ج.ر عدد 57 لسنة 2006

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 13 septembre 2006 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 06-307 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 06-308 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au Chef du Gouvernement……………… 7 Décret exécutif n° 06-309 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret exécutif n° 06-310 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre des finances…………………… 33 Décret exécutif n° 06-311 du .17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 55 Décret exécutif n° 06-312 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre des transports……………….. 59 Décret exécutif n° 06-313 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l’éducation nationale….. 63 Décret exécutif n° 06-314 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………………………………………………….. 68 Décret exécutif n° 06-315 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, à la ministre de la culture………………… 72 Décret exécutif n° 06-316 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 76 Décret exécutif n° 06-317 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 80 Décret exécutif n° 06-318 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 85 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………… 90 Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de sciences de la mer et de l’aménagement du littoral “I.S.M.A.L”………………………………………………………………….. 90 Décret présidentiel du 25 Safar 1427 correspondant au 25 mars 2006 portant nomination du recteur de l’université de Skikda…….. 90 Décrets présidentiels du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant nomination au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………… 90 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 12 Joumada Ethania 1427 correspondant au 8 juillet 2006 portant délimitation des périmètres de terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans des communes de la wilaya de Skikda…………………………………………….. 92

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 13 septembre 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 3 DECRETS Décret présidentiel n° 06-307 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 ; Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trente deux milliards quatre cent neuf millions quatre vingt dix huit mille dinars (32.409.098.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 243.316.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 193.379.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 15.800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 452.495.000

4 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 247.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3.247.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 14.764.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 162.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 11.733.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 188.557.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 264.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 17.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 20.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 295.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 650.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 10.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 600.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 607.760.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 32.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 32.000.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 5 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales……………….. 65.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 65.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales………………………………… 24.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 24.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.373.059.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………….. 2.000.000.000 42-03 Coopération internationale………………………………………………………………………… 12.215.360.000 42-04 Action maghrébine…………………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 14.226.360.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l’étranger………………………………………………… 4.498.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.498.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 18.724.360.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 20.097.419.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales………………………………………. 450.000.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………. 4.785.000.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 34.650.000 31-14 Services à l’étranger — Personnel contractuel à l’étranger…………………………….. 2.695.319.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 7.964.969.000

6 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial…………………………………. 25.200.000 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale……………………………………………………… 572.110.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 597.310.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………….. 596.000.000 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier………………………………………………… 288.312.000 34-13 Services à l’étranger — Fournitures……………………………………………………………. 121.888.000 34-14 Services à l’étranger — Charges annexes…………………………………………………….. 710.000.000 34-15 Services à l’étranger — Habillement…………………………………………………………… 6.200.000 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile……………………………………………………… 292.000.000 34-93 Services à l’étranger — Loyers…………………………………………………………………… 840.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.854.400.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger — Entretien des immeubles…………………………………………. 240.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 240.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires…………………………………………………………………… 125.000.000 37-21 Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses……………….. 50.000.000 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues……………………………………………….. 400.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 575.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 12.231.679.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger………………. 80.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 80.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 80.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 12.311.679.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 32.409.098.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………………………………………………………….. 32.409.098.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 7 13 septembre 2006 Décret exécutif n° 06-308 du 17 Chaâbane 1427 Décrète : correspondant au 10 septembre 2006portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux de fonctionnement, par la loi de finances milliards quarante sept millions deux cent vingt neuf mille complémentaire pour 2006, au Chef du dinars (2.047.229.000 DA) ouverts, au titre du budget de Gouvernement. fonctionnement, par la loi de finances complémentaire ———— pour 2006, au Chef du Gouvernement, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et officiel de la République algérienne démocratique et 125 (alinéa 2) ; populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1427 correspondant Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 au 10 septembre 2006. correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 ; Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 ; Abdelaziz BELKHADEM.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, aux services du Chef du Gouvernement Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales…………………………………… 86.386.000 31-02 Chef du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses………………………… 123.000.000 31-03 Chef du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 25.237.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 234.623.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement — Pensions de service et pour dommages corporels…… 1.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 1.000.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 13 septembre 2006 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement — Prestations à caractère familial……………………………. 5.500.000 33-02 Chef du Gouvernement — Prestations facultatives………………………………………. 25.000 33-03 Chef du Gouvernement — Sécurité sociale…………………………………………………. 50.100.000 33-04 Chef du Gouvernement — Contribution aux œuvres sociales………………………… 6.481.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 62.106.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………….. 165.000.000 34-02 Chef du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………… 6.326.000 34-03 Chef du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………….. 11.762.000 34-04 Chef du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………….. 115.442.000 34-05 Chef du Gouvernement — Habillement……………………………………………………… 1.090.000 34-06 Chef du Gouvernement — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement……………………………………………………………………… 1.600.000 34-07 Chef du Gouvernement — Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers………………………………………………………………………………………. 5.500.000 34-08 Chef du Gouvernement — Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins……………………………………………………………. 5.000.000 34-80 Chef du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………… 25.960.000 34-92 Chef du Gouvernement — Loyers……………………………………………………………… 75.000.000 34-97 Chef du Gouvernement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 17.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 412.697.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………….. 14.283.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 14.283.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)………………………………………………………………………………………………… 228.690.000 36-03 Subvention à l’office national de la lutte contre la drogue et la toxicomanie……. 119.479.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 348.169.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 9 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement — Dépenses diverses…………………………………………….. 5.000.000 37-02 Chef du Gouvernement — Organisation de conférences et séminaires…………… 50.000.000 37-06 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger…. 6.000.000 37-08 Frais de fonctionnement du conseil de la concurrence………………………………….. 10.000.000 37-11 Chef du Gouvernement — Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance…………………………………………………………. 20.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 91.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.163.878.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 2.000.000 43-05 Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l’organisation de la saison algérienne en France……………………………………………………………………. Mémoire Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’agence spatiale algérienne………………………………………………… 65.000.000 44-02 Contribution au centre national des techniques spatiales (C.N.T.S)……………….. 162.900.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 227.900.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 229.900.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.393.778.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 1.393.778.000 SECTION II COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 29.260.000 31-22 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 37.961.000 31-23 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 1.674.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 68.895.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 5.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 1.300.000 33-22 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 15.000 33-23 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 15.797.000 33-24 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 827.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 17.939.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 3.630.000 34-22 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 1.352.000 34-23 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 1.478.000 34-24 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 3.300.000 34-25 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 104.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 2.148.000 34-98 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 12.022.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 848.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 848.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)……………………………………. 240.731.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 240.731.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement……………. 2.400.000 37-23 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 343.840.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 11 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 344.840.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 344.840.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 97.651.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 110.359.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 4.134.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 212.144.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 23.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 310.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 333.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 6.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 20.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 50.202.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 5.120.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 61.842.000

12 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 10.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.037.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 2.392.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 7.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 113.000 34-82 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.385.000 34-96 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 22.937.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 1.355.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.355.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………… 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 303.611.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 5.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 308.611.000 Total de la section III………………………………………………………………… 308.611.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement…………………. 2.047.229.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 13 septembre 2006 Décret exécutif n° 06-309 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 157.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 244.865.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 8.483.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………. 220.000 31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………. 35.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 411.103.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 265.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.800.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 17.065.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 11.052.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 95.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 9.981.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 116.593.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 85.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 4.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 5.966.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 7.107.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 33.510.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 6.066.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 11.414.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 153.073.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 1.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)………………………………… 33.000.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)………………………… 95.000.000 36-04 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar……………………….. 30.000.000 36-05 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran……………………………. 46.000.000 36-06 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla………………………. 39.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de recherche criminalistique (INRC)……………….. 100.000.000 36-08 Subvention à l’école nationale d’administration (ENA)………………………………….. 200.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 543.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses……………………………………………… 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………… 285.000.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………… 7.350.000 37-05 Administration centrale — Elections…………………………………………………………… 3.150.000 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales………………………………….. 86.500.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 86.805.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 88.047.334.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 septembre 2006 15 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 42.200.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. 60.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 102.200.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 140.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 140.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres……………… 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme……………………… 17.181.584.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 17.281.584.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 17.523.784.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 105.571.118.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………….. 4.215.110.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 2.679.115.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 146.528.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 7.040.753.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 5.360.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 349.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 354.360.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 597.240.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 1.733.856.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 178.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.510.792.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 288.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 15.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 26.737.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 122.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 15.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 50.750.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 519.967.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 48.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 48.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas…………………………………………………………….. 5.000.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de l’Achaba…………………………. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil………………………………………………… 22.000.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections……………………………………………….. 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud……………………………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 139.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.613.272.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 17 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………………. 4.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.800.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 4.800.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 10.618.072.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 815.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 1.995.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 2.810.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………… 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 702.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 762.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………….. 304.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 304.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.976.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 3.976.000 SOUS-SECTION IV CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Rémunérations principales.. 13.590.000 31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 15.381.000 31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 1.287.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 30.258.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 1.300.000 33-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations facultatives….. 200.000 33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale…………….. 7.445.000 33-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 9.245.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 septembre 2006 19 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Remboursement de frais…. 2.115.000 34-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Matériel et mobilier……….. 3.600.000 34-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Fournitures……………………. 1.160.000 34-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Charges annexes……………. 450.000 34-55 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Habillement………………….. 50.000 34-57 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique de télécommunications…………. 2.100.000 34-81 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Parc automobile…………….. 171.000 34-97 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 9.656.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Entretien des immeubles…. 11.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 11.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 49.470.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Formation et perfectionnement des personnels…………………………………………………………….. 200.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 200.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 200.000 Total de la sous-section IV…………………………………………………………. 49.670.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 116.242.836.000

20 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales……………………………………………. 14.800.000.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 19.000.000.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 54.975.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 33.854.975.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 5.275.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 814.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 819.275.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………… 1.200.000.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………… 3.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… 8.350.000.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………….. 920.085.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 10.473.085.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………………….. 486.700.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………… 621.000.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures…………………………………………………………………. 318.000.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes………………………………………………………….. 920.000.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 septembre 2006 21 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 34-05 Sûreté nationale — Habillement………………………………………………………………… 910.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………….. 2.322.000.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………………… 130.000.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection…………………………… 260.000.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile…………………………………………………………… 1.853.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers………………………………………………………………………… 45.000.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 7.868.700.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. 550.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 550.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………….. 5.200.000 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires…………………………………………….. 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 10.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 53.576.235.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 134.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 53.710.235.000

22 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 195.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 195.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 131.218.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………… 117.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………….. 140.000.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………….. 238.000.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………….. 497.786.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile…………………… 73.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.197.004.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 719.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 719.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.111.004.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 2.111.004.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 55.821.239.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Rémunérations principales……………………………………………. 3.270.000.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 2.961.330.000 31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 3.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 6.234.530.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 septembre 2006 23 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 2.597.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 30.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 32.597.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………… 411.660.000 33-02 Protection civile — Prestations facultatives………………………………………………… 2.660.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………… 1.600.000.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 11.770.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.026.090.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais………………………………………………. 111.000.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 51.642.000 34-03 Protection civile — Fournitures…………………………………………………………………. 34.000.000 34-04 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. 285.000.000 34-05 Protection civile — Habillement………………………………………………………………… 700.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation………………………………………………………………. 76.650.000 34-90 Protection civile — Parc automobile………………………………………………………….. 190.000.000 34-92 Protection civile — Loyers……………………………………………………………………….. 1.400.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 10.000 34-97 Protection civile — Frais de fonctionnement de la brigade canine…………………. 15.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.464.702.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles………………………………………………. 6.584.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 6.584.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires……………………………………………. 1.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 9.766.003.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 80.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 80.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 80.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 9.846.003.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Personnel chargé de la surveillance des baignades — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 211.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 211.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 161.901.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 161.901.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 127.000.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………… 13.000.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures…………………………. 40.000.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………….. 160.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation………………………. 543.000.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………….. 200.000.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………….. 6.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.089.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 103.818.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 103.818.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.565.919.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.565.919.000 Total de la section III………………………………………………………………… 11.411.922.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 25 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement — Rémunérations principales………………………………… 14.580.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………… 1.881.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 7.030.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 23.491.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………….. 2.957.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………………….. 4.116.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 7.113.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………… 498.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………. 241.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………… 657.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………… 9.900.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………. 498.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 11.994.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………… 17.850.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 17.850.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 60.448.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 60.448.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 60.448.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………… 69.000.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 63.640.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 1.036.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 133.676.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………………………. 50.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 550.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………….. 4.258.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………….. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale…………………. 32.365.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………….. 3.165.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 40.268.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 27 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais….. 11.635.000 34-02 Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier…………. 4.000.000 34-03 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures…………………….. 2.700.000 34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes……………… 394.000.000 34-05 Direction générale des transmissions nationales — Habillement……………………. 417.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications………………………………………………………………………………. 16.300.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. 18.948.000 34-90 Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile………………. 6.967.000 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Loyers…………………………… 50.000 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 11.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 455.028.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 1.588.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.588.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires… 250.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 250.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 631.360.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 1.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 632.360.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………….. 523.927.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 314.351.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 12.641.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 850.919.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………… 120.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………….. 510.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 630.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………. 54.108.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives… 480.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………… 209.481.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………. 21.660.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 285.729.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais.. 27.249.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier…….. 7.000.000 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures…………………. 8.400.000 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes…………. 15.372.000 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement……………….. 1.621.000 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications……………………………………………………………………………….. 13.000.000 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………….. 3.997.000 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers……………………….. 1.310.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 77.949.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 29 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 4.660.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 4.660.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 360.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 360.000 Total du titre III ………………………………………………………………………… 1.220.247.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………….. 1.900.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.900.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 1.900.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 1.222.147.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 1.854.507.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales………. 40.491.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 42.979.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………… 1.450.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 84.920.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 400.000

30 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives……………. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale………………………. 19.518.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 1.842.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 23.740.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale — Remboursement de frais………….. 8.650.000 34-02 Direction générale de la garde communale — Matériel et mobilier………………… 7.800.000 34-03 Direction générale de la garde communale — Fournitures……………………………. 5.300.000 34-04 Direction générale de la garde communale — Charges annexes…………………….. 5.800.000 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement…………………………… 760.165.000 34-07 Direction générale de la garde communale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………….. 2.866.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection……………………………………………………………………………………………… 162.600.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………… 1.338.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 13.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 954.532.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale — Dépenses diverses…………………… 200.000 37-04 Direction générale de la garde communale — Conférences et séminaires……….. 500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 700.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.068.292.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 septembre 2006 31 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………… 28.460.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 28.460.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 28.460.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.096.752.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 113.432.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 67.457.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 9.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 190.389.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 6.500.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale…………………. 44.375.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 2.400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 53.755.000

32 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais…….. 34.344.000 34-12 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier…………… 6.312.000 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures……………………….. 6.884.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes……………….. 13.000.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement……………………… 489.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………… 3.154.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers……………………………… 657.000 34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 65.320.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 313.664.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 480.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 480.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 480.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 314.144.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 1.410.896.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 186.801.848.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 septembre 2006

Décret exécutif n° 06-310 du 17 Chaâbane 1427 Décrète : correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances milliards deux — Les crédits d’un montant de vingt six cent soixante deux millions six cent vingt complémentaire pour 2006, au ministre des sept mille dinars (26.262.627.000 DA) ouverts, au titre du finances. budget de fonctionnement, par la loi de finances ———— complémentaire pour 2006, au ministre des finances sont Le Chef du Gouvernement, répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Art. 2. — Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’exécution du complétée, relative aux lois de finances ; officiel de la Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 populaire. correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de Le ministre des finances est chargé de présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et finances pour 2006 ; Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1427 correspondant Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 au 10 septembre 2006. correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 ;

TABLEAU ANNEXE Abdelaziz BELKHADEM. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, au ministre des finances Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 149.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 215.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 379.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 970.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 1.170.000

34 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 6.350.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 84.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 9.968.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 100.343.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 65.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 7.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 12.272.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 69.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 9.750.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 168.132.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 70.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 70.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)………………………………………. 24.722.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)………………………………….. 1.095.440.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 1.120.162.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 3.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 350.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier……………………………………………………………………. 58.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 411.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 2.249.807.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 35 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale — Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 400.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 107.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragement aux associations d’utilité publique. 2.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 109.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale — Contribution au centre d’études et d’ingénierie des métiers des finances (CEIMF)……………………………………………………………….. 10.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à la caisse nationale d’équipement pour le développement………………………………………………………………………….. 500.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 510.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 619.400.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 2.869.207.000 Total de la section I………………………………………………………… 2.869.207.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales…………….. 61.400.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…… 40.580.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 5.363.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 107.343.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 225.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 225.000

36 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial……….. 3.300.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives………………….. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale…………………………….. 25.495.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales…… 2.775.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 31.590.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………… 12.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier………………………. 9.500.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………………… 23.350.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes……………………………. 120.000.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Habillement………………………………….. 322.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile……………………………. 3.160.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers…………………………………………. 360.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 168.702.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………… 5.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires………………. 1.000.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 11.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 323.860.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 70.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 70.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 393.860.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 37 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales……………………. 1.410.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses………….. 1.115.240.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 92.504.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 2.617.744.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions régionales du Trésor — Rentes d’accidents du travail…………………… 166.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.240.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 2.406.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial……………….. 138.500.000 33-12 Directions régionales du Trésor — Prestations facultatives………………………….. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale…………………………………….. 629.810.000 33-14 Directions régionales du Trésor — Contribution aux œuvres sociales……………. 75.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 843.570.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………… 48.400.000 34-12 Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier………………………………. 67.444.000 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures…………………………………………… 74.920.000 34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes…………………………………… 130.000.000 34-15 Directions régionales du Trésor — Habillement…………………………………………. 2.360.000 34-91 Directions régionales du Trésor — Parc automobile……………………………………. 15.460.000 34-93 Directions régionales du Trésor — Loyers…………………………………………………. 2.685.000 34-98 Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 50.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 341.319.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles………………………… 57.600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 57.600.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.862.639.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 3.862.639.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………. 3.040.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 3.040.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers— Fournitures……………………………….. 600.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 700.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 1.360.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 600.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section III……………………………………………… 5.000.000 Total de la section II………………………………………………………. 4.261.499.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 septembre 2006 39 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales…………………….. 1.645.730.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses…………… 1.584.250.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 47.559.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 3.277.539.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d’accidents du travail…………………. 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 17.850.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 19.515.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractères familial……………… 158.000.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives………………………….. 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale…………………………………….. 805.380.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales…………… 92.765.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.056.545.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais…………………………. 32.500.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier……………………………….. 7.000.000 34-03 Direction générale des douanes— Fournitures……………………………………………. 8.000.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes……………………………………. 10.000.000 34-05 Direction générale des douanes — Habillement………………………………………….. 32.000.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation…………………………………………. 500.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile……………………………………. 9.000.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers………………………………………………….. 500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 99.510.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles………………………… 6.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des douanes — Dépenses diverses…………………………………. 500.000 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 1.500.000 Total du titre III……………………………………………………………… 4.461.109.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 10.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 4.471.109.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 septembre 2006 41 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais……………………. 52.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………….. 48.672.000 34-13 Services déconcentrés des douanes— Fournitures……………………………………….. 52.000.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes………………………………. 170.500.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement…………………………………….. 400.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation……………………………………. 100.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile……………………………….. 106.260.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers…………………………………………….. 10.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 539.842.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes— Entretien des immeubles……………………. 48.400.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 48.400.000 Total du titre III……………………………………………………………… 588.242.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 588.242.000 Total de la section III……………………………………………………. 5.059.351.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales………………………. 185.000.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………… 165.550.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 362.550.000

