Décret n° 78-148 du 17 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1978 un crédit de douze millions cinquante mille dinars (12.050.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres enumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1978 un crédit de douze millions cinquante mille dinars (12.050.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres enumérés à l'état « B annexe au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre auprès de la Présidence de la République, chargé des affaires religieuses sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1978 Houari BOUMEDIENE.

N° DES CHAPITRES ETAT A.

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE II] MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS 31-90 Crédit provisionnel agents de l'Etat D'ACTIVITE pour le réajustement des traitements des 12.000.000 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 50 000 Total des NO DES CHAPITRES crédits annulés ............ 12.050.000 ETAT B LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRA III MOYS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-11 Directions des affaires religieuses de wilayas Rémunérations principales 10.300 000 31-12 Directions des affaires religieuses de wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.000.000 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33 11 Directions des affaires religieuses de wilaya Prestations familiales 4ème Partie 700.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 04 Administration centrale Charges annexes 50.000 Total des