• Rémunérations principales 20.200.000 31 21 Services communs - Rémunérations principales 1.200.000 31 63 Directions financières dé wilaya Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 474.000 31-64 Services communs - Salaires agents non titulaires et accessoires de salaires des 396.000 Sème Partie - PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33 03 Administration centrale - Sécurité sociale 74.000 33 13 Directions financières de wilaya Sécurité sociale ………………… 381.000 Total des crédits ouverts 25.325.000 Décret n° 78-148 du 17 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, au titre du ministère des affaires religieuses. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 12; Vu le décret n° 77-201 du 31 décembre 1977 portant répartition des credits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances n° 77-02 du 31 décembre 1977, au ministre auprès de la Présidence de la République, chargé des affaires religieuses; Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; : Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978 un crédit de douze millions cinquante mille dinars (12.050.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres enumérés à l’état < A > annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1978 un crédit de douze millions cinquante mille dinars (12.050.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres enumérés à l’état « B annexe au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre auprès de la Présidence de la République, chargé des affaires religieuses sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1978 Houari BOUMEDIENE.

20 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 427 N° DES CHAPITRES ETAT A. LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE II] MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS 31-90 Crédit provisionnel agents de l’Etat D’ACTIVITE pour le réajustement des traitements des 12.000.000 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 50 000 Total des NO DES CHAPITRES crédits annulés ………… 12.050.000 ETAT B LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRA III MOYS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-11 Directions des affaires religieuses de wilayas Rémunérations principales 10.300 000 31-12 Directions des affaires religieuses de wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.000.000 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33 11 Directions des affaires religieuses de wilaya Prestations familiales 4ème Partie 700.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 04 Administration centrale Charges annexes 50.000 Total des Décret n° 78-149 du 17 juin 1978 portant virement crédits ouverts 12.050 000 de crédit Article 1er. Il est annulé sur 1978 un crédit de cinq cent au sein du budget de l’Etat, au titre du ministere du quaire vingt treize mille six cent dinars (553 600 DA, applicable tourisme. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, du budget de l’Etat et aux chapitres enumeres à l’etat < A > annexé au présent decret. Art. 2. Il est ouvert sur 1978 un crédit de cing cent quatre vingt treize male six cents diuars 593.600 DA applicable au Judget du muistere du tourisme et aux chapitres énumérés à Vu la loi n° 77-02 du 31 décen bre 1977 portant loi de finances “etat Bannexe au présent decret. pour 1978 et notamment son article 12; Vu le décret n° 77-211 du 31 decembre 1977 portant Art 3 Le ministre des finances et le ministre du tourisme répartition sont charges chacun en ce rate concerne de l’execution du des credits ouverts au titre du budget de Conctionnement par la present décret qui sera pune au Jou piciel de la Repuloi de finances pour 1978 au mois du tourisme; blique algerienne democratique et populaire. Vu le decret du 31 decembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; Décrète : Fait à Alger, le 17 juin 1978 Houari BOUMEDIENE

428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juin 1978 N JES CHAPITRES ETAT « A LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie

• PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l’Etat 526.000 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-91 Dépenses éventuelles 7.600 MINISTERE DU TOURISME TITRE lère Partie III - ΜΟΥENS DES SERVICES
• PERSONNEL - REMUNERATIONS PRINCIPALES 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue 4ème Partie durée 20.000
• MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 40.000 Total des crédits annulés 593.600 N° DES CHAPITRES ETAT « В » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME TITRE lère Partie ΙΠ MOYENS DES SERVICES
• PERSONNEL - REMUNERATIONS. PRINCIPALES 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 180.000 31-02 Administration centrale Indemnités ex allocations diverses 60.000 31 03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de sala res 20.000 31-11 Directions du tourisme des wilayas Rémunérations principales 240.000 31 12 Directions du tourisme des wilayas Indemnités et allocations diverses 80.000 31 13 Directions du tourisme des wilayas Personnel vacataire et journalier Saiaires et accessoires de salaires 6.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-91 Directions du tourisme des wilayas Parc automobile 7.600 ….. Total des crédits ouverts 593.600 Décret n° 78-150 du 17 juin 1978 portant virement de crédit au Vu le décret n° 77-212 du 31 decembre 1977 portant répartition sein du budget de l’Etat, au titre du ministère de et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, la jeunesse des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par ia loi de finances n° 77-02 du 31 décembre 1977, au ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des credits ouverts au budget des charges communes; Décrète : Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances Article 1er. - Il est annulé sur 1978 un crédit de huit millions pour 1978 et notamment son article 12; cinq cent quarante trois mille dinars (8.543.000 DA) applicable

