Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 en valeur agricole de Bir Saf Saf
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Bir Saf Saf.
Article 2
فتح المادةLe périmètre de mise en valeur des terres agricoles visé à l'article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Bir Saf Saf dans la wilaya de Chlef.
Il est délimité à l'intérieur de l'aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe périmètre visé à l'article 1er ci-dessus s'étend sur une superficie de 667 ha.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999.
P. Le ministre des finances Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement *du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB DE. LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 19. 11
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 98-428
- Décret exécutif n° 97-483
- Arrêté interministériel
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