LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann. march publ DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Algérie & Dinars 14 Dinars 24 Dinars 20 Etranger ……….. 12 Dinars 20 Dinars 135 Dinars 20 Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années antérieures 9, rue Trollier, ALGER Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49 66-80-96 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER : 0,30 Dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar. Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 10 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1.222. Arrêté interministériel du 23 octobre 1964 fixant la nomenclature des emplois de la catégorie C réservés aux ayants-droit, définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et assimilés, p. 1.222. Arrêtés des 12 août et 4 septembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1.222. Arrêté du 23 octobre 1964 portant nomination d’un secrétaire de parquet, p. 1.222. Arrêté du 7 novembre 1964 portant nomination d’un greffier de chambre, p. 1.223. Arrêté du 7 novembre 1964 portant nomination d’un secrétaire administratif, p. 1.223. Arrêté du 10 novembre 1964 mettant fin au détachement d’un substitut, p. 1.223. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 octobre 1964 portant création du service départemental de la protection civile et des secours du département de Tiaret, p. 1.223. Arrêté du 10 novembre 1964 portant acceptation de démission d’un agent de bureau dactylographe, p. 1.223. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-306 du 23 octobre 1964 portant virement de crédits du budget de l’Etat (rectificatif), p. 1.223. Décret du 10 novembre 1964 mettant fin aux fonctions d’un directeur, p. 1.223. Décret du 10 novembre 1964 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1.223. Arrêtés des 12 et 31 août, 5 et 9 septembre, 6, 14 et 22 octobre 1964, portant mouvement de personnel, p. 1.224. Arrêtés du 29 octobre 1964 chargeant des agents du controle des opérations des entreprises ct des intermédiaires d’assurances, p. 1.224. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 1er octobre 1964 portant création de l’aire d’irrigation de Fourchi, p. 1.224. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 10 novembre 1964 fixant les conditions de départ des nationaux vers l’étranger en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée, p. 1.225. Arrêté du 29 octobre 1964 modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté du 4 août 1964 portant suppression de l’hôpital civil d’Ammi-Moussa, p. 1.225. Arrêté du 7 novembre 1964 relatif à l’internat en pharmacie dans les hôpitaux, p. 1.226. Décision du 11 novembre 1964 fixant le taux de bourses allouées aux élèves des écoles de formation para-médicale, p. 1.226. MINISTERE DU TOURISME Arrêtés des 11 juillet, 28 août, 27 octobre, 2 et 3 novembre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration centrale, p. 1.226. ACTES DES PREFETS Arrêtés du 20 février 1964 du préfet de la Saoura prononçant au profit de l’Etat, la mise en réserve de terrains en vue de leur affectation (rectificatif), p. 1.227. Arrêtés du 20 février 1964 autorisant l’Etat à prendre possession de terrains mis en réserve en vue de leur expropriation (rectificatif), p. 1.227. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 1.228. ΑΝΝΟΝCES Associations. - Déclarations, p. 1.228.

1222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 novembre 1964 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 10 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne, Par décrets en date du 10 novembre 1964 sont naturalisés algériens, et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne; Mohammed ben Ahmed ben Mohammed, né en 1912 à Sidi- Bel-Abbès (Oran) et son enfant mineur Ahmed ben Mohammed, né le 15 juillet 1958 à Sidi-Bel-Abbès. Ils s’appelleront désormais Chebabi Mohammed et Chebabi Ahmed, Souiri Habib, né en 1903 à Aïn-El-Arba (Oran), qui s’appellera désormais Ben-Mehdjoub Habib, Riffi Mimouna, née en 1905 à Aïn-Tolba (Oran), Abdeltif Ben Mohamed, né le 20 mai 1940 à Oran, qui s’appellera désormais Benghali Abdeltif Ben Mohamed, Béléago Ahmed Ben Mustapha, né le 20 mai 1925 à Oran et ses enfants mineurs : Béléago Mohammed, né le 9 août 1952 à Oran, Béléago Nadia, née le 4 février 1955 à Oran, Béléago Djamel, né le 18 février 1960 à Oran, Béléago Abderrahmane, né le 17 mars 1963 à