Arrêté du 13 novembre 1971 érigeant les contrôles des impôts directs de Aïn Beida, El Eulma, Bordj Bou Arréridj, Touggourt et Batna rural en inspections

Le contrôle des impôts directs de Batna rural est érigé en inspection et prend la dénomination d'inspection de Batna rurale.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1972.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 novembre 1971, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN