Décret exécutif n° 06-311 du .17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 06-311 du .17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 05-16
- Ordonnance n° 06-04
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 06-507
Décret exécutif n° 06-507 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret présidentiel n° 06-492
Décret présidentiel n° 06-492 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
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Décret présidentiel n° 06-340
Décret présidentiel n° 06-340 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret présidentiel n° 06-336
Décret présidentiel n° 06-336 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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