Oran, Abdallah Ben Abdallah Ould Abdallah, né le 6 mai 1941 à Tafna (Tlemcen) qui s’appellera désormais Boumediène Abdallah Ould Abdallah, Djebli Saïd, né le 26 mai 1924 à El-Malah (Oran) et ses enfants mineurs : Djebli Rahmouna, née le 13 mai 1953 à Oran, Djebli Aïcha, née le 5 juillet 1955 à Oran, Djebli Khelifa, né le 24 mai 1958 à Oran, Djebli Rabha, née le 20 mars 1961 à Oran, Djebli Ahmed, né le 28 janvier 1964 à Oran, Ali Ben Rabah, né en 1926 à Hammam-Bou-Hadjar (Oran) et ses enfants mineurs : Mohamed Ben Ali, né le 6 mars 1956 à Aghlal (Oran), Abdelkader Ben Ali, né le 5 mars 1961 à Aghlal (Oran). Ils s’appelleront désormais: Negadi Ali, Negadi Mohamed et Negadi Abdelkader, Mohamed Could Haddou Ben Ahmed, né en 1902 à Aïn- Temouchent (Oran), Khaldi Mohamed, né en 1906 à Aïn-Temouchent (Oran) et ses enfants mineurs : Khaldi Saïd, né le 26 octobre 1944 Aïn-Temouchent (Oran), Khaldi Fatma, née le 25 avril 1950 à Aïn-Temouchent (Oran), Khaldi Fadéla, née le 9 février 1952 à Aïn-Temouchent (Oran,) Khaldi Houria, née le 7 avril 1956 à Aïn-Temouchent (Oran), Moussa Ould Abdelkader Ould Bélaïd, né le 3 février 1941 à Aïn-Khial (Oran) qui s’appellera désormais Bélaïd Moussa Ould Abdelkader. Arrêté interministériel du 23 octobre 1964 fixant la nomenclature des emplois de la catégorie C réservés aux ayants-droit, définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et assimilés. Le ministre de la justice, garde des sceaux, et le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative à la protection des victimes de la guerre de libération nationale; Vu la loi n° 63-34 du 31 août 1963 portant protection sociale des anciens moudjahidine, complétée par la loi n° 64-42 du 27 janvier 1964 concernant les anciens détenus et internés militants; Vu le décret n° 64-260 du 27 août 1964 réservant aux anciens moudjahidine les emplois des catégories Cet Det assimilés; Arrêtent : Article 1°r. Les emplois ci-dessous énumérés de la catégorie C, vacants ou appelés à le devenir, sont déclarés postes légers et réservés aux ayants-droit définis par les lois et décrets susvisés, de protection sociale des anciens moudjahidine et assimilés: conducteurs de véhicules de tourisme, commis, adjoints administratifs, à l’exception des commis-greffiers. Art. 2. - Tous les postes, non énumérés à l’article 1, sont libérés par le présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1964. Le minitre de la justice, garde des sceaux, Mohammed El Hadi HADJ SMAINE. Le ministre des affaires sociales, Mohammed Seghir NEKKACHE. Arrêtés des 12 août et 4 septembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés en date du 12 août 1964, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Remskar Ksenija, épouse Mokdad Salah-Eddine, née le 25 février 1943 Ljubljana (Yougouslavie), M. Neumann Irmgard Luzia, épouse Bahri Mohamed Hadi, née le 13 décembre 1939 à Bodenbach (Allemagne), qui portera désormais le nom de Neumann Irmgard Khedidja. Par arrêté en date du 4 septembre 1964, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Koumoukoff Mehmed, né le 6 septembre 1944 à Birmandreïs (Alger). Arrêté du 23 octobre 1964 portant nomination d’un secrétaire de parquet. Par arrêté du 23 octobre 1964, M. Sebaa Hocine, commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance d’Alger Sud, est nommé à titre provisoire, en qualité de secrétaire stagiaire, au parquet de la République près le Tribunal de grande instance d’Alger. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

17 novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 7 novembre 1964 portant nomination d’un greffier de chambre. Par arrêté du 7 novembre 1964, M. Loldj M’Hamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Alger. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 7 novembre 1964 portant nomination d’un secrétaire administratif.. Par arrêté du 7 novembre 1964, M. Taouti Mourad est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, au ministère de la justice. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 10 novembre 1964 mettant fin au détachement d’un substitut. Par arrêté du 10 novembre 1964, il est mis fin au détachement au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale) de M. Beghdadi Noureaine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran, MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 octobre 1964 portant création du service départemental de la protection civile et des secours du département de Tiaret. Le Président de la République, Président du Conseil, ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile; Vu la demande du préfet de Tiaret exprimée par sa lettre n° 1061 du 1er août 1964, tendant à mettre fin à la compétence que l’ancien service départemental de secours et de lutte contre l’incendie du département d’Oran, étendait à titre transitoire sur le département de Tiaret sous le nom de « Service interdépartemental de secours et de lutte contre l’incendie » ; Sur proposition du directeur général des affaires politiques et générales, Arrête : Article 1r - Il est créé dans le département de Tiaret un service départemental de protection civile et des secours, à compter du 1er novembre 1964. Art. 2. Cet établissement public départemental, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est constitue suivant les dispositions du décret n° 64-129 du 15 avril 1964 et la règlementation en vigueur. Art. 3. La liquidation du précédent service interdépartemental, pour tout ce qui concerne le département de Tiaret, sera réglée après accord des deux commissions administratives des services des départements d’Oran et de Tiaret et approbation du ministre de l’intérieur à la demande des préfets intéressés. Art. 4. Cette liquidation devra prendre effet à partir du 1 janvier 1965. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1223 Art. 5. Le directeur général des affaires politiques et générales, les préfets des départements d’Oran et de Tiaret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1964. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 10 novembre 1964 portant acceptation de démission d’un agent de bureau dactylographe. Par arrêté du 10 novembre 1964, la démission présentée par Mme Djouder Jocelyne, agent de bureau dactylographe, est acceptée à compter du 10 septembre 1964. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-306 du 23 octobre 1964 portant virement de crédits du budget de l’Etat (rectificatif). J.O. nº 87 du 27 octobre 1964, Page 1.151, ETAT A MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE (Education nationale) TITRE III Moyens des services 3ème PARTIE Personnel en activité et en retraite Charges sociales Crédits annulés Au lieu de: 33-93 Prestations familiales 5,800.000 DA, Lire : 33-91 Prestations familiales 5.800.000 DA. …………. (Le reste sans changement). MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (Services extérieurs du travail et des affaires sociales) Au lieu de: 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Indemnités aux stagiaires: 540.000 D.A. Lire: 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelie Salaires et accessoires de salaires : 540.000 D.A. (Le reste sans changement). Décret du 10 novembre 1964 nettant fin aux fonctions d’un directeur. Par décret du 10 novembre 1964, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1964, aux fonctions de directeur de l’administration générale, de M. Benhabylès Allaoua, appelé à d’autres fonctions. Décret du 10 novembre 1964 portant nomination d’un sosdirecteur. Le Président de la République, Président du Conseil,

1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 62-537 du 18 septembre 1962 fixant les conditions de nomination de certains fonctionnaires; Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d’un ministère de l’économie nationale; Vu le décret n° 63-327 du 4 septembre 1963 portant nomination d’un ministre de l’économie nationale; Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 20 juin 1963 portant délégation de M. Oussar M’Hamed dans les fonctions de sous-directeur de l’industrialisation; Sur proposition du ministre de l’économie nationale, Décrète : Article 1er. Les dispositions de l’arrêté du 20 juin 1963 portant délégation de M. Oussar M’Hamed dans les fonctions de sous-directeur de l’industrialisation, sont rapportées. Art. 2. M. Oussar M’Hamed est nommé sous-directeur au ministère de l’économie nationale (indice brut 885). Art. 3. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Arrêtés des 12 et 31 août, 5 et 9 septembre, 6, 14 et 22 octobre 1964, portant mouvement de personnel. Par 1 arrêté du 12 août 1964, M. Terkmane M. Belkacem est nommé secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 31 acût 1964, la démission offerte par M. Feknous Abdelhamid, attaché d’administration, est acceptée à compter du 3 août 1964. Par arrêté du 5 septembre 1964, Mlle Derbal Zineb est nommée secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 5 septembre 1964, Mlle Meklati Fatma est nommée secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressées dans leurs fonctions. Par arrêté du 9 septembre 1964, M. Djebbour Mohamed Rida administrateur civil, est révoqué de ses fonctions, à compter du 25 novembre 1963, pour abandon de poste. Par arrêté du 9 septembre 1964, M. Tchikou Mohammed Ouali, administrateur civil, est révoqué de ses fonctions, à compter du 18 mars 1964, Par arrêté du 6 octobre 1964, la démission offerte par M. Ouarti Ahmed, administrateur civil, est acceptée, à compter du 14 avril 1964. Par arrêté du 14 octobre 1964, M. Aït Kaci Djafar est nommé administrateur civil de 2º classe, 1er échelon. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 novembre 1964 Par arrêté du 22 octobre 1964, M. Moussali Djillali est nommé administrateur civil de 2º classe, 1er échelon. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 22 octobre 1964, M. Megherbi Ali, attaché d’administration, est révoqué de ses fonctions, à compter du 9 juin 1964, pour abandon de poste. Par arrêté du 22 octobre 1964, Mme Melki née Grégoire Colette, Anna, est nommée administrateur civil de 2º classe, 2 échelon. Arrêtés du 29 octobre 1964 chargeant des agents du contrôle des opérations des entreprises et des intermédiaires d’assurances, Par arrêté du 29 octobre 1964, délégation est donnée à M. Chachoua’ Ramdane, adjoint administratif, à l’effet de contrôler les opérations des entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation, ainsi que tous intermédiaires d’assurances exerçant une activité en Algérie. M. Chachoua Ramdane, devra, régulièrement prêter serment, dans les termes de la législation en vigueur. Par arrêté du 29 octobre 1964, délégation est donnée à M. Sidi-Saïd Abdellah, attaché d’administration, à l’effet de contrôler les opérations des entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation, ainsi que tous intermédiaires d’assurances exerçant une activité en Algérie. M. Sidi-Saïd Abdellah devra, régulièrement prêter serment dans les termes de la législation en vigueur. Par arrêté du 29 octobre 1964, délégation est donnée à M. Lokmane Mokrane, attaché d’administration, à l’effet de contrôler les opérations des entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation, ainsi que tous intermédiaires d’assurances exerçant une activité en Algérie. M. Lokmane Mokrane devra, régulièrement prêter serment dans les termes de la législation en vigueur. Par arrêté du 29 octobre 1964, délégation est donnée à M. Nezzal Mokhtar, administrateur civil, à l’effet de contrôler les opérations des entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation, ainsi que tous intermédiaires d’assurances exerçant une activité en Algérie. M. Nezzal Mokhtar devra, régulièrement prêter serment dans les termes de la législation en vigueur. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 1er octobre 1964 portant création de l’aire d’irrigation de Fourchi. Le ministre de l’agriculture, ; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; ‘Vu le décret n° 56-414 du 25 avril 1956 portant création des organismes de gestion collective des eaux appelés « aires d’irrigation » et le décret n° 56-923 du 15 septembre 1956 portant application du texte précédent; Vu le dossier tendant à la création d’une aire d’irrigation à Fourchi, arrondissement d’Aïn-M’Lila ;

17 novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la mise à l’enquête réglementaire n’ayant conduit au dépôt d’aucune opposition, ni observation; Vu le rapport de l’ingénieur en chef du génie rural de la circonscription de Constantine, en date du 31 août 1964; Vu l’avis favorable émis par le préfet de Constantine; Arrête : Article 1er. Il est créé une aire d’irrigation appelée « aire d’irrigation de Fourchi », en vue de la gestion collective des eaux de la zone de Fourchi (arrondissement d’Aïn-M’Lila). Art. 2. La superficie de cette aire est fixée à 615,9691 hectares; ses limites seront celles qui figurent sur le plan au 1/5.000 joint au dossier. Art. 3. << L’aire d’irrigation de Fourchi > séra régie par les textes s’appliquant aux aires d’irrigation. Le président du conseil d’administration sera le sous-préfet de l’arrondissement d’Aïn-M’Lila. Art. 4. L’ensemble des équipements hydrauliques de l’aire demeureront, comme ils l’étaient auparavent, propriété de l’Etat. Art. 5. Le directeur du développement rural et le préfet de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1964. P. le ministre de l’agriculture et par délégation Le directeur du cabinet, Abderrezak CHENTOUF. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 10 novembre 1964 fixant les conditions de départ des nationaux vers l’étranger en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée. Le Président de la République, Président du Conseil et ministre de l’intérieur, et le ministre des affaires sociales ; Vu le décret n° 62-99 du 29 novembre 1962, portant création de l’Office national de la main d’œuvre (ONΑΜΟ); Vu le décret n° 63-153 du 25 avril 1963, relatif au contrôie de l’emploi et au placement des travailleurs; Vu le décret n° 63-191 du 29 mai 1963, fixant les conditions de départ des nationaux vers l’étranger, en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée; Vu l’arrêté du 25 avril 1964, portant application du décret n° 63-191 du 29 mai 1963, fixant les conditions de départ des nationaux vers l’étranger en vue d’y exercer une activité professionnelle, Arrêtent : Article 1er Les nationaux se rendant en Europe, en vue d’exercer une activité professionnelle salariée, doivent être munis d’une autorisation de départ revêtue du visa prévu à l’article 3 du décret n° 63-191 du 29 mai 1963, susvisé. Art. 2. Ledit visa valable trois semaines, est délivré par les directeurs départementaux du travail et de la main-d’œuvre d’Alger, d’Oran, d’Annaba et de Constantine, seuls habilités à cet effet, Art. 3. - Les conditions d’obtention du visa sont les suivantes: a) être agé de 18 ans au moins et de 55 ans au plus, une autorisation des parents ou du tuteur, est exigée de toute personne ayant moins de 19 ans, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1225 b) être inscrit comme demandeur d’emploi dans un bureau de main-d’œuvre pendant au moins un mois. c) être en possession d’un dossier médical établi par les centres médicaux organisés à cet effet, et attestant que l’intéressé est indemne de toute affection contagieuse et qu’il est apte à occuper un emploi. Art. 4. - Les dispositions de l’article 1er ne concernent pas les catégories suivantes : 1°) les fonctionnaires munis d’un ordre de mission et leur famille, 2°) les stagiaires et étudiants envoyés par le Gouvernement algérien, 3°) les nationaux travaillant à l’étranger et justifiant d’un bulletin de paie datant de moins de trois mois, 4°) les commerçants et artisans justifiant de leur inscription aux registres des métiers ou commerce, 5°) les membres des professions libérales inscrits à un ordre professionnel, 6°) les malades qui disposent d’une prise en charge d’une caisse de sécurité sociale en Algérie et, éventuellement, le personnel médical qui les accompagne. Art. 5, Les nationaux partant à l’étranger en tant que touristes, doivent être en possession: 1°) d’un billet de passage aller et retour, 2°) de l’équivalent en devises d’un montant de 500 DA, 3°) d’un certificat de travail attestant que les intéressés sont toujours en fonction au moment du départ, ou à défaut, d’une pièce délivrée par le maire du lieu de résidence habituelle, attestant que les intéressés disposent de revenus réguliers et suffisants en Algérie. Art, 6. Seules les familles munies de pièces énumérées l’article 4 du décret n° 63-191 du 29 mai 1963 susvisé, peuvent être autorisées à rejoindre les travailleurs algériens à l’étranger, Art. 7. Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent celles de l’arrêté du 25 avril 1964 susvisé, Elles prendront effet à compter de la date de leur publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. Le directeur général de la sûreté nationale, le directeur de l’Office national de la main-d’œuvre et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 10 novembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, et ministre de l’intérieur, Ahmed BEN BELLA. Le ministre des affaires sociales, Mohammed Seghir NEKKACHE, Arrêté du 29 octobre 1964 modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté du 4 août 1964 portant suppression l’hôpital civil d’Ammi-Moussa, Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon duction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 57-1.030 du 3 octobre 1957 relatif aux hôpitaux et hospices publics de l’Algérie modifié par le décret n° 61-159 du 5 juin 1961 l’ensemble des textes pris pour son

