ج.ر عدد 87 لسنة 2002

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

24 Chaoual 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 28 décembre 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 02-463 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de commerce………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 02-464 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel n° 02-465 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 02-458 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………….. 7 Décret exécutif n° 02-459 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine…………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 02-460 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………. 9 Décret exécutif n° 02-461 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et Décret exécutif n° 02-462 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du de l’artisanat……………………………………………. 9 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale………………………………………………………………………………… 11 Décret exécutif n° 02-466 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002, modifiant et complétant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret exécutif n° 02-467 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 modifiant le décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut……………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne…….. 14 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’environnement……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-direction générale de l’environnement………………………………………………………………………………………………. 16 Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-direction générale de l’environnement………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès de l’ex-délégué à l’aménagement du territoire…………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………. 16

24 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 3 28 décembre 2002 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’environnement au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………… 17 Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………………………… 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 27 Ramadhan 1423 correspondant au 2 décembre 2002 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques.. 17 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 10 Chaoual 1423 correspondant au 14 décembre 2002 portant organisation interne du centre international de presse….. 18

24 Chaoual 1423 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 28 décembre 2002 DECRETS Décret présidentiel n° 02-463 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de commerce.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-14 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2002, au ministre du commerce ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de quatorze millions deux cent mille dinars (14.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de quatorze millions deux cent mille dinars (14.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais……………………………………. 2.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 3.500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 800.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 6.300.000

24 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 5 28 décembre 2002 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 100.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 100.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 6.400.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 6.400.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Matériel et mobilier…….. 2.500.000 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Fournitures………………… 2.500.000 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Parc automobile………….. 1.714.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 6.714.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Entretien des immeubles…………………………………………………………………………………………… 680.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 680.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 7.394.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 7.394.000 SOUS-SECTION III INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de FRAUDES la répression des fraudes — Parc automobile……………………………………………………………………. 286.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 286.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Entretien des immeubles……………………………………………………….. 120.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 120.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 406.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 406.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 14.200.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 14.200.000

24 Chaoual 1423 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 28 décembre 2002 Décret présidentiel n° 02-464 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-27 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale. Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de huit cent vingt millions de dinars (820.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de huit cent vingt millions de dinars (820.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale et au chapitre n° 46-06 “Subvention au fonds spécial de solidarité nationale”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 02-465 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-33 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2002, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale — Conférences et séminaires”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

24 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2002 Décret exécutif n° 02-458 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-17 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de vingt deux millions cinq cent mille dinars (22.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 43-01 “Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de vingt deux millions cinq cent mille dinars (22.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 36-41 “Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002. Ali BENFLIS. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 7 Décret exécutif n° 02-459 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 Chaoual 1423 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 28 décembre 2002 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel et 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 4ème Partie fonctionnement des services — Remboursement de frais……………………………. 240.000 — Fournitures………………………………………………. 300.000 — Charges annexes………………………………………. 600.000 — Parc automobile……………………………………….. 600.000 — Loyers…………………………………………………….. 400.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 2.140.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 1.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 3.640.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 3.640.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 3.640.000 Total des crédits ouverts …………………………………………………………… 3.640.000

24 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2002 Décret exécutif n° 02-460 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-137 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de cent soixante dix sept millions de dinars (177.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-26 “Administration centrale — Frais de préparation et d’organisation des 10èmes jeux arabes pour 2003”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de cent soixante dix sept millions de dinars (177.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 “Administration centrale — Contributions aux associations sportives”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002. Ali BENFLIS. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 9 Décret exécutif n° 02-461 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-38 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de six cent trente quatre mille dinars (634.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de six cent trente quatre mille dinars (634.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et au chapitre n° 34-01 “Administration centrale — Remboursement de frais”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002. Ali BENFLIS.

