Décret exécutif n° 02-466 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002, modifiant et complétant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 1er, 4 et 5 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, susvisé.

Les dispositions de l’article 1er du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Article 1er. — Les personnels civils et militaires ............... (sans changement jusqu’à) de leurs frais de transport.

— Une indemnité forfaitaire unique, pour chaque mission fixée comme suit :

— Groupe 1 : 10.000 DA ;

— Groupe 2 : 8.000 DA ;

— Groupe 3 : 6.000 DA. ............... (Le reste sans changement)”.............................

Les dispositions de l’article 4 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, susvisé, sont abrogées.

Les indemnités journalières compensatrices des frais engagés fixées par l’article 5 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, susvisé, sont fixées comme suit :

— Groupe 1 : 16.000 DA ;

— Groupe 2 : 12.000 DA ;

— Groupe 3 : 10.000 DA.

Les montants ci-dessus peuvent être actualisés périodiquement par arrêté du ministre des finances, en fonction de l’évolution des paramètres qui ont servi de base à leur détermination.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002.

Ali BENFLIS.