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA application et notamment l’arrêté du 31 décembre 1957 modifié, relatif à la création, la transformation l’agrandissement ou la suppression des établissements hospitaliers; Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 4 août 1954 portant supression de l’hôpital civil d’Ammi-Moussa; Sur proposition du sous-directeur des hôpitaux, Arrête : Article 1er Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 4 août 1964, Bont annulés et remplacés par les dispositions ci-dessous. Art. 2. L’hôpital civil d’Oued-Rhiou (ex-Inkermann) reçoit en dotation tous les biens meubles et immeubles de l’établissement supprimé dans tous les droits et obligations desquels il est subrogé. Il prendra en charge l’actif et le passif du dit établissement. Art. 3. Les locaux de l’hôpital supprimé seront gérés comme un service annexe de l’hôpital d’Oued-Rhiou, à compter du 5 août 1964. Art. 4. Le directeur de l’hôpital d’Oued-Rhiou est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. P. le ministre des faires sociales et par délégation, Le directeur du cabinet, Arezki AZI, Arrêté du 7 novembre 1964 relatif à l’internat en pharmacie dans les hôpitaux, Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 4 février 1958 relatif au personnel pharmaceutique des hôpitaux et établissements de soins et de cure publics et au statut des pharmaciens non résidents des mêmes établissements; Vu le décret n° 64-305 du 19 octobre 1964 relatif à la faculté mixte de médecine et de pharmacie d’Alger; Sur proposition du sous-directeur de la santé publique, Arrête : Article 1º Les dispositions de l’article 42 de l’arrêté du 4 février 1958, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Le jury du concours d’internat en pharmacie est composé de cinq membres désignés par tirage au sort sur quatre listes établies à l’avance et tenues à jour par l’inspecteur divisionnaire de la santé, savoir:

• 2 membres désignés sur une liste des pharmaciens à temps plein, des établissements de la circonscription de l’inspecteur divisionnaire de la santé.
• 1 membre désigné sur la liste des professeurs ou professeurs agrégés de l’institut de pharmacie. 1 membre designé sur la liste des assistants de l’institut de pharmacie. 1 membre désigné sur la liste des pharmaciens à temps plein, de la pharmacie centrale algerienne et du service central de la pharmacie au ministère des affaires sociales. Le tirage au sort est effectué dans les huit jours qui suivent la clôture des inscriptions, à l’inspection divisionnaire de la santé, en présence d’un représentant des candidats. La présidence du jury est assurée par le professeur ou le professeur agrége le plus ancien parmi ceux qui font partie du jura REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 novembre 1964 Art. 2. Le sous-directeur de la santé publique, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 novembre 1964. P. le ministre des affaires sociales et par délégation, Le directeur du cabinet, Arezki AZI. Décision du 11 novembre 1964 fixant le taux de bourses allouées aux élèves des écoles de formation para-médicale, Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 fixant les attritutions au ministre des affaires sociales ; Vu le décret n° 64-240 du 13 août 1964 portant organisation de l’enseignement médical, Décide : Article 1er. - Le taux des bourses allouées aux élèves des écoles de formation para-médicale pour l’année scolaire 1964- 1965, est fixé par les articles 2, 3 et 4 ci-après Art. 2. Pour les élèves du premier degré, le montant de la bourse est fixé à : 60 DA pour les internes, 90 DA pour les demi-pensionnaires, 180 DA pour les externes. Art. 3. - Pour les élèves du second. degré, le montant de la bourse est fixé à : ; 90 DA pour les internes, 120 DA pour les demi-pensionnaires, 210 DA pour les externes. Art. 4. - Pour les élèves du troisième degré, le montant de la bourse est fixé à : 150 DA pour les internes, 200 DA pour les demi-pensionnaires, 250 DA pour les externes. Art. 5. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 novembre 1964. P. le ministre des affaires sociales et par délégation, Le directeur du cabinet, Arezki AZI. MINISTERE DU TOURISME Arrêtés des 11 juillet, 28 août, 27 octobre, 2 et 3 novembre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration centrale. Par arrêté du 11 juillet 1964, M. Abderrahmane Abdelkader est nommé à l’emploi d’agent de service de 2º catégorie, 1” échelon.