20 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA au budget des charges communes et au chapitre 31-90 : REPUBLIQUE ALGERIENNE 429 Art 3. Le ministre des financés et le ministre de la jeunesse sports sont charges, chacun en ce qui te concerne, de « Crédit provisionnel pour le réajustement des trainements des et des l’execution du présent déc et qui sera publie au Journal officiel agents de l’Etat ». de la République algérienne démocratique et populaire.’ Art. 2. est ouvert sur 1978, un crédit de huit millions cinq cent quarante trois mille dinars 8643.000 DA) applicable au budget du ministere de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état A annexe au présent décret. ETAT NO DES CHAPITRES LIBELI MINISTERE DE LA JEUN Fait à Alger, le 17 juin 1978 Houari BOUMEDIEN ES CREDITS OUVERTS EN DA SSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONΝΕΙ REMUNERATIONS D’ACTIVITE Administration centrale - Rémunérations principales 704 000 81-01 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 120.000 3, - 02 Inspections des wilayas Remunerations principales 905.000 81-11 81-21 Education physique et sportive 31-41 Jeunesse et education populaire Rémunératious principales 4.002.000 Remunerations principales. 2.812.000 Total des crédits ouverts 8.543.000 Décret n° 78-151 du 12 juin 1978 fixant le budget autonome L’agent comptable est soumis aux dispositions légales régiscomptables publics et notamment celles du décret de in caisse générale des retraites pour l’année 1978. sant les Le Président de la Republique, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 19; Décrète : Article 1er.- Le budget autonome de la caisse générale des retraites est fixé comme surt en recettes a la somme de six cent trente quatre millions muit cent un mille, nuit cent six dinars 634.001.806,00 DA); en dépenses à la somme ne cent vingt quatre millions trois cent quatre vingt douze mille un dinars (124.392.001,00 DA), Art. 2. - La ventilation des ressources est effectuée conformément à l’état A annexe au present décret. La répartition des dépenses est effectuée conformement à l’état 3 annexé au présent décret. Art. 3 Les modifications à ia répartition des dépenses de chapitre à - chapitre sont effectuéc en cours d’année par arrêté du ministre des finances. Les modifications internes au chapitre sont effectuées par décision du directeur de la caisse génerale des retraites et visées par le contrôleur financier. Art. 4. Le budget de la caisse générale des retraites est établi pour l’année civile. La période d’exécution se prolonge jusqu’au 28 février de l’année suivante, dans la limite du budget fixe par le present décret. Art. 5. Le hudget est exécute par te directeur de l’établissement, ordonnateur, et l’agent comptable, comptable assignataire. nº 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables. Il est chargé de la gestion des deniers et du portefeuille de la caisse. Il acquitte, dans la simite des crédits régulièrement ouverts, les dépenses mandatees par l’ordonnateur. Le budget autonome de la caisse générale des retraites est exécuté conformément aux règies de ia comptabilité publique. Art. 6. L’exécution du budget est soumise au contrôle financier assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances. Art. 7. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du present - décret qui sera oublie au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1978. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Recettes définitives du budget autonome de la caisse générale des retraites RETENUE DE 6% : EN DA Agents de l’Etat 105 000.000.00 Agents des autres collectivités 52.000.000,00 CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR : Etat 210.000.000.00 Autres collectivites 105.000.000,00 Interets bons en compte courant 151.125.000,00 Recettes diverses 4.335.800.00 Fonds spécial ces ouvriers de l’Etat 6.841.000,00 Totas 634.291.800

