CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 20 janvier 1973 portant nomination d’un sous-directeur, p. 422. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 14 février 1973 fixant le traitement du secrétaire général de l’institut hydrométéorologique de forn stion et de recherches, p. 422. Arrêtés du 5 avril 1973 portant délégation de signature à deux sous-directeurs, p. 423. Décision du 26 mars 1973 portant attribution de licences de taxis dans la wilaya de Mostaganem, p. 423. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 janvier 1973 portant nomination d’un défenseur de justice, p. 423. Arrêtés des 27 février et 3 avril 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 423. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 21 décembre 1972 portant nomination du directeur du centre culturel islamique d’Alger, p. 423.

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE *mai 1973 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 9 février 1973 chargeant les organismes du régime général de sécurité sociale non agricole, de la gestion de la réparation des accidents du travail survenant aux personnels des wilayas non soumis au statut de la fonction publique, p. 423. Arrêté du 27 janvier 1973 relatif aux collèges de trois médecins, p. 424. Arrêté du 27 février 1973 portant dissolution du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda, p. 424. Arrêtés du 9 mars 1973 portant agrément de contrôleurs de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés, p. 424. Arrêté du 28 mars 1973 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 424. Arrêtés du 5 avril 1973 portant renouvellement d’agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 424. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 12 mars 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie-Libéria, p. 425. Arrêté du 31 mars 1973 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Danemark, Algérie-Féroé et Algérie. Groenland, p. 425. Arrêté du 31 mars 1973 portant modification des taxes télégraphiques Algérie Grèce, p. 425. Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 425. Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signature àu directeur du personnel et de l’infrastructure, p. 425. Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signature au directeur des télécommunications, p. 426. Arrêté du 3 avril 1973 pertant délégation de signature au directeur des postes et services financiers, p. 426. Arrêté du 6 avril 1973 pertant organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, p. 426. ACTES DES WALIS Arrêté du 7 octobre 1972 du wali de Tiaret, relatif à l’affectation gratuite au profit du ministère de la santé publique, d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, pour abriter les services de la direction de la santé de la wilaya, p. 427. Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation de deux (2) parcelles de terrain portant les no 898 pie a de 190 m2 et 898 pie de 100 m2, dépendant du parc subsistance précédemment affectées au génie militaire à Annaba, p. 427. Arrêté du 27 novembre 1972 du wali de Saïda, portant cession au ministère de l’intérieur, d’une parcelle de terrain de 16.700 m2 sise à Mécheria, p. 427. Arrêté du 26 décembre 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Asnam, d’un terrain de 31 ha pour l’implantation d’un abattoir des halles centrales, p. 427. Arrêté du 26 décembre 1972 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère de la santé santé publique, d’un terrain de 20 a sis à El Attaf, pour l’implantation d’un centre de santé, p. 427. Arrêté du 29 décembre 1972 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune d’Aïn M’Lila, d’un terrain de 306,52 m2, dépendant du lot rural no 25 et sis à Aïn Lahma (ex-Berteaux), nécessaire à la construction de quatre (4) logements, p. 427. Arrêté du 24 janvier 1973 qu wali de la Saoura, portant affectation au ministère de l’intérieur, d’un terrain de 2671 m2, pour l’aménagement du siège de la sûreté régionale de la wilaya de la Saoura à Béchar, p. 427. Arrêté du 1er février 1973 du wali de Constantine, portant affectation gratuite d’un immeuble bâti sis à Skikda, rue Armée d’Orient no 6, élevé de 5 étages sur rezde-chaussée, couvert en terrasse, comprenant 28 pièces et dépendances, au profit du ministère des finances (direction régionale des contributions diverses à Constantine), pour servir de bureaux administratifs, p. 427. Arrêté du 8 février 1973 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Ghazaouet, d’un terrain de 5762 m2 situé au douar Aïn Kolléa, p. 427. Décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation du champ de tir-cimetière, sis sur le territoire de la commune de Guelma, formé des lots ruraux n° 608 bis, 609 bis, 612 bis, 617 bis, 619 bis et 622, d’une superficie totale de 10 ha 07 a 00 са, précédemment affecté au profit du service du génie militaire, p. 428. Décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation d’un immeuble militaire, ex-caserne de gendarmerie, y compris son terrain d’assiette d’une superficie de 0 ha 20 a 80 ca, sis à Squk Ahras, p. 428. Décision du 29 novembre 1972 du wali de Constantine, modifiant l’alinéa 1er de la décision du 19 septembre 1972 portant désaffectation de l’immeuble dit <<< caserne testa. nière», sis à Constantine et couvrant une superficie approximative de 5 ha 12 a 40 ca 50 dm2, dépendant dụ terrain du camp des oliviers, précédemment affecté au service du génię militaire, p. 428. Décision du 29 décembre 1972 qu wali de Constantine, portant désaffectation d’un terrain militaire dit « polygone d’artillerie formé de deux parcelles A et B, séparées par l’oued Rhumel, d’une superficie totale de 60 ha 39 a 50 ca, situé à Constantine à 7 km à l’Est de la R.N. no 5 précèdemment affecté au service du génie militaire par décret du 28 janvier 1927 р. 428. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 428. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 20 janvier 1973 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 20 janvier 1973, M. Abdelaziz Belkhadem est nommé sous-directeur. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministèriel du 14 février 1973 fixant le traitement du secrétaire général de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches. Le ministre d’Etat chargé des transports, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances,

1 mai 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du gouvernement, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, Vu l’ordonnance no 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches; Arrêtent : Article 1er. Le traitement du secrétaire général de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches, est calculé par référence à l’indice 425. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1973. P. le ministre d’Etat chargé P. le ministre des finances, des transports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Mahfoud AOUFI. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE Arrêtés du 5 avril 1973 portant délégation de signature à deux sous-directeurs. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à deleguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 8 octobre 1970 portant nomination de M. Kamel Eddine Mostefa Kara, en qualité de sous-directeur de la météorologie nationale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Eddine Mostefa Kara, sous-directeur de la météorologie nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 avril 1973. Rabah BITAT. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 jüillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 7 février 1973 portant nomination de M. Ahmed Zerhouni, en qualité de sous-directeur de la navigation aérienne; Arrête : Article 1. Datis la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Zerhouni, sous-directeur de la navigation aérienne, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat charge des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtės. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 avril 1973. Raban BITAT. REPUBLIQUE ALGERIENNE 423 Décision du 26 mars 1973 portant attribution de licences de taxis dans la wilaya de Mostaganem. Par décision du 26 mars 1973, MM. Lazreg Kellal, Ahmed Kellal et Ahmed Chibane, sont autorisés à exploiter, chacun, une licence de taxi dans la commune de Aouf, datra de Tighennif. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 janvier 1973 portant nomination d’un défenseur de justice. Par arrêté du 19 janvier 1973, M. Tayeb Riahi est homm défenseur de justice à Khemis Miliana (El Asnam). Arrêtés des 27 février ét 3 avril 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 27 février 1973, M. Ali Seddiki, juge délégué juge de l’application des peines au tribunal d’El Asnam, est muté par mesure disciplinaire au tribunal de Sidi Ali. L’intéressé est provisoirement délégué pour exercer les fonctions de juge d’instruction près le tribunal de Sidi All. Par arrêté du 27 février 1973. M. Benamar Meghoufel, procureur général adjoint à la cour de Batna, est mutė par mesure disciplinaire à la cour d’El Asnam. L’intéressé est provisoirement délégué dans les fonctions de conseiller à ladite cour. Par arrêté du 3 avril 1973, M. Messaoud Boubnider, juge délégué juge d’instruction au tribunal de Skikda, est provisoirement délégué pour assurer, cumulativement, avec sont propre service, les fonctions de juge de mineurs. Par arrêté du 3 avril 1973, M. Mohamed Akka, juge au tribunal de Jijel est délégué provisoirement en qualité de juge d’instruction audit tribunal, à compter du 10 novembre 1972. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 21 décembre 1972 portant nomination du directeur du centre culturel islamique d’Alger. Par arrêté du 21 décembre 1972, M. Ahmed Aït Belkacem est nommé directeur du centre culturel islamique. L’intéressé percevra, en cette qualité; une rémunération calculée sur la base de l’indice attribué à un directeur d’administration centrale. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 9 février 1973 chargeant les organismes du régime. général de sécurité sociale non agricole, de la gestion de la réparation des accidents du travail survenant aux personnels des wilayas non sotimis au statut de la fonction publique. Le ministre du travail et des affaires sociales et Le ministre de l’intérieur,

424 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu le décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 fixant les conditions, d’application des titres I et II de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 6; Vu l’arrêté du 14 juin 1968 fixant le taux des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles dues pour les personnes visées à l’article 6 du décret n° 66-365 du 27 décembre 1966; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale et du directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, Arrêtent : Articie 1er. A compter du 1er janvier 1973, la gestion totale de la réparation des accidents du travail, dont seront victimes et des maladies professionnelle dont seront atteints les personnels des wilayas non soumis au statut de la fonction publique, incombe aux organismes du régime général de sécurité sociale non agricole. Art. 2. - Les taux de cotisation et de majoration prévus par l’arrêté du 14 juin 1968 susvisé, sont applicables aux personnels visés à l’article 1er du présent arrêté. Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 février 1973. Le ministre du travail Le ministre de l’intérieur, et des affaires sociales, Mohamed Saïd MAZOUZI Ahmed MEDEGHRI Arrêté du 27 janvier 1973 relatif aux collèges de trois médecins. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment son article 135; Vu l’arrêté du 6 juin 1970 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment son article 9; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. En application de l’article 9 de l’arrêté du 6 juin 1970 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 66 183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, des collèges de trois médecins sont créés dans les villes suivantes : Alger, Constantine et d’Oran. Art. 2. Le collège compétent est celui du siège de la caisse de sécurité sociale. Art. 3. - Chaque collège comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants. Art. 4. Les membres du collège sont désignés parmi les médecins-inspecteurs du travail spécialisés en pneumoconiose ou, à défaut, parmi les médecins particulièrement qualifié en pneumoconiose ou pneumophtisiologie. Les médecins sont désignés comme membres titulaires ou suppléants pour une durée de cinq ans renouvelable. Art. 5. Le secrétariat de chaque collège est assuré par la caisse de sécurité sociale compétente. REPUBLIQUE ALGERIENNE er mai 1973 La victime et les membres du collège sont convoqués par lettre recommandée. Art. 6. L’examen de la victime est effectué conformément aux disposiions de l’article 8 de l’arrêté du 6 juin 1970 susvisé. Toute décision prise par le collège doit être motivée et notifiée à la victime. Un procès-verbal de séance, signé par les trois médecins, est établi et copie en est adressée au ministre du travail et des affaires sociales. Art. 7. Le directeur de la sécurité social est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 37 janvier 1973. Mohamed Saïd MAZOUZI Arrêté du 27 février 1973 portant dissolution du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda. Par arrêté du 27 février 1973, le comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda, est dissous. En attendant l’installation du conseil d’administration, M. Mohamed Djamal Soudani, directeur du complexe marbre- Est de Skikda, est désigné comme administrateur provisoire de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda. Arrêtés du 9 mars 1973 portant agrément de contrôleurs de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés. Par arrêté du 9 mars 1973, M. Mohamed Moulay est agréé en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés, pour une durée de deux ans, à compter du 22 novembre 1972. Par arrêté du 9 mars 1973, M. Mohamed Rezkane est agréé en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés, pour une durée de deux ans à compter du 22 novembre 1972. Arrêté du 28 mars 1973 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 28 mars 1973, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine est renouvelé, pour une durée de trois ans à compter du 17 août 1972, à M. Kamel Benchelloug. Arrêtés du 5 avril 1973 portant renouvellement d’agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 5 avril 1973, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région a’Alger est renouvelé, pour une durée de trois ans, à compter du 17 janvier 1972, à M. Mohamed Rachid Lardjane.. Par arrêté du 5 avril 1973, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger est renouvelé, pour une durée de trois ans, à compter du 2 juin 1972, à M. Makhlouf Mahiou.

1r mai 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 12 mars 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie-Libéria. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R. 57; Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur des télécommunications; Arrête : Article 1er. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à destination du Libéria, est fixée à 1,015 franc-or. Art. 2. Cette taxe est applicable à compter du 15 mars 1973. Art. 3. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1973. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI. Arrêté du 31 mars 1973 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Danemark, Algérie-Féroé et Algérie- Groenland. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R. 57; Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 31 mars 1972 portant modification des taxes télégraphiques et certaines relations du régime européen; Sur proposition du directeur des télécommunications; Arrête : Article 1er. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à Cestination du Danemark, Féroé et du Groenland, est fixée à 0,575 franc-or. Art. 2. Ces taxes qui sont applicables à compter du 1er avril 1973, remplacent, pour ces relations, celles prévues par l’arrêté du 31 mars 1972, susvisé. Art. 3. - Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1973. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 425 Arrêté du 31 mars 1973 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Grèce. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R. 57; Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 29 décembre 1969 portant modification des taxes télégraphiques dans certaines relations internationales Algérie-Europe; Sur proposition du directeur des télécommunications; Arrête : Article 1er La taxe d’un mot télégraphique ordinaire destination de la Grèce, est fixée à 0,575 franc-or. Art. 2. Cette taxe est applicable à compter du 1er avril 1973. Art. 3. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1973. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI.

Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 6 janvier 1971 portant nomination de M. Salah Benharrats, en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Benharrats, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous les actes individuels et règlementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1973. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signature an directeur du personnel et de l’infrastructure. Le ministre des postes et télécommunications,

426 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada Í 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 28 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 14 mai 1971 portant homination de M. Abbès Abdesselam, en qualité de directeur du personnel et de l’infrastructure; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbès Abdesselam, directeur du personnel et de l’infrastructure, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous les actes individuels et règlementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1973. Said AIT MESSAOUDENË. Arrêté du 3 avril 1973 portant délégation de signatüre atu directeur dés télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret no 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 19 février 1965 portant nomination de M. Mohamed Bougara, en qualité de directeur des télécommunications; Arrête 1 Article 1er. Dans la limite de sès attributions, délégation s onnée à M. Mohained Bougara, directeur des télécomn ations, à l’effet de signer au nom du ministre des pos et télécommunications, tous les actes individuels et règrementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1973. Said AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 3 avril 1978 portant délégation de signature au directeur des postes et services financiers.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 mai 1973 Vu le décret no 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 19 février 1965 portant nomination de M. Abderrahmane Zouiouèche, en qualité de directeur des postes et services financiers; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Zoulouêche, directeur des postes et services financiers, à l’effet de sigher, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous les actes individuels et réglementaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1973. Said AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 6 avril 1973 portant organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-148 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, et notamment son article 5; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires des postes et télécommunications, complété par l’arrêté interministériel du 6 février 1973; Vu l’arrêté du 18 septembre 1970 organisant les élections en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions pafitaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télecommunications; Vu l’arrête du 3 mars 1971 fixant la composition des commissions paritaires pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 10г. L’élection pour le renouvellement des représentants du personnel appelés à siéger au sein de chaque coff mission paritaire compétente, à l’égard des corps vises a l’arrête interministériel du 11 mai 1970 susvisé, complété par l’arrêté interministériel du 6 février 1973, est fixée aux 23 et 24 mai 1973. Art. 4.- Le directeur du personnel et de l’infrastructure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1973. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI

mai 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté de 7 octobre 1972 du wali de Tiaret, relatif à l’affectation gratuite au profit du ministère de la santé publique, d’un immeuble bati, bien de l’Etat, pour abriter les services de la direction de la santé de la wilaya. Par arrêté du 7 octobre 1972 du wali de Tiaret, est affecté au ministère de la santé publique, pour abriter les services de la direction de la santé de la wilaya de Tiaret, un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Tiaret, rue Guellak Larbi, constitué d’un rez-de-chaussée comprenant trois garages, surélevé d’un étage de quatre logements aménagées en bureau, une terrasse genre pour et un petit logement de deux pièces, cuisine, salle de bain et un cabinet de toilette. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation de deux (2) parcelles de terrain portant les no 898 nie a de 190 m2 et 898 pie de 100 m2, dépendant du pare subsistance, précédemment affectées au génie militaire à Annaba. Par arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, sont désaffectées deux (2) parcelles de terrain portant les nos 898 pie a de 190 m2 et 898 pie de 100 m2, dépendant du parc subsistance précèdemment affectées au génie militaire. L’immeuble désaffecté est remis de plein droit sous la gestion des services des domaines. Arrêté du 27 novembre 1972 du wali de Saïda, portant cession au ministère de l’intérieur, d’une parcelle de terrain de 16.700 m2 sise à Mécheria. Par arrêté du 27 novembre 1972 du wali de Saïda, est cédée au ministère de l’intérieur (wilaya de Saïda), avec la destination de la construction d’une cité administrative, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sis à Mécheria, d’une superficie de 16.700 m2, délimitée au Sud par la R.N. 6, au Nord par la rue Zirout Youcef, à l’Est par la rue Lotfi et à l’Ouest par une partie du même lot. La régularisation de cette cession interviendra ultérieurement et à la diligence du directeur des domaines de Saïda. Le terrain cédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 26 décembre 1973 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Asnam, d’un terrain de 31 ha pour l’implantation d’un abattoir des halles centrales.

- Par arrêté du 26 décembre 1972 du wali d’El Asnam est concédé à la commune d’El Asnam, à la suite de la délibération ne 107 du 26 juin 1972, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation d’un abattoir des halles centrales et d’un marché à bestiaux, un terrain d’une superficie totale de 31 ha. Arrêté du 28 décembre 1978 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère de la santé publique, d’un terrain de 20 a sis à El Attaf, pour l’implantation d’un centre de santé. Par arrêté du 26 décembre 1971 du wali d’El Asnam, est affectée au ministère de la santé publique, une parcelle de terrain d’une superficie de 20 ares, sise à El Attaf, destinée REPUBLIQUE ALGERIENNE 427 à servir à l’implantation d’un centre de santé et d’un centre d’hygiène scolaire avec 2 logements. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 89 décembre 1978 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune d’Aïn ‘Lila, d’un terrain de 306,53 m³, dépendant du lot rural no 25 et sis à Aïn Lahma (ex-Berteaux), nécessaire à la construction de quatre (4) logements. Par arrêté du 29 décembre 1972 du wali de Constantine, est concédé à la commune d’Aïn M’Lila, à la suite de la délibération no 48/70 du 11 mai 1970, approuvée le 23 juin 1970 avec la destination d’assiette pour la construction de quatre (4) logements à Aïn Lahma (ex-Berteaux), un terrain domaniaļ d’une superficie de 306,52 m2, dépendant du lot rural no 25 consigné sous l’article 1291, du sommier de consistance no 1 des biens non affectés à des services publics du bureau de Constantine (section Khroub). L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 24 janvier 1973 du wali de la Saoura, portant affectation au ministère de l’intérieur, d’un terrain de 2631 m2, pour l’aménagement du siège de la sûreté régionale de la wilaya de la Saoura à Béchar. Par arrêté du 24 janvier 1973 du wali de la Saoura, est affecté au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), l’immeuble (terrain et construction), d’une superficie de 261 m2, situé à l’angle de la rue Talbi et de l’avenue de l’A.L.N., abritant les services de la sûreté régionale de la wilaya de la Sapura à Béchar. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 1er février 1973 du wall de Constantine, portant affectation gratuite d’un immeuble bâti sis à Skikda, rue Armée d’Orient no 6, élevé de 5 étages sur reż- de-chaussée, couvert en terrasse, comprenant 28 pièces et dépendanees, au profit du ministère des finances (direction régionale des contributions diverses à Constantine), pour servir de bureaux administratifs. Par arrêté du 1er février 1973 du wali de Constantine, est affecté, gratuitement, au ministère des finances (direction régionale des contributions diverses à Constantine), un immeuble bâti sis à Skikda, rus Armée d’Orient n° 6, élevé de 5 étages sur rez-de-chaussée, couvert en terrasse comprenant 28 pièces et dépendances, pour servir de bureaux administratifs. L’immeuble affecté sera remis, de plein dreit, seus la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 8 février 1973 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Ghazaquet, d’un terrain de 5762 m2 situé au douar Aïn Kolléa. Par arrêté du 8 février 1973 du wali de Tlemcen, est concédé à la commune de Ghazaouet, un terrain d’une superficie de 5762 m2, situé au douar Aïn Kolléa (Ghazaouet), distrait du domaine autogéré «Keddah Benabdallah», en vue de l’agrandissement du cimetière.

428 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation du champ de tir-cimetière, sis sur le territoire de la commune de Guelma, formé des lots ruraux nºs 608 bis, 609, bis, 612 bis, 617 bis, 619 bis et 622, d’une superficie totale de 10 ha 07 a 00 ca, précédemment affecté au profit du service du génie militaire. Par décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, est désaffecté le champ de tir-cimetière, sis sur le territoire de la commune de Guelma, formé des lots ruraux n° 608 bis, 609 bis, 612 bis, 617 bis, 619 bis et 622, d’une superficie totale de 10 ha 07 a 00 ca, précédemment affecté au profit du service du génie militaire. L’immeuble désaffecté est remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines. Décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation d’un immeuble militaire, ex-caserne de gendarmerie, y compris son terrain d’assiette d’une superficie de 0 ha 20 a 80 ca, sis à Souk Ahras. Par décision du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, est désaffecté, pour être placé sous la gestion du service des domaines, un immeuble bâti, ex-caserne de gendarmerie, y compris son assiette territoriale, d’une superficie de 0 ha REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 mai 1973 20 a 80 ca, sis à Souk Ahras, précédemment affecté au génie militaire suivant l’arrêté gubernatorial du 12 octobre 1954. Décision du 29 novembre 1972 du wali de Constantine, modifiant l’alinéa 1er de la décision du 19 septembre 1972 portant désaffectation de l’immeuble dit «caserne testanière », sis à Constantine et couvrant une superficie approximative de 5 ha 12 a 40 ca 50 dm2, dépendant du terrain du camp des oliviers, précédemment affecté au service du génie militaire. Par décision du 29 novembre 1972 du wali de Constantine, l’alinéa 1er de la décision du 19 septembre 1972, est modifié comme suit: «Est désaffecté l’immeuble militaire dit « caserne testanière », sis à Constantine, couvrant une superficie de 6 ha 75 a 40 ca, dépendant du terrain du camp des oliviers, précédemment affecté au département de la guerre par décision ministérielle en date de 1883. Décision du 29 décembre 1972 du wali de Constantine, portant désaffectation d’un terrain militaire dit « polygone d’artillerie » formé de deux parcelles A et B, séparées par l’oued Rhumel, d’une superficie totale de 60 ha 39 a 50 ca, situé à Constantine à 7 km à l’Est de la R.N. no 5, précèdemment affecté au service du génie militaire par décret du 28 janvier 1927. Par décision du 29 décembre 1972 du wali de Constantine, est désaffecté l’immeuble militaire dit « polygone d’artillerie > formé de deux parcelles A et B, séparées par l’oued Rhumel, d’une superficie totale de 60 ha 39 a 50 ca, situé à Constantine à 7 km à l’Est de la R.N. no 5, précédemment affecté au service du génie militaire par décret du 28 janvier 1927. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres WILAYA DE MEDEA Secrétariat général SERVICE DU BUDGET ET DES OPERATIONS FINANCIERES BUREAU DES MARCHES DIRECTION ET AMENAGEMENT DE L’HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MEDEA LOT: PEINTURE ET VITRERIE Opération n° 11.61.21.1.13.01.28 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux du lot « peinture et vitrerie >> de l’hôpital psychiatrique de Médéa (wilaya de Médéa). Les entreprises peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant, chez le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, au wali de Médéa, secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés à Médéa, avant le samedi 12 mai 1973 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la posté, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 PROGRAMME D’EQUIPEMENTS COLLECTIFS - D.E.C. ENTRETIEN ET REVETEMENT DE LA VOIRIE URBAINE Ur avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de revêtement et d’entretien de la voirie urbaine des villes de la wilaya de Médéa. La superficie à revêtir est de 824.800 m2. Elle est répartie comme suit : Bou Saada 100.000 m2 Aïn Oussera 40.000 m2 Ksar Chellala 90.000 m2 Birine 20.000 m2 Djelfa 112.800 m2 Médéa 362.000 m2 Ksar El Boukhari 100.000 m2 TOTAL 824.800 m2 Les entreprises intéressées peuvent consulter les dossiers nécessaires pour soumissionner, chez le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Elles auront la possibilite de soumissionner pour l’ensemble des travaux ou en partie seulement. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, au wali de Médéa, secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés à Médéa, avant le samedi 12 mai 1973 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek