Décret exécutif n° 06-308 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 06-308 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au Chef du Gouvernement
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 05-16
- Ordonnance n° 06-04
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 06-331
Décret présidentiel n° 06-331 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
-
Décret présidentiel n° 06-359
Décret présidentiel n° 06-359 du 24 Ramadhan 1427 correspondant au 17 octobre 2006 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
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