Arrêté du 6 avril 1973 pertant organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications
Article 4
فتح المادةLe directeur du personnel et de l'infrastructure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 avril 1973.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI mai 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté de 7 octobre 1972 du wali de Tiaret, relatif à l'affectation gratuite au profit du ministère de la santé publique, d'un immeuble bati, bien de l'Etat, pour abriter les services de la direction de la santé de la wilaya.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-148
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
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