430 JOURNAL OFFICIEL DE ЕТАТ В Répartition des dépenses pour l’année 1978 Nomenclature Montant en DA TITRE I DEPENSES ORDINAIRES Section 1 Dépenses de personnel Chapitre 1 - Traitements des personnels titulaires et contractuels 1.565.800 Chapitre 2 Personnel vacataire et journalier, salaires et accessoires de salaires 61.600 Chapitre 3 Traitements des agents en conge de longue durée 38.000 Chapitre 4 Indemnités et allocations diverses 70.000 Chapitre 5 Charges sociales 300.653 Chapitre 6 Versement forfaitaire 78.948 Chapitre 7 Secours 5.000 Total de la section 1 2.120.001 Section 2 Matériel et fonctionnement Chapitre 8 - Remboursemen de frais (missions Déplacements, 1/2 tarif RSTA) 10.000 Chapitre 9 Matériel et mobilier de bureau acquisition et entretien 235.000 Chapitre 10 Fournitures 320.000 Chapitre 11 Charges annexes 289.000 Chapitre 12 Habillement du personnel de service 4.000 Chapitre 13 Parc automobile 73.000 Chapitre 14 Travaux d’entretien 650.000 Chapitre 15 Frais de formation du personnel 10.000 Total de la section II 1.591.000 Total du titre I 3.711.001 TITRE II PENSIONS Section unique Pensions et impôts sur pensions Chapitre 16 Pensions et avances sur pensions 110.400.000 Chapitre 17 Impôt sur pensions (versement forfaitaire) 3.300.000 Total du titre II 113.700.000 TITRE III DEPENSES EXTRAORDINAIRES Chapitre 18 Achats de titres ou valeurs Prêts Achats ou constructions d’immeubles Mémoire Chapitre 19 Remboursement de sommes indûment perçues transfert de retenues à la CAAV Dépenses imprévues et divers 140.000 Total du titre III 140.000 Total des citres I, II et III 117.551.001 ……………. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juin 1978 Nomenclature Montant en DA TITRE IV FONDS SPECIAL DES OUVRIERS DE L’ETAT Section 1 Pensions et impôts sur pensions Chapitre 20 Pensions et avances sur pensions 6.600.000 Chapitre 21 Impôts sur pensions (versement forfaitaire) 198.000 Chapitre 22 - Remboursement des dépenses de fonctionnement engagées par la CGR (personnel et matériel) Mémoire Chapitre 23 Transferts de retenues 3.000 Chapitre 24 Taxes postales 20.000 Chapitre 25 Divers Mémoire Total de la section 1 6,821.000 Section 2 Dépenses extraordinaires Chapitre 26 - Achats de titres ou valeurs Mémoire Chapitre 27- Remboursement de retenues indûment perçues 20.000 Total de la section 2 20.000 Total du titre IV 6.841.000 Total général (Titres I à IV) 124.392.001 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Décret du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général du musée national du moudjahid. Par décret du 31 mai 1978, il est mis fin, aux fonctions de directeur genéral du musée national du moudjahid, exercéés par M. Tayeb Moulefera. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté du 7 juin 1978 fixant le calendrier des vacances pour l’année scolaire 1978-1979. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 63-120 du 18 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires, modiné par le decret n° 64-98 du 18 mars 1964; Vu l’arrêté du 16 juin 197C portant découpage du territoire national en zones géographiques en matière de congés scolaires;

20 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 431 Arrête : Article 1er. Les congés scolaires varient selon les zones déterminées par l’arrêté du 16 juin 1970 susvisé. Art. 2. - Le calendrier des congés scolaires est fixé pour l’année scolaire 1978-1979 comme suit : A. Vacances d’hiver :

• du jeudi 21 décembre 1978 au soir, au mardi 2 janvier 1979 au matin, pour les zones 1 et 2, du jeudi 28 décembre 1978 au soir, au samedi 8 janvier 1979 au matin, pour les zones 3 et 4; B. Vacances de printemps :
• du jeudi 22 mars 1979 au soir, au samedi 7 avril 1979 au matin, pour la zone 1, du jeudi 22 mars 1979 au soir, au mardi 3 avril 1979 au matin, pour la zone 2, du jeudi 22 mars 1979 au soir, au samedi 31 mars 1979 au matin, pour les zones 3 et 4; C. Vacances d’été :
• du jeudi 28 juin 1979 au soir, au samedi 15 septembre 1979 au matin, pour la zone 1, du jeudi 14 juin 1979 au soir, au samedi 15 septembre 1979 a matin, pour la zone 2,
• du jeudi 7 juin 1979 au soir, au samedi 22 septembre 1979 au matin, pour la zone 3,
• du jeudi 24 mai 1979 au soir, au samedi 22 septembre 1979 au matin, pour la zone 4. Art. 3. Les personnels enseignants exerçant dans les zones 1 et - 2 peuvent être requis en cas de besoin et jusqu’au 4 juillet 1979 au soir, pour les tâches de surveillance, de secrétariat ou de correction aux différents examens. Art. 4. La rentrée des personnels enseignants est fixée comme suit : au mercredi 12 septembre 1979 au matin, pour les zones 1 et 2,
• au mercredi 19 septembre 1979 au matin, pour les zones 3 et 4. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1978. Mostefa LACHERAF. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 20 mai 1978 portant équivalence du diplôme de doctorat d’Etat en pharmacie délivré par les universités françaises. Par arrêté du 20 mai 1978, le doctorat d’Etat en pharmacie délivré par les universités françaises est équivalent au diplôme d’études médicales spéciales en pharmacie (toutes options). Les titulaires du doctorat d’Etat en pharmacie délivré par les universités françaises peuvent être autorisés, par le recteur de l’université et après avis du conseil de direction de l’institut des sciences médicales où ils sont en fonctions, à s’inscrire au doctorat ès-sciences médicales et à soutenir sur la base de la thèse présentée au doctorat d’Etat en pharmacie. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 29 mai 1978 portant transformation d’agences postales. Par arrêté du 29 mai 1978, est autorisée, à compter du ler Juillet 1978, la transformation en recettes distribution des agences postales définies au tableau ci-dessous : Denomination Bureau d’attache Commune Daïra Wilaya de l’établissement Tacheta Zouggara El-Abadia El Abadia El Attaf El Asnam Sidi Lakhdar Khemis Miliana Khemis Miliana Miliana > Zeddine Rouina Rouina Aïn Mahdi Laghouat RP Laghouat Sidi Makhlouf > > Tadjemout > > Aïn Defla > Laghouat Laghouat

