août 1964 à Es Senia (Oran); Mohammed ben Moulay Ali, né le 25 avril 1949 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ben Ali Mohammed; Moulay Aïcha, veuve Zemri Charef, née le 20 février 1917 à Oued Fodda (El Asnam); Rahali Ahmed, né le 9 septembre 1930 à Aïn Sultan, commune de Khemis Miliana (El Asnam); Saadia bent Mohamed, veuve Ghali Radi, née en 1936 à Ksar Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Rali Fatma, née le 3 septembre 1953 à Béchar, Ghali Ahmed, né le 24 avril 1955 à Béchar, Ghali Ghesala, née le 31 décembre 1956 à Béchar, Ghali Abdallah, né le 8 mai 1958 à Béchar (Saoura), ladite Saadia bent Mohamed, s’appellera désormais: El-Mederci Saadia; Zenasni Saâdia, née en 1945 à Béni Saf (Tlemcen); Benzi Claudie, épouse Abdallah-Khodja Kemal, née le 23 octobre 1937 à Paris 18°, (France); Décrets du 10 décembre 1971 portant mouvement dans le corp de la magistrature. Par décret du 10 décembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed-Zerrouk Ouadah, juge au tribunal de Ksar El Boukhari, à compter du 31 août 1971. Par décret du 10 décembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Brahim Temim, juge au tribunal de Constantine, à compter du 31 août 1971. Par décret du 10 décembre 1971, Mlle Aziza Khenifar, est nommée en qualité de juge au tribunal d’Alger. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 10 décembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires. Par décret du 10 décembre 1971, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, exercées par M. Menouar Boumendjel. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 23 novembre 1971 portant création de deux départements au sein des facultés de droit et des sciences économiques des universités d’Algérie. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi du 30 décembre 1909 sur la constitution de l’université d’Alger; Vu l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran; Vu l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine; Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation ‘du régime de la licence ès-sciences économiques; Vu le décret n° 71-221 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence en sociolologie; Vu le décret n° 71-222 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié en droit; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant ouverture d’options dans le second cycle d’enseignement en vue de la licence en sciences économiques; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant fixation des programmes du premier cycle d’enseignement en vue de la licence en droit; Arrête : Article 1er. A titre transitoire et jusqu’à la promulgation des textes portant refonte des institutions universitaires algériennes, les faculés de droit et des sciences économiques des universités d’Algérie sont divisées en départements. Ar. 2. Chaque faculté de droit et des sciences économiques comprend les départements suivants : Le département des sciences juridiques, Le département des sciences économiques.

17 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Chaque département est dirigé par un chef de département nommé par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du doyen concerné, et après avis du recteur. Art. 4. Les recteurs des universités d’Algérie et les doyens des facultés de droit et des sciences économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 3 novembre 1971 relatif à la commission d’étude des modalités d’indemnisation en matière minière. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu les ordonnances nº 66-93 à 66-101 du 6 mai 1966 portant nationalisation des mines ; Vu l’arrêté interministériel du 14 juillet 1966 portant création d’une commission d’étude des modalités d’indemnisation en matière minière; Vu l’arrêté interministériel du 16 juin 1967 relatif à la commission d’étude des modalités d’indemnisation en matière minière; Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 1971 relatif à la commission d’étude des modalités d’indemnisation en matière minière; Arrêtent : Article 1er. Le délai, prévu à l’article 5 de l’arrêté du 14 juillet 1966, au terme duquel la commission devra déposer ses conclusions, est prorogé jusqu’au 23 juin 1972 à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1971. Le ministre de l’industrie Le ministre des finances, et de l’énergie, Bélaid ABDESSELAM. Smaïn MAHROUG. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 16 novembre 1971 portant désignation des membres de la commission des maladies professionnelles Par arrêté du 16 novembre 1971, sont nommés membres de la commission des maladies professionnelles : Le directeur de la sécurité sociale, président; Le médecin chef de la médecine du travail au ministère du travail et des affaires sociales, rapporteur; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1387 MM. Abdelkader Largo, infirmier, mine d’El Abed; Hocine Meddahi, employé à la SONAREM ; Le docteur Brahim Ghiat; Le docteur Djamal-Eddine Abed. L’arrêté du 27 mars 1967 portant désignation des membres de la commission des maladies professionnelles, est abrogé. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 1er octobre 1971 portant prélèvement de crédit sur le fonds spécial d’équilibre de l’exploitation de l’adduction des eaux de la Tafna, du budget annexe de de l’eau potable et industrielle. Le ministre des finances et Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu l’ordonnance no 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971, notament son article 11; Vu le décret no 71-22 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts par l’ordonnance no 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 au budget annexe de l’eau potable et industrielle; Vu la decision n° 56-011 de l’Assemblée algérienne, homologuée par le décret du 12 avril 1956, notamment son article 77, ouvrant dans les écritures de l’agent comptable du budget annexe des irrigations et de l’eau potable, un compte O.H.B. dit : « fonds spécial d’équilibre de l’exploitation de l’adduction des eaux de la Tafna » ; Arrêtent : Article 1er Est autorisé le prélèvement d’un crédit de un million neuf cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-quinze dınars vingt-et-un centimes (1.940.595,21 DA) sur les disponibilités du compte O.H.B., intitulé « Fonds spécial d’équilibre de l’exploitation de l’adduction des eaux de la Tafna», ouvert dans les écritures de l’agent comptable du budget annexe de l’eau potable et industrielle. Art. 2. Le crédit prélevé en exécution de l’article 1er ci-dessus, sera - affecté en dépenses au chapitre 17: «Dépenses sur les ressources prélevées sur le fonds spécial d’équilibre du budget annexe de l’eau potable et industrielle ».

• Le directeur du budget et du contrôle au ministère Art. 3. directeur des projets et des réalisations des finances et le chargés, hydrauliques au secrétariat d’Etat à l’hydraulique sont chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI Arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation des cycles de formation des fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;

1388 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire | ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création des cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Arrêtent: Article 1. Les cycles de formation de fonctionnaires, prévus à l’article 8 et suivants du décret n° 71-144 du 26 mai 1971 susvisé, sont soumis dans les conditions fixées aux articles 4 et 13 dudit décret, aux dispositions du présent arrêté lorsqu’ils sont organisés par le ministère des finances ou conjointement avec d’autres ministères. Art. 2. Chaque année, le ou les établissements de formation, la date de déroulement des concours, le nombre de płaces offertes, la nature et le nombre des épreuves et, le cas échéant, la durée du cycle de formation seront précisés suivant les conditions fixées par le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 susvisé. Les listes des candidats admis à participer aux Art. 3. sont arrêtées par le ministre ayant épreuves des cuncours, formation pouvoir de tutelle à l’égard de l’établissement de du cycle intéressé. Elles seront publiées par voie d’affichage.

• Le déroulement des épreuves des concours est Art. 4. de l’autorité visée à l’article placé sous la responsabilité précédent. Art. 5. Durant le déroulement des épreuves, les candidats ne peuvent, sauf dispositions contraires, disposer que des documents mis à leur disposition par la direction du centre d’examen. Art. 6. Toute fraude, toute tentative de fraude ou infraction au - règlement des concours peuvent entrainer, après délibération du jury, l’exclusion du candidat ainsi que celle de ses complices. Toutefois, le chef de centre d’examen pourra, sur rapport du surveillant, décider la suspension immédiate du coupabie, Art. 7. Les Estes des candidats admis à suivre le cycle de formation, sont établies par un jury qui procédera au classement des intéressés par ordre de mérite. Ces listes arrêtées dans la limite des places offertes par le ministre ayant pouvoir de tutelle à l’égard de i’établissement. qui dispensera l’enseignement, seront publiées par voie d’affichage. Art. 8. Il peut être établi dans les mêmes formes que celles prévues à l’article ci-dessus, des listes complémentaires d’admission en vue de pourvoir les postes devenus vacants par suite d’un désistement des candidats figurant sur la liste initiale. Art. 9. Est considéré comme s’étant volontairement désisté, tout candidat qui ne se sera pas présenté 10 jours après la date prévue pour le début des cours. Art. 10. Le nombre de candidats inscrits sur les listes complémentaires d’admission, ne peut excéder le dixième des places offertes. En outre, ces listes cessent d’être valables 20 jours après la date prévue pour le début des cours. Art. 11. Le jury prévu aux articles 6 et 7 ci-dessus comprend: Le ministre des finances ou son représentant, président, Le directeur général de la fonction publique ou son représentant,