24 Chaoual 1423 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 28 décembre 2002 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. 334.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 334.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 334.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 300.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 300.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 634.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 634.000 Total des crédits annulés……………………………………………………………. 634.000

24 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2002 Décret exécutif n° 02-462 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-134 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’éducation nationale ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 11 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de deux cent soixante six millions cent soixante seize mille dinars (266.176.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 37-22 “Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Versement forfaitaire”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de deux cent soixante six millions cent soixante seize mille dinars (266.176.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002. Ali BENFLIS. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………….. 1.025.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.025.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.025.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 1.025.000

24 Chaoual 1423 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 28 décembre 2002 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………. 196.988.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………… 68.163.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 265.151.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 265.151.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 265.151.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 266.176.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 266.176.000 Décret exécutif n° 02-466 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 modifiant et complétant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 1er, 4 et 5 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Article 1er. — Les personnels civils et militaires …………… (sans changement jusqu’à) de leurs frais de transport. — Une indemnité forfaitaire unique, pour chaque mission fixée comme suit : — Groupe 1 : 10.000 DA ; — Groupe 2 : 8.000 DA ; — Groupe 3 : 6.000 DA. …………… (Le reste sans changement)”……………………….. Art. 3. — Les dispositions de l’article 4 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, susvisé, sont abrogées. Art. 4. — Les indemnités journalières compensatrices des frais engagés fixées par l’article 5 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, susvisé, sont fixées comme suit : — Groupe 1 : 16.000 DA ; — Groupe 2 : 12.000 DA ; — Groupe 3 : 10.000 DA. Les montants ci-dessus peuvent être actualisés périodiquement par arrêté du ministre des finances, en fonction de l’évolution des paramètres qui ont servi de base à leur détermination. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002. Ali BENFLIS.

24 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 13 28 décembre 2002 Décret exécutif n° 02-467 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 modifiant le décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre du commerce, du ministre de l’énergie et des mines et du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence, notamment son article 5 ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, notamment son article 38 ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-31 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant modalités de fixation des prix de certains biens et services stratégiques ; Vu le décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut ; Vu le décret exécutif n° 2000-44 du 23 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 28 février 2000 modifiant le décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut ; Après avis du Conseil de la concurrence ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Les prix de vente aux différents stades de la distribution des produits pétroliers sont fixés comme suit : UNITE PRIX EN VRAC (DA) PRODUITS DE MESURE Aux revendeurs Essence super HL 2150,00 Essence normale HL 1940,00 GPL-Carburant HL (Sans changement) GPL-Vrac Kg (Sans changement) Gas-Oil HL (Sans changement) Fuel Oil HL (Sans changement) Art. 2. — Les prix de vente fixés à l’article 1er du présent compter du 1er janvier 2002. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de PRIX A LA POMPE Aux consommateurs (DA) et/ou utilisateurs 2160,00 2225,00 1950,00 2015,00 (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) décret, s’entendent toutes taxes comprises et s’appliquent à la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002. Ali BENFLIS.

24 Chaoual 1423 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 28 décembre 2002 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par décret présidentiel du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, les personnes dénommées ci-après : Abouanza Ghada, née le 11 juin 1976 à Biskra (Biskra). Abouanza Nedjoua, née le 28 octobre 1977 à Biskra (Biskra). Abou Warda Mustapha, né le 14 août 1943 à Ghaza (Palestine), et sa fille mineure :