42 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail…………………….. 55.000 32-02 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial………………….. 10.200.000 33-02 Direction générale des impôts — Prestations facultatives…………………………….. 40.000 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale……………………………………….. 86.838.000 33-04 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales………………. 9.193.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 106.271.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………… 100.000.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. 23.000.000 34-03 Direction générale des impôts — Fournitures……………………………………………… 261.500.000 34-04 Direction générale des impôts— Charges annexes………………………………………. 30.000.000 34-05 Direction générale des impôts — Habillement……………………………………………. 860.000 34-90 Direction générale des impôts — Parc automobile………………………………………. 11.250.000 34-92 Direction générale des impôts — Loyers……………………………………………………. 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 427.620.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles………………………….. 16.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 16.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires………………………… 7.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 7.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 920.006.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 43 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 75.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 75.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 75.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 995.006.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts — Rémunérations principales………………….. 2.637.200.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………… 2.145.960.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 495.487.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 5.278.647.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail………………… 600.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 610.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………….. 252.500.000 33-12 Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives……………………….. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale………………………………….. 1.194.400.000 33-14 Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales………… 145.238.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 1.592.638.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais……………………… 130.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier……………………………. 116.521.000 34-13 Services déconcentrés des impôts — Fournitures……………………………………….. 103.480.000 34-14 Services déconcentrés des impôts— Charges annexes…………………………………. 102.300.000 34-15 Services déconcentrés des impôts — Habillement………………………………………. 4.665.000 34-91 Services déconcentrés des impôts — Parc automobile…………………………………. 39.510.000 34-93 Services déconcentrés des impôts — Loyers………………………………………………. 29.000.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 526.476.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles……………………… 112.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 112.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 7.510.371.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 7.510.371.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………. 76.945.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 76.945.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 8.625.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 64.800.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 691.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 74.116.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 45 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 45.960.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 45.960.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 197.021.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 197.021.000 Total de la section IV……………………………………………………… 8.702.398.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales………….. 34.650.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses. 27.000.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 4.495.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 66.145.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial……. 2.100.000 33-02 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives……………….. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale…………………………. 15.250.000 33-04 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales… 1.750.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 19.120.000

46 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national — Remboursement de frais…………….. 6.000.000 34-02 Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier……………………. 4.300.000 34-03 Direction générale du domaine national — Fournitures……………………………….. 5.300.000 34-04 Direction générale du domaine national — Charges annexes………………………… 2.000.000 34-05 Direction générale du domaine national — Habillement………………………………. 250.000 34-90 Direction générale du domaine national — Parc automobile………………………… 3.690.000 34-92 Direction générale du domaine national — Loyers……………………………………… mémoire 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 21.550.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles…………….. 4.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du domaine national — Conférences et séminaires…………… 16.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 16.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 126.825.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 58.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 58.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 58.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 184.825.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 47 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales…… 1.100.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 900.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 159.192.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 2.159.192.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Rentes d’accidents du travail.. 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………… 20.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 89.700.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national — Prestations facultatives…………. 300.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale…………………… 497.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………. 59.560.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 646.560.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais………… 70.000.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national — Matériel et mobilier……………… 43.680.000 34-13 Services déconcentrés du domaine national — Fournitures…………………………. 55.000.000 34-14 Services déconcentrés du domaine national — Charges annexes………………….. 53.000.000 34-15 Services déconcentrés du domaine national — Habillement………………………… 3.390.000 34-91 Services déconcentrés du domaine national — Parc automobile…………………… 40.519.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national — Loyers………………………………… 5.500.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 271.099.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……….. 20.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 20.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.096.971.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 3.096.971.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………….. 11.110.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 11.110.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 600.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 8.000.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 190.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 8.790.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 3.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 22.900.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 22.900.000 Total de la section V……………………………………………………… 3.304.696.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 49 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales………………………… 94.812.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses………………. 134.655.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 2.830.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 232.297.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale du budget — Rentes d’accidents du travail……………………… mémoire 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 110.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 110.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial…………………… 6.421.000 33-02 Direction générale du budget — Prestations facultatives……………………………… 39.000 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale………………………………………… 39.200.000 33-04 Direction générale du budget — Contribution aux œuvres sociales……………….. 4.164.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 49.824.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais……………………………. 8.000.000 34-02 Direction générale du budget — Matériel et mobilier…………………………………. 6.400.000 34-03 Direction générale du budget — Fournitures………………………………………………. 6.700.000 34-04 Direction générale du budget — Charges annexes………………………………………. 2.000.000 34-05 Direction générale du budget — Habillement……………………………………………… 234.000 34-90 Direction générale du budget — Parc automobile……………………………………….. 3.800.000 34-92 Direction générale du budget — Loyers…………………………………………………….. mémoire 34-97 Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 27.144.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles……………………………. 10.300.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 10.300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires…………………………. 1.000.000 37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………………………. 1.000.000 37-04 Direction générale du budget — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation………………………………………………… 4.000.000 37-05 Direction générale du budget — Etudes…………………………………………………….. 296.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 302.500.000 Total du titre III……………………………………………………………… 622.175.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 80.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 80.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 80.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 702.175.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget— Rémunérations principales……………………. 203.850.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses………… 152.750.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 16.630.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 373.230.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 51 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents du travail………………… 55.000 32-12 Services déconcentrés du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial…………….. 16.000.000 33-12 Services déconcentrés du budget — Prestations facultatives………………………… 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale…………………………………… 86.717.000 33-14 Services déconcentrés du budget — Contribution aux œuvres sociales………….. 9.686.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 112.473.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget— Remboursement de frais……………………….. 13.500.000 34-12 Services déconcentrés du budget — Matériel et mobilier…………………………….. 9.000.000 34-13 Services déconcentrés du budget— Fournitures………………………………………….. 7.880.000 34-14 Services déconcentrés du budget — Charges annexes………………………………….. 10.900.000 34-15 Services déconcentrés du budget — Habillement………………………………………… 459.000 34-91 Services déconcentrés du budget — Parc automobile………………………………….. 945.000 34-93 Services déconcentrés du budget — Loyers……………………………………………….. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 44.699.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget — Entretien des immeubles………………………. 2.820.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 2.820.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 533.287.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. mémoire Total de la 3ème partie……………………………………………………. mémoire Total du titre IV…………………………………………………………….. mémoire Total de la sous-section II……………………………………………….. 533.287.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET – EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 222.950.000 31-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 160.107.000 31-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 15.710.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 398.767.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………. 15.000 32-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………… 134.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 149.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 25.500.000 33-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations facultatives….. 48.000 33-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Sécurité sociale…………….. 94.275.000 33-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 10.362.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 130.185.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 53 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Remboursement de frais… 13.400.000 34-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Matériel et mobilier………. 9.000.000 34-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Fournitures…………………… 7.300.000 34-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Charges annexes…………… 15.500.000 34-25 Services déconcentrés du budget — Equipement — Habillement…………………. 888.000 34-81 Services déconcentrés du budget — Equipement — Parc automobile……………. 3.525.000 34-95 Services déconcentrés du budget — Equipement — Loyers…………………………. 1.500.000 34-96 Services déconcentrés du budget — Equipement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 250.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 51.363.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Entretien des immeubles… 5.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 585.464.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 585.464.000 Total de la section VI……………………………………………………… 1.820.926.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales……………………. 66.284.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses………….. 88.677.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 3.244.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 158.205.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Inspection générale des finances — Rentes d’accidents du travail ………………… mémoire 32-02 Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000

54 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial………………. 2.630.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations facultatives…………………………. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale……………………………………. 30.995.000 33-04 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………… 3.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 37.455.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances — Remboursement de frais……………………….. 34.170.000 34-02 Inspection générale des finances — Matériel et mobilier……………………………… 1.030.000 34-03 Inspection générale des finances — Fournitures…………………………………………. 1.286.000 34-04 Inspection générale des finances — Charges annexes………………………………….. 3.300.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement…………………………………………. 184.000 34-90 Inspection générale des finances — Parc automobile…………………………………… 1.550.000 34-92 Inspection générale des finances — Loyers………………………………………………… 50.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 41.580.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles………………………. 800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Inspection générale des finances — Conférences et séminaires…………………….. 1.750.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 1.750.000 Total du titre III……………………………………………………………… 239.800.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 4.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 4.750.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 4.750.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 244.550.000 Total de la section VII…………………………………………………….. 244.550.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………….. 26.262.627.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 55 13 septembre 2006 Décret exécutif n° 06-311 du 17 Chaâbane 1427 Décrète : correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. — Les crédits d’un montant de huit milliards de fonctionnement, par la loi de finances cent soixante huit millions trente trois mille dinars complémentaire pour 2006, au ministre des (8.168.033.000 affaires religieuses et des wakfs. fonctionnement, ———— pour 2006, au DA), ouverts au titre du budget de par la loi de finances complémentaire ministre des affaires religieuses et des Le Chef du Gouvernement, wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au Sur le rapport du ministre des finances, présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des (alinéa 2) ; affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui complétée, relative aux lois de finances ; sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 démocratique et correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 ; Fait à Alger, Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 au 10 septembre correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 ;

TABLEAU ANNEXE populaire. le 17 Chaâbane 1427 correspondant 2006. Abdelaziz BELKHADEM. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, au ministre des affaires religieuses et des wakfs Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 51.029.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 38.533.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 5.611.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 95.173.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 11.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.132.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.143.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.611.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 22.390.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.519.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 28.600.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 12.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.100.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 4.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 7.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 230.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.830.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.324.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 27.989.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 5.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte………………………………………………………………………………… 196.450.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…… 68.600.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 265.050.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 4.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 4.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 427.955.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Action internationale…………………………………………. 91.000.000 42-02 Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration…………………………………………………………. 347.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 438.000.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 57 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique……………………………………….. 2.500.000 43-02 Administration centrale — Frais d’organisation de concours de récitants du Coran………………………………………………………………………………………………….. 31.000.000 43-03 Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………. 4.000.000 43-04 Administration centrale — Frais de confection de la revue « Rissalat El Masdjed »……………………………………………………………………………………….. 15.000.000 43-05 Administration centrale — Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran………………………………………………………………………………………….. 10.000.000 43-21 Administration centrale — Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée………………………………………………………………………. 18.000.000 43-22 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique 65.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 145.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 583.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.011.455.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 3.114.188.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 1.781.593.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………. 246.148.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 5.141.929.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 32.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 16.613.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 16.645.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 566.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 1.223.945.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 136.361.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.926.806.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 19.360.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 3.450.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 12.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 22.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 1.192.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 4.416.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.480.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 300.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 64.198.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 7.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 7.156.578.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 7.156.578.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 8.168.033.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………… 8.168.033.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 59 13 septembre 2006 Décret exécutif n° 06-312 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre des transports.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006 au ministre des Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I transports CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 73.252.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 52.070.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 3.627.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 128.949.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 100.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 290.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 390.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.447.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 90.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 31.330.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.509.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 37.376.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 17.242.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 14.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 368.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 4.329.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 925.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 46.874.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 6.597.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 6.597.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR)………………………………………………………………………………………………… 41.450.000 36-02 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières……………… 98.100.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM)…………………………………………. 85.000.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………… 35.000.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)………………………………………………………………………………… 26.000.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (E.T.F.I.M)……………………………………………………………………….. 17.820.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M)………………………………………………………………………………………….. 18.513.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 321.883.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 542.569.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 61 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 414.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 414.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat — SNTF………………………………………………………………………… 2.500.000.000 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 600.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A)…………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières……………………. 44.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M)…………………………. 167.000.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA)…………………………………………………………………………………………. 5.000.000 44-08 Contribution à Air Algérie au titre de l’exécution des sujétions de service public…………………………………………………………………………………………………. 1.200.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 3.919.600.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 4.333.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 4.876.169.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 314.352.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 182.367.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 19.554.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 516.273.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 36.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 690.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 726.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 32.958.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 240.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 124.180.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 11.584.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 168.962.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 20.548.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 10.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 9.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 10.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 842.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 3.105.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.268.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 50.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 55.813.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 6.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 6.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 747.774.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 747.774.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 5.623.943.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………………. 5.623.943.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 63 13 septembre 2006 Décret exécutif n° 06-313 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l’éducation nationale.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, au ministre de l’éducation nationale Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 101.157.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 80.794.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 4.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 185.951.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 205.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. Mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 205.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.600.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 43.856.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 4.928.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 53.504.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 18.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 6.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 20.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 200.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 11.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 7.248.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 66.768.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 6.747.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 6.747.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. 285.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 7.945.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 5.614.000.000 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale…………………………………………………………………………….. 262.000.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 59.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 107.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 40.000.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 98.000.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………………………. 8.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 115.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 840.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 49.000.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF). 13.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de tamazight (CNPLET)………………………………………………………………………… 20.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation…………………………………………………………………………………………. 31.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 15.486.000.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 65 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 8.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 3.000.000 37-04 Frais de fonctionnement du projet d’appui à la réforme du système éducatif en Algérie (MEDA II)……………………………………………………………………………….. 50.000.000 37-05 Subvention au conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)………. 12.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 73.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 15.872.175.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 199.161.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 202.161.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 413.820.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 5.000.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 6.494.371.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 240.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 570.000.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 70.000.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 36.000.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 60.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 7.889.691.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Allocation spéciale de scolarité au profit des enfants démunis………………………. 6.000.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 6.000.000.000 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 197.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 197.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 14.288.852.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 30.161.027.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 1.945.458.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 1.719.700.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 85.419.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3.750.577.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 3.600.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 140.622.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 144.222.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 182.566.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 862.688.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 98.952.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.144.206.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 67 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 130.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 49.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 100.800.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 65.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 2.216.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 19.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 852.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 368.368.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 26.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 26.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.433.373.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 5.433.373.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales………………………………………………………………… 56.196.657.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………. 50.144.615.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales………………………………………………. 16.315.964.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses…………………………………….. 17.860.896.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 140.518.132.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental Prestations à caractère familial……………………………………………………………….. 5.438.000.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale……………………………………………………………………………….. 26.585.388.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales……………………………………. 3.075.673.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………… 1.731.635.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 8.544.111.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales…………………………………….. 967.673.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 46.342.480.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 186.860.612.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 186.860.612.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 222.455.012.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale….. 222.455.012.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 Décret exécutif n° 06-314 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 87.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 61.700.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 8.700.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 157.400.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 400.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… Mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 400.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 69 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 3.400.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 37.180.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.900.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 44.480.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 60.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 8.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 9.200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 70.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 300.000 34-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais… 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.750.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 151.860.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 7.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 7.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP)……………….. 56.000.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)………………………… 85.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP)………………………… 1.315.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP)……………………………. 73.000.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 60.000.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang…………………………………………………… 43.000.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 42.783.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance 24.874.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie…………………………………………….. 26.200.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.725.857.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 73.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 73.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.159.997.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 4.500.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.400.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 20.900.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………………………………………………………………………. 67.163.700.000 46-02 Encouragement aux œuvres de sauvegarde de la santé……………………………….. 1.000.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 1.250.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjour des démunis non assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée………………………………………… 50.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 312.000 46-08 Contribution au fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux…… Mémoire 46-09 Coopération internationale — Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du Programme de coopération Algérie FNUAP (Programme de maîtrise de la croissance démographique)………………………………………….. Mémoire Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 67.216.262.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 67.237.162.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 69.397.159.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 384.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………. 246.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 30.350.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 660.850.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 71 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 433.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 833.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 34.464.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 157.630.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 18.087.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 210.181.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 18.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 4.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 9.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 15.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 1.377.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 12.750.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 2.146.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 63.253.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 5.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 940.117.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 940.117.000 Total de la section I………………………………………………………………… 70.337.276.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………. 70.337.276.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 Décret exécutif n° 06-315 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, à la ministre de la culture.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, à la ministre de Nos DES la culture CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 75.297.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 58.876.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 9.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 143.173.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 42.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 1.500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.542.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.100.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 94.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 33.543.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.698.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 40.435.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 73 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 28.120.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 2.731.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 1.826.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 16.700.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 232.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.610.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.200.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 53.429.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 20.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 20.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale……………………………………………………………………………… 225.334.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale d’Algérie (B.N.A.)………………………… 162.558.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel………………………………………………………………………………………. 52.542.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts…….. 232.631.000 36-06 Subvention au Palais de la culture……………………………………………………………. 48.729.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH)……………………………………………………. 177.802.000 36-08 Subvention à l’office du Parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)…………………… 174.103.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.)……………………….. 51.198.000 36-10 Subventions aux musées nationaux………………………………………………………….. 202.571.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture……………………………………………………… 451.143.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………. 61.739.000 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris………………………………………….. 67.320.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab………………………………………………………………………………………………… 21.636.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………. 23.616.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.952.922.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 54.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques…………………………………………………………………………….. 819.000.000 37-05 Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation “Alger, capitale de la culture arabe”…….. 3.500.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 4.373.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 6.584.501.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 1.500.000 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel………………………………………………………………………………………………. 25.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 26.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales………………….. 119.000.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE…………………………………………………………………………. 3.800.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)……………….. 65.000.000 44-13 Administration centrale — Contribution au Ballet national…………………………. 15.975.000 44-14 Administration centrale — Contribution à l’orchestre symphonique national… 12.500.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture……………………………………………………………………………………….. 20.000.000 44-16 Administration centrale — Contribution à l’office Riadh El Feth………………… 18.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 254.275.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 280.775.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 6.865.276.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 154.666.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 117.303.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 36.742.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 308.711.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 75 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 11.879.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 225.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 67.992.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 4.280.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 84.376.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 19.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 5.760.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 7.200.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 14.400.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 480.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 4.320.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 216.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 51.576.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 9.600.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 9.600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles. 27.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 27.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 481.263.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 481.263.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 7.346.539.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture……………….. 7.346.539.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 Décret exécutif n° 06-316 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 44.274.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 43.634.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.622.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 91.530.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… Mémoire 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. Mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. Mémoire

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 77 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.071.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 21.977.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 1.888.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 25.946.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 15.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 980.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 4.012.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 8.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 260.000 34-06 Administration centrale — Impression de dépliants et de brochures à caractère artisanal ………………………………………………………………………………. 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 5.300.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 34.662.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 958.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 958.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises….. 81.901.000 36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (AND-PME)……………………………………………………………………….. 40.800.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 122.701.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. 8.000.000 37-03 Subventions pour frais de fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des petites et moyennes entreprises……………………………………….. 13.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 21.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 296.797.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 3.500.000 43-02 Administration centrale — Manifestations artisanales………………………………… 8.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 11.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 25.100.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 8.500.000 44-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme (U.G.P)MEDA-Appui au développement des PME-PMI en Algérie…………………………………………………………………….. 50.000.000 44-04 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M)………………… 62.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)…….. 15.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 160.600.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 172.100.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 468.897.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………. 171.747.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 145.985.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 24.906.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 342.638.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. Mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. Mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. Mémoire

