Décret exécutif n° 06-317

Décret exécutif n° 06-317 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 06-513

    Décret présidentiel n° 06-513 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Décret exécutif n° 06-451

    Décret exécutif n° 06-451 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Décret présidentiel n° 06-457

    Décret présidentiel n° 06-457 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 06-411

    Décret présidentiel n° 06-411 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

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