• Le directeur de l’établissement de formation,
• Deux membres du corps enseignant désignés par le directeur de l’établissement de formation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1971 Art. 12. Les matières enseignées au titre de chacun des cycles ainsi que les horaires seront conforines, aux programmes annexés à l’arrêté interministériel portant ouverture du concours d’accès. Art. 13. Le contrôle du travail des élèves s’effectue par : des tests d’évaluation des devoirs surveillés des travaux pratiques. Art 14. Les tests d’évaluation permettent à l’élève de contrôler, quotidiennement, lui-même l’assimilation des leçons. Les devoirs surveillés sont destinés à évaluer quantitativement et qualitativement ies connaissances requises. Les travaux pratiques personnels ou en groupe contribuent à l’approfondissement des connaissances par leur application concertée. Art. 15. Le nombre total des devoirs surveillés et des travaux pratiques ne peut être inférieur à 4 par année scolaire et par discipline ou matière. Art. 16. Les élèves sont, en outre, tenus d’effectuer des stages pratiques durant le cycle de formation. La durée totale minimum de ces stages ne pourra, en aucun cas, être inférieure à huit semaines. Art. 17. Le comportement général de chacun des élèves est sanctionné, à l’issue du cycle de formation, par une note attribuée par le conseil des professeurs. Art. 18. Aux termes de chaque année d’études, les élèves sont notės et classés compte tenu de la moyenne des notes obtenues en cours d’année. Ceux d’entre eux qui auront obtenu la moyenne de 10 sur 20, sont admis à l’année supérieure. Art. 19. A l’issue de leur scolarité, les élèves subissent un examen probatoire comportant des épreuves écrites portant sur les matières enseignées ainsi qu’une épreuve d’interrogation orale et de conversation avec le jury prévu à l’article 11 ci-dessus. Art. 20. Pour leur admission définitive, les élèves sont notés et classés comme suit: -2/5 au titre de la moyenne des notes obtenues pendant la scolarité; 1/5 au titre de la moyenne des notes obtenues à l’examen probatoire; 1/5 au titre de la moyenne des notes des stages pratiques; 1/5 pour la moyenne des notes obtenues au titre de l’assiduité et du comportement général. Art. 21. Les élèves qui auront obtenu la moyenne de 10 sur 20, sont déclarés définitivement admis. Art. 22. Les listes des candidats définitivement admis sont établies - , par ordre de mérite, par le jury prévu à l’article 11 ci-dessus et arrêtées conjointement par les ministres ayant pouvoir de tutelle à l’égard de l’établissement de formation. Lesdites listes sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 23. 1 Les élèves dont les résultats auront été reconnus insuffisants à quelque moment de leurs études, peuvent être soit:

1. astreints à suivre en partie l’enseignement correspondant à une promotion suivante;
2. autorisés à redoubler une année d’études;
3. admis au grade immédiatement inférieur;
4. définitivement exclus.

17 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 24. - Les sanctions prévues ci-dessus sont proposées par le conseil des professeurs et arrêtées par le ministre ayant pouvoir de tutelle à l’égard de l’établissement de formation. Art. 25. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1971, P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE Seddik TAOUTI Arrêté du 12 novembre 1971 fixant la liste des candidats admis à l’examen d’aptitude des ingénieurs du cadastre stagiaires. Par arrêté du 12 novembre 1971, sont déclarés définitivement admis à l’examen d’aptitude des ingénieurs du cadastre stagiaires, les candidats dont les noms suivent: MM. Rachid Bestandji Mohamed Zoughailech. Arrêté du 13 novembre 1971 érigeant les contrôles des impôts directs de Aïn Beida, El Eulma, Bordj Bou Arréridj, Touggourt et Batna rural en inspections. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 6 mars 1967 fixant la liste et la consistance territoriale des bureaux de l’administration des impôts directs chargés de l’assiette des impôts directs et taxes assimilées; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1ег. Les contrôles des impôts directs de Aïn Beïda (wilaya de Constantine), EL Eulma et Bordj Bou Arréridj (wilaya de Sétif) et Touggourt (wilaya des Oasis), sont érigés en inspections des impôts directs. Art. 2. Le contrôle des impôts directs de Batna rural est érigé en inspection et prend la dénomination d’inspection de Batna rurale. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1972. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 novembre 1971, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté interministériel du 25 novembre 1971 relatif au recrutement des analystes-programmeurs diplômés du centre d’études et de recherches en informatique. Le ministre de l’intérieur et Le secrétaire d’Etat au plan, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 69-101 du 26 décembre 1969 portant création du commissariat national à l’informatique; Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de REPUBLIQUE ALGERIENNE 1389 l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1967 fixant les conditions de rémunération des personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Par application de l’article 5 du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 susvisé, il peut être procédé au recrutement d’analystes-programmeurs informaticiens parmi les titulaires du diplôme d’analyste-programmeur délivré par le centre d’études et de recherches en informatique, Art. 2. Les analystes-programmeurs informaticiens sont chargés d’élaborer et de mettre au point les procédures techniques du traitement de l’information, d’établir et de tenir à jour le dossier d’analyse et de donner les directives nécessaires à la programmation. Ils peuvent également être chargés de certains travaux de programmation, de mettre en œuvre et de tenir à jour le système d’exploitation d’un ensemble électronique. Ils secondent, en outre, les ingénieurs informaticiens dans l’exécution de leurs tâches. Art. 3. Les analystes-programmeurs-informaticiens contractuels sont gérés par le secrétaire d’Etat au plan. Toutefois, le secrétaire d’Etat au plan pourra, en tant que de besoin, transférer tout ou partie de ces attributions au commissariat national à l’informatique. Art. 4. - La rémunération des analystes-programmeurs informaticiens contractuels est calculée par référence à l’échelle A du groupe I prévue par l’arrêté interministériel du 18 février 1967 susvisé. Art. 5 Sous réserve des dispositions de l’article 1º, alinéa 2 de l’arrêté interministériel du 18 février 1967 susvisé, les agents informaticiens contractuels sont classés au 1er échelon de l’échelle visée à l’article 4 ci-dessus. Art. 6. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er novembre 1971, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 25 novembre 1971. Le secrétaire d’Etat P. le ministre de l’intérieur, au plan, Le secrétaire général, Kemal ABDALLAH-KHODJA Hocine TAYEBI ACTES DES WALIS Arrêté du 25 juin 1971 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite au profit de la commune d’Oued El Ma, d’un immeuble, bien de l’Etat, y compris son terrain d’assiette d’une superficie de 94, 15 m2 pour servir de bureaux annexes de la mairie de cette localité. Par arrêté du 25 juin 1971 du wali de l’Aurès, est concédée à la commune d’Oued El Ma, à la suite de la délibération du 15 avril 1970, avec la destination de bureaux annexés à la mairie de cette localité, un immeuble bâti y compris son terrain d’assiette de 94, 15 m2. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 13 juillet 1971 du wali d’El Asnam, portant affectation d’un terrain au ministère de l’intérieur, pour servir d’assiette à l’implantation d’un hôtel de police à El Asnam, Par arrêté du 13 juillet 1971 du wali d’El Asnam, est affecté au ministère de l’intérieur, (direction générale de la sûreté nationale), un terrain d’une superficie de 3843,75 m2 formé de la réunion des lots nº 170 171 173 et partie du lot nº 174 du plan cadastral, section «A» d’El Asnam, pour servir d’assiette à l’implantation d’un hôtel de police à Fl Asnam, tel qu’il est plus amplement désigné sur l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté.

1390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1971 L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 13 juillet 1971 du wall d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la coopérative de céréales du Chéliff et de Ténés. Par arrêté du 13 juillet 1971 du wali d’El Asnam, est concédée au profit de la cooperative de céréales du Chéliff et de Ténès, à la suite de la demande du 10 septembre 1970, avec la destination d’implanter une station de conditionnement de semences, une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 1 ha 13 a 95 ca sise à Oum El Drou, telle qu’elle est plus amplement désignée sur l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus, R Arrêté du 15 juillet 1971 du wali de Annaba, portant autorisation de lotissement. Par arrêté du 15 juillet 1971, du wali de Annaba, le projet de lotissement d’une parcelle de terre sise à Guelma, rue maréchal Joffre, présenté par M. Chieb Belgacem, est approuvé. Arrêté du 19 juillet 1971 du wali des Oasis portant cession, à titre onéreux, d’un immeuble sis avenue Talbi Ahmed. Par arrêté du 19 juillet 1971 du wali des Oasis, est cédé, à titre onéreux, au profit des transports populaires des autocars blidéens, un immeuble (ex-SATT), sis avenue Talbi Ahmed à ‘Ghardaïa, d’une superficie totale de 1903 m2, destiné à servir de parc de stationnement et de bureaux de ladite entreprise. Celle-ci doit, cependant, verser aux domaines, la somme de 170.000 DA (cent soixante-dix mille dinars) correspondant à la valeur vénale de l’immeuble en question. Arrêté du 20 juillet 1971 du wall de Constantine, portant rectification de l’arrêté du 14 mai 1970 déclarant d’utilité publique l’acquisition par la commune de Constantine, d’un terrain d’une superficie de 4 ha 68 a 35 ca, appartenant à l’association de bienfaisance de l’Afrique du Nord. Par arrêté du 20 juillet 1971 du wali de Constantine, est déclarée d’utilité publique, dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi du 30 décembre 1929 et le décret nº 57-1274 du 11 décembre 1957, l’acquisition par la commune de Constantine, d’un terrain d’une superficie de 4 ha 81 a 92 ca, appartenant à l’association de bienfaisance de l’Afrique du Nord. Arrêté du 20 juillet 1971 du wali de Constantine, portant désaffectation du terrain d’assiette et des locaux de l’ex-prison annexe d’El Khroub, précédemment affectés au profit du service pénitentiaire, en vue de sa transformation en salles de classes. Par arrêté du 20 juillet 1971 du wali de Constantine, est désaffecte, ensemble les terrains d’assiette et la construction de l’ex-prison annexe d’El Khroub, précédemment affectés au profit du service pénitentiaire, en vue de sa transformation en salles de classes. Arrêté du 20 juillet 1971 du wall de Constantine, portant affectation du rot, bien de l’Etat, nº 7 du lotissement J. Tliana, d’une superficie de 402 m2, sis à Skikda, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (direction du travail et des affaires seciales de la wilaya de Constantine), pour servir de terrain d’assiette d’un bureau de main-d’œuvre à Skikda. Par arrêté du 20 juillet 1971 du wali de Constantine, est affecté au ministère du travail et des affaires sociales, (direction de la wilaya de Constantine), un lot de terrain, bien de l’Etat, portant le n° 7 du lotissement J. Telima, d’une superficie de 402 m2, pour servir d’assiette à un bureau de main-d’œuvre à Skikda. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 22 juillet 1971 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Azazga, de deux immeubles, biens de l’Etat, nécessaires à la réalisation de divers projets d’équipements publics. Par arrêté du 22 juillet 1971 1971 du wali de Tizi Ouzou, sont concédes à la commune d’Azazga, à la suite de la délibération du 8 mars 1970, les immeubles suivants : 1º un terrain d’une superficie de 1500 m2 environ, sur lequel est édifié un hangar vétuste, sis à Azazga, entre les rues des moudjahidine et de l’istiqlal; 2º un terrain d’une superficie de 1100 m2 environ, sur lequel se trouvent édifiées des bâtisses en ruine, qui se trouve attenant à celui désigné ci-dessus; L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 24 juillet 1971 du wali de l’Aurès portant incorporation dans le domaine public national de deux parcelles, biens de l’Etat, d’une superficie de 15 a 75 ca, sises à Batna, nécessaires à l’extension de l’aérodrome de Batna, Par arrêté du 24 juillet 1971, du wali de l’Aurès, sont incorporées dans le domaine public national, (circulation aériennc), deux parcelles, bien de l’Etat, d’une superficie de 15 a 75 ca, sises sur le territoire de la commune de Batna, nécessaires à l’extension de l’aérodrome de la localité précitée. Décision du 8 juillet 1971 du wali de Annaba, portant autorisation de cession gratuite, par la commune de Guelma, à l’Etat (ministère de l’intérieur, direction générale de la sûreté nationale), d’une parcelle de terrain sise dans ledit centre, d’une superficie de 2357,80 m2. Par décision du 8 juillet 1971 du wali de Annaba, la commune de Guelma est autorisée à céder gratuitement à l’Etat (ministère de l’intérieur, direction générale de la sûreté nationale), une parcelle de terrain sise dans ledit centre d’une superficie de 2357,80 m2, nécessaire à l’implantation d’un hôtel de police. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Mise en demeure d’entrepreneur La société algérienne de matériel incendie et sécurité (Β.Α.Μ.Ι.S.) faisant élection de domicile au 57, rue Didouche Mourad à Alger, titulaire du marché n° 089/E-2 approuvé le 31 mars 1970, relatif à la fourniture de matériel d’incendie destiné aux centres émetteurs de télévision, est mise en demeure, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et de livrer le reliquat du marché dans un délai de vingt jours (20) a compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives du cahier des charges. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek