Arrêté
Arrêté du 31 mars 1973 portant modification des taxes télégraphiques Algérie Grèce
Article 2
فتح المادةCette taxe est applicable à compter du 1er avril 1973.
Article 3
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 mars 1973.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI. 1
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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