Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Tamentit. 4. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 4 Dhou El Hidja 1419 SOMMAIRE: (suite)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Tamentit.
Article 2
فتح المادةLe périmètre de mise en valeur des terres agricoles visé à l'article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Tamentit dans la wilaya d'Adrar.
Il est délimité à l'intérieur de l'aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe périmètre visé à l'article 1er ci-dessus s'étend sur une superficie de 320 ha.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999.
P. Le ministre des finances Le ministre de l'équipement et de l'aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB
4. Dhou. El. Hidja. 1419 JOURNAL. OFFICIEL
21. mars. 1999.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 98-428
- Décret exécutif n° 97-483
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.