Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 en valeur agricole d'Amsiouene

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Amsiouene.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles visé à l'article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Timezrit dans la wilaya de Béjaïa.

Il est délimité à l'intérieur de l'aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le périmètre visé à l'article 1er ci-dessus s'étend sur une superficie de 290,5 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999.

P. Le ministre des finances Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement * du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB 21 mars 1999...........