17 novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 28 août 1964, M. Hocine Mostefa est délégué dans les fonctions d’agent comptable. Par arrêté du 27 octobre 1964, M. Benmorkat Messaoud est délégué dans les fonctions de guide. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1227 Par arrêté du 2 novembre 1964, M. Laala Abdelkader est délégué dans les fonctions d’inspecteur de l’hôtellerie. Par arrêté du 2 novembre 1964, M. Kerbouche Boualem est délégué dans les fonctions de dessinateur. Par arrêté du 3 novembre 1964, M. Chambi Youcef est nommé à l’emploi d’agent de service de 2º catégorie, 1er échelon. ACTES DES PREFETS Arrêtés du 20 février 1964 du préfet de la Saoura prononçant au profit de l’Etat, la mise en réserve de terrains en vue de leur affectation (rectificatif). J.O. nº 53 du 30 juin 1964. Page 750, 1re colonne, 2º alinéa. Au lieu de: Par arrêté du 20 février 1964…. Lire : Par arrêté n° 60 du 20 février 1964…. 1 colonne, 8º alinéa. Au lieu de: Par arrêté du 20 février 1964…. Lire : Par arrêté n° 50 du 20 février 1964…. 1 colonne, alinéa in fine. Au lieu de : Par arrêté du 20 février 1964…. Lire : Par arrêté n° 58 du 20 février 1964…. 2 colonne, 7º alinéa. Au lieu de : Par arrêté du 20 février 1964. Lire : Par arrêté n° 56 du 20 février 1964…. 2 colonne, 13º alinéa. Au lieu de: Par arrêté du 20 février 1964…. Lire: Par arrêté n° 54 du 20 février 1964…. Page 751, 1r colonne, 5º alinéa. Au lieu de: Par arrêté du 20 février 1964…. Lire : Par arrêté n° 52 du 20 février 1964…. Le reste sans changement. Arrêtés du 20 février 1964 autorisant l’Etat à prendre possession de terrains mis en réserve en vue de leur expropriation (rectificatif). J.O. nº 52 du 26 juin 1964. Page 732, 2º colonne, alinéa in fine, Au lieu de: Par arrêté du 20 février 1964…. Lire : Par arrêté n° 59 du 20 février 1964…. Page 733, 1 colonne, 3º alinéa. Au lieu de : Par arrêté du 20 février 1964…. Lire : Par arrêté n° 61 du 20 février 1964…. 1 colonne, 5º alinéa, Au lieu de: Par arrêté du 20 février 1964…. Lire : Par arrêté nº 51 du 20 février 1964….” 1r colonne, 7º alinéa. Au lieu de: Par arrêté du 20 février 1964…. Lire : Par arrêté n° 53 du 20 février 1964…. 2º colonne, 1er alinéa. Au lieu de : Par arrêté du 20 février 1964…. Lire : Par arrêté n° 55 du 20 février 1964….. Page 733, 2 colonne, 3º alinéa. Au lieu de Par arrêté du 20 février 1964….. Lire : Par arrêté n° 57 du 20 février 1964….. (Le reste sans changement), (

1228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 novembre 1964 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR M. Santangelo Stanislas, demeurant à Oran et faisant élection de domicile 87, rue Larbi Ben M’Hidi Oran, titulaire du marché n° B/160/63 approuvé le 18 décembre 1963 par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de ‘hydraulique d’Oran, relatif à l’exécution des travaux ci-après : collège technique de garçons, achèvement des travaux, 3ème tranche, lot menuiserie, affaire E, 1.238 T, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations 15 avril 1964. Déclaration à la préfecture de Tlemcen. Titre: Gharnata. But Education artistique, popularisation de la musique, rayonnement de la musique et du folklore algérien et création des conditions favorables à l’institution d’un conservatoire municipal. Siège social: Tlemcen. 11 juin 1964. - Déclaration à la préfecture de Batna. Titre: Coopérative ouvrière des travaux publics et bâtiments de l’Est. Siège social: 27, rue B, Cité Chikhi, Batna. 22 juin 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger Titre: Association des œuvres de vacances de l’administration pénitentiaire. Siège social: Avenue Franz Fanon, Pont des Tagarins, Alger. Imprimerie Officielle, 7 4 septembre 1964. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre: Jeunesse F.L.N. section d’Aoulef. Siège social: Place Emir Abdelkader. 8 octobre 1964. Déclaration à la préfecture de Batna. Titre: Comité de coordination de l’action sociale. Siège social: Mairie de Batna. 4 novembre 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Coopérative d’entretien de locaux administratifs ou privés. Siège social: 40, boulevard Mohamed V, Alger. et 9 rue Trollier - Alger