Décret n° 78-149 au 17 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat au titre du ministère du tourisme
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978 un crédit de cing cent quatre vingt treize male six cents diuars 593.600 DA applicable au Judget du muistere du tourisme et aux chapitres énumérés à Vu la loi n° 77-02 du 31 décen bre 1977 portant loi de finances "etat Bannexe au présent decret. pour 1978 et notamment son article 12;
Vu le décret n° 77-211 du 31 decembre 1977 portant Art 3 Le ministre des finances et le ministre du tourisme répartition sont charges chacun en ce rate concerne de l'execution du des credits ouverts au titre du budget de Conctionnement par la present décret qui sera pune au Jou piciel de la Repuloi de finances pour 1978 au mois du tourisme; blique algerienne democratique et populaire.
Vu le decret du 31 decembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes;
Décrète :
Fait à Alger, le 17 juin 1978 Houari BOUMEDIENE N JES CHAPITRES ETAT « A LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie
- PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 526.000 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-91 Dépenses éventuelles 7.600 MINISTERE DU TOURISME TITRE lère Partie III - ΜΟΥENS DES SERVICES
- PERSONNEL - REMUNERATIONS PRINCIPALES 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue 4ème Partie durée 20.000
- MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 40.000 Total des crédits annulés 593.600 N° DES CHAPITRES ETAT « В »
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME TITRE lère Partie ΙΠ MOYENS DES SERVICES
- PERSONNEL - REMUNERATIONS.
PRINCIPALES 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 180.000 31-02 Administration centrale Indemnités ex allocations diverses 60.000 31 03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de sala res 20.000 31-11 Directions du tourisme des wilayas Rémunérations principales 240.000 31 12 Directions du tourisme des wilayas Indemnités et allocations diverses 80.000 31 13 Directions du tourisme des wilayas Personnel vacataire et journalier Saiaires et accessoires de salaires 6.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-91 Directions du tourisme des wilayas Parc automobile 7.600 .....
Total des crédits ouverts 593.600
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