  Zelfana Ghardaïa Metlili Chaamba Metlili Chaamba > Baghai Khenchela M’Toussa Henchir Toumghani Aïn Kercha Aïn Kercha El Outaya El Kantara El Kantara Tiffelfel Arris T’Kout Foum Toub Tasoult Lambèse Ichemoul Khenchela Oum El Bouaghi Aïn M’Lila > Aïn Touta Batna Arris >

  Djeriat Ras El Ayoune Ouled Sidi Slimane N’Gaous > Sefiane N’Gaous N’Gaous Nouader Arris Theniet El Aghbala Sidi Aïch Semaoune Takrietz > Chemini N’Gaous > > Abed Arris > Amizour Bejaïa Sidi Aïch > Kiria Adekar Kebouche Adekar Kebouche > > 2

432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juin 1978 Dénomination Bureau d’attache Commune de l’établissement Tizamourine Sidi Aïch Akfadou Ighram Akbou Akbou Tinebdar Sidi Aïch Sidi Alch Tizi N’Berber Ackas Aokas Tala Tazert El Kseur El Kseur Bordj Ben Azzouz Tolga Foughala Oum El Thiour El Meghaïer El Meghaïer Bou Arfa Blida RP Blida Hadjeret Enous Cherchell Cherchell Port Khemisti 30u Ismaïl Bou Ismail Sidi Rached Hadjcut Tipasa Taourirt M’Chedallah M’Chedallah Saharidj > > Aïn El Hadjar Air Bessem El Hachimia Aïn Laloui > Aïn Bessem In Ghar in Salah In Salah Fouggaret Ezzoua > > Bir El M’Kaddem Cneria Bir El M’Kaddem Beni Ouarsous Remchi Beni Quarsous Sidi Djilali Sebdou Bidi Djilali Sidi Medjahed Maghnia Sidi Medjahed Bou Caïc. Bordj Bounaama Beni Hindel Aït Chaffa Azeffoun Azeffoun Aït Agouacha Arbaa Naït Irathen L’Arbaa Nalt Irathen Beni Kouffi Boghnd Boghni Djenet Bordj Menašel Bordj Menašel Sidi Namane Draa Ben Khedda Draa Ben Khedda Hassi El Euch Jassi Bahnbah Hassi Bahbah El Gueddid Djelfa RP El Idrissia Zaafrane Djelfa RP lassi Banbah Belghimouze Milia El Ancer El Kennar Chekfa Sidi Abdelaziz Tassadane Fedj M’Zala Ferdjious Tassala Redjas Rouached Colla fenie En Nasr Feniet En Nasr Bel Imour Bordj Bou Arreridj Sial Embarek Hamna Boutaleb Air. Azel Am Azel Bazer Sakra El Euima Bazer Sakra El Mahdia Setif RP Ain Taghrout Ouled Rached Merdj Medjana Jjaafra Aïn Soltane Bordj Bou Arrerid) Medjana Bouira Setif RP Ain Abessa Cherchar Bordj Bou Arreridj Bordj Bou Arrerid Bir Aïssa > Sidi Embarek Hammam Rabbi Saida RP Duled Khaled Lakhmis Bou Noghra Ouled Attia Darhoussa Annaba RP Besbes Djendi Ben Mehidi Oum Teboul El Kala Souarakh Aïn Kerma Censtantine RP Mila Aïn Melouk Chelghoum Laid Chelghoum Laid Qued Seguin Felerghma Telerghma Sidi Nadji Berrouaghia Berrouaghia Seghouane Aïn Boucit Flelat Ed Douatr Rouissat Ouargla RP Ouargla N’Gouca > Meggarine Touggourt Fouggour Tafaraoul El Kerma Oued Tlelat Daïras Wilaya Sidi Aïch Béjaïa Akbou Sidi Aïch Bejaïa Amizour Bejaia Tolga Biskra El Meghaïer Blida Bida Cherchell > Koléa Hadjout > Bouira Bouira

Aïn Bessem

In Salah Tamanrasset Cheria Tébessa Remchi Tlemcen Sebdou : Maghnia Beni Hindel Tiaret Azazga Tizi Ouzovυ L’Arbaa Naït Irathen Draa El Mizan > Bordj Menaïel lizi Ouzou Hassi Bahbah Djelfa Djelfa Hassi Bahbah El Milia Jijel Taher Ferdjiota Ferdjioua > Bordj Bou Arreridj Sétif Ras El Qued AIL Oulmens > El Eulma > Ras El Qued Bordj Bou Arreridj Sétif Bordj Bou Arreridj Ras El Oued Salda Saida Collo Skikda Drean Annaba Dréan > El Kala Миа Constantine Chelghoum Laid

