Décret exécutif n° 02-460 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2002, un crédit de cent soixante dix sept millions de dinars (177.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-26 “Administration centrale — Frais de préparation et d’organisation des 10èmes jeux arabes pour 2003”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2002, un crédit de cent soixante dix sept millions de dinars (177.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 “Administration centrale — Contributions aux associations sportives”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002.
Ali BENFLIS.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 9
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