Abou Warda Maiada, née le 17 avril 1984 à Sidi M’Hamed (Alger). Adda Hamadi, né le 2 septembre 1946 à Mohammadia (Mascara), et ses enfants mineurs :
Adda Mokhtar, né le 14 septembre 1982 à Mohammadia (Mascara) ;
Adda Réda, né le 6 novembre 1984 à Mohammadia (Mascara) ;
Adda Amar, né le 26 avril 1989 à Mohammadia (Mascara). Adjil Nardjess, née le 4 février 1977 à Mascara (Mascara). Akhazroun Fatma-Zohra, née le 31 octobre 1953 à Boufarik (Blida). Al Far Ali, né le 11 juillet 1945 à Hamama (Palestine), et ses enfants mineurs :
Al Far Nesserine, née le 8 mars 1983 à Bou Ismaïl (Tipaza) ;
Al Far Hossam, né le 16 décembre 1990 à Bou Ismaïl (Tipaza) qui s’appelleront désormais : Abou Hani Ali, Abou Hani Nesserine, Abou Hani Hossam. Ali Oualla Khedidja, née le 13 mars 1967 à Béchar (Béchar). Ali Oualla Saliha, née le 11 septembre 1969 à Béchar (Béchar). Allouche Abdelkader, né le 5 septembre 1954 à Koléa (Tipaza), et ses enfants mineurs :
Allouche Asma, née le 18 août 1990 à Blida (Blida) ;
Allouche Ilhem, née le 13 avril 1992 à Koléa (Tipaza) ;
Allouche Djamila, née le 28 octobre 1995 à Koléa (Tipaza) ;
Allouche Amel, née le 20 février 1997 à Bou Ismaïl (Tipaza). Ata Ahmed, né le 16 janvier 1977 à Tablat (Médéa). Ata Firas, né le 25 juin 1974 à Tablat (Médéa). Atchemdi Komi Apedo, né le 2 février 1968 à Kpadape (Togo), qui s’appellera désormais : Abaoub Comiabdou. Azmani Mohamed, né le 24 février 1966 à Béthioua (Oran). Belaïd Yamna, née le 29 décembre 1966 à Mostaganem (Mostaganem). Belgharbi Abdelkader, né le 19 juin 1970 à Mouzaïa (Blida). Bella Djillali, né le 4 février 1941 à Aïn Soltane (Saïda). Benatou Ben Abdeslem, né le 2 février 1977 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Maghari Ben Attou. Benmohammed Aouicha, née le 31 mai 1953 à Mostaganem (Mostaganem). Benziane Réda, né le 5 janvier 1973 à Oran (Oran). Bouazaoui Mohamed, né le 4 août 1964 à Es Senia (Oran). Boubekeur Rabha, née le 10 juillet 1951 à Relizane (Relizane). Bougnouch Lalia, née le 6 août 1970 à Hadjout (Tipaza). Boumhand Mohamed, né le 14 août 1977 à Boufarik (Blida). Boutamra Aïcha, née le 21 mars 1972 à Sougueur (Tiaret). Bouzegaoui Fatma, née le 1er novembre 1967 à Tissemsilt (Tissemsilt). Bouzrhoudi Hania, née le 15 septembre 1976 à Skikda (Skikda). Bouzrhoudi Liès Brahim, né le 5 mars 1972 à Skikda (Skikda). Bouzrhoudi Mehdi, né le 13 octobre 1973 à Skikda (Skikda). Diallo Algéria, née le 15 mai 1974 à Sidi M’Hamed (Alger), qui s’appellera désormais : Zegai Amel.

24 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2002 Djebli Abderrahmane, né le 13 juin 1971 à Bou Hanifia (Mascara). Elbouayadi Yamina, née le 15 septembre 1947 à Koléa (Tipaza). El Hamlaoui Khabbab, né le 22 février 1980 à El Biar (Alger). El Kinani Ali, né le 3 mai 1976 à Baghdad (Irak). El Majaat Fayçal, né le 15 novembre 1968 à Constantine (Constantine). El Majaat Hichem, né le 23 mars 1970 à Constantine (Constantine). El Majaat Raouf, né le 7 octobre 1972 à Sétif (Sétif). El Meskini Nacéra, née le 28 avril 1963 à Tlemcen (Tlemcen). El Zraie Imad, né le 13 décembre 1971 à Tiaret (Tiaret). El Zraie Khaled, né le 8 janvier 1973 à Tiaret (Tiaret). Fatiha Bent Mohammed, née le 23 avril 1968 à Oran (Oran) qui s’appellera désormais : Khamar Fatiha. Fezai Brahim, né le 30 décembre 1965 à Bouteldja (El Tarf). Hchika Mohammed, né le 5 juillet 1973 à Bou Ismaïl (Tipaza). Khaldi Belkacem, né le 28 février 1968 à Besbes (El Tarf). Khalef Maghnia, née le 7 octobre 1971 à Maghnia (Tlemcen). Khalef Salima, née le 24 octobre 1972 à Maghnia (Tlemcen). Kheir Eddine Ben Driss, né le 27 novembre 1969 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : El Abdellaoui Kheireddine. Laghla Abdelkader, né le 12 septembre 1967 à Sig (Mascara). Lamrini Louahabi Fatma, née le 9 juillet 1961 à Bou Ismaïl (Tipaza). Mahfoud Orkia, née le 1er décembre 1970 à Es Senia (Oran). Mahjoubi Fatiha, née le 18 janvier 1972 à Sidi Ben Adda (Aïn Témouchent). Merabet Fatima, née le 7 juillet 1957 à Oran (Oran). DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 15 M’Hamedi Yamina, née le 23 mai 1935 à Tiaret (Tiaret). Mohamed Ould Ahmed, né le 9 mars 1954 à Sidi Ben Adda (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Boutayeb Mohamed. Ouchibane Tidjani, né le 7 mars 1949 à El Meridj (Tébessa). Rachida Bent Ahmed, née le 2 février 1950 à Tlemcen (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Drissi Rachida. Rahmani Djamel, né le 5 juin 1963 à Hennaya (Tlemcen). Rahmani Hassane, né le 29 mars 1966 à Kenadsa (Béchar). Riabi Zahia, née le 14 décembre 1972 à Oran (Oran). Salhi Hayat, née le 22 septembre 1966 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Salhi Mokhtar, né le 12 février 1960 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Samman Mahmoud, né le 20 août 1951 à Kalkilia (Palestine), et ses enfants mineurs :

Samman Fouad, né le 5 septembre 1982 à Oran (Oran) ;
Samman Fadi, né le 24 septembre 1984 à Hadjout (Tipaza) ;
Samman Féras, né le 18 novembre 1985 à Hadjout (Tipaza) ;
Samman Anis, né le 15 mai 1993 à Hadjout (Tipaza). Sbai Lahouaria, née le 15 novembre 1957 à Oran (Oran). Tebbah Mohammed Nouri, né le 21 février 1953 à Alep (Syrie), et ses enfants mineurs :
Tebbah Saousen, née le 2 juin 1983 à Oran (Oran) ;
Tebbah Mohammed Omar, né le 8 août 1984 à Oran (Oran) ;
Tebbah Isemahen, née le 19 novembre 1986 à Oran (Oran) ;
Tebbah Oussama, né le 20 mars 1993 à Oran (Oran). Tidjani Latifa, née le 10 mai 1965 à Mers El Kebir (Oran).

24 Chaoual 1423 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 28 décembre 2002 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’environnement, exercées par M. Mohamed Si Youcef, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-direction générale de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-direction générale de l’environnement, exercées par M. Si Ahcène Si Chaïb, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-direction générale de l’environnement

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin aux fonction de sous-directeur de l’environnement industriel à l’ex-direction générale de l’environnement, exercées par M. Ahmed Akli, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la surveillance de l’environnement à l’ex-direction générale de l’environnement, exercées par M. Akli Guelmaoui, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études d’impact, des autorisations et des visas, à l’ex-direction générale de l’environnement, exercées par M. Brahim Belhimer, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès de l’ex-délégué à l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse auprès de l’ex-délégué à l’aménagement du territoire, exercées par M. Messaoud Taïeb, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Messaoud Taïeb est nommé chef de cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Mme et MM : — Mohamed Si Youcef, directeur général de l’environnement ; — Abdelhafid Laouira, chargé d’études et de synthèse ; — Ahmed Akli, sous-directeur des installations classées à la direction générale de l’environnement ; — Chamia Chekchak épouse Toualbi, sous-directeur de la communication et de la sensibilisation environnementales à la direction générale de l’environnement. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, sont nommés inspecteurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, MM. : — Sid Ali Ramdane ; — Saïd Taleb.

24 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2002 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’environnement au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Si Ahcène Si Chaïb est nommé directeur d’études à la direction générale de l’environnement au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————#———— Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Abdelkader Bensenouci est nommé sous-directeur de la planification, des projets et des programmes au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 17 Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Brahim Belhimer est nommé sous-directeur des études et de l’évaluation environnementale à la direction générale de l’environnement au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Abdelkrim Lahrech est nommé sous-directeur de l’assainissement urbain à la direction générale de l’environnement au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Akli Guelmaoui est nommé sous-directeur du contrôle et de la surveillance de l’environnement à la direction générale de l’environnement au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 27 Ramadhan 1423 correspondant au 2 décembre 2002 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques.

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ SPA” ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13 ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation ; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique ; Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité et du gaz “SONELGAZ SPA” du 20 et 27 mai 2002 ; Vu les rapports et observations des services et des organismes concernés ; Arrête : Article 1er. — Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : — Ligne électrique très haute tension THT 400 KV reliant le poste de Ramdane Djamel au poste d’El Hadjar, son tracé traversera les wilayas de (Skikda et Annaba), — Ligne électrique très haute tension THT 400 KV reliant le poste de Ramdane Djamel au poste de Oued Athménia, son tracé traversera les wilayas de (Skikda, Constantine et Mila), — Ligne électrique très haute tension THT 400 KV reliant la centrale électrique le poste de Skikda au poste de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda. — Ligne électrique haute tension HT 220 KV reliant les trois (3) postes de Bouira, d’El Kseur et Darguina, son tracé traversera les wilayas de (Bouira et Béjaïa).

24 Chaoual 1423 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 28 décembre 2002 — Ligne électrique haute tension HT 220 KV reliant le poste de Oued Aissi commune de Tizi Rached au poste de Si Mustapha, son tracé traversera les wilayas de (Tizi Ouzou et Boumerdès). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1423 correspondant au 2 décembre 2002. Chakib KHELIL. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 10 Chaoual 1423 correspondant au 14 décembre 2002 portant organisation interne du centre international de presse.

La ministre de la communication et de la culture, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture ; Vu le décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement ; Arrête : Article 1er. — En application de l’article 8 du décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre international de presse. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général auquel sont rattachés l’assistant chargé de la sécurité préventive, l’assistant chargé des études, l’assistant chargé des affaires commerciales et juridiques et le bureau d’ordre général, l’organisation interne du centre comprend : — la direction de la communication et des relations publiques ; — la direction des services techniques et des équipements ; — la direction de l’administration et des finances. Art. 3. — L’assistant chargé de la sécurité préventive a pour mission de veiller à l’application du plan de sécurité interne du centre. A ce titre, il est chargé notamment de : — veiller au respect des mesures sécuritaires en vue de préserver le patrimoine du centre ; — veiller à la sécurité des personnes au sein du centre ; — prendre toutes mesures préventives et sécuritaires appropriées au sein du centre. Art. 4. — L’assistant chargé des études a pour mission de réaliser les travaux de réflexion et de synthèse se rapportant aux activités du centre. A ce titre, il est chargé notamment de : — réaliser des études et analyses se rapportant à des thèmes particuliers soumis par le directeur général ; — proposer au directeur général toute mesure ou idée de nature à améliorer le fonctionnement ou les activités du centre ; — assister le directeur général dans la préparation et l’organisation des travaux du conseil d’administration du centre. Art. 5. — L’assistant chargé des affaires commerciales et juridiques a pour mission notamment : — d’élaborer et d’étudier des projets de textes ; — d’élaborer et de suivre les projets d’accords et de conventions ; — de promouvoir les activités commerciales du centre. Art. 6. — Le bureau d’ordre général est chargé de la gestion et de la distribution du courrier suivant les modalités internes du centre. Art. 7. — La direction de la communication et des relations publiques est chargée de promouvoir les relations avec la presse, les établissements et institutions et la communication au niveau interne et externe. A ce titre, elle est chargée notamment de : — veiller à la réussite de la couverture médiatique des événements d’importance nationale et internationale ; — mettre à la disposition des établissements et organismes nationaux et internationaux les moyens humains et techniques ; — mettre en place l’organisation logistique nécessaire à la couverture médiatique ; — assurer la confection et la distribution des badges au profit des journalistes accrédités ; — créer et gérer un espace d’échange entre les médias nationaux et internationaux ; — promouvoir les relations de médias ; — entreprendre des actions de communication entrant dans le cadre des missions du centre ; — élaborer les guides d’information destinés aux journalistes ; — constituer et de gérer les fonds documentaires. Cette direction comprend les départements suivants : — le département des relations publiques ; — le département de la communication ; — le département de la documentation.

24 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2002 Art. 8. — La direction des services techniques et des équipements est chargée de l’équipement, de l’exploitation et de la maintenance de l’ensemble des infrastructures et matériels concourant à la prestation des services à la presse. A ce titre, elle a pour mission notamment : — de gérer et d’exploiter les équipements techniques ; — d’élaborer les études techniques liées aux programmes de développement, à la fiabilité du matériel, à l’introduction de nouveaux systèmes et des nouvelles technologies de la communication ; — de suivre la réalisation des projets d’équipement notamment aux plans technique et administratif ; — de promouvoir l’utilisation de l’outil informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette direction comprend les départements suivants : — le département de la gestion des équipements et du suivi des réalisations ; — le département de la maintenance ; — le département de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 19 Art. 9. — La direction de l’administration et des finances est chargée notamment : — de gérer les ressources humaines ; — d’élaborer des plans de formation et de perfectionnement des personnels du centre ; — d’entretenir et de gérer le patrimoine mobilier et immobilier ; — de gérer la comptabilité du centre ; — de gérer et d’approvisionner le stock ; — d’élaborer le budget du centre. Cette direction comprend les départements suivants : — le département des ressources humaines ; — le département des moyens généraux ; — le département des finances et de la comptabilité. Art. 10. — Les directeurs et les assistants sont classés dans la catégorie des cadres dirigeants du centre. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1423 correspondant au 14 décembre 2002. Khalida TOUMI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger