Décret exécutif n° 02-467 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 modifiant le décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut

L'article 1er du décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

"Article 1er. — Les prix de vente aux différents stades de la distribution des produits pétroliers sont fixés comme suit :

UNITE PRIX EN VRAC (DA) PRODUITS DE MESURE Aux revendeurs Essence super HL 2150,00 Essence normale HL 1940,00 GPL-Carburant HL (Sans changement) GPL-Vrac Kg (Sans changement) Gas-Oil HL (Sans changement) Fuel Oil HL (Sans changement)

Les prix de vente fixés à l'article 1er du présent compter du 1er janvier 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de PRIX A LA POMPE Aux consommateurs (DA) et/ou utilisateurs 2160,00 2225,00 1950,00 2015,00 (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) décret, s'entendent toutes taxes comprises et s'appliquent à la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002.

Ali BENFLIS.

DECISIONS INDIVIDUELLES