Berrouaghia Médéa Aïn Boucit Juargla Ouargla

Touggourt Arzew Oran

20 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 433 Arrêté du 29 mai 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 29 mai 1978, est autorisée, à compter du 1er juin 1978, la création des neur (9) établissements définis au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau d’attache Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement Tachouda Agence postale El Eulma Ain Adden Sfisef Boumaad Tilmouni Sfisef Hassi Daho Ténira Djemila El Eulma Sétif Sfisef Sfisef Sidi Bel Abbès Bélarbi > Bélarbi > > Makedra > Aïn El Berd Aïn El Berd > > M’Cid Sfisef Oued Sefioun Ténira Ténésére. Ténira Mostefa Ben Brahim > Ténira > Ténira > Bordj Mira Taskriout > Kherrata Béjaïa Tergregt Arrêté du 29 mai 1978 portant postal. Par arrêté du 29 mai 1978, création d’un établissement est autorisée, à compter du 1er juin 1978, la création d’un guichet-annexe défini au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau d’attache Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement Guichet-annexe Batna-RP Batna Batna Batna Batna-Ben Boulaïd MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret n° 78-152 du 17 juin 1978 portant statut particulier des inspecteurs principaux du travail. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du travail et de la formation professionnelle et du secrétaire général de la Présidence de la République, Vu ra Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée e complétée, portant statut général de la fonetion publique ; Vu l’ordonnance n° 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l’inspection du travail et des affaires sociales; Vu le décret n° 68-366 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du travail et des affaires sociales; Vu le décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif à l’emploi spécifique de chef de bureau; Déerète Chapitre I Dispositions générales Article 1er. Les inspecteurs principaux du travail sont chargés d’orienter - , d’animer et de contrôler les activités résultant de l’application de la législation du travail, sous l’autorité du directeur de wilaya chargé du travail et de la formation professionnelle. Ils ont, en outre, pour mission : d’organiser, d’animer et de contrôler les inspections,

• de participer, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la mise en place des organes de gestion des entreprises socialistes et de veiller à leur bon fonctionnement, d’entreprendre toute enquête ou étude relative à l’évolution des rapports socio-professionnels. A cet effet et notamment pour assurer leur mission d’information et de contrôle, ils jouissent de toutes les prérogatives dévolues à l’inspection du travail et des affaires sociales par l’ordonnance n° 75-33 du 29 avril 1975 susvisee. Art. 2. Les inspecteurs principaux du travail sont en position d’activité dans les services de wilaya. Ils peuvent, à titre exceptionnel, exercer dans les services centraux du ministère du travail et de la formation professionnelle. Art. 3. Les inspecteurs principaux du travail, en position d’activité dans les services centraux du ministère du travail et de la formation professionnelle peuvent, être nommés à l’emploi spécifique de chef de bureau dans les conditions prévues par le décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 susvisé.

