Décret présidentiel n° 02-464 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

Il est annulé, sur 2002, un crédit de huit cent vingt millions de dinars (820.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert, sur 2002, un crédit de huit cent vingt millions de dinars (820.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale et au chapitre n° 46-06 “Subvention au fonds spécial de solidarité nationale”.

Le ministre des finances et le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.