Décret présidentiel n° 06-307

Décret présidentiel n° 06-307 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 06-508

    Décret présidentiel n° 06-508 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 06-407

    Décret présidentiel n° 06-407 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 06-394

    Décret présidentiel n° 06-394 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 06-443

    Décret présidentiel n° 06-443 du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 06-359

    Décret présidentiel n° 06-359 du 24 Ramadhan 1427 correspondant au 17 octobre 2006 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 06-379

    Décret exécutif n° 06-379 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 06-335

    Décret présidentiel n° 06-335 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

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