434 ! JOURNAL OFFICIEL DE ! Art. 4. Le corps des inspecteurs principaux du travail est géré par le ministre du travail et de la formation professionnelle. Chapitre II Recrutement Art. 5. Les inspecteurs principaux du travail sont recrutés: 1º Parmi les élèves âgés de vingt (20) ans au minimum et de 35 ans au maximum, ayant suivi avec succès 4 années d’études dans une école spécialisée et titulaires avant l’entrée à cette école, du baccalauréat ou d’un titre équivalent. 2° Par voie d’examen professionnel ouvert aux inspecteurs du travail âgés de 40 ans au plus à la date de l’examen et ayant accompli huit (8) années de services effectifs dans leur corps; 3º Au choix, dans la limite du 1/10ème des nominations au titre des 1º et 2” ci-dessus, parmi les inspecteurs au travail âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus au ler janvier de l’année en cours, ayant accompli à la même date 15 années de services effectifs en qualité d’inspecteurs du travail, et inscrits sur une liste d’aptitude établie dans les conditions prévues à l’article 26 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée. Art. 6. La proportion des inspecteurs principaux du travail recrutés au titre du 2º de l’article précédent, et les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu audit article, sont fixées par arrêté conjoint du ministre du travail et de la formation professionnelle et de l’autorité chargée de la fonction publique. Les listes des candidats admis à participer ainsi que celles des candidats ayant sub avec succés les épreuves de l’examen, sont arrêtées et publiées par le ministre du travail et de la formation professionnelle. Art. 7. Les inspecteurs principaux du travail recrutés en application - des dispositions de l’article 5 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés après une période de stage d’un an, s’il figurent sur une liste d’admission à l’emploi, arrêtée au vu d’un rapport du chef de service dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 par un jury de titularisation dont la compositior est fixée par arrêté du ministre du travai et de la formation professionnelle. Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l’échelle XII prévue à l’article 9 ci-dessous, par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps. soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage d’un an. soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966. Art. 8. Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des inspecteurs principaux du travail sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Chapitre III Traitement Art. 9. Le corps des inspecteurs principaux du travail est classé à l’échelle XII’ prévue par le décrea nº 66-137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. Chapitre IV Dispositions particulières Art. 10. La proportion maximale des inspecteurs principaux du travail susceptibles d’être détachés ויס mis en disponibilité est fixée à 15% de l’effectif du corps. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juin 1978 Art. 11. Les inspecteurs principaux du travail, en raison de la nature de leur mission, font l’objet d’une mutation après 3 années, au plus, de services consécutives dans une même localité. Des dérogations aux dispositions prévues à l’alinéa lar peuvent être accordées, pour raison de service par le ministre du travail et de la formation professionnelle, après avis de la commission paritaire. Art. 12. Les inspecteurs principaux du travail sont assermentés et commissionnés. Chapitre V Dispositions transitoires Art. 13. - Par dérogation aux dispositions de l’article 8. alinéa 2 ci-dessus, et pour les deux premiers examens. La condition d’ancienneté pour participer à l’examen professionnel est ramenée à cinq (5) ans pour le premier examen et à 7 ans pour le second. Art. 14. - Par dérogation à l’article 5 ci-dessus, peuvent egalement accéder sur titres au corps des inspecteurs principaux du travail, et jusqu’au 31 décembre 1982, les titulaires d’une licence en droit, d’une licence en sciences économiques, ou d’une licence en sociologie. Art 15. Les inspecteurs principaux du travail, recrutés en application de articles 13 et 14 ci-dessus, sont titularisés après un (1) an de stage, dans les conditions fixées à ‘article 7. . Art. 16. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1978 Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 27 mai 1978 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves pour l’acces au corps des controleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le secrétaire général de le Présidence de la République, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut généras de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n” 71-2 du 21 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 tanvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires la connaissance de ia tangue nationale; Vu le decret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élabocatior et à la publication de certains actes à caractère eglementaire ou individuel concernant la situation des concionnaires : Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accés tux emplois publics et au reclassement des membres de ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété ; Vu le décret n° 68-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-364 du 30 mai 1968 portant statut particumen du corps des controleurs du service du controve les prix et des enquêtes économiques, modifié par le décret n 74-90 du 25 avril 1974; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant 108 niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent

20 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA justifier les personnels de l’administration de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé et ouvert, au titre de l’année 1978, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 50 contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques dans la proportion de 50% des vacances d’emploi de ce corps. Art. 2. Les candidats doivent : être titulaires du certificat de scolarité de la classe de deuxième année secondaire ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent : être âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours; ètre de nationalité algérienne. Art. 3. La limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par - enfant à charge sans que le maximum puisse excéder 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé à la direction du commerce, des prix et des transports ou à la direction du commerce et des prix de la wilaya du lieu de résidence. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil,

• un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), un certificat de nationalité, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible, avec la fonction postulée, une copie certifiée conforme du certificat de scolarité ou du titre ou diplôme, – deux photos d’identité et deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat, éventuellement, un extrait des registres communaux des membres de l’ALN ou de l’OCFLN, une attestation justifiant la position du candidat à l’égard du service national. Art. 5. Les épreuves du concours se dérouleront à compter du 16 septembre 1978. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers est fixée au 31 août 1978. Art. 6. Le concours comporte 3 épreuves écrites d’admissibilité et 2 épreuves orales d’admission. a) Epreuves écrites d’admissibilité : une rédaction sur un sujet d’ordre général destinée à apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction; durce: 3 heures, coefficient : 3; une épreuve de géographie économique de l’Algérie; durée: 2 heures, coefficient: 2; une épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue étrangère. b) Epreuves orales d’admission : une interrogation sur la comptabilité, durée 15 minutes, coefficient 1; une interrogation sur le droit commercial, durée 15 minutes, coefficient 1. Art. 7. La moyenne d’admissibilité est fixée par le jury; seuls ceux qui l’ont obtenue peuvent participer aux épreuves orales. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Toutefois, pour l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4 sur 20. REPUBLIQUE ALGERIENNE 435 Art. 8. Le programme détaillé des épreuves du concours est annexé au présent arrêté. Art. 9. Le jury peut éventuellement, établir une liste d’attente en vue de pourvoir les postes vacants à la suite de défection ou de désistement des candidats admis. Art. 10. - La composition du jury est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale du ministère du commerce ou son représentant, président;
• le directeur général de la fonction publique ou son représentant ; le directeur des prix ou son représentant; le directeur de la commercialisation ou son représentant;
• un contrôleur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, titulaire. Art. 11. Les candidats admis au concours seront nommés en qualité de contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques stagiaires et affectés dans les différents services du ministère du commerce. Art. 12. Des bonifications de points seront accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 13. La liste des candidats définitivement admis au concours est arrêtée par le ministre du commerce et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mai 1978. Le secrétaire général de la P. le ministre du commerce, Présidence de la République, Le secrétaire général, Abdelmadjid ALAHOUM. Mohamed RAHMOUNI ANNEXE Droit commercial (notions générales) les commerçants et les actes de commerce,
• capacité d’exercer le commerce, le registre de commerce, les livres de commerce, les effets de commerce et le chèque; Comptabilité générale (notions générales) principe de la partie double et jeu des comptes, comptes de charges et comptes de bilan, plan comptable, système classique, système centralisateur et autres systèmes, établissement du bilan ; Géographie économique de l’Algérie : la population, l’agriculture, l’industrie, les forêts et la pêche, les transports, les échanges extérieurs.

436 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 20 mai 1978 portant définition les unités de l’ONACO pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 62-125 du 13 décembre 1962 portant création de l’ONACO; CODE UNITES PORTUAIRES 016 Unité siège social P16 Unité portuaire d’Alger P23 Unité portuaire d’Annaba P27. Unité portuaire de Mostaganem P31 Unité portuaire d’Oran P06 Unité portuaire de Béjaïa REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juin 1978 Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 portant définition de l’unité économique; Sur proposition du directeur général de l’ONACO, Arrête : Article 1er. L’entreprise socialiste ONACO est composée des unités suivantes : ONACO COMPOSANTES Siège social Bureau portuaire d’Alger, plus ateliers de conditionnement d’Alger Bureau portuaire d’Annaba, plus ateliers de conditionnement d’Annaba, plus bureau portuaire de Skikda, plus bureau usine de Guelma Bureau portuaire de Mostaganem, plus bureau usine de Mostaganem, plus bureau usine d’El Khemis, plus atelier de conditionnement de Relizane. Bureau portuaire d’Oran, plus atelier de conditionnement d’Oran, plus oureau portuaire de Ghazaouet, plus bureau usine de Sfisef. Bureau portuaire de Béjaïa. CODE UNITES COMMERCIALES ONACO WILAYAS ADMINISTRATIVES C. 16 Unité commerciale d’Alger Alger C. 15 Unité commerciale de Tizi Ouzou Tizi Ouzou plus Bouira C. 09 Unité commerciale de Blida C. 26 Unité commerciale de Médéa C. 02 Unité commerciale d’El Asnam C. 14 Unité commerciale de Tiaret C. 29 Jnité commercial de Mascara Blida Médéa plus Djelfa plus M’Sila El Asnam Tiaret Mascara plus Mostaganem C. 22 Unité commerciale de Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès plus Oran C. 13 Unité commerciale de Tlemcen C. 20 Jité commerciale de Saïda C. 08 Unité commerciale de Béchar C. 19 Unité commerciale de Sétif C. 05 Unité commerciale de Batna C. 30 Unité commerciale de Ouargla C. 23 Unité commerciale d’Annaba lemcen Saïda Bechar plus Adrar Sétif plus Béjaja plus Jijel Batna plus Biskra moins la daïra d’El Oued Ouargla plus la daïra d’El Oued Annaba plus Guelma plus Tébessa. C. 25 Unité commerciale de Constantine Constantine plus Oum El Bouaghi plus Skikda. C. 03 Unité commerciale de Ghardaia Art. 2. - Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures relatives à la définition des unités composant l’ONACO Art. 3. - Le directeur de la commercialisation est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1978. M’Hamed YALA. MINISTERE DU TOURISME Décret du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 mai 1978, il est mis fin aux fonctions de scus-directeur de l’inspection et des contrôles, exercées par M. Abderrahmane Yacine. Laghouat plus Tamanrasset. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 28 mai 1978 portant liste des candidats admis au concours de recrutement, sur titres, d’ingénieurs de l’Etat. Par arrêté du 28 mai 1978, les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs d’Etat de l’industrie et de l’énergie : MM. Salem Amrouni Mohamed Rachid Bentakouk Mohamed Baghli Abdelmadjid Mili

20 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du 28 mai 1978 portant mouvement dans le corps, des ingénieurs de l’Etat, Par arrêté du 28 mai 1978, M. Salem Amrouni est nommé ingénieur de l’Etat stagiaire, à l’indice 325 de l’échelle XIV, au ministère de l’industrie lourde. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 mai 1978, M. Salem Amrouni est titularisé dans le corps des ingenieurs de l’Etat, et rangé au ler échelon, indice 350 de l’échelle XIV, à compter du 23 mars 1973. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 400, et conserve au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 9 mois et 8 jours. Par arrêté du 28 mai 1978, M. Mohamed Rachid Bentakouk est nommé ingénieur de l’Etat stagiaire à l’indice 325 de l’échelle XIV, au ministère de l’industrie lourde. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 437 Par arrêté du 26 mai 1978, M. Mohamed Rachid Bentakouk est titularisé dans le corps des ingénieurs de l’Etat, et rangé au ler échelon, indice 350 de l’échelle XIV, à compter du 15 octobre 1976. Par arrêté du 28 mai 1978, M. Mohamed Baghli est nommé ingénieur de l’Etat stagiaire, à l’indice 325 de l’échelle XIV, au ministère de l’industrie lourde. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 mai 1978, M. Mohamed Baghli est titularisé dans le corps des ingénieurs de l’Etat, et rangé au 1er échelon, indice 350 de l’échelle XIV, à compter du 7 mars 1976. Par arrêté du 28 mai 1978, M. Abdelmadjid Mili est nommé ingénieur de l’Etat stagiaire, à l’indice 325 de l’échelle XIV, au ministère de l’industrie lourde. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 mai 1978, M. Abdelmadjid Mili est titularisé dans le corps des ingénieurs de l’Etat, et rangé au ler échelon, indice 350 de l’échelle XIV, à compter du 15 octobre 1976. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE ANNABA Service du budget et des opérations financières BUREAU DES MARCHES deuxième plan quadriennal Construction d’un CEM type 800 élèves sans internat dont 300 internes avec installations sportives à Bouteldja Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM, type 800 élèves dont 300 internes avec installations sportives à Bouteldja. Lot: Gros-œuvre Etanchéité VRD. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau central d’études des travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU > agence de l’est, cité El Bounie, bloc A 6 à Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 30 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la vilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler novembre 1954 2ème étage. Construction d’un CEM type 800 élèves dont 300 internes avec installations sportives à Oum Teboul Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM, type 800 élèves dont 300 internes avec installations sportives à Oum Teboul. Lot: Gros-œuvre - Etanchéité - VRD. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau central d’études des travaux publics, d’architecture et d’urbanisme ETAU > agence de l’est, cité El Bounie, bloc A 6 à Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 30 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : Certificat de qualification professionnelle;

• Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale;
• Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage. Construction d’un CEM type 800 élèves sans internat avec restaurant et installations sportives à Zerizer (Annaba) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM, type 800 élèves sans internat avec restaurant et installations sportives à Zerizer (Annaba). Lot: Gros-œuvre Etanchéité VRD. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau central d’études des travaux publics d’architecture et d’urbanisme < ETAU agence de l’est, cité El Bounie, bloc A 6 à Annaba.

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date de dépôt des offres est limitée à 30 jours après la publication du présent appel d’offres.. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir :

• Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse les congés payés; devront parvenir au directeur l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler novembre 1954 2ème étage. Construction d’un CEM type 800 élèves dont 300 internes avec installations sportives à Asfour (Annaba) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM, type 800 élèves dont 300 internes avec installations sportives à Asfour (Annaba). Lot: Gros-œuvre Etanchéité VRD. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau central d’études des travaux publics, d’architecture et d’urbanisme < ETAU > agence de l’est, cité El Bounie, bloc A 6 à Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 30 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir:
• Certificat de qualification professionnelle;
• Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler novembre 1954 2ème étage. Construction d’un CEM type 800 élèves sans internat avec restaurant et installations sportives à Annaba Plaine Quest Un appel d’offres ouvert st lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM, type 800 élèves sans internat avec restaurant et installations sportives à Annaba, plaine ouest. Lot: Gros-œuvre Etanchéité - VRD. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau central d’études des travaux publics, d’architecture et d’urbanisme « ETAU > agence de l’est, cité El Bounie, bloc A 6 à Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 30 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale;
• Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba bureau des marchés, 12, Bd du ler novembre 1954 2ème étage. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juin 1978 MINISTERE DF L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Sous-direction - de la construction et de l’habitat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’amenagement et de l’équipement des services de la wilaya d’Adrar, pour tous corps d’état à Adrar. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Les offres devront parvenir sous double enveloppe, cachetée, accompagnées des pièces fiscales et des références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours après la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Construction d’un CEM 800 à Sidi Lahouari Oran Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction i d’un CEM 800 à Sidi Lahouari, Oran. Cet appel d’offres comprend les lots suivants : Gros-œuvres, étanchéité, V.R.D. Electricité Menuiserie bois Plomberie sanitaire Chauffage Ferronnerie Equipement des salles scientifiques Protection contre l’incendie Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent soumissionner pour tous corps d’état ou par lot séparé. Les dossiers peuvent être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction au bureau de M. Yousfi, architecte, 14, avenue Franklin Roosevelt, Alger. Les soumissions sont à adresser sous double pli en recommandé au wali d’Oran, direction de l’habitat et de la construction (bureau des marchés), Bd, Mimouni Lahcène, Oran. Le pli extérieur portera la mention: Appel d’offres du tot concerné, ne pas ouvrir avant la date limite ». La date du dépôt des soumissions est fixée à trente (30) jours, à compter de la publication du présent avis dans la presse locale. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de leur dépőt. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek