Décret exécutif n° 06-309

Décret exécutif n° 06-309 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 06-511

    Décret présidentiel n° 06-511 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 06-509

    Décret présidentiel n° 06-509 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 06-489

    Décret présidentiel n° 06-489 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 06-436

    Décret exécutif n° 06-436 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 06-332

    Décret présidentiel n° 06-332 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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