Arrêté du 31 mars 1973 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Danemark, Algérie-Féroé et Algérie. Groenland
Article 1er
فتح المادةLa taxe d'un mot télégraphique ordinaire à Cestination du Danemark, Féroé et du Groenland, est fixée à 0,575 franc-or.
Article 2
فتح المادةCes taxes qui sont applicables à compter du 1er avril 1973, remplacent, pour ces relations, celles prévues par l'arrêté du 31 mars 1972, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 mars 1973.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 425
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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