Décret exécutif n° 02-458 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2002, un crédit de vingt deux millions cinq cent mille dinars (22.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 43-01 “Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2002, un crédit de vingt deux millions cinq cent mille dinars (22.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 36-41 “Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002.
Ali BENFLIS.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 7
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