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 79 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ……………… 5.856.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………. Mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 79.433.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 1.579.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 86.868.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 16.394.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. …………………. 2.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 15.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………….. 16.800.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 656.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 2.326.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 808.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 258.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 54.242.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 5.739.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 5.739.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 489.487.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 489.487.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 958.384.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………………………… 958.384.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 Décret exécutif n° 06-317 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 ; Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 ; 13 septembre 2006 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinq milliards soixante seize millions cent soixante treize mille dinars (5.076.173.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 70.764.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 55.196.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 6.341.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 195.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 52.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 132.548.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 315.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 315.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 81 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 31.553.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.077.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 39.230.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 24.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 4.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 5.252.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 15.710.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 213.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 4.712.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 638.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 54.535.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 5.082.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.082.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 8.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 8.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 239.710.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 26.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 26.000.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture……………………………………………………………………. 1.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique….. 196.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)………………………………………………………………………………………………… 42.960.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)……………………………………………………………………………………….. 46.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 90.156.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 116.156.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 355.866.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 832.569.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 457.913.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 36.572.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.327.054.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 1.302.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.542.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 84.191.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………… 830.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale.. 322.621.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………. 29.992.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 437.634.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 83 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………… 13.300.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Fournitures……… 7.587.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 19.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Habillement…….. 2.602.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 17.924.000 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Loyers……………. 4.673.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 352.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 75.438.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………. 9.712.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 9.712.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.851.380.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.851.380.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rémunérations principales……………………………………………………………………… 1.260.511.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………….. 693.281.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………….. 106.639.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.060.431.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 13 septembre 2006 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rentes d’accidents du travail ……………………………………………………………………………. 210.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 1.654.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.864.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 152.063.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………….. 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 488.448.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………. 47.334.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 688.383.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Remboursement de frais………………………………………………………………………… 18.140.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 11.704.000 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Fournitures………………………………………………………………………………………….. 8.226.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 21.538.000 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Habillement…………………………………………………………………………………………. 2.262.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 35.339.000 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Loyers…………………………………………………………………………………………………. 9.573.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 72.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 106.854.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………… 11.395.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 11.395.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.868.927.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 2.868.927.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 5.076.173.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………….. 5.076.173.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 85 13 septembre 2006 Décret exécutif n° 06-318 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 ; Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante quinze milliards sept cent quarante six millions cent soixante trois mille sept cent cinquante dinars (75.746.163.750 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2006, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 55.391.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 45.136.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 4.616.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 105.143.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 30.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.126.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 24.833.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.494.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 28.483.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 15.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 2.596.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 4.239.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 11.128.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 236.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.295.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 622.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 36.126.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 2.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 2.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse…………………………………………………………………………….. 16.000.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti……………………………………………………….. 48.790.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem… 29.599.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine………………………… 49.913.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés ………………………………………………. 4.207.982.000 36-07 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM)………………………………… 70.721.750 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem……………………………… 51.564.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine……………………………. 25.109.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran……………………………………….. 24.728.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 4.524.406.750 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 1.250.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité…………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………. ……………… 9.250.000 Total du titre III……………………………………………………… ……………… 4.705.438.750

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 87 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 5.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Emplois d’attente — Contrats de pré-emploi (C.P.E.)………………………………….. 11.159.945.000 44-05 Emplois d’attente — Emplois saisonniers d’intérêt local (E.S.I.L.)……………….. 3.575.553.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 14.735.498.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social………………………………………………………………………………………………….. 207.812.000 46-03 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………….. 46.000.000 46-04 Administration centrale — Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.)………………… 87.000.000 46-05 Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS)…………………………………………………………………………………………………. 33.136.124.000 46-09 Dotation au fonds de solidarité nationale au titre de la mise en œuvre de la cherte pour la paix et la réconciation nationale………………………………………… 15.681.600.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 49.158.536.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 63.899.034.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 68.604.472.750 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 260.571.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 200.534.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 14.260.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 475.365.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 270.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 357.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 20.112.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 966.306.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 11.910.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 998.328.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 5.286.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 3.638.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 4.528.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 9.584.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 622.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 6.480.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 1.850.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 240.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 32.228.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles ………………………… 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 3.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.509.278.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance…. 167.459.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%……………………………………………………………………………… 5.076.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 5.243.459.000 Total du titre IV…………………………………………………….. ……………… 5.243.459.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 6.752.737.000

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 89 13 septembre 2006 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Rémunérations principales………………… 163.771.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses………. 91.278.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 19.418.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 274.467.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial…………… 16.612.000 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale………………………………… 63.771.000 33-24 Services déconcentrés de l’emploi — Contribution aux œuvres sociales……….. 6.135.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 86.518.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais……………………. 6.578.000 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier………………………….. 3.536.000 34-23 Services déconcentrés de l’emploi — Fournitures………………………………………. 4.125.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes………………………………. 4.356.000 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — Habillement…………………………………….. 422.000 34-92 Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile……………………………….. 3.240.000 34-94 Services déconcentrés de l’emploi — Loyers…………………………………………….. 1.300.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 112.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 23.669.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles…………………… 4.000.000 Total de la 5ème partie…………………….. …………………………………….. 4.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 388.954.000 Total de la sous-section III……………………………………………………….. 388.954.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 75.746.163.750 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale………………………………………………………………………………. 75.746.163.750

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, il est mis fin, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux fonctions suivantes exercées par MM. : A - Administration centrale : 1 – Abderrezak Guessoum, directeur des réseaux et systèmes d’information et de la communication universitaires. B - Etablissements sous tutelle : 2 – Ahmed Boufelfel, doyen de la faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat à l’université de Guelma ; 3 – Abdesselem Kaïdi, doyen de la faculté de médecine de l’université de Annaba, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, il est mis fin, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux fonctions suivantes exercées par MM. : A - Administration centrale : 1 – Hacène Mehdioui, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction. B - Etablissements sous tutelle : 2 – Chabane Bia, doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Tizi Ouzou ; 3 – Nouredine Boumahra, doyen de la faculté de droit, des lettres et des sciences sociales à l’université de Guelma.

Décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de sciences de la mer et de l’aménagement du littoral “I.S.M.A.L”.

Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de sciences de la mer et de l’aménagement du littoral “I.S.M.A.L.”, exercées par M. Mustapha Boulahdid. Décret présidentiel du 25 Safar 1427 correspondant au 25 mars 2006 portant nomination du recteur de l’université de Skikda.

Par décret présidentiel du 25 Safar 1427 correspondant au 25 mars 2006, M. Ali Kouadria est nommé recteur de l’université de Skikda.

Décrets présidentiels du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant nomination au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM. : A - Administration centrale : 1 – Lakhdar Belaz, chargé d’études et de synthèse ; 2 – Hacène Mehdioui, inspecteur. B - Etablissements sous tutelle : 3 – Mohammed Benamor, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Béjaïa ; 4 – Ahmed Aït Saïdi, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à l’université de Béjaïa ; 5 – Benyoucef Benrekia, doyen de la faculté de droit à l’université de Blida ; 6 – Ablazeze Benaïssa, vice-recteur chargé de la formation supérieure, de la formation continue et des diplômes, à l’université de Boumerdès.

Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM. : A - Administration centrale : 1 – Djamil Hamouli, sous-directeur des agréments, du contrôle et des équivalences. B - Etablissements sous tutelle : 2 – Abdelaziz Tairi, vice-recteur chargé de l’animation et de la promotion de la recherche scientifique, des relations extérieures et de la coopération à l’université de Boumerdès ; 3 – Noureddine Boutaoui, vice-recteur chargé de l’animation et de la promotion de la recherche scientifique, des relations extérieures et de la coopération à l’université de Jijel ; 4 – Ali Melit, vice-recteur chargé de la formation supérieure, de la formation continue et des diplômes à l’université de Jijel ;

20 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 13 septembre 2006 5 – Essaïd Leghouchi, doyen de la faculté des sciences à l’université de Jijel ; 6 – Mohamed Bachir Mebirouk, doyen de la faculté des sciences de gestion à l’université de Jijel ; 7 – Mohammed Rachid Mekidèche, doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur à l’université de Jijel ; 8 – Mohammed Radjradj, directeur du centre universitaire à Ghardaïa ; 9 – Abderrahmane Bendaas, directeur du centre universitaire à Bordj Bou Arréridj ; 10 – Louadi Dorgham, secrétaire général de l’université des sciences et de la technologie à Oran ; 11 – Saïd Laiazidi, secrétaire général de l’université de Tizi Ouzou ; 12 – Hamida Amiraoui, vice-recteur chargé de l’animation et de la promotion de la recherche scientifique, des relations extérieures et de la coopération à l’université des sciences islamiques “ Emir Abdelkader ” à Constantine ; 13 – Abdelmalek Bekkouche, doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur à l’université de Tlemcen ; 14 – Smaïl Rouina, directeur du centre universitaire à Tamenghasset.

Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mmes et MM. : A - Administration centrale : 1 – El-Hadj El-Hadi Benarbia, sous-directeur de la réglementation. B - Etablissements sous tutelle : 2 – Foudil Belaouira, secrétaire général à l’université de Constantine ; 3 – Mohamed Guermoudi, secrétaire général à l’université de Tlemcen ; 4 – Mustapha Karadji, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Sidi Bel Abbès ; 5 – Ahmed Bouras, directeur du centre universitaire à Oum El Bouaghi ; 6 – Salah-Eddine Bouaoud, vice-recteur chargé de la formation supérieure de post-graduation, de l’habilitation universitaire et de la recherche scientifique à l’université de Constantine ; 7 – Abdelouaheb Chemmam, vice-recteur chargé de la formation supérieure de graduation, de la formation continue et des diplômes, à l’université de Constantine ; 8 – Mostefa Belmokaddem, vice-recteur chargé de la formation supérieure de post-graduation, de l’habilitation universitaire et de la recherche scientifique à l’université de Tlemcen ; 9 – Salah Boubechiche, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation et la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Batna ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 91 10 – Zaïa Berkane épouse Alimazighi, doyenne de la faculté d’électronique et d’informatique à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène” ; 11 – Embarek Ferkous, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Constantine ; 12 – Moussa Zereg, vice-recteur chargé de la formation supérieure de post-graduation, de l’habilitation universitaire et de la recherche scientifiques à l’université de Batna ; 13 – Hassane Chabane, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Batna ; 14 – Mimoun Zelmat, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Boumerdès ; 15 – Dalila Oukazi épouse Aouf, secrétaire générale à l’université de Chlef ; 16 – Ahmed Menad, secrétaire général à l’université de Sidi Bel Abbès ; 17 – Ahmed Boufellah, secrétaire général à l’université de Boumerdès ; 18 – Ghania Kouache épouse Nezzal, directrice de l’école nationale polytechnique ; 19 – Hocine Fellag, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation et de la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Tizi Ouzou ; 20 – Moh Djerdjer Mitiche, vice-recteur chargé de la formation supérieure de post-graduation, de l’habilitation universitaire et de la recherche scientifique à l’université de Tizi Ouzou ; 21 – Arezki Derridj, doyen de la faculté des sciences biologiques et des sciences agronomiques, à l’université de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM. : 1 – Mohamed Taïbi, directeur général de l’agence nationale de valorisation des résultats et de la recherche et du développement technologique ; 2 – Ahmed Hidouche, directeur du centre universitaire de Bouira ; 3 – Boubakeur Aouati, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation, à l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” à Constantine ; 4 – Smaïl Samai, vice-recteur chargé de la formation supérieure, de la formation continue et des diplômes, à l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” à Constantine ; 5 – Saïd Fekroun, doyen de la faculté des lettres et des sciences sociales à l’université de M’Sila ; 6 – Abdelaziz Krada, secrétaire général de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelakder” à Constantine.

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 20 Chaâbane 1427 13 septembre 2006 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 12 Joumada Ethania 1427 correspondant au 8 juillet 2006 portant délimitation des périmètres de terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans des communes de la wilaya de Skikda.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans des communes de la wilaya de Skikda. Art. 2. — Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, s’étendent sur une superficie de 600 hectares. Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après : COORDONNEES COMMUNE N° DU NOM DU SUPERFICIE PERIMETRE PERIMETRE Djendel 1 Lakhyadra Essebt 2 Oum N’Hal 1 Essebt 3 Tengout Essebt 4 Oum N’Hal 2 Azzaba 5 Bissy Azzaba 6 Haloufa Sidi Mezghiche 7 Arab Staiha Ouled H’Baba 8 Bousnib Ouled H’Baba 9 Ain Lekleb Ouldja Boulbalout 10 Zaouia Oum Toub 11 Diar Leftat Beni Zid 12 Hadjar Mefrouche Ain Kechra 13 Hadjar Mefrouche TOTAL La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan (Ha) X1 X2 Y1 Y2 50 896.000 897.500 396.500 398.250 60 893.000 893.600 382.500 383.000 100 889.100 890.800 378.200 380.000 40 892.000 892.400 381.000 382.000 100 889.100 890.800 393.800 395.000 50 889.000 890.000 390.000 389.000 50 854.700 855.500 390.000 390.800 10 882.800 883.300 363.300 364.000 10 887.500 887.700 363.400 363.900 50 826.400 827.200 391.600 393.000 60 845.200 846.000 387.200 388.900 10 834.000 834.500 401.800 402.400 10 832.400 833.000 398.400 399.000

annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1427 correspondant au 8 juillet 2006. Saïd BARKAT. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE